05 Juin 2021

De: Christophe Spitéri
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Guilhem Renier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Éric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Didier Gallard
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jérôme Pirel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Daniel Fiorio
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Yves Tatibouet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Nicolas Lochanski
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Benjamin Vialard
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Cédric Tedesco
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Gilles Raymond
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Yves Pieri
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: François Lebailly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Raphaël Goriot
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Philippe Gimenez
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Daniel Fiorio
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Philippe Durgeat
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Gilles Darbos
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Christophe Bruni-Yahia
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Fathi Benkoula
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Yves Baudet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Claire Cucchiarini
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
tous les actes et décisions, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Catherine Zerrouki
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Joëlle Pelous
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions des divisions techniques
mentionnées à l'article 4 de la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Françoise Guette
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Marie-Joseph Brescia
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Laetitia Bertrand
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la délégation Corse
mentionnées à l'article 7 de la décision 7 janvier 2021 susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Valérie Fulcrand-Vincent
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est mentionnées dans la décision du
7 janvier 2021
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Véronique Iamann
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: GEORGES
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait le
28 mai 2021
Le directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
charge
05 Juin 202105/06/2021
De: du Bourget (SYSAT G1)
Objet:
La direction de la technique et de l'innovation
d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général
ATM en route
Groupe:
composition
05 Juin 202105/06/2021
De: DAT (Digital Advanced Tower)
d'assurer la veille métier, de concepts et de solutions techniques pour les systèmes ATM approches et tours
Objet:
La direction de la technique et de l'innovation
d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général
ATM en route
Groupe:
composition
05 Juin 202105/06/2021
De: DAT (Digital Advanced Tower)
Il met en place la veille métier, impulse l'émergence de nouveaux concepts ou solutions techniques et développe l'innovation afférente. Il comprend
Objet:
La direction de la technique et de l'innovation
d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général
ATM en route
Groupe:
composition
05 Juin 202105/06/2021
De: des Systèmes d'Information (PSSI)
pour les systèmes d'information opérationnels de la DSNA. Il comprend
Objet:
La direction de la technique et de l'innovation
d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général
4 Le domaine « architecture, méthodes et expertises transverses » (DTI/AME) est en charge de porter et garantir l'architecture globale des systèmes techniques de la DSNA, en cohérence avec la stratégie DSNA. Il apporte un support méthodologique sur toutes les composantes de l'ingénierie des systèmes et anime la veille en termes d'ingénierie et d'architecture. Il met en œuvre le
Groupe:
composition
05 Juin 202105/06/2021
De: Système de Management Intégré (SMI)
DSNA dans le contexte de la DTI. Il contribue à la définition et vérifie la mise en œuvre de la Politique de Sécurité
Objet:
La direction de la technique et de l'innovation
d'une structure de direction, de deux missions, de huit domaines techniques et d'un domaine support général
4 Le domaine « architecture, méthodes et expertises transverses » (DTI/AME) est en charge de porter et garantir l'architecture globale des systèmes techniques de la DSNA, en cohérence avec la stratégie DSNA. Il apporte un support méthodologique sur toutes les composantes de l'ingénierie des systèmes et anime la veille en termes d'ingénierie et d'architecture. Il met en œuvre le
Groupe:
composition
05 Juin 202105/06/2021
De: Maurice GEORGES
Objet:
l'application de la présente décision qui
Fait le
26 mai 2021
Le directeur des services de la navigation aérienne
Groupe:
charge
05 Juin 202105/06/2021
De: Sabine Van Heghe
Objet:
membre du conseil supérieur des programmes
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: Jacqueline Dubois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Cédric MANUEL
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Yann LEROY
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Boris KUPERMAN
premier conseiller de chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Sébastien HOURSON
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Francesco GAETA
administrateur général
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Maxime FAJEAU
professeur agrégé (classe normale)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Benjamin DEFOORT
professeur des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Céline VIESSANT
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Isabelle ROUSSEL
inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Valérie MICHEL
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Caroline GARDETTE-HUMEZ
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Saïda EL BOUDOUHI
professeure des universités
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Gwenaëlle d'ABOVILLE
urbaniste
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Constance BOUBLIL-GROH
économiste sénior, groupe Société Générale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Estelle BARTHELEMY
entrepreneure sociale
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Bruno SIBILLI
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Yves HOCQUET
administrateur général
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Alexandre FLAGE
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Bruno DUPUIS
gérant d'un cabinet de conseil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-François BOUDET
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Isabelle ROUSSEL
inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Florence ROUSSEL
conseillère du Sénat hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Ariane MEYNAUD-ZEROUAL
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Dominique MEDA
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Donatienne HISSARD
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Martine BELLANGER
professeure d'économie honoraire
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Estelle BARTHELEMY
entrepreneure sociale
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Anne-Sophie ALSIF
économiste
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Charles JOBART
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Marc GILBERTAS
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Luc CHOUCHKAIEFF
médecin inspecteur en chef de santé publique
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Claire JOUNET-ARENES
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Anne GALY
directrice de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Estelle BARTHELEMY
entrepreneure sociale
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours externe spécial d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain TRIOLLE
préfet, inspecteur général en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Mathieu TOUZEIL-DIVINA
professeur des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Grégoire TIROT
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Jérôme POIROT
administrateur civil hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Benjamin MICHALLET
chercheur post-doctoral au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Guillaume HALARD
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Renaud GIRARD
grand reporter
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Xavier DUPRIEZ
conseiller du Sénat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Isabelle ROUSSEL
inspectrice générale honoraire de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Claude PONDAVEN
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Aurélie LORRAIN-ITTY
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Elina LEMAIRE
maître de conférences habilitée à diriger des recherches
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Florence JANY-CATRICE
professeure des universités (classe exceptionnelle)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Delphine GOUGEON
administratrice territoriale hors classe
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Tiphaine GARAT
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Anne-Claire DUFOUR
maître de conférences
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Aude BOUVERESSE
professeure des universités (1re classe)
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Estelle BARTHELEMY
entrepreneure sociale
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Carine CHEVRIER
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Emmanuelle SOUBEYRAN
inspectrice générale de santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe de service, directrice générale adjointe de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-06-21"
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: ROUSSEL GALLE (Philippe)
professeur des universités
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:Mme GUBERT (Flore)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GUEGUEN (Anne)
secrétaire générale adjointe au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Objet:
personnalité qualifiée au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Remplace:M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Dominique DRON
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant titulaire du ministre chargé de l'industrie et
Remplace:Mme Laurence MEGARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Marie-Françoise SIMON-ROVETTO
Objet:
présidente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
president
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: François Richard
président
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
2° Au titre des praticiens hospitaliers
mentionnés au 2° du même article
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Hervé Fernandez
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
2° Au titre des praticiens hospitaliers
mentionnés au 2° du même article
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Claude Ecoffey
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
2° Au titre des praticiens hospitaliers
mentionnés au 2° du même article
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Michel Queralto
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
1° Au titre des médecins libéraux
mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Frédéric Fossati
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
1° Au titre des médecins libéraux
mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Christian Espagno
vice-président
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
1° Au titre des médecins libéraux
mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Catherine Roy
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
2° Au titre des praticiens hospitaliers
mentionnés au 2° du même article
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Béatrice Fremy
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
2° Au titre des praticiens hospitaliers
mentionnés au 2° du même article
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Sophie Siegrist
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
1° Au titre des médecins libéraux
mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Isabelle Marquis
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
1° Au titre des médecins libéraux
mentionnés au 1° de l'article R. 162-53-1
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Stéphane Sanchez
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
3° Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Benoit Dervaux
Objet:
membres du Haut Conseil des nomenclatures
3° Au titre des personnalités qualifiées
mentionnées au 3° du même article
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: René Mazars
Objet:
au titre du représentant des patients
mentionné à l'article L. 162-1-7
Groupe:
désignation
05 Juin 202105/06/2021
De: Caroline GARDETTE
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:
cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de la culture
Groupe:
date_debut="2021-07-02"
duree="trois ans"
reconduction
05 Juin 202105/06/2021
De: Agnès LALARDRIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrate du premier grade
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: GALIDIE (David, Christian)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: BUSCAIL (Romain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: BUSCAIL (Romain)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GALIDIE (David, Christian)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: RESTA (Emilie, Monique, Maryse), épouse PORTANT
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: RESTA (Emilie, Monique, Maryse), épouse PORTANT
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: PLANCHON (Pauline, Isabelle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, Philippe PEMONT, Cyril NEVIASKI et Nathalie ROUSSELLE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: MAURY (Elise) épouse BOUCHERAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP CATHERINE DUMAREAU, ROMAIN SAINT-SAËNS ET VICTOR DUMAREAU »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: CANTAU (Julie, Marie, Céline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP Frédéric DUCOURAU, Jérôme DURON, Romain LANDAIS, Pierre-Jean BUFFANDEAU et Alexandre MOREAU-LESPINARD »
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: LE BERRE (Brice, Louis, Bernard, Yves)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: THIRIAT (Simon, José, Olivier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: FLU (Philippe, Marcel, Charles)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ingwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: RECCHIA (Stéphanie, Florence)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ingwiller (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: ANGE (Sandrine, Sylvie, Brigitte)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Martine GAUTRY- BUSCH et Marine GAUTRY, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: ANGE (Sandrine, Sylvie, Brigitte)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Martine GAUTRY- BUSCH et Marine GAUTRY, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: GAUTRY-BUSCH (Martine, Irène, Camille)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Martine GAUTRY- BUSCH et Marine GAUTRY, NOTAIRES ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: BAUDU (Marie, Geneviève, Agathe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles-Henri GASCHIGNARD - Pierre MENANTEAU - Delphine VOELKER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Verdon, Corantin)
de candidature :, 1142026
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Robert, Terry)
de candidature :, 1134494
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Pasquier, Arnaud)
de candidature :, 1137418
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Lerate, Thibault)
de candidature :, 1141684
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Leitao, Alexandre)
de candidature :, 1142820
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Fisseau, Maxime)
de candidature :, 1140856
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Chiaramonti, Louis)
de candidature :, 1142559
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: De Welle
Manon, N° de candidature :, 1142432
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Poitier, Claire)
de candidature :, 1141627
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Meslier, Candice)
de candidature :, 1142830
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Leroy, Claire)
de candidature :, 1142770
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Kanzler, Pauline)
de candidature :, 1141272
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Jeurissen, Marion)
de candidature :, 1141843
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Goïc, Justine)
de candidature :, 1142307
Objet:
sur la liste complémentaire
inscription
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Sauvestre, Charles-Edouard)
de candidature :, 1141639
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Nourdine, Hugues)
de candidature :, 1141754
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Meffre, Camille)
de candidature :, 1142212
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Lichti, Loïc)
de candidature :, 1142343
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Denis, Sevan)
de candidature :, 1141750
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Dendène, Samy)
de candidature :, 1142558
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Cunsolo, Corentin)
de candidature :, 1142581
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: Dilmi Bouras
Mohammed, N° de candidature :, 1141368
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Malferiot, Julie)
de candidature :, 1141413
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: N° (Farieux, Fanny)
de candidature :, 1141207
Objet:
(classement par ordre de mérite)
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: Marion PUJAU-BOSQ
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice de l'administration de 1re classe stagiaire à l'inspection générale de l'administration (3e tour)
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Guillaume SAINT-CRICQ
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Agnès BOUTY-TRIQUET
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète chargée de mission, sous-préfète à la relance auprès de la préfète d'Indre-et-Loire
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
05 Juin 202105/06/2021
De: Bernard DUCLOS
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Juin 202105/06/2021
De: Bernard DUCLOS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: François BOIJOUX
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Juin 202105/06/2021
De: François BOIJOUX
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juin 202105/06/2021
De: Aurélie MARTZEL
agente contractuelle
Objet:
sous-directrice des politiques de communication, projets et supports au sein du service de la communication du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Yann POUËZAT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier au sein du service du financement de l'économie à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-07-02"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juin 202105/06/2021
De: Philippe BAUCHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
expert de haut niveau (groupe I), placé auprès du directeur de l'immobilier de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
date_fin="2021-12-31"
renouvellement
05 Juin 202105/06/2021
De: Sandrine ROCARD
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Groupe:
date_debut="2021-06-01"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Nadine SILDILLIA
adjointe administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principale de 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Laurent LESTREE
agent contractuel, chef du département
Objet:
tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Gilles NGUYEN VAN PHI
attaché d'administration, responsable du pôle budget et commande publique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Aurore LAMBERT
agente contractuelle, secrétaire générale, corédactrice en chef de la revue
Objet:
tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Agnès BOCOGNANO
agente contractuelle, secrétaire générale de l'observatoire
Objet:
tous les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié
dans la limite des crédits disponibles et tous les actes de certification du service fait pour les dépenses relevant des attributions de son champ d'intervention
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Annie GARCIA
attachée d'administration, responsable du pôle ressources humaines et formation
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Claudine LAURENDOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Sandra LADOIRE
agente contractuelle, gestionnaire budgétaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, aux agents du pôle budget et commande publique ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Nathalie VARIOT
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire logistique
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Monique BOYER
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire RH
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-DT
validateur hiérarchique et de service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais aux agents du BRHAG
Groupe:
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Fabienne MARQUER
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des solidarités et de la santé"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Marie-Paule LEVY-HASSINE
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau en charge du budget et de la commande publique
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des solidarités et de la santé"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Sylvie FERRAND-SACCHI
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau en charge des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé des solidarités et de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des solidarités et de la santé"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Frédéric UHL
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: François STORRER
agent contractuel de catégorie A, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE)
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de la commission nationale d'évaluation (CNE)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Sylvain REVERCHON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service du pilotage et de l'évolution des services
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, chargé de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, pour les affaires relatives à la sécurité maritime
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Guillaume MASCARIN
agent contractuel de catégorie A, directeur du cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Christophe BOUTONNET
ingénieur général des mines, adjoint à la cheffe du service du numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce service
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Vincent MOST
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, chargé d'études, pour les actes relevant de la gestion financière de la délégation ministérielle à l'accessibilité entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de transport, Etats de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Gilles TOQUIN
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des méthodes et des services de plateforme pour les affaires relatives à la sous-direction des méthodes et des services de plateforme
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Luc LAURENCOT
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur des produits numériques des métiers, pour les affaires relatives à la sous-direction des produits numériques des métiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Frédéric DAMIENS
inspecteur général de santé publique vétérinaire, adjoint à la sous-directrice des usages numériques et de l'innovation, pour les affaires relatives à la sous-direction des usages numériques et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 500 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain WERMEISTER
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Franck TRIFILETTI
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Didier RICHARD
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Bernard MOUQUOT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Frédéric MELONI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 4 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Anthony MEAUZOONE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Cédric LOUIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Thierry LOCHON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de l'architecture et des méthodes et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-Philippe LANG
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département des socles des systèmes d'information et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Pascal HOUEIX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Gilles GUILLOUET
ingénieur hors classe des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat-IGN, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Patrick GUILHOU
attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Frédéric GREGGIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département produits numériques des métiers 1 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain GOERGEN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la sécurité et de la gestion de crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Maxime GOEPP
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département infrastructures et services, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Patrick FROITIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département produits numériques des métiers 5
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Hervé DOMALAIN
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Serge DOBA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de la relation client
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Maclou DJERBI
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du département de l'environnement de travail numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Thierry DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Guillaume DECUQ
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 3, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Bruno CAPRON
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département produits numériques des métiers 6, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Philippe BRICOUT
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du département des services de proximité, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jean-François BOUTIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au département de la sécurité et de la gestion de crise
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Grégoire PHILIPPON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Charles-Guillaume BLANCHON
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, adjoints au sous-directeur de l'accompagnement au changement et de la transformation
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Christian TERTRAIS
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Michel SIGALA
agent contractuel de catégorie A, chargé de mission au sein de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Jérôme RUER
lieutenant-colonel, adjoint au chef du département de la sécurité nucléaire en charge du contrôle opérationnel
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Yves ROUGIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Christian RIAC
Général (2e section)
agent contractuel de catégorie A, chef du département de la sécurité nucléaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Stéphane PASQUIER
ingénieur hors classe des systèmes d''information et de communication, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Luc NOSLIER
administrateur en chef 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Dominique LEFER
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Thomas LANGUIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Alain GORET
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Christian DESPRES
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour les affaires relatives à la mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel de catégorie A, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Christophe CABRIT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission de la protection du secret, dans la limite de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Myriam BOMPAIS ABDREBBI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des associations au cabinet de la secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Emmanuelle MARTIN
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe à la sous-directrice de l'innovation pédagogique et collaborative
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Nelly VAZ
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage et à l'accompagnement de la transformation numérique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Hermance SULTAN
attachée d'administration hors classe de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux ressources humaines, aux affaires générales et aux affaires budgétaires et comptables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Sophie QUERNEC
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Karine PIPET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département produits numériques des métiers 2 et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Barbara PILOTELLE
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des ressources et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Alexandra MENIS
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau achats et budget, pour les affaires relatives au bureau achats et budget
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Françoise LAW-YAN-LAM
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, son adjointe, pour les affaires relatives au bureau ressources humaines et affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Sylvie DAZY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ressources humaines et affaires générales et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Fabienne CHEVALIER
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département du pilotage de la transformation numérique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public et de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 50 000 € HT
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Clarisse LEGUENE
agente contractuelle de catégorie A, cheffe de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Claire JOLY
ingénieure de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Régine GAUCHER
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Emilie BOIVIN
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Anne-Emmanuelle BARRAULT
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjointe, pour les actes relatifs à la sécurité des installations et matières nucléaires
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Viviane WEBER
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission de soutien administratif, pour tous actes arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à quinze mille euros et à la gestion de proximité des personnels du service
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: Brigitte GUERET
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entraînant des dépenses d'un montant inférieur à dix mille euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Juin 202105/06/2021
De: PEYVEL (Pierre-André)
Objet:
secrétaire général du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
Groupe:
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: KARILA-COHEN (Pierre)
Objet:
président du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
Groupe:
president
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: TANGUY (Gildas)
maître de conférences à l'institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: PROST (Antoine)
professeur des universités honoraire
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: MOULIER (Igor)
maître de conférences à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: MARTISCHANG (François-Xavier)
docteur en histoire contemporaine, chargé de cours à l'université de Lorraine
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: LIGNEREUX (Aurélien)
professeur à l'institut de sciences politiques de Grenoble
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: KARILA-COHEN (Pierre)
professeur d'histoire à l'université Rennes II
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: EYMERI-DOUZANS (Jean-Michel)
professeur à l'institut de sciences politiques de Toulouse
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: CHATRIOT (Alain)
professeur à l'institut de sciences politiques de Paris
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: BRICAULT (Jean-Michel)
maître de conférences à l'université de Reims
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: ALLORANT (Pierre)
professeur à l'université d'Orléans
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne)
directrice de recherches honoraires au CNRS
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: ROSSIGNEUX-MEHEUST (Mathilde)
maîtresse de conférences à l'université Lyon II
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: MACHU (Laure)
maîtresse de conférences à l'université Paris X Nanterre
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: LE YONCOURT (Tiphaine)
maîtresse de conférences à l'université Rennes I
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GREMION (Catherine)
directrice de recherches honoraires au CNRS
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GENARD (Elsa)
docteure en histoire contemporaine à l'université Paris I
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: GALLY (Natacha)
maîtresse de conférences à l'université Paris II
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: DESCAMPS (Florence)
maîtresse de conférences à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes
Objet:
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI
en raison de leurs compétences, les enseignants et chercheurs suivants
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: VIGOUROUX (Christian)
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: PEYVEL (Pierre-André)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: FEVRIER (Patrick)
administrateur général, secrétaire délégué du comité d'histoire des ministères de l'écologie et du logement
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: BAYLE (Marc-René)
préfet honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: ROBET (Annick)
directrice de préfecture honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: KLEIN (Nicole)
préfète de région honoraire
Objet:
en raison de leur expérience administrative et de leur connaissance du corps préfectoral
membres du comité scientifique du département d'histoire de l'IHEMI, les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juin 202105/06/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.