05 Juillet 1994

De: Vetterhoeffer (Alain)
directeur du travail de 1re classe
Objet:
sur le tableau d'avancement complémentaire
au grade de directeur du travail hors classe
au titre de l'année 1994
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: Wehrle (Jean)
(suppléant)
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Burckel (Michel)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Vallet (Jean)
(suppléant)
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Loustaudaudine (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Poulet (Jean-Bernard)
(suppléant)
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Remplace:M. Deschamps (Jean-Luc)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Morin (Jean-Jacques)
(titulaire)
Objet:
à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
représentant de la Confédération française de l'encadrement C.G.C
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Hannebert (Jean-Louis)
chef d'agence au service départemental de l'architecture de Paris
Objet:
chef du service départemental de l'architecture des Deux-Sèvres
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Bornancin (Michel)
Objet:
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
sur désignation de la conférence des universités
Remplace:M. Durry (Georges)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Touzery (Lucien)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Ardennes
Remplace:Mme Gallot (Michèle)
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Denis Morin
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Pierre-René Lemas
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Thierry Dissaux
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dominique Balmary
sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: François de Wissocq
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Pierre Verbrugghe
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Guy Halliot
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jacques Bouvet
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalités désignées soit
en raison de leur connaissance des activités des Charbonnages de France, soit
au titre de la distribution ou de la consommation des combustibles minéraux solides
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
membres du conseil d'administration des Charbonnages de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Guy de Panafieu
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Bruno Roger
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jean Pierson
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jean-Pierre Noblanc
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Alain Gomez
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: François David
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
b)
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jean-Paul Gillyboeuf
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Gilbert Venet
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Christian Noyer
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson S.A
a)
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Orth (Gérard)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut Pasteur
Remplace:M. Gros (François)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dedonder (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Lucas (Philippe)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Ruffié (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de l'administrateur du Collège de France
Remplace:M. Laporte (Yves)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Sinaceur (Hourya)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:Mme Echard (Nicole)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Dufourcq (Elisabeth)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Driancourt (Catherine)
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: de Dinechin (Olivier)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Arkoun (Mohammed)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Seylaz (Jacques)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Descamps-Latscha (Béatrice)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
renouvellement
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Mattei (Jean-François)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Laroque (Pierre)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre du travail
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Cavada (Jean-Marie)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la communication
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fagot-Largeault (Anne)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Frering (Dominique)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
renouvellement
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Michaud (Jean)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation
Groupe:
renouvellement
cour_cassation
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Courtecuisse (Victor)
Professeur
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Royer (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Stasi (Mario)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Gobert (Michelle)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Nihoul-Fekete (Claire)
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme
Remplace:Mme Dufourt (Renée)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Pouponneau (Michel)
Objet:
membre du Bureau central de tarification
institué par l'article R. 250-1 (1o) du code des assurances
Remplace:M. de Saint-Rome
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Roques (Alain)
(C.G.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Hethener (Pierre)
(C.G.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Frayssé (Olivier)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fortuné (Michel)
(F.S.U.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Detruit (Jean-Charles)
(C.S.E.N.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Charpentier (François)
(F.E.N.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Boudet (Richard)
(F.E.N.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Bonte (Michel)
(F.S.U.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Katz (Rose)
(S.N.C.S.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Grosclaude (Jeanne)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Plet (Catherine)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fouassier (Monique)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Cizel (Simone)
(F.E.N.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Benoit (Monique)
(F.E.N.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Baron (Maryvonne)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants suppléants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Laurant (Jean-Marie)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fossey (Jacques)
(S.N.C.S.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
b) Au titre du II de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Roulaud (Raymond)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Omnes (Jean)
(C.G.T.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Ogolnik (Richard)
(C.S.E.N.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Odent (Guy)
(F.S.U.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Montmory (Claude)
(F.E.N.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Kuri (Daniel)
(F.E.N.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Godet (Christian)
(C.G.T.-F.O.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Fridenson (Patrick)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Caussaint (Gérard)
(F.E.N.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Pietri Annie (F.S.U.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Grognet (Hélène)
(F.E.N.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Charrier (Marie-Claude)
(C.G.T.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Albert (Marie-Bernadette)
(C.F.D.T.)
Objet:
représentants titulaires du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche les membres, désignés par les organisations syndicales
a) Au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
30 mai 1994
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jean Reille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur des services techniques à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="1994-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.de Toffoli (Patrick)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Troupenat (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Tourneau (Guy)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Tisserand (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Texier (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Stadler (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Saint-Laurent (Christian)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Patte (François)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Lutton (Bernard)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Larroque (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Guichaoua (Jean-Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Gillot (Albert)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Fusari (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Fournier (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Falconnier (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Eloy (Didier)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Diallo (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.David (Gilbert)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Dambielle (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Compan (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: M.Collobert (Jean-Luc)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeMarchal (Irène)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeLeszcynski (Marie-Rose)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeLeroy (Micheline)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeLeger (Yolande)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeGuillon (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeGrava (Jeanne)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeGiot (Annie)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeDurieux (Marie-Noëlle)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeDewasmes (Geneviève)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeDechamps (Odile)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeCottaz (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeCarpentier (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeCabon (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeBongeot (Monique)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeBlandin (Evelyne)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: MmeBidet (Véronique)
Objet:
sur la liste d'aptitude exceptionnelle à l'emploi d'inspecteur du travail
au titre de l'année 1994 les contrôleurs, les contrôleurs principaux et divisionnaires des lois sociales en agriculture, les contrôleurs, chef de section et chef de centre des services déconcentrés du travail
Groupe:
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: Redoulez (Philippe)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
Groupe:
date_debut="1994-07-15"
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Noyer (Christian)
sur proposition du ministre de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Marchetti (Jean-Paul)
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Grasset (Frédéric)
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Gerente (Marcel)
de Guerre (Patrick)
sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Barbat (Jean-Claude)
sur proposition du ministre du logement
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Oriot (Jean-Louis)
représentant les consommateurs de gaz
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Le Floch-Prigent (Loïk)
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Jaffre (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Guillet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Gaillard (Claude)
représentant les collectivités territoriales
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Baudoult d'Hautefeuille (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration de Gaz de France
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre de représentant de l'administration du ministère chargé de la marine marchande
Remplace:M. Borowski (Alain)
Groupe:
date_debut="1994-06-10"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juillet 199405/07/1994
De: née Clerdouet (Denise)
direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Limoges
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social
au titre de l'année 1994 les fonctionnaires
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: Vidal (Christiane)
direction de l'action sociale de la région maritime Méditerranée de Toulon
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social
au titre de l'année 1994 les fonctionnaires
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
inscription
05 Juillet 199405/07/1994
De: Chaudrut (Joëlle)
direction interarmées de l'action sociale des armées des forces françaises stationnées en Allemagne, à Baden
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des conseillers techniques de service social
au titre de l'année 1994 les fonctionnaires
Groupe:
corps="Conseillers techniques de service social"
inscription
05 Juillet 199405/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.