05 Juillet 2014

De: Etienne FOURMONT
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les productions de lait et de produits laitiers de FranceAgriMer
Remplace:M. Jérôme CHAPON
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Christian Henri René HOSTE
directeur adjoint, directeur des relations internationales d'Agreenium
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2014-07-07"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Marseguerra (Guy)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Boulaud (Didier)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Carrier (Christine)
Objet:
directrice de la Bibliothèque publique d'information
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Olivier FERREIRA
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
b) Au titre des représentants des collectivités locales
Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Bastien CORITON
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
b) Au titre des représentants des collectivités locales
Désignés par le président de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Luc RETAIL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-12-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Patrick DEBAERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-12-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Christian WUILBAUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2014-09-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Lucien GIUDICELLI
sous-préfet, sous-préfet de Lisieux
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Simon BERTOUX
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. BERTOUX "
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Philippe BRUGNOT
administrateur territorial détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Hélène COURCOUL-PETOT
sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Meuse
Objet:
sous-préfète de Lisieux
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lisieux"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Florence GOUACHE
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Frédéric PAPET
inspecteur de l'administration de 1re classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
réintégration
05 Juillet 201405/07/2014
De: Frédéric PAPET
inspecteur de l'administration de 1re classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Juillet 201405/07/2014
De: Trouchtchinski (Vladimir)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Douay (Eric, Jacques, Robert)
Adjudant-chef
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Saint-Denis (Jérémie, Mel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Raimbault (Emmanuel, Yves, Félicien)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Deswaef (Bruno, Luc, Marie, Yvan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Barron-Algar (Raymond, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2014-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jean-François FOUGNET
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS-UNSA)
Remplace:Mme Michelle DOLOU
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jean SCHMID
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Remplace:M. Alain SLAMA
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Marie-Hortense HAEGY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves
Représentant le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS-UNSA)
Remplace:M. Antoine GINI
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
suppléant du professeur Alain BERGERET
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Bernard GHILLAERT
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2014-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 201405/07/2014
De: Bertrand Le Meur
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Thales
représentant de l'Etat
au titre de l'action spécifique
Remplace:M. Laurent Collet-Billon
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Nicolas MICHEL
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2014-03-29"
réintégration
05 Juillet 201405/07/2014
De: Sandra SEBASTIEN
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Addictologie et comorbidités de la Martinique » (ACM)
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Anne-Emmanuelle GUIGUI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du développement social et urbain de la ville du Lamentin (DSU Le Lamentin)
Remplace:Mme Isabelle ACCOT
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Alain AUFFRET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « TEP public-privé de Cornouaille »
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Fabien COLLET
directeur de service
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation et insertion professionnelles de l'académie de Grenoble » (FIPAG)
Remplace:M. François-Xavier REMY
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Younous Hassani
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Didier Labat
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2014-07-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Juillet 201405/07/2014
De: Joël DANIELI
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Claire CUSEY
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jacques Rummelhardt
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2014-06-29"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jouno (Thurian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-10-01"
réintégration
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jouno (Thurian)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
cour_administrative_appel="Nantes"
affectation
05 Juillet 201405/07/2014
De: Bertrand LOUVEL
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Thierry Cretin
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juillet 201405/07/2014
De: Antoine Buchet
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juillet 201405/07/2014
De: Aslam Allée
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2014-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Juillet 201405/07/2014
De: Jean-Marie ZOELLE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant du conseil municipal de la commune de Saint-Louis
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Patrick CIPRIANI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
date_debut="2014-06-20"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Sylvie LEMMET
directrice des affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'établissement public France expertise internationale
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Raymond COINTE
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Michel AVIGNON
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2014-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201405/07/2014
De: Laurent (Catherine)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseillère des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
radiation
05 Juillet 201405/07/2014
De: Claire Bodonyi
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
Remplace:M. Roland Gilles
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Blandine Gillet
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 201405/07/2014
De: David LE MIGNAN
ingénieur de recherche de première classe
Objet:
représentant titulaire de l'administration à la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche
Remplace:M. Pascal PUGET
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Didier Torny
directeur de recherche
Objet:
directeur adjoint scientifique de l'INSHS en charge du suivi général des sections 36 et 40, des ressources humaines des unités et des propositions de FEI ainsi que de l'harmonisation des différentes opérations relevant de l'IST
Groupe:
date_debut="2014-06-01"
nomination
05 Juillet 201405/07/2014
De: Maria-Teresa PONTOIS
ingénieur de recherche
Objet:
chargée de mission pour l'Alliance ATHENA auprès du président pour l'Institut des Sciences Humaines et Sociales depuis le 1er janvier au
30 avril 2014
Groupe:
nomination
05 Juillet 201405/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.