05 Juillet 2016

De: Houël (Stéphanie)
conseillère régionale de la région Pays de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
Remplace:Mme Haeffelin (Maï)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Levkov (Valérie)
directrice Afrique et Moyen-Orient à la direction internationale d'EDF
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Nantes
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201605/07/2016
De: Cantin (Brice)
sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
représentant de l'État
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gazave (Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Freté (Dominique)
président du Groupement des industries de la plasturgie et des composites Île-de-France-Picardie-Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Douai
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. Barberot (Nicolas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Denjean (Thierry)
directeur général adjoint chargé des ressources humaines du groupe PierreFabre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles
Remplace:M. André (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Gibelin (Jean-Luc)
conseiller régional de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines d'Alès
Remplace:Mme Frontanau (Nelly)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Darmon (Marc)
directeur général adjoint Thalès, directeur général de l'activité systèmes d'information et de communication sécurisés
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Thiollet (Anne-Marie)
Objet:
directrice de l'agence Entreprises Défense Ouest Francilien Orange France, et de
Groupe:
renouvellement
05 Juillet 201605/07/2016
De: Leclerc-Glorieux (Pauline)
Objet:
responsable du pilotage et des normes et contrôle, direction du contrôle de gestion de BNP ParisBas Assurances, comme membres du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201605/07/2016
De: Monteiller (Gaëlle)
directrice associée chez Valtus
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom
au titre des personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines pédagogique, scientifique, technologique, économique et industriel
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Bruno GOGUEL
administrateur civil hors classe
Objet:
au sein de la mission « Administration valorisation des ressources » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Marie BRINON
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
l'intérim des fonctions de responsable de la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
charge
05 Juillet 201605/07/2016
De: Lionel SIRET
contrôleur général de 2e classe
Objet:
auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Luc MOUDENC
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe MARTEL
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Catherine GRAS
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Pascal CODINE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
aux missions du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et « EDF et autres organismes du secteur de l'énergie »
Groupe:
date_debut="2016-04-25"
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Luc NICOLAS
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-04-15"
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Marie-Thérèse COCQUEEL
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-04-18"
affectation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au titre de la personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Alain Bodon
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Pierre Martin
vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union professionnelle de l'artisanat, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Pierre Crouzet
président de l'Union professionnelle de l'artisanat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'union professionnelle artisanale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Bernard Stalter
président de la chambre de métiers d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Laurent Serre
président de chambre de métiers et de l'artisanat de Drôme
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Anne Fauconnier
attachée principale d'administration à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la secrétaire d'État chargée de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: CANALS (Alain)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. JOCHEM (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Gaëtan REURE
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
au titre des représentants du personnel technique de fonderie
Remplace:M. Daniel COLLIGNON
Groupe:
date_debut="2016-05-18"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Michelle Bubenicek
professeure d'histoire du Moyen Âge
Objet:
directrice de l'École nationale des chartes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: École (RNE)
adaptées à des pratiques numériques raisonnées, à la nouvelle organisation des espaces et des temps scolaires et à la diversité des équipements et infrastructures. En lien avec les réformes engagées, et afin de favoriser des pratiques numériques qui s'inscrivent dans la culture professionnelle des enseignants, le ministère chargé de l'éducation nationale soutient la production et la diffusion de ressources numériques pour l'École offrant une réelle plus-value métier
Objet:
des représentants de l'édition scolaire et multimédia et proposé un schéma de l'édition numérique pour l'enseignement (SCHENE), fondé sur la mobilisation des réseaux académiques, et est devenu un espace de concertation entre les différents acteurs du numérique éducatif. Depuis 2008 enfin, il porte une attention particulière aux projets destinés aux élèves à besoins particuliers dans une École inclusive ainsi qu'aux projets de contenus et de services associés facilitant à la fois les temps collectifs, la personnalisation des parcours et la remédiation dans les apprentissages des élèves
Dans un contexte de généralisation du numérique à l'École, avec la mise en œuvre du service public du numérique éducatif (art. L. 131-2 du code de l'éducation) et du plan numérique gouvernemental, il est désormais indispensable de rénover le dispositif de soutien à la production et à la diffusion de contenus pour l'adapter aux nouvelles conditions matérielles et techniques, juridiques et économiques, à la multiplication et à la variété des situations d'apprentissage et d'enseignement développées et renouvelées ces quinze dernières années
L'enjeu principal du dispositif ne change pas. Il s'agit de promouvoir une offre de ressources numériques de qualité et facile à identifier, pour favoriser la diffusion de pratiques numériques raisonnées dans la culture professionnelle des enseignants. Ce dispositif s'appuie donc sur deux piliers : une aide à la production (projets) de ressources numériques et une aide à la diffusion de ressources numériques par l'attribution d'une marque
Une forte dimension d'accompagnement des porteurs de projets est introduite dans le dispositif
est facilitée par la mise en place d'une procédure dématérialisée, sécurisée et adaptée au traitement et au suivi des différentes aides sollicitées dans le cadre du dispositif de soutien. Cette procédure répond aussi aux besoins de gestion et fluidité pour une plus grande satisfaction des soumissionnaires. La composition et le fonctionnement de la commission sont revus à cette occasion
La redéfinition de la marque et la création d'un logo destiné à guider les enseignants (prescripteurs) dans l'acquisition des ressources numériques pour l'École répond aux demandes d'infomédiation des enseignants sur les ressources numériques pédagogiques et pourra être propagée sur différents sites ou portails, au premier rang desquels le portail de recherche et de présentation proposé par le MENESR
Le dispositif de soutien aux ressources numériques pour l'École
1 - Les objectifs
Groupe:
intégration
05 Juillet 201605/07/2016
De: École (RNE)
susceptibles d'être acquises par le ministère, les collectivités territoriales et les établissements scolaires, et a vocation à poursuivre la structuration de la filière industrielle du numérique éducatif
Objet:
des représentants de l'édition scolaire et multimédia et proposé un schéma de l'édition numérique pour l'enseignement (SCHENE), fondé sur la mobilisation des réseaux académiques, et est devenu un espace de concertation entre les différents acteurs du numérique éducatif. Depuis 2008 enfin, il porte une attention particulière aux projets destinés aux élèves à besoins particuliers dans une École inclusive ainsi qu'aux projets de contenus et de services associés facilitant à la fois les temps collectifs, la personnalisation des parcours et la remédiation dans les apprentissages des élèves
Dans un contexte de généralisation du numérique à l'École, avec la mise en œuvre du service public du numérique éducatif (art. L. 131-2 du code de l'éducation) et du plan numérique gouvernemental, il est désormais indispensable de rénover le dispositif de soutien à la production et à la diffusion de contenus pour l'adapter aux nouvelles conditions matérielles et techniques, juridiques et économiques, à la multiplication et à la variété des situations d'apprentissage et d'enseignement développées et renouvelées ces quinze dernières années
L'enjeu principal du dispositif ne change pas. Il s'agit de promouvoir une offre de ressources numériques de qualité et facile à identifier, pour favoriser la diffusion de pratiques numériques raisonnées dans la culture professionnelle des enseignants. Ce dispositif s'appuie donc sur deux piliers : une aide à la production (projets) de ressources numériques et une aide à la diffusion de ressources numériques par l'attribution d'une marque
Une forte dimension d'accompagnement des porteurs de projets est introduite dans le dispositif
est facilitée par la mise en place d'une procédure dématérialisée, sécurisée et adaptée au traitement et au suivi des différentes aides sollicitées dans le cadre du dispositif de soutien. Cette procédure répond aussi aux besoins de gestion et fluidité pour une plus grande satisfaction des soumissionnaires. La composition et le fonctionnement de la commission sont revus à cette occasion
La redéfinition de la marque et la création d'un logo destiné à guider les enseignants (prescripteurs) dans l'acquisition des ressources numériques pour l'École répond aux demandes d'infomédiation des enseignants sur les ressources numériques pédagogiques et pourra être propagée sur différents sites ou portails, au premier rang desquels le portail de recherche et de présentation proposé par le MENESR
Groupe:
intégration
05 Juillet 201605/07/2016
De: Bernard Pouliquen
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Bernard Froment
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Christine Szymankiewicz
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Martine Saguet
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Marie-Pierre Luigi
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Martine Caraglio
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe hors tour
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherchehors tour"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
suppleant
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Régine GUICHARD
(ROZERON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juillet 201605/07/2016
De: Florie ANTOLIN
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Juillet 201605/07/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Christophe Cousin
directeur des études, des affaires économiques et de la prospective
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Frédéric Bokobza
directeur général adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe Berthier
chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie et aux changements de groupe ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Boris Renaison
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Marc-Antoine Populus
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Marc-Antoine Populus
Objet:
chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information et de
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Boris Renaison
Objet:
adjoint au chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Elisabeth Mauboussin
directrice juridique
Objet:
tous actes de procédure
prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Habiba Chellouf
Objet:
gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires, pour la certification du service fait
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Nathalie Cossart
Objet:
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Guillaume Blanchot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation du Conseil supérieur de l'audiovisuel en justice
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Malika CHEDDANI
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique
représentants du personnel
Remplace:Mme Catherine ROUX
Groupe:
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Michèle BLANCHARD
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
sur proposition de l'Union syndicale solidaires fonction publique
représentants du personnel
Remplace:M. Pascal PEROTTY
Groupe:
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Chantal VIGUIÉ
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
renouvellement
05 Juillet 201605/07/2016
De: Morvan (Luc, Raymond)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, placé dans la position de temps partiel 90 % depuis le
1er avril 2014
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jourget (Bernard, Lucien, Jean)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Isabelle GLAZIOU
sous-brigadier de police
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations »
suppleant
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Claude Prévost
magistrate honoraire
Objet:
présidente adjointe des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Ile-de-France, Picardie, Centre, Nord - Pas-de-Calais, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Bourgogne, Auvergne, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse, Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe Orban
administrateur hors classe du ministère de la défense
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 201605/07/2016
De: Petitfourt (Pascal)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Petitfourt (Pascal)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: AHMED YAHIA (Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Juillet 201605/07/2016
De: LANDOLSI (Faten), épouse KRAOUA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Alain Repaux
attaché d'administration hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-29"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jérôme Reboul
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Françoise Lombard
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Yves DÉLOYE
Objet:
directeur de l'institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: Michel Vaspart
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Edouard Philippe
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-François Jouffray
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
I. - Président
Groupe:
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Odette Herviaux
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président du Sénat
Titulaire
Groupe:
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
Le Conseil supérieur des gens de mer
s personnalités suivantes
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
composition
05 Juillet 201605/07/2016
De: Palma (Espagne)
Objet:
pour la formation de base aux premiers secours
habilitation
05 Juillet 201605/07/2016
De: Pascal Chauve
directeur du groupement interministériel de contrôle, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Philippe Brocard
son adjoint
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Ghislaine Gibello
déléguée régionale pour la circonscription du LanguedocRoussillon
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de mécénat financier pour le projet scientifique
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de mécénat financier pour le projet scientifique"
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Ghislaine Gibello
Objet:
déléguée régionale pour la circonscription du Languedoc-
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Magali Crochot
TCN
Objet:
assistant de prévention au sein de l''UMR5584 intitulée Institut de
Groupe:
nomination
05 Juillet 201605/07/2016
De: André MAS
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article ter, Article 3
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016
De: Jean-Michel MARIN
directeur de l'unité UMR5149
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Juillet 201605/07/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.