05 Juillet 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer
autorite_delegation="Président-directeur général de passer"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laurent Faure
directeur des ressources humaines adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général : les contrats"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Anne-Sophie Duroyon-Chavanne
Objet:
administratrice, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marguerite Gryba
responsable du bureau d'études
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Stéphane Coussinet
Objet:
responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Max Rossigneux
Objet:
responsable du département achats, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lionel Leconte
responsable revendeurs France et export
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 35 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lionel Leconte
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Rodolphe Krempp
directeur adjoint à la direction commerciale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Drazan Pavasovic
Objet:
directeur du chantier MétaLmorphoses, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Emmanuel Duflot
responsable qualité hygiène sécurité environnement
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Henri de Ternay
responsable de production de l'établissement de Pessac de l'établissement de Pessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout autre achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Thierry Leguy
responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général
autorite_delegation="Présidentdirecteur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Muriel Pénicaud
Objet:
directrice adjointe marketing et développement, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: David Lelief
responsable du département éditions particulières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 35 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lionel Ramos
Objet:
responsable du service clients, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de signer tous les avoirs inférieurs à 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance
autorite_delegation="Président-directeur général, de signer tous les avoirs inférieurs à 100 € TTC (cent euros toutes taxes comprises), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Christophe Robieux
responsable décorations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Brigitte Rebibo
responsable du département sites touristiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 35 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Yvon Le Serrec
responsable de production des ateliers parisiens
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sonia Moreau
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Charlotte Anselmo
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, de signer
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général de signer tout acte de dépense et de paiement consécutif aux bons de commande, contrats, conventions, marchés et décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public, pour un montant inférieur ou égal à 100 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Kassim Chefou
Objet:
responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laurence Cloyer-Dié
Objet:
acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Fabienne Buteri
Objet:
responsable cellule approvisionnement, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, de signer tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 500 €
autorite_delegation="Président-directeur général, de signer tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 2 500 €"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Olivier Decez
secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
autorite_delegation="Président-directeur général, la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Olivier Decez
secrétaire général, directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Claude Giffin
directrice marketing et développement
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 euros
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Nathalie Pasquet
directrice monnaies courantes étrangères
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de co-signer avec
autorite_delegation="Président-directeur général de co-signer avec"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Guillaume-Olivier Robic
Objet:
directeur de la communication, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jacky Fréhel
directeur industriel monnaies courantesPessac
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Camille Morineau
Objet:
directrice des expositions et collections, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilles de Gouyon de Coipel
Objet:
directeur général adjoint, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lucie Muniesa
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de Dexia Crédit Local
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sébastien Raspiller
Objet:
représentant de l'État au conseil d'administration de Bpifrance Financement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Bpifrance Participations et de Bpifrance Investissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre-Olivier CHOTARD
Objet:
représentant de l'État au conseil d'administration de la Société foncière publique solidaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laget
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur président
Saint-Étienne Métropole
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Charollais-Cheytion (Emmanuelle)
conseillère communautaire, déléguée auprès de
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur président
Saint-Étienne Métropole
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jarry (Juliette)
vice-présidente déléguée aux infrastructures, à l'économie et aux usages numériques
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur président
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
suppléante
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laget (Bernard)
vice-président, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et du numérique
Objet:
membres du conseil d'école de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne
représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur président
Saint-Étienne Métropole
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-06-15"
ecole="École de l'École nationale supérieure des mines de SaintÉtienne"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bernard (Alain)
conseiller scientifique auprès de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Remplace:Mme Bonnafous (Simone)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Vimont (Yannick)
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
directeur adjoint chargé de la recherche à l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Montagne (Xavier)
adjoint au directeur scientifique du secteur « Énergie, développement durable, chimie et procédés » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
conseil_administration
renouvellement
05 Juillet 201705/07/2017
De: Théry (Vincent)
adjoint au chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
ecole="École de Télécom École de management"
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Curmi (Patrick)
président de l'université d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de management
représentants de l'État
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
ecole="École de Télécom École de management"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Caquot (Emmanuel)
chef de la mission de tutelle des écoles, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
ecole="École de Télécom École de management"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Imbert (Patrick)
vice-président délégué à l'aménagement et aux développements économiques, à l'emploi, aux nouvelles technologies, à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de management
représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Conseil départemental de l'Essonne
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
ecole="École de Télécom École de management"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gracia-Victoria (Aurélie)
cheffe du bureau des usages du numérique à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé des communications électroniques
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
ecole="École de Télécom École de management"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Valero (Danielle)
conseillère communautaire de Grand Paris Sud
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de management
représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements
sur proposition de leur exécutif
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
titulaire
Groupe:
date_debut="2017-05-05"
ecole="École de Télécom École de management"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bernard ZAKIA
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission de contrôle des activités financières
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
affectation
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marc GAZAVE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Couverture des risques, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-05-24"
affectation
05 Juillet 201705/07/2017
De: CAMOL (Frédéric)
attaché d'administration de l'État
Objet:
rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
référent déontologue de l'inspection générale des finances
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
désignation
05 Juillet 201705/07/2017
De: Patrick Flavin
directeur juridique, Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurances
Remplace:M. Michel Germond
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean Vaylet
président de la CCI territoriale de Grenoble
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Habib Mejaat (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège employés
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Frédéric Casas (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des cadres
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Benoît Malthet (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des cadres
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Michel Villella (UNSA-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des agents de maîtrise
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Dominique Lenormand (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des agents de maîtrise
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Caroline Sarthe-Mouréou (UNSA-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des cadres
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Thierry Troesch
président de la CCI territoriale des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Patrick Seguin
président de la CCI territoriale de Bordeaux Gironde
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Patrick Ponthier
président de la CCI départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Rémy Laurent
président de la CCI de région Bourgogne Franche-Comté
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre Goguet
président de CCI France
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Patrice Deniau
président de la CCI territoriale de Mayenne
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation patronale
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Mohammed Moussa (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège employés
titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Martin Gazzo (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des cadres
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilles Morisseau (UNSA-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des cadres
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Loïc Le Hen (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des agents de maîtrise
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laurence Dutel (CFDT-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des cadres
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Stéphanie Roumy (UNSA-CCI)
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
au titre de la délégation du personnel
Au titre du collège des agents de maîtrise
titulaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gérard SIMON
Objet:
membre du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table
à compter de la date du présent arrêté et
Au titre des représentants des personnalités proposées par la Chambre française de l'horlogerie et des microtechniques
Remplace:M. Paul CHAMPAGNE
Groupe:
date_fin="2018-05-11"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Joël Goyheneix
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à la retraite pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="2017-12-01"
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Robert Cabane
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
à la retraite, pour ancienneté d'âge et de services
date_debut="2017-12-01"
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Viviane Bouysse
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
assesseur de la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale, exercées par
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale, exercées par"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Gérard Collomb
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Josiane Costes
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remplace:M. Jacques Mézard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alain Poyart
Objet:
la commission des lois
Remplace:M. Patrick Masclet
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Claude Nougein
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Michel Bouvard
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: André Vallini
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:Mme Eliane Giraud
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Bernard Vera
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laurence Rossignol
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Jean-Pierre Bosino
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Patrick Abate
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marie-Christine BLANDIN
de son mandat de sénatrice du Nord
Objet:
à 0 heure
date_debut="2017-07-04"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: Éric Straumann
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Benoit Simian
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Didier Quentin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Thierry Michels
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marc Le Fur
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jérôme Lambert
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alexandre Freschi
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bernard Deflesselles
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: André Chassaigne
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Vincent Bru
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Louis Bourlanges
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Patrice Anato
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Damien Abad
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Yolaine de Courson
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alice Thourot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sabine Thillaye
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Michèle Tabarot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Maina Sage
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Valérie Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Danièle Obono
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Claire O'Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Christine Hennion
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Typhanie Degois
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Laetitia Avia
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sophie Auconie
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Aurélie Royet-Gounin
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseillère presse et influence française
Groupe:
date_debut="2017-06-28"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Yann Battefort
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
chef de cabinet
Groupe:
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gaël Veyssière
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sophie Lagoutte
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Morgan Larhant
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseiller questions financières, budgétaires et économiques
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Victoire Ract-Madoux
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
conseillère questions diplomatiques, institutionnelles et relatives à la justice et aux affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Galina ZUKOVA
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
1re section
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines"
professeur_section="1"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
1re section
université Paris-VIII
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-VIII"
professeur_section="1"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean-Christophe KLEIN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
6e section
institut polytechnique de Grenoble
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Institut polytechnique de Grenoble"
professeur_section="6"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Elie LIBERMAN
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Samia KHENNICHE
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Olivier DESCHARMES
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Remplace:Mme Marie-France ELMERICH
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sophie DELAPORTE
Objet:
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Eric LESTRADE
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des systèmes d'information au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-07-01"
duree="deux ans"
reconduction
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alain LOISEAU
délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
2° Membre suppléant
Remplace:M. Marc-Olivier DUPIN
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Hervé BARBARET
secrétaire général du ministère de la culture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris
au titre des représentants de l'Etat
1° Membre titulaire
Remplace:M. Christopher MILES
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Lionel Choukroun
Objet:
conseiller politiques et affaires réservées au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Patrick Van Renterghem
ingénieur économiste de la construction de classe supérieure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bertrand Walckenaer
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Jean Reynaud
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Chantal Robba
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Charles Rolland
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201705/07/2017
De: Julie Lavet
Objet:
cheffe de cabinet du ministre de la cohésion des territoires
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MOUROUGANE Christian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TRINH Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DU MERLE Louis
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: COUSIN Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MISSE Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RODRIGUES David
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIESSY Romain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PAVLOVIC Stéphane
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GAULON Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DUFFOUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: TORROLLION Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELVOLVÉ Géraud
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HAUTUS Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BEAUDEMOULIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FEFERMAN Maurice
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DE LA LOGE Bruno
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: de LA RONDE Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CACHEUX Alain
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RABBAA Sanda
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MENN Roger
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MARTIN Jérémy
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
3)
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SCHMITT François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FRÉCHET Michel
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: JACQUEMART Eddie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BUET Jean-François
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ASTRUP Pierre
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BIGOT Jean
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: KELBERG Dorian
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOUILLON Christophe
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PINEL Antoine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DURNERIN Thierry
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BESNARD Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GUILLEMOT Blanche
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARAZIN-CHARPENTIER Véronique
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
5)
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CONAN Roselyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CHALENCON Géraldine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
4)
représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HLUSZKO Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ALBERT Francine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
2)
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BALDUCCHI Marie-Josée
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MENDES Marilia
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
IV. - En raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
1)
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: VIE Jessica
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
5)
représentants de l'Association force ouvrière consommateurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BASCOUL Simone
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HELIGON Yasmina
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
4)
représentants de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FUMET Elodie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CREMIEUX Jacqueline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
3)
représentants de la Confédération syndicale des familles
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CAMUS Bernadette
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
2)
représentants de la Confédération générale du logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HERBINSKI Jocelyne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
III. - Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
1)
représentants de la Confédération nationale du logement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: GABRIEL Céline
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: POPOT Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
3)
représentants du Syndicat national des professionnels immobiliers
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: MATHIEU Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
2)
représentants de la Fédération nationale de l'immobilier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BENHAMOU Emmanuelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
II. - Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires
1)
représentants de l'Union des syndicats de l'immobilier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: HURTEL Nicole
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
7)
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ECKERL Charlotte
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
6)
représentants de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ROBIN Nathalie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
5)
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PIRLOT-FAGES Corinne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
4)
représentants de l'Association des propriétaires de logements intermédiaires
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DELUC-CHARLES Isabelle
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
3)
représentants de la Fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FOURNIER Valérie
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Elisabeth PINTO
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
2)
représentants de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: SARRAZIN Anne
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation
I. - Au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs
1)
représentants de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Troudet (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2017-12-04"
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 201705/07/2017
De: Troudet (Daniel)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Juillet 201705/07/2017
De: El Mostafa MIHRAJE
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consul général de France à Djeddah
Remplace:M. Patrick NICOLOSO
consul="Djeddah"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alexis ANDRES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Houston
Remplace:M. Sujiro SEAM
consul="Houston"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alain Verninas
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Olivier Sigaud
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Julien Bouchard
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Emmanuel Besnier
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Cécile Vigneau
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Anne Petot
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre général
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Isabelle Perot
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre d'administration
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marguerite Degardin
Objet:
conseillers des affaires étrangères
Cadre d'administration
date_debut="2017-07-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre AZZOPARDI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage et du soutien des services à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
duree="un an"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PERROTEY (Benoit, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOHER-LIGNON (Maxime, Pierre, Gérard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOHER-LIGNON (Maxime, Pierre, Gérard)
Objet:
notaire salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Véronique DUBREUIL-AUBERT et Frédéric BONY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: PAREYRE (Charlotte, Florence), épouse BLONDEAU
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Francis HUET et Benoit PERROTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: PERROTEY (Benoit, Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Francis HUET et Benoit PERROTEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: WAGNER (Isabelle, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 103, rue du Général-de-Gaulle
notaire
notaire_residence="Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BRIDOUX (Jean, Louis, Julien, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BRIDOUX, Jean-Louis BARROIS, Nathalie LOOCK, Michaël DANJOU et Anne-Sophie HÉBERT-VIDAL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: BRIAND (Gaëlle, Marie-Anne), épouse GUILLON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX, Cyrille MORIOU et Antoine URVOY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: RIQUIER (Michel, Christian, Victor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel RIQUIER, Amir GUEDIRI, Samuel CRAPOULET et Jean DIB, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Plessis-Bouchard (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: DUHAMEL (Quentin, Charles, Raymond)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: ASPERTI (Mathieu, David)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: CHEVRIER (Fabienne, Suzanne, Marie-Claude), épouse de ZITTER
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: ASPERTI (Mathieu, David)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: DUHAMEL (Quentin, Charles, Raymond)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne CHEVRIER de ZITTER et Mathieu ASPERTI, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: RICHIR (Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE Marie VERDIER et Karine TONDELLIER-BOVIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crécy-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: VERDIER (Marie, Noëlle, Madeleine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Crécy-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOVIN (Karine, Simone, Jeanne), épouse TONDELLIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Crécy-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: VERDIER (Marie, Noëlle, Madeleine)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: RICHIR (Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Régis LECUYER et Jacques RICHIR (fils), notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: BOVIN (Karine, Simone, Jeanne), épouse TONDELLIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis LECUYER et Jacques RICHIR (fils), notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crécy-en-Ponthieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: DODRAY (Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: DORCHIE (Sébastien, Gilbert, Albert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quesnoy (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Longueville (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: LEVECQ (Christophe, Jean, Hugues)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc GILLET, Marc ROUSSEAUX, Camel SEOUD, Philippe LECLERCQ et Christophe LEVECQ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Maubeuge (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: NICOLAS (Nathalie, Francine)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pascal RAMON
Objet:
des cadres
radiation
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pascal RAMON
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017
De: Philippe MELIN
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Philippe MELIN
président du tribunal de grande instance de Laon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Elisabeth PEYREGNE-WABLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
des fonctions de présidente de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
décharge
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marie-Hélène HURTAUD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de chef du service de l'immobilier ministériel au secrétariat général
Groupe:
date_debut="2017-05-02"
duree="un an"
détachement
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sandra DESJARDIN
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2017-07-01"
élévation
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sandra DESJARDIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission en formation initiale
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Juillet 201705/07/2017
De: Truilhé (Jean-Christophe)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Buffet (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Weidenfeld (Katia)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Billet-Ydier (Fabienne)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Melun
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Stillmunkes (Henri)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Segado (Juan)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Baes-Honoré (Corinne)
première conseillère au tribunal administratif de Lille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sauton (Jean-Fabrice)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Paquet (Danièle)
première conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Rousset (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Ouardes (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bailly (Pascale)
première conseillère en service détaché
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Amat (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Massé-Degois (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Livenais (Yann)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Guével (Benoist)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Camenen (Gildas)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Carrier (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Menasseyre (Anne)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Richard (Michel)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Petit (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: LERNER (Nicolas)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: FRATACCI (Stéphane)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction militaire
au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense
représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Stéphanie LE BLANC
chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:M. Thomas LAVIELLE
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Frédéric TERRAS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Gaël Veyssière
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sophie Lagoutte
Objet:
directrice-adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Yann Battefort
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Maud DESBROUSSES
contractuelle, adjointe à la déléguée à la communication, en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sheylla Heudes
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Nathalie Brezot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Clarisse Berrichon
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives à la certification du service fait et à la validation des engagements juridiques et des demandes de paiement liées à l'exécution des dépenses
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Sophie DELAPORTE
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bertrand Walckenaer
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
date_debut="2017-06-28"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: France (ABF)
Objet:
l'agrément au niveau national des associations suivantes
Association actif santé
date_debut="2017-10-25"
duree="cinq ans"
renouvellement
05 Juillet 201705/07/2017
De: de Friedrich (AFAF)
Objet:
l'agrément au niveau national des associations suivantes
Association d'entraide aux malades traumatisés crâniens & autres cérébro-lésés et aux familles (AEMTC)
date_debut="2017-10-25"
duree="cinq ans"
renouvellement
05 Juillet 201705/07/2017
De: Julie Lavet
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Michel HURLIN
secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Nathalie LENSKI
cheffe de cabinet au comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Muriel DOMENACH
secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: TURPIN (Guy)
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, affecté au service départemental d'incendie et de secours du Cher ; 37 ans de services. Victime du devoir en intervention
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
29 mai 2017
legion_honneur
annees_service="37"
grade="Chevalier"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Roland Fortunier
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
une fois
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans renouvelable"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Romuald Boné
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Danièle Kerneis
déléguée administrative
Objet:
de
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
fin délégation signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Véronique Lestang-Prechac
déléguée administrative
Objet:
au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Yann Pavic
adjoint à la délégation régionale
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Anne Fagon
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire !
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Alexandra Schilliger
responsable du service des affaires générales
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire'
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Edith Mazuet
responsable du service des ressources humaines à temps partagé
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire!
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Valérie Roch
responsable du service des ressources humaines à temps partagé
Objet:
tous actes, décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire!
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Marc Pera-Titus
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de plein exercice de l'unité mixte internationale susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC151295DGDS portant renouvellement de l'unité UM13464
Groupe:
date_debut="2017-05-15"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Rachid EL-AZOUZI
professeur des universités à l'Université d'Avignon et Pays de Vaucluse
Objet:
directeur adjoint de l'unité susvisée
pour la même période
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Eric TRIQUET
professeur des universités à l'Université d'Avignon et Pays de Vaucluse
Objet:
directeur de ta FR3621
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-08-01"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Christophe PONS
chargé de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité susvisée pour la même période
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Benoît FLICHE
chargé de recherche CNRS
Objet:
directeur de l'UMRY7307 intitulée institut d'Éthnologie Méditerranéenne, Européenne et Comparative (IDEMEG)
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-08-19"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Bayram Balci
Ingénieur de recherche 1èr classe du CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et recherche n°3131 intitulée Institut français d'études anatoliennes
Remplace:M. Jean-François Pérouse
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-12-31"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Michel Mouton
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité de service et recherche n°3135 intitulée Institut français du Proche-Orient
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-12-31"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre BERGEL
professeur des universités à l'Université de Caen
Objet:
directrice et directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Emmanuelle HELLIER
professeure des universités à l'Université de Rennes 2
Objet:
directrice et directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Pierre-Antoine FABRE
directeur d'études à l'EHESS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité susvisée, pour cetie même période du 19 juin au
31 décembre 2017
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Nathalie LUCAS
directrice de recherche au CNRS
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée pour la période du fe juin au
31 décembre 2017
Groupe:
nomination
05 Juillet 201705/07/2017
De: Dominique IOGNA-PRAT
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2047-06-19"
cessation de fonction
05 Juillet 201705/07/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.