05 Juillet 2018

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Johnny SALVETAT
Objet:
membre du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants du personnel technique
Remplace:M. Aurélien CORTIER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Vincent MONTABONEL
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Christophe LAGRANGE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Julien CHNEBIERK
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:Mme Florence PETIT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe CHAMBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction
au titre du collège des représentants des chefs d'entreprise
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Hervé PETARD
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: LARTAIL (Michel)
ingénieur général des mines, président suppléant de la section innovation, compétitivité et modernisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
reconduction
05 Juillet 201805/07/2018
De: THERY (Vincent)
ingénieur général des mines au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-06-01"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: POSTEL-VINAY (Grégoire)
ingénieur général des mines, chef de la mission stratégie, études économiques à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration d'Armines
représentants de l'État
Membres titulaires
Groupe:
date_debut="2018-05-25"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lucien SCOTTI
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2018-06-18"
affectation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Véronique GRONNER
cheffe de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission « couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Marguet (Jean-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
date_debut="2018-06-22"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Chevillotte (Jean-Paul)
président de section de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Ulmann (Martine)
conseillère maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
date_debut="2017-12-15"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Micheline Seho (Association française des industries des produits de construction)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
représentante des assujettis à l'obligation d'assurance
Remplace:M. Patrick Ponthier
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yalcin (Nail)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Schleifer (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Rivelois (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lafaye (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thuet (Gerard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Noirot (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Molliex (Ludovic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Massinon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Decle (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Carpentier (Frederic)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Iordanoff (Ivan)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brazier (Pierre Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Zeimett (Catherine)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Prunier-Ferry (Marthe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Molin (Pascale)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Eberschveiler (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries de la fonderie
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Hervé TORO
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe SCHMIT
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lionel RIMOUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yves RAUCH
directeur départemental des territoires de l'Essonne
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean LE DALL
représentant le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Bruno FARENIAUX
inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe CARON
représentant la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte PHEMOLANT
conseiller d'État, président de la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Dominique PAYAN
représentant la secrétaire générale
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Ruth MARQUES
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Marianne LEBLANC-LAUGIER
inspectrice générale de l'administration du développement durable (membre suppléant)
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Claire BALARESQUE
représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de sélection
prévue à l'article 6 du décret du
21 avril 2005
susvisé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Catherine Kamowski
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Rapporteures
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Catherine Troendlé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Rapporteures
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-157 du
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Élise Fajgeles
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvain Waserman
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Loïc Hervé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Kévin ZIMMERMANN
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Grégory SUARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Damien RICHET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Patrick NEVEU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Joël LEMASSON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francis LEMAIRE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Yves LECAREUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yohann HAMON
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Stéphane GUYOMARD
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Alexandre GLO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Erwan DUBURQUOIS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yorick DENIZOT
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Yohann DECQUE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Frédéric BUCHLER
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thomas ALVAREZ
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Céline PARIGUET
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laetitia PALLU
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Maryam MOGHADAS ZADEH
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Tamara LARDEUX
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Audrey EMO
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sophie CODEVELLE
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jennifer BEAUFILS
Objet:
agent stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Charlotte FAYE
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2018-06-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Hervé MAUREY
rapporteur
pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi constitutionnelle n° 911 (AN, XVe législature) pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: M'jid El Guerrab
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Vincent Bru
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Alice Thourot
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Xavier GRAZIDE
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201805/07/2018
De: Catherine Doumid
Objet:
conseillère en charge de la communication, presse et opinion au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2018-07-04"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: VIGNAU Florence
inspecteur du travail, en fonction à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2018-02-01"
promotion
05 Juillet 201805/07/2018
De: BOGDANESCU (Alina), épouse GHERASIM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Allergologie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Charles FISCHER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="un an"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Muller (Marie-Hélène)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Muller (Marie-Hélène)
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201805/07/2018
De: Terrier (Agnès)
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Terrier (Agnès)
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 201805/07/2018
De: Puyhabilier (Patrick, Jean, Luc)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du service du maintien en condition opérationnelle relevant de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lelaizant (Frédérique, Marcelline, Pierrette)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
chargée de la sous-direction de la conduite des opérations d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Dock (Jean-François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
vice-président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Conan (Erwan)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur technique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Badrinath (Arvind)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de DGA Essais en vol à la direction technique de la direction générale de l'armement
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Gorawski (Sylvain)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère des armées
Objet:
dans le corps des attachés des systèmes d'information et de communication
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
intégration
05 Juillet 201805/07/2018
De: Florian BLAZY
maître des requêtes, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
réintégration
05 Juillet 201805/07/2018
De: RAY (Bernard)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « RAY Bernard - LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Decize (Nièvre)
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: RAY (Bernard)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « RAY Bernard - LANGEVIN Alexa Line Henriette, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice »
huissier
huissier_residence="DOMPIERRE SUR BESBRE (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
transfert
05 Juillet 201805/07/2018
De: D'HOINE (Julien, Jean-Charles)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
transfert
05 Juillet 201805/07/2018
De: PRUDENT (Anaïs, Anne-Sophie), épouse AUDEVAL
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Bezannes (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
transfert
05 Juillet 201805/07/2018
De: CROUAN (Josselin, Pierre, Louis, Marie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
transfert
05 Juillet 201805/07/2018
De: CEYSSON (Aude, Annie)
Objet:
commissaire-priseure judiciaire
Ajaccio (Corse du Sud)
office créé
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: ETIENNE (Sophie, Maud)
Objet:
huissière de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: GALLOIS (Sophie, Georgette), épouse LE BARS
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Belz (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
transfert
05 Juillet 201805/07/2018
De: MENGUY (Leslie, Romy, Annie)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Pazanne (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
transfert
05 Juillet 201805/07/2018
De: DERUELLE (François, Stéphane, Auguste)
Objet:
huissier de justice
office créé
huissier_creation_office
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: DERUELLE (François, Stéphane, Auguste)
Objet:
huissier de justice associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HUISSIERS CHARTES : DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, THOMAS », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: DIETRICH (Marianne, Caroline), épouse RIBOTTA
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: BOUYSSOU (Hélène, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Biarritz (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: CHERUBIN (Hervé, Jean, Joseph)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Changé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: CHERUBIN (Hervé, Jean, Joseph)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck LECOMTE et Hervé CHERUBIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Connerré (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: SERGENT (Stéphanie, Virginie), épouse PILLAULT
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: SERGENT (Stéphanie, Virginie), épouse PILLAULT
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel BAUDRY et Stéphanie PILLAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Grand-Lucé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: COYOLA (Philippe, Jean, Claude)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ondres (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: COYOLA (Philippe, Jean, Claude)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « COYOLA, CAPDEVILLE & DAGNAN, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vincent-de-Tyrosse (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: GERARD (Alexandra, Charlotte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Irube (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: PÈNE (Marie-Odile), épouse LE TRANOUEZ
Objet:
notaire salariée au sein de office de notaire
notaire
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: FERNANDEZ (Audrey)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: LAUMAILLÉ (Frédéric, Joël, Franck)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Changé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: PLESSIS (Charlotte, Denise, Nicole), épouse EGON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rouillon (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: DUVAL (Fabrice)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Changé (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: DUVAL (Fabrice)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique GUIBERT, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Yvré-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: KETCHEDJIAN (Jean-Christophe, Frédéric)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beausset (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: SABA (Xavier, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Crau (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: SABA (Xavier, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU et Marc PHILIP, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Garde (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: COUET (Pascal, Charles, Raymond, Jehan)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vernon (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: BALNY (Vincent, Pierre, Georges, Gaston)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Etrépagny (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: FEVRIER (Nathalie, Jeanne, Maria), épouse LE GALL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villennes-sur-Seine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: BEN HAMOU (Alexandra, Dominique, Sarah), épouse EMSELLEM
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chapet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: LOPIN (Anne-Laure)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aubergenville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: VAGNIER (Hélène, Céline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Deauville (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Paul LE DIVENAH
inspecteur général de l'administration du développement durable, président
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Marie DEKETELAERE-HANNA
inspectrice générale de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
membre permanent du CGEDD
Remplace:M. Jean-Paul LE DIVENAH
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christian BARTHOD
Objet:
membre permanent et président de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la stratégie, des affaires internationales et des ressources à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-07-06"
duree="deux ans"
reconduction
05 Juillet 201805/07/2018
De: Vanina NICOLI
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-directrice de la performance financière au service des affaires financières ministériel, à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2018-07-28"
duree="deux ans"
reconduction
05 Juillet 201805/07/2018
De: François BURDEYRON
préfet, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Pierre BATTESTI
inspecteur général de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice générale de l'administration
Objet:
au comité de sélection pour la nomination d'inspecteurs et inspecteurs généraux en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration, outre le chef du service de l'inspection générale de l'administration, président
Groupe:
inspecteur_general="Administration"
désignation
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thierry SENICHAULT
commissaire général de police
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Michel CHAPPRON
directeur départemental de la protection des populations des Côtes-d'Armor
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-08-01"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Juillet 201805/07/2018
De: Patrick ALIMI
directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-07-07"
duree="un an"
renouvellement
05 Juillet 201805/07/2018
De: Paul MENNECIER
inspecteur général de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de Seine-et-Marne
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Ghislain DERIANO
administrateur territorial hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire, chargé du pôle « modernisation et moyens »
Groupe:
date_debut="2018-08-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201805/07/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Xavier Bourlon
secrétaire administratif
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Roselyne Vandegoor
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Martine Simon
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Carole Fortier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christine Figarol
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Armida Donda
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Domzalsky
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylviane Cymbala
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvie Bucas-Benasse
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Florence Boulard
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Maryse Berton
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau »
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Francine Nicoleau
adjointe administrative principales de 1re classe dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, non compris les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Brasier
secrétaire administrative
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Brigitte Berthet
adjointe administrative principale de 1re classe pour les déplacements des experts de l'Union européenne
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part
Groupe:
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Lucas Prost
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jacques Leportois
attachés d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sébastien Faugère
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Rik Vandererven
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Pierre Schwartz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Sylvain Reallon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Baptiste Fauré
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Arnaud Dunand
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des aides de la politique agricole commune
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Thomas Guyot
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Stéphane Landais
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance et du pilotage
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Frédéric Lambert
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service Europe et International
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Hervé Durand
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Manon Huré
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau budget et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Fabienne André
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Héloïse Pestel
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Nathalie Guesdon
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières forêt-bois, cheval et bioéconomie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Françoise Simon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la compétitivité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Karine Serrec
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Aurélie Darpeix
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction filières agroalimentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Nathalie Barbe-Russier
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service développement des filières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Jean-Éric Eugene
opérateur à la cellule frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Didier Cormelier approvisionneur
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Alane Le Dé
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de soutien logistique et juridique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Laurence Galmiche
approvisionneur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Gisèle Alexandre
responsable de la cellule frais de déplacement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait concernant les frais de missions et les formations engagées dans le cadre du fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201805/07/2018
De: Nicolas DONZEL
JE
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 5253 intitulée ICGM
à compter du 01/01/2018
Groupe:
nomination
05 Juillet 201805/07/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.