05 Juillet 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: ERASME (Didier)
agent sur contrat, au conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de Management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
suppléant
Remplace:M. THÉRY (Vincent)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: THÉRY (Vincent)
ingénieur général des mines, au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'école de Télécom École de Management
représentants de l'État
Au titre du ministre chargé de l'industrie
titulaire
Remplace:M. CAQUOT (Emmanuel)
Groupe:
ecole="École de Télécom École de Management"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Eric NOUVEL
contrôleur général de 1re classe
Objet:
l'intérim des fonctions de responsable de la mission « Couverture des risques, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
charge
05 Juillet 201905/07/2019
De: Lionel SIRET
contrôleur général de 2e classe
Objet:
à la mission des audits du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
affectation
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gérard BELET
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2019-05-13"
affectation
05 Juillet 201905/07/2019
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2019-07-11"
president
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Etienne Traynard
Inspecteur général de l'Insee, en fonction à l'Ins- er pection générale de l'Insee
Objet:
référent déontologue de l'Insee
Remplace:M. Jean-Louis Lhéritier
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Louis Lhéritier
Inspecteur général de l'Insee
Objet:
à la fonction de référent déontologue de l'Insee confiée à
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: VERDIER (Jean-François)
inspecteurs généraux des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ROUQUETTE (Jean-Louis)
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: GENAIS (Alban)
chargé de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: POIRIER (Bernard)
chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: LEPETIT (Marie-Christine)
chef du service, présidente de la commission administrative paritaire de l’inspection générale des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: LAJOUMARD (Danielle)
inspectrice générale des finances
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances
Titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Nicolas Gombault
directeur général de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Flavin
directeur juridique de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Objet:
au titre des représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Johane Coignard-Nivet
présidente de la commission responsabilité civile de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)
Objet:
au titre du représentant des entreprises de réassurance
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierrick LE TACON
Objet:
secrétaire administratif assurant les fonctions de gestionnaire des dépenses au commissariat aux communications électroniques de défense
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Clélia Morali
déléguée à la communication du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
personnalité qualifiée
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: François Deschamps
direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour le ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joël Mauvigney
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la Confédération générale de l'alimentation en détail
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Liébus
vice-président de l'Union des entreprises de proximité, président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain Griset
président de l'Union des entreprises de proximité
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'Union des entreprises de proximité
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christian Vabret
président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Cantal et premier vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joseph Calvi
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège et deuxième vice-président du bureau de CMA France
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne Fauconnier
direction générale des entreprises
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre des administrations
Pour la ministre chargée de l'artisanat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Fabienne Munoz
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de CMA France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christine Bac
inspectrice de l'éducation nationale hors classe
Objet:
conseillère de recteur, déléguée académique au numérique (Dan) (groupe II) de l'académie de Rennes
pour une première période de quatre ans du 1er septembre 2019 au
31 août 2023
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jacques Bigot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe Bas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Thierry Michels
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Olivier Becht
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Catherine Troendlé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Claudine Thomas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marie Mercier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Catherine Kamowski
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Caroline Fiat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Louis-Jean de Nicolay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christophe Priou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Hervé Maurey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédéric Marchand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Olivier Jacquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Benoît Huré
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Guillaume Gontard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Éric Gold
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Loïc Prud'homme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Damien Pichereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Stéphane Demilly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marta de Cidrac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Michèle Vullien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Martine Filleul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Barbara Pompili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Zivka Park
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Valérie Lacroute
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bérangère Couillard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Bérangère Abba
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités
Ala suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 juillet 2019
par le Sénat dans sa séance du
3 juillet 2019
cette commission est ainsi composée
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Loïc Hervé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Émilie Chalas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne-Céline CARTIER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Groupe:
date_debut="2019-06-13"
duree="quatre ans"
reconduction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles WEBER
représentant le monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alain VERNA
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Matthieu CHABANEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Emmanuèle PERRON
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Léa LASSARAT
représentant la chambre de commerce et d'industrie régionale de Normandie
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Christophe BRAUN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de chef du bureau des immatriculations à la direction du transport aérien
Groupe:
date_debut="2019-07-08"
charge
05 Juillet 201905/07/2019
De: Laurent LASNE
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2019-07-29"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Joël BARRE
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Caroline LAURENT
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marie-Axelle GAUTIER
Objet:
membre du conseil d'administration du BRGM
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:Mme Isabelle MORETTI
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Camille de WITASSE-THEZY
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Die
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: MARTINEZ (Marilyne)
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale de Charente
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2019-07-01"
promotion
05 Juillet 201905/07/2019
De: BERDAGUER Isabelle
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie - Unité départementale des Pyrénées-Orientales
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-07-01"
promotion
05 Juillet 201905/07/2019
De: Fabrice BEAULIEU
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directeur des affaires financières et de la maîtrise des risques au sein du service des achats, des finances et de l'immobilier au secrétariat général des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Marc FROHARD
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), responsable du pilotage du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD), placé auprès du directeur général de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: David SOUBRIE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère des solidarités et de la santé, à compter 1er août 2019
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Sylvie PÉNOT
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire à la direction des affaires financières, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
duree="deux ans"
renouvellement
05 Juillet 201905/07/2019
De: Yann BATTEFORT
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Bilbao
Remplace:M. Sameh SAFTY
consul="Bilbao"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Isabelle FRADIN-THIRODE
conseillère des affaires étrangères
Objet:
consule générale de France à Tunis
Remplace:M. Christian REIGNEAUD
consul="Tunis"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédéric SANCHEZ
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Québec
Remplace:Mme Laurence HAGUENAUER
consul="Québec"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne RULLIAT
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
consule générale de France à Shenyang
Remplace:M. Marc LAMY
consul="Shenyang"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Laurent GALLISSOT
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Miami
Remplace:M. Clément LECLERC
consul="Miami"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Serge MUCETTI
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Casablanca
Remplace:M. Arnaud de SURY d'ASPREMONT
consul="Casablanca"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Marc EGRET
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Bamako
Remplace:Mme Catherine MANCIP
consul="Bamako"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Aurélien LECHEVALLIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Remplace:M. Christophe Farnaud
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Afrique du Sud"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: D'AMELIO (David)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
reprise de fonctions
05 Juillet 201905/07/2019
De: HÉRY (Jean, Brieuc, Emmanuel, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: PINLON (Pierre-Emmanuel, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard SALLON, Caroline DAURIAC-CHALOPIN, Stéphane FAUGERON, Benoît POIRAUD et Caroline de BLETTERIE-GILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: HEINRICH (Roseline, Marie-Claire, Hélène), épouse DODIVERS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Belfort (Territoire de Belfort)"
notaire_residence_departement_code="90"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: NOURY (Patrice, Dominique, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Leuc (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: VIGNON (Michel, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE ME NOURY et ME VIGNON », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: NOURY (Patrice, Dominique, Guy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Patrice NOURY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Leuc (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: VIGNON (Michel, Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michel VIGNON, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: ROUSSELLE (Nathalie, Marie-Rose, Suzanne), épouse CATTONI
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PEMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: ESCHBACH (François, Jacques, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PEMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: ROUSSELLE (Nathalie, Marie-Rose, Suzanne), épouse CATTONI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Bernard CHAVANCE, François ESCHBACH, Philippe PEMONT et Cyril NEVIASKI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: BARBE (Nathalie, Paulette, Florange), épouse GOBOURG
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sauflieu (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: MESSERI (Aurore, Elisabeth)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAEZ & Associés, notaires »
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
reprise de fonctions
05 Juillet 201905/07/2019
De: CRÉPEAUX (Flore, Elise, Marie-Eugénie, Chloé)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES DE LAMBERSART »
notaire
notaire_residence="Lambersart (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: SINGER (Robin, Roland, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Norbert CORABOEUF, Cécile CHARNOLE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: CORABOEUF (Norbert, Louis, René, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Norbert CORABOEUF, Cécile CHARNOLE, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Châteaubriant (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: HAMET (Marie-France, Thérèse), épouse GRANGER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTRICUM »
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: HERBINET (Aude)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Stenay (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: MONTBARBON (Johan)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: DUNAND (Geoffroy, Gérard)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: PARICAUD (Nadège, Emilie, Antoinette)
Objet:
notaires associés
notaire
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: VIGNERON (Francis)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: PANOSSIAN (Philippe, Joseph, Gaston)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: MONTBARBON (Johan)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: BREYSSE (Michèle, Thérèse, Léa), épouse PANOSSIAN
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: CHARRAS (Jean-Luc, Alain)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: DUNAND (Geoffroy, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe PANOSSIAN, Francis VIGNERON, Michèle BREYSSE-PANOSSIAN, Pierre BOURRICAND, Johan MONTBARBON et Jean-Luc CHARRAS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: PARICAUD (Nadège, Emilie, Antoinette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: CASAGRANDE (Elsa)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: COCHE (Elodie, Marie-Ida), épouse VILAS BOAS
Objet:
notaire associée
membre de la société par actions simplifiée « Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: COCHE (Elodie, Marie-Ida), épouse VILAS BOAS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: Brigitte PAPLORAY-RAYNAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Sylvain LATARGET
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juillet 201905/07/2019
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléante
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:Mme MONNOYER-SMITH (Laurence)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne-Sophie CARNUCCINI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des outre-mer
Remplace:Mme Marie-Laurence TEIL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Serge GUYOT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Michel BEAUGAS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pia VOISINE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Stéphanie PAUZAT
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Cécile SAUVEUR
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Angeline BARTH
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Carole HELLEGOUARC'H
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christine LECERF
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Yves STRUILLOU
directeur général du travail
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jérôme VOLLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Florian FAURE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre BURBAN
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des entreprises de proximité (U2P)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jacques ELIEZ
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Philippe PORTIER
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Pierre JARDON
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles LECUELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Selma MAHFOUZ
directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Patricia BOILLAUD
responsable de l'unité départementale des Hauts-de-Seine à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
IV. -
représentants du ministre chargé du travail
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Dorothée BEDOK
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
II. -
représentants des employeurs
Désignés par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
I. -
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Gilles BELIER
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Frédérique CHEMALY
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
III. -
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Laurence RIOUX
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Nathalie GUILHEMBET
Objet:
secrétaire générale du Haut Conseil du financement de la protection sociale
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Emilie Paitier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 201905/07/2019
De: Xavier Nathan
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7095 intitulée Institut d'astrophysique de Paris
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Christophe Gobet
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR7095 intitulée Institut d'astrophysique de Paris
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Isabelle Bellier
assistant ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR7534 intitulée Centre de recherche en mathématiques de la décision (CEREMADE)
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Francis Cassagne
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8213 intitulée Laboratoire de Physique et d'Etude des Matériaux
à compter du 01/01/2019
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019
De: Alexandre Didelet
technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR8249 intitulée Plasticité du cerveau
à compter du 16/05/2019
Groupe:
nomination
05 Juillet 201905/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.