05 Juillet 2020

De: Lecoq (Jean-Pierre)
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
représentant désigné par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: SABOYA (Yann)
adjoint au sous-directeur de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: RICHARD (Bertrand)
rédacteur au bureau du conseil juridique, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: LARONCHE (Christophe)
chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: LANGOU (Olivier)
sous-directeur de la gouvernance, direction du numérique
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: GRAND (Rémi)
chargé de mission juridique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: RAKOTOZAFY (Sandra)
chef du bureau des marchés SIC et conseil, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: POTTIER (Véronique)
adjointe au chef du bureau du droit de la commande publique, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: LEGLISE (Pascale)
adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, cheffe du service du conseil juridique et du contentieux, direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: BOSSAERT (Catherine)
chef du bureau stratégie et performance achat, service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
Objet:
pour siéger comme membres du Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: Amélie MARTIN
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-07-06"
duree="quatre ans"
reconduction
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nadjoua ZAHMOUL AOUINTI
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Joëlle WEISS
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nadine REDON
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nadine REDON
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nadine REDON
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Juliana PERONET
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sachiko PAUL
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sachiko PAUL
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Shirley MOLLA
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Shirley MOLLA
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Catherine GISSOT
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Soltana GHERIBALLAH
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Fatiha EL HANY
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Assia CHEBTI
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Lison BOUET
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Lison BOUET
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Lison BOUET
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Elhem BELHADJ BOUICHE
Objet:
compter du
1er juillet 2020
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
présidente
Objet:
pour 6 ans
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Florence VERRIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'azur (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascale Humbert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affectée au conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gérard Maillard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Grand Est
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Jacques Soula
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté à l'organisation mondiale de la santé animale
Groupe:
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: Danièle Utard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée au ministère de l'intérieur sur l'emploi de directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stanislas BOURRON
directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au sein de chacune des sections de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Bruno DELSOL
Groupe:
désignation
05 Juillet 202005/07/2020
De: Arnaud DELAUNAY
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Matthieu LANDON
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Guillaume ROUSSEAU
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Patrice RAFFET
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gilles JEANMOUGIN
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Dominique PARSY
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Bruno DARMON
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah TAILLEBOIS
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Roselyne VAN EECKE
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Magali RAYMOND
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Florence CAZAUX
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants des organismes de formation habilités
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laurence SAUVEZ
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cécile FOURNIER
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre des représentants d'organisateurs d'accueils collectifs de mineurs
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Frederick PAIRAULT
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Daniel FREDOUT
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Salime DIDANE
suppléant
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah BILOT
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Radia BAKKOUCH
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah TAILLEBOIS
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Héloïse DUCHE
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure DI FRANCO
suppléante
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anne CARAYON
titulaire
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres de la formation spécialisée pour l'agrément des associations
au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Fabrice TYACK
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alexandre FELS
(CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Frédéric CUIGNET-ROYER
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Aurélien CHASSEBOEUF
(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rémy BOULET
(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Raphaël AVRILLON
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stravros-Michel STAVRIDIS
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Julien VILLAIN
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alexis DOMINGUEZ
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Ibrahim CHENOUF
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Aurélien CADIOU
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant des apprentis
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Ludovic PERNEY
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Damien PAWELEC
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Patrick MOLINOZ
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Noël AMADEI
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hubert PENICAUD
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Daniel FREDOUT
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Patrice PINEAU
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Patrick GILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claude FOURNET
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Martin DAVID-BROCHEN
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yvan TURGIS
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: François PERSEHAIE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Paul BRETEL
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Inès MININ
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Dalhia KALECHE
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laura DAHAN
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie BUISSON
(CGT - Confédération générale du travail)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Céline MICOUIN
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Odile MENNETEAU
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Justine GAUBERT
(U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Caroline DEBOUVRY
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anaïs AKAKPO (U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Victoria TISSERAND
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mélodie REDON
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Clémence DOLLE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Floriane LEGAL
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah BILOT
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Morgane DABOVAL
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant des apprentis
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Elsa SCHALCK
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Clara AZEVEDO
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure DUBOS
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure DI FRANCO
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laëtitia VIOLA-GARNIER
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stéphanie KIS-REPPERT
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sandrine CHARNOZ
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Astrid BAUD-ROCHE
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Martine VITRE
suppléante
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Firmine DURO
titulaire
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Annie JEANNE
suppléant
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yoann LACOMBE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine DULIN
Objet:
membres de la commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hubert SALAÜN
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rodrigo ARENAS
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Michel SELLES
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sylvain ASCOÜET
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Fabrice TYACK
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alexandre FELS
(CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Frédéric CUIGNET-ROYER
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Aurélien CHASSEBOEUF
(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rémy BOULET
(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Raphaël AVRILLON
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stravros-Michel STAVRIDIS
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine SUTER
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Edgar PERRIN
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cédric LETOURNEUR
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gérald MALBO
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Charles FOURNIER
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sébastien RADISSON
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hubert PENICAUD
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Frederick PAIRAULT
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Baptiste KIEFFER
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Daniel FREDOUT
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Salime DIDANE
suppléant
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Patrick GILLE
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Héléne GUENEGO
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascale DURAND
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'Union nationale des associations familiales ou son représentant
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christine TACHIE
(Solidaires - Union syndicale Solidaires)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alexia MORVAN
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Virginie DUVAL
(Solidaires - Union syndicale Solidaires)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie BAGGIO
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Inès MININ
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Dalhia KALECHE
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laura DAHAN
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie BUISSON
(CGT - Confédération générale du travail)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Céline MICOUIN
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Odile MENNETEAU
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Justine GAUBERT
(U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Caroline DEBOUVRY
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anaïs AKAKPO (U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Radia BAKKOUCH
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah TAILLEBOIS
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Léonore MONCOND'HUI
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stéphanie FRAENKEL
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie DUMONTET
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mathilde N'KONOU
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure LHERMET
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Héloïse DUCHE
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure DUBOS
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure DI FRANCO
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anne CARAYON
titulaire
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Astrid BAUD-ROCHE
suppléante
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres de la commission « éducation populaire » du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Le ou la président.e de l'UNIJ ou son représentant
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Fabrice TYACK
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alexandre FELS
(CGT - Confédération générale du travail)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Frédéric CUIGNET-ROYER
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Aurélien CHASSEBOEUF
(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rémy BOULET
(CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Raphaël AVRILLON
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yannick SALA
(UNAPL - Union nationale des professions libérales)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Luc PIEUCHOT
(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cédric DAVENET
(FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stravros-Michel STAVRIDIS
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Michel SELLES
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sylvain ASCOÜET
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hubert SALAÜN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rodrigo ARENAS
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Julien VILLAIN
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alexis DOMINGUEZ
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cédric LETOURNEUR
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Adrien HELARY
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mathieu DEVLAMINCK
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Ibrahim CHENOUF
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine CHABAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Quentin BERNIER
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine SUTER
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Edgar PERRIN
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Raphaël DEGREMONT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pierpaolo CORDIALE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Théo ABADIE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Aurélien CADIOU
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant des apprentis
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Ludovic PERNEY
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Charles FOURNIER
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gérald MALBO
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Noël AMADEI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Damien PAWELEC
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Patrick MOLINOZ
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Frederick PAIRAULT
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Daniel FREDOUT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Salime DIDANE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sébastien RADISSON
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hubert PENICAUD
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Baptiste KIEFFER
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Patrice PINEAU
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Patrick GILLE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claude FOURNET
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Martin DAVID-BROCHEN
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yvan TURGIS
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: François PERSEHAIE
suppléant
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Paul BRETEL
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Inès MININ
(CFDT - Confédération française démocratique du travail)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Dalhia KALECHE
(CFE-CGC - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laura DAHAN
(CGT-FO - Confédération générale du travail-Force ouvrière)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie BUISSON
(CGT - Confédération générale du travail)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laurence RAOUL
(FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Manon PISANI
(FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Chirine MERCIER
(UNAPL - Union nationale des professions libérales)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Muriel GUIDONI DEREGNAUCOURT
(FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Véronique BOUR-VERRIER
(UDES - Unions des employeurs de l'économie sociale et solidaire)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Céline MICOUIN
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Odile MENNETEAU
(MEDEF - Mouvement des entreprises de France)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Justine GAUBERT
(U2P - Union des entreprises de proximité)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Caroline DEBOUVRY
(CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anaïs AKAKPO (U2P - Union des entreprises de proximité)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christine TACHIE
(Solidaires - Union syndicale Solidaires)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alexia MORVAN
(FSU - Fédération syndicale unitaire)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Virginie DUVAL
(Solidaires - Union syndicale Solidaires)
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie BAGGIO
(UNSA - Union nationale des syndicats autonomes)
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des partenaires sociaux
organisations syndicales suivantes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Héléne GUENEGO
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascale DURAND
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des membres associés
représentants d'associations de parents d'élèves
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Victoria TISSERAND
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mélodie REDON
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
usagers de missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Margaux ROUCHET
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jeanne PECHON
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Maria Lucia NOEL
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Héloïse MOREAU
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Clémence DOLLE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Radia BAKKOUCH
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants des organisations de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Floriane LEGAL
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Victoria DI COSTANZO GONZALES
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah BILOT
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Liza PAOLINI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hibat-Hallah HABLIY
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentants de conseils de jeunes
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Morgane DABOVAL
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations
représentant des apprentis
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Elsa SCHALCK
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Léonore MONCOND'HUI
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des régions
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie DUMONTET
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Clara AZEVEDO
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des départements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah TAILLEBOIS
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stéphanie FRAENKEL
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des collectivités territoriales
représentants des communes et de leurs groupements
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Héloïse DUCHE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure DI FRANCO
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anne CARAYON
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mathilde N'KONOU
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure LHERMET
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laure DUBOS
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire
représentants d'associations
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laëtitia VIOLA-GARNIER
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stéphanie KIS-REPPERT
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sandrine CHARNOZ
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Astrid BAUD-ROCHE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants des missions locales
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Martine VITRE
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Firmine DURO
titulaire
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
représentants de Pôle emploi
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Annie JEANNE
suppléante
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège de l'insertion des jeunes
directeur de mission locale
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yoann LACOMBE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas FARVAQUE
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire THOURY
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie BECQUET
Objet:
membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Au titre du collège des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Denis Le Fers
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Christophe Bories
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nacéra AGOSTINI
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim
représentante de l'Etat
Groupe:
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sylvie SANNIER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
mandataire suppléante de la régie d'avances
suppleant
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: IEA (Bunthan)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: VIALLON (Léo)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: LALLEMAND (Louis)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: FORCIER (Maël)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: DUFRESNOY (Marc)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: DRISSI (Sami)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: CROS (Léonard)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: PENG-CASAVECCHIA (Sophie)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
aux ingénieurs élèves
sortis en 2018 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Promotion 2019
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
ecole
diplome
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire GRISEZ
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Juillet 202005/07/2020
De: Estelle RONDREUX
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Auvergne-Rhône-Alpes
en résidence administrative à Lyon
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Philippe De Guibert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein du conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Juillet 202005/07/2020
De: David BUREL
second-maître
Objet:
régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes de la direction du commissariat d'outre-mer de Guyane
Groupe:
date_debut="2020-07-13"
suppleant
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: LEGUEVEL (Arnaud)
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: LEGRAND (Mélanie)
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: BENALOUANE (Abdelkader)
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: OLLITRAULT, née COUPE (Anne-Laure)
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: WEBER, née GAUVRIT (Morgane)
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: LEFEBVRE, née RENAULT (Hélène)
Objet:
au choix à la classe supérieure du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense
date_debut="2019-01-01"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie MEUNIER
Objet:
à la classe supérieure du corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la défense
date_debut="2020-01-01"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mathieu RICHARD
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Vivien GALLOT
maître
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes de la régie auprès du Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg
Groupe:
date_debut="2020-07-07"
suppleant
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mathias OTT
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, adjointe au chef de mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Caroline LAMARQUE
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjointe au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Metz (57)
les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascal DEFRANCE
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre, placé directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Céline SAUTECOEUR
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée directement sous l'autorité de la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Manuelle SALATHE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, placée auprès de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage des études et de la recherche en matière de sécurité routière et à la collecte et la diffusion des informations nécessaires à la préparation et à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicolas SIGOT
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaires, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: François PAYEBIEN
sous-préfet hors classe, chef du bureau des politiques et de l'animation locales, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'animation locale et aux partenariats nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Serge GONZALEZ
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources, placé directement sous l'autorité du sous-directeur des actions transversales et des ressources, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Antoine BUNO
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, placé directement sous l'autorité du chef de bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs au pilotage, à la gestion et à l'exécution budgétaires, à la commande publique, à la démarche de performance et de modernisation et à la mission de pilotage des opérateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sébastien BARBIER
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle « marchés publics », placé directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre de la commande et des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Philippe ROUSSEL
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Guillaume GIROD-VITOUCHKINA
ingénieur en chef des mines, chef du département du contrôle automatisé, placé directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la cheffe du département de la communication et de l'information
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'information et de communication en matière de sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, cheffe du département de la communication et de l'information, placée directement sous l'autorité de la déléguée à la sécurité routière
Objet:
l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'information et de communication en matière de sécurité routière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire WANDEROILD
sous-préfète hors classe, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stéphanie PETIT
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Madeleine LAITHIER
attachée d'administration de l'Etat, placée directement sous l'autorité de la cheffe du bureau national des droits à conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascale JANOU
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives à l'exécution des dépenses et des recettes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Carolyne CHARLET
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau national des droits à conduire, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire, pour tous actes, décisions et correspondances courantes relatifs au dispositif du permis à points
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie ASPLANATO
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle « exécution financière », placée directement sous l'autorité du chef du bureau du budget, de l'exécution financière et de la commande publique, pour toutes pièces relatives aux dépenses occasionnées par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Catherine RABEAU
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle chargé du soutien, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rachel BOR
agente contractuelle, cheffe du bureau chargé des moyens opérationnels, placée directement sous l'autorité du chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la conception et à la mise en œuvre du système de contrôle automatisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Arnaud LE BAS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'immatriculation des véhicules, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Simon CAQUE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile, placé directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à l'autorisation des véhicules à circuler et à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marion JOFFRE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Isabelle GRIFFE
ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur de la protection des usagers de la route, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Séverine CARPENTIER
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la signalisation et de la circulation, placée directement sous l'autorité du sous-directeur de la protection des usagers de la route, pour tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes relatifs à la sécurité des usagers de la route, à la police de la circulation sur les voies et à la participation à l'animation de la politique interministérielle de sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Eric Ledos
Objet:
chef de service par intérim, pour l'ensemble des actes relevant du service
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
7° Département « Contentieux et précontentieux »
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Williams Josse
agent contractuel, chef du département, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
5° Département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail »
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gilles Péreira
attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Bernard Pivetta
attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Guillaume Nicolas
attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Adrien Fauchier
attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jérôme Elissabide
attaché d'administration hors-classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marc Achaume
attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Myriam Revel
administratrice générale, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Anne Bossy
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nadia Sedraoui
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
6° Département « Innovation et action sociale »
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe du département pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, et à l'appui des services dans le domaine des ressources humaines
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
4° Département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire »
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile hors-classe, cheffe du département
sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
3° Département « GPEC-filières métiers »
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
2° Département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations »
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Christine Rieubernet
attachée d'administration hors-classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sylvie Planche
conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Leïla Martin
directrice du travail, cheffe de la mission audiences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de la mission des parcours externes
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Charlène Lagrède
attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Véronique Guéneau
conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Latifa Fanzar
attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Edith Daurier
attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gabriela Chiriac
médecin du travail, cheffe de mission médecine de prévention administration centrale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Salwa Salem
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Séverine El Hammi
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Agnès Lemor
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Tania Le Meur
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Audrey Barbault
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claire Orosco
agente contractuelle, cheffe du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs à la gestion des cadres dirigeants et supérieurs des ministères sociaux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Benoît Favier
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mohamed Bybi
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascal Foggéa
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Alain Maison
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Julien Renoult
attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Emmanuel Gérat
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Anne Liris
cheffe de service, ainsi qu'aux agents ci-après désignés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Françoise Lemaître
administratrice générale, conseillère du DRH
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances
dont les marchés publics
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, directrice de cabinet
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail »
tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT
supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Isabelle Guedelha
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur santé environnement et CIGeM
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sarah Carpon
secrétaire administrative de classe normale, responsable du secteur médical
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Françoise Fève
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sylvie Girod-Roux
attachée principale d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laurette Pégoraro
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports
les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Priscilla MEZINO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sabrina PUENTE
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au sous-directeur des comptabilités et de l'ingénierie financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
date_fin="2020-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Lionel BICHOT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette direction
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Gérard FROC
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la programmation et du pilotage des moyens de fonctionnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pierre BONNEMAYRE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département du soutien des sites ministres, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Thierry BERTHIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires courantes relatives au soutien des sites ministres
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Eric LANDUREAU
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jérôme CAILLEAUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Hugues NINO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'impression et des moyens de transport, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Guillaume PASSARD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, responsable qualité, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jérôme LOUAGE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information financière et de l'analyse des coûts, pour les affaires relatives à la conception, au déploiement et à l'évolution des systèmes d'information financière, ainsi qu'à la mise en œuvre d'une comptabilité analytique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Manuel LE BRAZIDEC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Eric HALFON
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yann GRAIGNIC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Franck DONATIEN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascal COPIN
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Fabien COLIN
attaché d'administration de l'ETAT, adjoint au chef de bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Romain BRIFFOTEAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Etienne SAINTARD
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Michel LAMY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des procédures de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Boubakar KAMARA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Abdou MOHAMED
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Paul DALLEAU
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
jusqu'à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Tea-Ying TEA
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Seghir RAOUI
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pascal MONCHATRE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sébastien DAUSSE-MARTY
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Florian TETU
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, sans limite de montant
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Eric KOLB
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'exécution financière
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sébastien PIQUOT
attaché principal d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: David CHERY
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques et performance achat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Jean-Baptiste TROCMÉ
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'administration exemplaire, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Yohann DESBOIS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour valider dans Chorus, sans limite de montant, les écritures comptables liées aux travaux d'inventaire comptable et pour signature des déclarations de conformité pour ces mêmes travaux, et pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rémi AZAÏS
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Francis WAERNIERS
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint pour les affaires relatives au contrôle interne ministériel
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Pierre-Hugues RICO LE DIAGON
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la conformité financière, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cyril ALQUIER
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département de la politique de la conformité financière, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Camille TATGER
conservatrice du patrimoine, chef de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cécile LANDRU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la mission de la politique documentaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Arlette NICOLAS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe, pour le contrôle de gestion, la programmation et le pilotage budgétaires des moyens de fonctionnement, la validation dans l'application Chorus Formulaires de la constatation/certification des services faits relatifs aux achats effectués par les bureaux de la sous-direction de l'environnement de travail, et, dans le cadre des fonctions d'ordonnateur principal délégué, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses relevant de la sous-direction de l'environnement de travail
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Isabelle COUTROT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations logistiques liées aux systèmes d'impression et aux moyens de transport nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Brigitte MERCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective relatives à l'accueil et au cadre de vie nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Josette BOUCHER-HIVERNAT
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cécile PETIT LE BRUN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur de l'environnement de travail, à l'exclusion de tous les actes d'approvisionnement entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 250 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Muriel RAT
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour la gestion et la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Laura NEGRE
attachées d'administration de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Valérie LACOR
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Delphine BOINET
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sousan YOUSEFPOUR NAGHANI
adjoints administratifs principaux de deuxième classe, pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Carole VIARD
attachés d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Sandrine SAVOYE
adjoints administratifs principaux de première classe
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Catherine SAUMADE
secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Monique OTTO
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Djahida MEZARI
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Chantal LECLERC
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Elise KOYAMBA DALLY
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Louisa IFREK
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Elizabeth GOGUELIN
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Henriette DOUROUGIE
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Clémence AGUIAR
adjointe administrative principale de première classe, pour la gestion comptable des fiches immobilisations dans Chorus et pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Célia MASSOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Christine DUPEYRAT
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Peggy DUBOUCHER
inspectrice des finances publiques, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Muriel RAT
adjointe administrative principale de deuxième classe, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux recettes et opérations de régularisation inférieures à cent millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Antoinise BANBUCK
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
e)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie-Noël LECOLAS
adjointe administrative principale de deuxième classe
jusqu'à cinquante mille euros, pour signer toutes les pièces justificatives concernant les remboursements de frais de mission et les frais de changement de résidence et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses liées à l'exécution de l'accord-cadre interministériel relatif aux prestations de voyage
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
d)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Danielle VORBURGER
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses d'un montant inférieur à un million d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nathalie KOSMALA
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Doriane GUYOT
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
c)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Cécile VINCENT
attachée d'administration de l'Etat, chef du pôle technique, pour les dépenses d'un montant inférieur à cinq millions d'euros
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
3° Pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué
b)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Marie CASTILLO
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Dounia BASSOUDI
attachée principale d'administration de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Linda ALIANE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Annick HARIZANOS
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et ingénierie financières, à l'évolution et organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et à la gestion et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Delphine FRANÇOIS
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la réglementation financière et de la comptabilité, pour les affaires relatives à la réglementation et ingénierie financières, à l'évolution et organisation de la chaîne financière, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, pour la gestion comptable des immobilisations dans Chorus et à la gestion et à la validation des actes liés aux déplacements professionnels dans l'outil de gestion de ces derniers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Nicole LAGUERRE
inspectrice divisionnaire des finances publiques, chef du département de la politique de la conformité financière adjoint, à
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Mathias OTT
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.