05 Août 1994

De: Aupiais (Yannick)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
auprès de la ville de Nouméa
contrôleur financier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
détachement
05 Août 199405/08/1994
De: Louis Le Mière
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre d'Etat, ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
05 Août 199405/08/1994
De: Grégoire (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er octobre 1994
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Corrao (Marie-Rose)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera rayée des contrôles de l'activité
à compter du même jour
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Marseille
Groupe:
date_debut="1995-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Heili (Monique)
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Picardie
Groupe:
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Bollengier-Stragier (Luc, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Monthean (Simone, Louise, Eugénie), épouse Robin
huissier
huissier_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Decanter (Pascal)
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque
Groupe:
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Demoulin (Martin)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Jumilhac-le-Grand (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
05 Août 199405/08/1994
De: Gérard Thomas
Objet:
professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="1993-12-10"
professeur
ecole
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Vincent (Jean-Didier)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Raveau (Bernard)
professeur des universités à l'université de Caen/I.S.M.R.A
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Moreau (René)
professeur des universités à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Metton (Alain)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Kahn (Olivier)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Jestaz (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Iooss (Gérard)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Imbert (Michel)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Glorieux (Pierre)
professeur des universités à l'université Lille-I
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Gayon (Jean)
professeur des universités à l'université de Dijon
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Fontaine (Jean-Marc)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Fink (Mathias)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Demongeot (Jacques)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Cozzone (Alain)
professeur des universités à l'université Lyon-I
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Chatellier (Louis)
professeur des universités à l'université Nancy-II
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Aubert (Jean-Jacques)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Albarède (Francis)
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Suraud (Eric)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Sicardy (Bruno)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Rosso (Marc)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Renault (Eric)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Raimond (Jean-Michel)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Perthame (Benoît)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Paris-VII. Musset (Alain)
maître de conférences à l'université Paris-X
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Montagner (Jean-Paul)
professeur des universités à l'université
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Levitt (Gilbert)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Le Cam (Jean-Luc)
maître de conférences à l'université de Brest
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Koenig (Olivier)
professeur des universités à l'université Lyon-II
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Henriot (Christian)
professeur des universités à l'université Lyon-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Halperin (Jean-Louis)
professeur des universités à l'université Lyon-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Goyet (Francis)
professeur des universités à l'université Grenoble-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Campillo (Michel)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Bard (Edouard)
professeur des universités à l'université
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Barbaras (Renaud)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Aix-Marseille-III. Bibette (Jérôme)
maître de conférences à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Marchello-Nizia (Christiane)
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Bernand (Carmen)
professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Pebay-Peyroula (Eva)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Kieffer (Brigitte)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Goerg (Odile)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Zitoun (Gérard)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Nantes (institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire)
de nationalité française
Groupe:
date_debut="1994-04-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Perette (Marceau)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
4 septembre 1994
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Vurpillot (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
5 septembre 1994
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Billiottet (Serge)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-01-01"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Debus (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la commune de Strasbourg
directeur du cabinet du maire et du président de la communauté urbaine
date_debut="1994-06-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Maire et du président de la communauté urbaine"
grade="Directeur"
détachement
05 Août 199405/08/1994
De: Zois (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
9 janvier 1995
inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
depart_retraite
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Marc Sauvé
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Joseph Perez
professeur des universités
Objet:
directeur de la Casa de Velazquez
à compter de la date de publication du présent décret et
Groupe:
date_fin="1996-01-14"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Brignoli (René)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sedan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sedan"
sous-prefecture_departement_code="08"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Lelievre (Françoise), épouse Tome
magistrat du deuxième grade
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
chef de l'action judiciaire
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
05 Août 199405/08/1994
De: Jacques Dersy
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Didier Bouillon
Objet:
dans le corps des professeurs de l'enseignement supérieur agricole
maître de conférences en sciences humaines appliquées au projet du paysage à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles
Groupe:
date_debut="1993-08-31"
professeur="Maître de conférences en sciences humaines appliquées au projet du paysage à l'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles"
corps="Professeurs de l'enseignement supérieur agricole"
ecole
intégration
05 Août 199405/08/1994
De: Tardivon (Christian)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199405/08/1994
De: Lejeune (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-09-08"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 199405/08/1994
De: Perrin (Denis)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Août 199405/08/1994
De: Beffre (Lionel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199405/08/1994
De:
Saas
notaire à Rémilly
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Ohnet
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Beck
notaire à Munster
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Trienbach
notaire à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Schmitt
notaire à Thionville
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Ossola
notaire à Bergheim
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Hoffbeck
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
La commission d'examen
Président suppléant
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Wiederkehr
professeur à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Schott
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Haegel
premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
La commission d'examen
Président
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Simler
doyen à la faculté de droit de Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De:
Gester
inspecteur principal des impôts à Strasbourg
Objet:
La commission d'examen
Membres titulaires
Groupe:
composition
05 Août 199405/08/1994
De: Barsacq (Gilles)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Avallon
Objet:
sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Elkaim (Gilbert)
administrateur civil, détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Forcalquier
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Forcalquier"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
05 Août 199405/08/1994
De: Federspiel (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1994-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 199405/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.