05 Août 1998

De: Pierre Brochand
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
Groupe:
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Craplet (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Jura
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Gard"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Dahan (Denis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Tremosa (François, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Tremosa (Pierre, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Pierre Tremosa et Olivier Souloumiac, notaires associés
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Aiguier (Annie)
directrice du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du territoire de Belfort
Objet:
au grade de directrice du travail de 1re classe
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
directrice régionale déléguée
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
promotion
05 Août 199805/08/1998
De: Lorentz (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Guiziou-Bourbao (Marie-France)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction du patrimoine pour le compte des opérations afférentes à l'inventaire général et aux monuments historiques
Groupe:
date_debut="1998-06-15"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Jacques Philippon
spécialité Monuments historiques
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1998-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Denis Chevallier
spécialité Inventaire
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1998-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Jacqueline Ursch
spécialité Archives
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1998-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Hélène Barge
spécialité Archéologie
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="1998-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Leandri (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1999-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Reynier (Alain, Jean, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1998-09-06"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Régaldo (Jacques)
directeur adjoint à EDF
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Laurent (Jean-Marie)
Groupe:
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Martin (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Molsheim
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Kern (Bernard)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="1999-03-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Schumacher (Yves)
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Schumacher (Yves)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de la Commission nationale d'inscription et de la chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Nicot (Xavier)
Groupe:
president
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Garry (Pascal, Claude, Antoine, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Danjaume, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Gauthier (Florence, Gisèle), épouse Garry
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard Danjaume, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Danjaume (Gérard, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Gérard Danjaume, notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Vallier-sur-Rhône (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Lailler (Michèle)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Somme
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
promotion
05 Août 199805/08/1998
De: Lopez (Alain)
Docteur
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Cargnelutti (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat
Suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Willaume (Mireille)
directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie
Objet:
la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Belleville (Anne-Marie)
Docteur de
médecin inspecteur de santé publique
Objet:
la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé
4o Au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat
Titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Sauneron (Patrick)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-08-01"
promotion
05 Août 199805/08/1998
De: Lafage (Henri, René)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Hemmerle (André)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur des travaux agricoles
date_debut="1998-09-01"
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Malderet (Félix, Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves L'Herminier et François Graux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: L'Herminier (Yves, Jean, Edmond, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Yves L'Herminier et François Graux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Crépy-en-Valois (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Létocart (Laurence, Denise, Andrée)
Objet:
notaire
Remplace:M. Malderet (Félix, Louis, Pierre)
notaire
notaire_residence="Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Fayon (Corinne, Marie, Marcelle), épouse Modat
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Sens (Yonne)
Remplace:Mme Bernard (Denise, Madeleine, Marie)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sens"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Guyon (Isabelle), épouse Renard
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
05 Août 199805/08/1998
De: Gosselin (Hervé)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Lascombes (Lionel)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
promotion
05 Août 199805/08/1998
De: Weinberg (Serge)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:
date_debut="1992-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199805/08/1998
De: Christine Robichon
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Washington
Objet:
consul général de France à Johannesburg
Remplace:Mme Elisabeth Barbier
consul="Johannesburg"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Jean-René Gehan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Chicago
Remplace:M. Gérard Dumont
consul="Chicago"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Vinciguerra (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:
cabinet="Préfet du Gard"
grade="Directeur"
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Levesque (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Molsheim
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Jura
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: de Badereau de Saint Martin (Christine), épouse Chastenet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Dauffy (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
suppleant
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Gourg (Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Thiney (Gilbert)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Bordeaux"
désignation
05 Août 199805/08/1998
De: Bernard (Jean-Marc)
chargé de mission à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Chauvin (Xavier)
commissaire à l'aménagement des Pyrénées
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Lafont (Jean)
sous-directeur de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne
représentants du ministre chargé de l'environnement
titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Vermeulen (Michel)
chargé de mission à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire entre la France et l'Espagne
représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Longeville (René, Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, du lycée professionnel agricole de Châtellerault
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
Groupe:
date_debut="1998-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 199805/08/1998
De: Rameaud (Paul, Edouard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Calas (Marie-France)
Objet:
directrice du musée de la musique de la Cité de la musique
Groupe:
date_debut="1998-07-15"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Grinspan (Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts et chaussées
date_debut="1998-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Precope (René)
Objet:
au titre de l'année 1998 après concours interne pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne le candidat suivant
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Latrille (Pierre)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
expert au service du secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce au ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Août 199805/08/1998
De: Bonel (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Jonchère (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-05-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Tamain (Bernard)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules
membre du Conseil national des universités
Remplace:M. Aubert (Jean-Jacques)
Groupe:
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Esnault (Daniel)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1998-08-01"
promotion
05 Août 199805/08/1998
De: Lambert (Florence)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1997-1998
Groupe:
date_debut="1998-07-22"
cessation de fonction
05 Août 199805/08/1998
De: Brulé (Claude)
chef du bureau des infrastructures à la sous-direction de l'évaluation environnementale et de l'aménagement durable
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Delmas (Jean-Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Fortoul (Denis, Marcel, Alin)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur d'agronomie de 1re classe, placé dans la position de disponibilité depuis le
1er avril 1988
date_debut="1998-08-06"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 199805/08/1998
De: de Montaignac de Chauvance (Pierre, Marie, Jacques, Amable, Raymond)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional de la région Poitou-Charentes
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché auprès de l'Office national des forêts
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 199805/08/1998
De: Siacchitano (Norbert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 8e échelon
date_debut="1998-12-10"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199805/08/1998
De: Haasser (Anita)
administrateur civil de 2e classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
05 Août 199805/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.