05 Août 1999

De: Dubreuil (Christian)
directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Jacotot (Alain)
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
chef du service des nouvelles des marchés
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Ferrand (Jean-Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
rapporteur général de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Goubet (André)
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Cruchon (Philippe)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
secrétaire général de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:M. Ponsot (Georges)
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Xavier Givelet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand Munch
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Bertrand Munch
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Alexandre Jevakhoff
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Lebon (Charles, André)
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Gabut (Christophe)
instituteur maître formateur
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Gerardin (Annie)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="1999-09-01"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Marcel (Pierre)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="1999-11-30"
depart_retraite
radiation
05 Août 199905/08/1999
De: Marièle Boyer-Schaeffer
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
Remplace:M. Antoine Masson
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Benkhetache (Saad)
attaché de préfecture en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale à la date du
10 juin 1999
avec une ancienneté conservée dans le 8e échelon de 1 an 6 mois 8 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
05 Août 199905/08/1999
De: Patrice Borel
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du département du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du département du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Daniel Ratier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Alain de Lorgeril
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission informatique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Paul Barbier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Patrice Borel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Daniel Ratier
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Christian Laroche
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Marc Boulanger
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Philippe Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De:
Rialle-Salaber
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du département du Fonds social européen et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Noëlle Viel
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Marie Dudome
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Michèle Pascua
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Anne-Marie Scholzen
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Marriannig Hall
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Noëlle Viel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action territoriale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
délégation de signature
05 Août 199905/08/1999
De: Patrick Lemaitre
lieutenant de police à la sécurité civile de Montpellier, démineur dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
05 Août 199905/08/1999
De: Le Noane (Ivan)
professeur de lycée professionnel du deuxième grade
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Bregand (Marie-Laure)
professeur agrégée
Objet:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Rennes de
Groupe:
date_debut="1998-08-31"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Trochain (Catherine)
première présidente de la cour d'appel de Bourges
Objet:
présidente de la commission de l'informatique, des réseaux et de la communication électronique au ministère de la justice
Groupe:
president
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Vernhet (Jean-Paul, Alexandre)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Marseille"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Dupas (Paul, Marcel, Joseph, Jean)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Lucien Hugues, Paul Dupas, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Annie Podeur
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Yvette Berger
Objet:
directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Brunaux (Didier)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à la date du
10 juin 1999
avec une ancienneté conservée dans le 4e échelon de 1 an 3 mois 15 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
05 Août 199905/08/1999
De: Apuzzo (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="2000-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Hillemand (Christiane)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:
date_debut="1999-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Distler (Philippe)
Objet:
président de la commission des installateurs
Groupe:
president
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Molleron (Claude)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le GITEP
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Pierrugues (Michel)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le GITEP
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Galand (Pierre)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le GITEP
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Tetu (Guy)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant la FICOME
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Leblanc (Marcel)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant la FICOME
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Senesse (Jacques)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Dulongcourty (Frédérique)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Galazommatis (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le SNIR
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Francey (Roger)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le SNIR
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Mailloux (Jean-Daniel)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le GITEP
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Porte (Olivier)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le CIGREF
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Le Bihan (Pierre-Yves)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant le CIGREF
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Kovarski (Charles)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant la FICOME
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Andréa (Pierre)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant la FICOME
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Roussel (Guy)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'ESPA
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Asenkat (Henri)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'ESPA
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Prévot (Roland)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'Association des opérateurs 3RP
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Crète (Jean-Gérald)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'Association des opérateurs 3RP
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Tréhin (Robert)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'AOST
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Laborde (Jean-Bernard)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'AOST
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Lefèvre (Georges)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'AFUTT
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Bossu (Paul)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'AFUTT
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Houery (Nicolas)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'AFOPT
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Cottard (Rémi)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'AFOPT
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Roussel (Guy)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'ACIRP
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Asenkat (Henri)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant l'ACIRP
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Grebert (Alain)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant France Télécom
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Etienne (Jean-Marie)
Objet:
membres de la commission des installateurs
Représentant France Télécom
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Distler (Philippe)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Chevalier (Henri)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Bonin (Robert)
Objet:
membres de la commission des installateurs représentant l'Autorité de régulation des télécommunications
titulaires
Groupe:
désignation
05 Août 199905/08/1999
De: Perrier (François)
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
qui s'achèvera le
19 juillet 2002
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Lejeune (Didier)
Objet:
membres suppléants du comité technique radiophonique de Lille
qui s'achèvera le
19 juillet 2002
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
président du conseil d'administration de l'agence
Groupe:
duree="cinq ans"
conseil_administration
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Le Bars (Yves)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:
date_debut="1999-01-25"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Gontier (Nicole)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directrice du centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="1999-09-20"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Teule (Claude)
Objet:
des cadres
radiation
05 Août 199905/08/1999
De: Teule (Claude)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 7e échelon
Objet:
au congé de fin d'activité
date_debut="1999-12-31"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Rouzies (Laurent, Pierre, Frédéric)
Objet:
au titre de 1999 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Bonnot (Alain, Georges, Marcel)
Objet:
au titre de 1999 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Seillier (Armelle, Marie-Pierre)
Objet:
au titre de 1999 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Mazeas (Anne, Armelle, Marie)
Objet:
au titre de 1999 sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Rougier (Yann)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à La Poste
Groupe:
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Moreau (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Guillonneau (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour la nomination au choix
au grade de secrétaire adjoint principal de 2e classe des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Jourdan (Chantal)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission
prévue à l'article 9 du décret no 64-260 du
14 mars 1964
modifié portant statut des sous-préfets
Remplace:Mme Chassagne (Janine)
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Roger Marion
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de la 6e division de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Bossuge (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour deux nominations au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Vial (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour deux nominations au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Azzi (Mohand)
directeur de préfecture
Objet:
reclassé
chef de service administratif des préfectures
à la préfecture de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="1999-05-07"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Daniel Herbst
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé des fonctions de directeur central adjoint de la sécurité publique
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Taheri (Mazyar)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Raoul (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Perrin (Fabrice)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Moguerou (Serge)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Mazouth (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Le Roy (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Fischer (Etienne)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Breton (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Roche-Pinteaux (Florence)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
(Marie-Christine)
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De:
Rieubernet
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Ghariani (Racheline)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Del Corso (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Caté (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Bourcier (Martine)
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
au titre de la sélection professionnelle pour 1999, les attachés d'administration centrale
date_debut="1999-01-01"
promotion
05 Août 199905/08/1999
De: Mourlevat (Pierre)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial hors classe
Groupe:
date_debut="1999-05-31"
corps="Expansion économique à l'étranger"
réintégration
05 Août 199905/08/1999
De: Paulinet (Sylviane)
inspectrice de France Télécom en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attachée d'administration centrale à la date du
10 juin 1999
avec une ancienneté conservée dans le 9e échelon de 1 an 7 mois 12 jours
Groupe:
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
intégration
05 Août 199905/08/1999
De: Obein (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
chargé de programmes à la représentation du Programme des Nations unies pour le développement à Vientiane (RDP Lao)
Groupe:
date_debut="1998-11-16"
date_fin="1999-05-15"
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Laborde (Dominique), épouse Laborde Jourdain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) pour exercer, à temps partiel 80 %, les fonctions de directeur de recherches de 2e classe à l'unité de recherches en génomique végétale d'Evry du centre de recherches de Versailles-Grignon
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Laborde (Dominique), épouse Laborde Jourdain
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès de l'ANVAR
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Rigollier (Jacques)
38100 Grenoble
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Mourier (Jean-François)
42700 Firminy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Chambon (Paul)
38500 Voiron
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Bouvier (Michel)
73100 Aix-les-Bains
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Berlier (Gérard)
42400 Saint-Chamond
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Vanderbecq (Gérard)
05000 Gap
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Roullet (Jean-Marc)
06000 Nice
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Proy (Jean-Claude)
06000 Nice
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Jomain (Thierry)
84350 Courthezon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Guerry (Julien)
13300 Salon-de-Provence
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Boissel Dombreval (Loïc)
06140 Vence
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Naquet (Bruno)
16600 Ruelle-sur-Touvre
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Martin (François, Xavier)
79230 Aiffres
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Girard (Cyrille)
79370 Celles-sur-Belle
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Chauveau (Eric)
86180 Buxerolles
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Poitou-Charentes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Senghor (Auguste)
49122 Le May-sur-Evre
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Robine (Bernard)
49500 Segré
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Marquet (Eric)
44370 Varades
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Jacquet Viallet (Pierre)
49100 Angers
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Delecole (Jean-Paul)
53480 Vaiges
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Leclercq (Hervé)
50750 Saint-Samson-de-Bon-Fossé
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Jacob (Bernard)
61400 Mortagne-au-Perche
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Dugardin (Francis)
14100 Lisieux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Devaux (Emmanuel)
76460 Saint-Valéry-en-Caux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Blaiset (Marc, Albert)
76130 Mont-Saint-Aignan
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Allain (Christian)
50180 Agneaux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Normandie
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Ledru (Michel)
59190 Hazebrouck
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Drouard (Bernard)
59420 Mouvaux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Cathelain (Henri)
59217 Carnières
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Brochart (Patrick)
59450 Sin-le-Noble
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Madelenat (Alexandre)
31470 Saint-Lys
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Lavayssiere (Jean)
31000 Toulouse
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Inquimbert (Jean-Luc)
12400 Saint-Affrique
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Gourmelon (Michel)
31620 Bouloc
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Fabries (Lionel)
81100 Castres
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Bonin (Fabrice)
82000 Montauban
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Boivert (Jérôme)
31430 Le Fousseret
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Midi-Pyrénées
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Morhain (André)
57220 Boulay
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Lorraine
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Cordebar (Alain)
55400 Etain
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Lorraine
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: David (Jean-Louis)
87400 Saint-Léonard-de-Noblat
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Limousin
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Colombo (Jean-Claude)
23000 Guéret
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Limousin
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Bayle (Michel)
19230 Arnac-Pompadour
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Limousin
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: de Salabert (Roger)
30900 Nîmes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Rols (Remi)
34500 Béziers
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Mondo (Patrick)
11000 Carcassonne
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Leveque (Philippe)
34470 Perols
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Deldem (Guy)
34080 Montpellier
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Languedoc-Roussillon
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: de Couliboeuf (François)
77310 Saint-Fargeau - Ponthierry
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Teissier (Bruno)
94240 L'Haÿ-les-Roses
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Patin (Jean-Louis)
92160 Antony
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Le Roy (Guy)
75007 Paris
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Laforge (Hervé)
75015 Paris
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Kieffer (Jean-Pierre)
93700 Drancy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Avignon (Denis)
91140 Villebon-sur-Yvette
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Simonin (François)
70700 Gy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Franche-Comté
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Henry (Alain)
70160 Faverney
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Franche-Comté
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Dargaud (Alain)
39160 Saint-Amour
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Franche-Comté
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Vingtdeux (Hubert)
08260 Auvillers-les-Forges
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Durville (Alain)
51100 Reims
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Blanc (Jean, Philippe)
52100 Saint-Dizier
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Champagne-Ardenne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Poisson (Luc)
45000 Orléans
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Houdre (Francis)
28000 Chartres
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Brossard (Bernard)
18000 Bourges
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Perou (Daniel)
22320 Corlay
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Jacob (Yvon)
29860 Plabennec
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Grimaud (Jean-Claude)
29300 Quimperlé
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Cormier (François)
22360 Langueux
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Cardineau (Philippe)
35260 Cancale
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bretagne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Pitot (François)
89202 Avallon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Guyet (Stephen)
21200 Beaune
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Duchamp (Bruno)
21000 Dijon
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Bay (Rémi)
71400 Autun
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Bourgogne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Monet (Jacques)
15200 Mauriac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Hodencq (Gilles)
63310 Randan
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Chappuis (Ivan)
63200 Mozac
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Schruoffeneger (Jean-Pierre)
67000 Strasbourg
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Alsace
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Bilger (Denis)
67800 Hoenheim
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Alsace
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Bersot (Dominique)
68100 Mulhouse
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Alsace
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: May (Florence)
74210 Faverges
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Rhône-Alpes
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Grimaud (Carole)
06800 Cagnes-sur-Mer
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Jancon Raguin (Ghislaine)
44470 Thouars-sur-Loire
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Pays de la Loire
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Natier (Marie-Paule)
57140 Woippy
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Lorraine
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Chau (Khim)
92150 Suresnes
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Ile-de-France
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Sauvage (Dona)
37540 Saint-Cyr-sur-Loire
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Centre
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Cizeron (Catherine)
63430 Pont-du-Château
Objet:
membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires
Région Auvergne
Groupe:
élection
05 Août 199905/08/1999
De: Moreau (Joël)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de l'Etablissement des constructions navales de Toulon
Remplace:Mme Erhe (Agnès)
date_debut="1999-07-01"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Hubert
Objet:
Fait à Paris, le
9 juin 1999
Le président
Groupe:
reconduction
05 Août 199905/08/1999
De: Esch (Marie-Odile)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de la fédération Interco-CFDT
Remplace:Mme Adam (Claudine)
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Pinet (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en fonction à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1999-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Belon (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du SIEL (Syndicat intercommunal d'énergies du département de la Loire)
directeur
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
05 Août 199905/08/1999
De: Belon (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du département de la Loire
Groupe:
date_debut="1999-05-01"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Spiess (Bernhard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Régnier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Clerc (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Soubrane (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
1o
enseignants-chercheurs
Groupe:
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Lazard (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Jégou (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Duprat (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Chaudieu (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité Ophtalmologie
2o
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Lebosse (Jean-Claude)
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
commissaire du Gouvernement
« - auprès de l'Association nationale pour le développement agricole
Remplace:M. Bernet (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Revert (Clémentine, Isabelle)
Objet:
en liste complémentaire dans l'ordre du classement et susceptibles d'être nommées élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
Groupe:
date_fin="1999-09-30"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Guezennec (Aurélie, Marie, C.)
Objet:
en liste complémentaire dans l'ordre du classement et susceptibles d'être nommées élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
Groupe:
date_fin="1999-09-30"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
05 Août 199905/08/1999
De: Barbecot (Céline)
Objet:
au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1999 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires, et nommée élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Servelo (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 5e échelon
date_debut="2000-01-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Rousseau (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="1999-09-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 199905/08/1999
De: Arnoux (Thierry)
inspecteur de l'éducation nationale
Objet:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:
date_debut="1998-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Pellois (Christian)
directeur de CIO
Objet:
directeurs adjoints à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Ferry (Alain)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen de
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Calderon (Claire)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Caen de
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
cessation de fonction
05 Août 199905/08/1999
De: Jean-Louis Durand-Drouhin
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
Remplace:M. Guy Richier
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 199905/08/1999
De: Lamarque (Patrick)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Août 199905/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.