05 Août 2003

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Cuisance (Dominique, Charles, Emile, Jean)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire classe normale, affecté au conseil général vétérinaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Claude Hervier
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Haut-Rhin
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loir-et-Cher
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cochard (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel d'Angers
Remplace:Mme Planchais (Isabelle)
Groupe:
date_debut="2003-06-17"
cour_appel="Angers"
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Laurain (Fabrice)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Boudet (Yves)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur financier de 2e classe
date_debut="2003-10-05"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Michel Plantade
juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Sabine Heitzmann, épouse Barberis
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Simone Daverat
première juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Serge Faliech
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: André Kerchenmeyer
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge au tribunal de grande instance de Créteil, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-09-30"
a_sa_demande
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Brunel (Stéphane)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
au ministère de la défense
responsable du pôle commercial de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
au titre de la mobilité
date_debut="2001-09-17"
duree="deux ans"
affectation
05 Août 200305/08/2003
De: Alice Rozie
sous-préfète
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Thierry Queffelec
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Eléodie Sches
sous-préfète de Mirande
Objet:
sous-préfète de Gourdon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Roger Campariol
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Limoux
sous-préfet, sous-préfet de Commercy
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Gestas de Lesperoux
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Briançon
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Eric Barre
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alain Castanier
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Yonne"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Louis Laugier
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Marc Picand
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Coulon (Paul)
sous-préfet de Fougères
Objet:
sous-préfet de Molsheim
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefecture_departement_code="67"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe (Marie-Gabrielle)
magistrate, détachée
Objet:
sous-préfète de Tournon-sur-Rhône
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Gex
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Paul Celet
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Landes
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Gérard Briantais
directeur de laboratoire de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Jean Serise
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Rouvillois
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jacques Maire
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Daniel Lefranc
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: François Lagrange
président
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Robert Drape
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Daniel Deguen
Objet:
membres de la Commission des participations et des transferts
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 86-912 du
6 août 1986
relative aux modalités des privatisations :
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Panié (Jean-Paul)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Roger (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Lebras (Jean-Pierre)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Fauchère (Claude)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Debusschère (Christoff)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Bailhache (Alain)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2003-03-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Perhirin (François)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2002-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Courtois (Pierre)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2002-02-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Pierre Behal
attaché principal de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:
dans le corps d'inspecteur général adjoint
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
corps="Inspecteur général adjoint"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Georges
conseiller spécial auprès du ministre
Objet:
aux fonctions
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Vanel (Alain)
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Malvestio (Francis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la direction générale des impôts à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-06-28"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: de Jekhowsky (Laurent)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Cukierman (Daniel)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 2003
modifié
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
duree="trois ans"
disponibilité
05 Août 200305/08/2003
De: Hanotaux (Pierre)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du musée du quai Branly
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2003-05-19"
duree="trois ans"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Marie Domergue
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Michel (Laurent)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Dorison (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Michel (Laurent)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Dorison (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Hervé Faupin
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de sa titularisation
maître de conférences du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Brisse et Marie-Josèphe Bouvet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Bartet (Pierre-Olivier, Jacques, André)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Perez (Marilyn)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, titularisés
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale, titularisés"
intégration
05 Août 200305/08/2003
De: Gauthier (Jocelyne)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, titularisés
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale, titularisés"
intégration
05 Août 200305/08/2003
De: Barberis (Nicole)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale, titularisés
attaché d'administration centrale
date_debut="2002-11-15"
corps="Attachés d'administration centrale, titularisés"
intégration
05 Août 200305/08/2003
De: Heyries (Fabrice)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de sa nomination
auditeur de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2003-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
cour_comptes
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: Christian Sogno
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet de Briançon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: François Proisy
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Philippe Hermant
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
05 Août 200305/08/2003
De: Blois (Laurent)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Agostini (Yves)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Salomé (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vergallo (Tomaso)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Marsil (Stéphane)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kodsi (David)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jacquier (Philippe)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Becker (Louis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Altmayer (Eric)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vion (Raphaël)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Bouix (Bernard)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rochut (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cottet (Olivier)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Fontanarava (René)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Koudrine (Monique)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Feit (Sylvie)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Silvéra (Charlotte)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Michel (Claude)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Bazerolle (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Auer (Gabriel)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kuhne (Louis-Philippe)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cazeaubiel (Michel)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Sorlat (Grégoire)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rozanes (Alain)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Livi (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Cottin (Jean)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Brillion (Frédéric)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Rey (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Desmoulins (Philippe)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Pozderec (Stéphane)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Poirier (Henri)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: De Broca (Michèle)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Corneille (Linda)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Dumas-Zajdela (Frédérique)
Objet:
présidente de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
president
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Dembo (Richard)
Objet:
membres de la commission visée ci-dessus
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kermorvant (Marcelle)
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Loiret
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Gilles May Carle
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Le Barbier de Blignières (Yves)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national
Groupe:
date_debut="2003-04-14"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Masson (Michel)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société Défense conseil international
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Remplace:M. Flichy (Gaël)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Decouais (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Penicaud (Philippe)
chargé de mission au secrétariat général pour les affaires régionales du Limousin
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Kahan (Michel)
1er juin 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
05 Août 200305/08/2003
De: Chabert (Alain)
1er juin 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
05 Août 200305/08/2003
De: Ribon (Pascale)
1er juin 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
05 Août 200305/08/2003
De: Gavoret (Muriel)
1er juin 2003
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après
promotion
05 Août 200305/08/2003
De: Moutot (François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sous-directeur des droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1999-09-15"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Hélène Lannes, née Novice
attachée d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DAJ), en position de cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application del'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Blachère, née Taulemesse (Andrée)
ingénieure de laboratoire, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 200305/08/2003
De: Christian Carcagno
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
réintégration
05 Août 200305/08/2003
De: Adam (Jean-Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Noguier (Marie-France, Josette)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Adam (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Noguier (Marie-France, Josette)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Alain Gueydan
directeur de préfecture
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jacqueline Bernard
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfète de Lesparre-Médoc
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Gilles Giuliani
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Objet:
sous-préfet de Gex
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefecture_departement_code="01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Roselyne Farges
sous-préfète hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfète de Cognac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cognac"
sous-prefecture_departement_code="16"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alain Benedetti
sous-préfet en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: François Fourreau
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du territoire de Belfort
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Van Den Steene (Jean-Yves)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Le Van (Philippe)
Objet:
responsables médicaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Wittmer (Fabrice)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Vion (Thierry)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Touzay (Olivier)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Renoux (Stéphane)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Michel (Eric)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Martin (Didier)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Malot (Jean-Claude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Letronnier (Michel)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Lecomte (Camille)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Khorsi (Abdellaziz)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Hue (Pascal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: François (Eric)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: El Kharraze (Mohammed)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Crismanovitch (Sylvain)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Boussard (Michel)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Kerbouch' (Jean-Yves)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Kessler (Francis)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Romer (Jean-Christophe)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions internationales du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Frank (Robert)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions internationales du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Pellet (Rémi)
maître de conférences des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les finances publiques du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Siat (Guy)
maître de conférences
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les finances publiques du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Picod (Fabrice)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur l'Union européenne du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Guillon (Serge)
administrateur civil
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur l'Union européenne du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: de Mari (Eric)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Verpeaux (Michel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Saadoun (Daniel)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Picod (Fabrice)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Moec (Gilles)
adjoint de direction
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Michaud (François-Louis)
adjoint au chef du service des études sur les marchés et la stabilité financière
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Levy (Dan)
administrateur de l'INSEE
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Lercher (Alain)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Lenica (Frédéric)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: L'horty (Yannick)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Kessler (Francis)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Kerbouch' (Jean-Yves)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Guiselin (Emmanuel)
maître de conférences des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Giudicelli (Jérôme)
administrateur civil
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Giorgini (Alexandre)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Gegout (Christophe)
administrateur de l'INSEE
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Gauriau (Bernard)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Figuet (Jean-Marc)
professeur des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Egea (Fernand)
administrateur civil
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Dupuis (Jean-Yves)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Diringer (Bertrand)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Birman (Claude)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Augé (Philippe)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Vallet (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Simonetto (Nadine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Simonetto (Corinne)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Sary (Fany)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Sadrin (Claude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Piot (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Picandet (Sylvie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Objois (Cendrine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: N Guyen Van Qui (Catherine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Musci (Louise)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Merly (Christiane)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Martinais (Chantal)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Lucas (Dominique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Louerat (Nathalie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Leseur (Véronique)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Legrand (Aude)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Leclerc (Sophie)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Hassan (Karine)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Harrad (Laurence)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Fontaine (Françoise)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Digiacomo (Gisèle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Degardin (Maryse)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Clerc (Jacqueline)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Cerezat (Annick)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Bourry (Joëlle)
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Szurek (Sandra)
professeure des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions internationales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Tournepiche (Anne-Marie)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Rot (Gwenaële)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Romenteau (Pascale)
inspectrice des affaires sociales
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Ribot (Catherine)
professeure des universités
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Peneau (Valérie)
inspectrice de l'administration
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Mas (Françoise)
consultante
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Kahn (Elisabeth)
contrôleure d'Etat
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Joly (Catherine)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Huppert (Elisabeth)
écrivain et journaliste
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Dutertre (Anne)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Descours-Gatin (Chantal)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Dalmas (Dominique)
inspectrice de l'administration
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Augeraud-Veron (Emmanuelle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Abram (Marie-Thérèse)
directrice du Mouvement européen-Belgique
Objet:
correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Vienot (Rémi)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Labrosse (Jean)
Objet:
président du jury pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2003
Groupe:
ecole
president
désignation
05 Août 200305/08/2003
De: Santoni (Alexandre, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Susini (Françoise)
notaire
notaire_residence="Bonifacio (Corse-du-Sud)"
notaire_residence_departement_code="2A"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alain Canton
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:Mme Sylvina Gelin
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Henri Kirstetter
Docteur
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission permanente
Remplace:M. Philippe Presseq
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Martine Delherm
Docteure
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Remplace:Mme Françoise Siegel
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Alain Clavel-Morrot
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et ambiances physiques
Remplace:Mme Geneviève Vincent
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Martine Kerier
Objet:
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC
membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels à la commission spécialisée en matière d'information, formation et organisation de la prévention des risques professionnels
Remplace:M. Jean Joubin
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Gremaud (Bernard)
affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour le secteur travail-emploi
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Lapied (Jean-Claude)
attaché d'administration centrale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des attachés de préfecture
date_debut="2003-05-15"
corps="Attachés de préfecture"
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: François Adam
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
sous-prefet
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Nicolas Honore
commissaire principal de la police nationale
Objet:
sous-préfet de La Châtre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Châtre"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Seguy (Yves)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2003-05-21"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
05 Août 200305/08/2003
De: Lhuissier (Ludovic)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2002-12-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Syngeta Seeds AB (SE)
»
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés
Betterave sucrière : Alberta, Amira, Content, Cremona, Escort, Kredo, Kyi, Liliana, Rocket, Vitara
Est rectifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2003
pour les variétés Pecora et Dream
Pour la variété Dream, dans les colonnes Obtenteur et Responsable du maintien, lire : «
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: Syngenta Seeds AB (SE)
», au lieu de : «
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés
Betterave sucrière : Alberta, Amira, Content, Cremona, Escort, Kredo, Kyi, Liliana, Rocket, Vitara
Est rectifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du
17 mars 2003
pour les variétés Pecora et Dream
Pour la variété Dream, dans les colonnes Obtenteur et Responsable du maintien, lire : «
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: Syngenta Seeds AB (SE)
», au lieu de : «
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés
Betterave sucrière : Alberta, Amira, Content, Cremona, Escort, Kredo, Kyi, Liliana, Rocket, Vitara
Est rectifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du
17 mars 2003
pour les variétés Providence, Orvanta, Hamleta et Akitta
Pour les variétés Akitta, Hamleta et Orvanta, dans la colonne Responsable du maintien, lire : «
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: Novartis Seeds AB (SE)
»
Objet:
du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés
Betterave sucrière : Alberta, Amira, Content, Cremona, Escort, Kredo, Kyi, Liliana, Rocket, Vitara
Est rectifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du
17 mars 2003
pour les variétés Providence, Orvanta, Hamleta et Akitta
Pour les variétés Akitta, Hamleta et Orvanta, dans la colonne Responsable du maintien, lire : «
radiation
05 Août 200305/08/2003
De: Sébastien Picardat-Poupardin
représentant la Confédération française du commerce de gros et du commerce international
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée, section « agrément des organismes certificateurs »
au titre du collège des représentants des filières agricoles et alimentaires
Remplace:M. Philippe Rioux
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Petit (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: de Martel (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-04-24"
duree="trois ans"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Marie-France Mouquand
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de l'Office des migrations internationales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: Monique Latour
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'université de technologie de Compiègne (Oise)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-02-01"
détachement
05 Août 200305/08/2003
De: d'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil hors classe, chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
contrôleur financier de 1re classe
date_debut="2003-09-22"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Gauthier (Benoît)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Objet:
à Taipei (Taïwan)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
sous-directeur à la direction du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jérôme Haas
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Ruais (Stéphane)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Jamois (Serge)
Objet:
aux peintres agréés suivants
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Août 200305/08/2003
De: Attree (Olivier)
médecin principal
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
habilitation
05 Août 200305/08/2003
De: Carlotti (Marie-Paule)
pharmacienne chimiste en chef
Objet:
à siéger
membre de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre des procédures judiciaires
Membre titulaire
Groupe:
habilitation
05 Août 200305/08/2003
De: Martre (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des participations aéronautiques (SOGEPA)
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la défense
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Jean-Marie Lebeau
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Parra (Jean-Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-07-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Le Quintrec (Jean-Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Le Bihan (Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Le Bihan, Jean-Paul Grosse et Jean-François Pirault, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Schaefer (Joseph, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bitche (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Arthur Tirado
Objet:
directeur départemental des services vétérinaires des Landes
Groupe:
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Arthur Tirado
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires de la Meuse
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
cessation de fonction
05 Août 200305/08/2003
De: Regal (Jean-Christophe)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Le Pallec (Jean-Philippe)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Drouhot (Fabrice)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Courbiere (Alexis)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Brenac (Jérôme)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Agniel (David)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Vaylet (Isabelle)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Sheltienne (Odile)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Lecommandoux (Morgane)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Huguet (Mallorie)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Gaboret (Graziella)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003
De: Dominguez (Marie-des-Neiges)
Objet:
attachés stagiaires à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-03-01"
nomination
05 Août 200305/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.