05 Août 2016

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Olivier Bonnet
Objet:
responsable de la sélection des gérants
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
Objet:
gérant obligations crédit
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
Objet:
chargé de gestion private equity et infrastructure
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
Objet:
responsable des investissements obligataires
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Pauline Lejay
Objet:
responsable ISR
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
Objet:
ingénieur financier
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
Objet:
chargée de gestion obligations et immobilier
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
Objet:
chargée de gestion actions
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements dans des actifs non cotés de private equity et d'infrastructure de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en obligations crédit de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces et correspondances visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'actifs immobiliers de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée de fonds de fonds multi-actifs de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou aux retraits effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en actions et en obligations convertibles de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires, et à
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en obligations crédit de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
de
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
de
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces et correspondances visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Luc Cambounet
rapporteur spécial au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
ainsi que les conventions, actes et correspondances de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Pascal Parizot
rapporteurs spéciaux au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Sébastien Lobelle
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Messaoud Berkane
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Basile THODOROFF
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Simon GARNIER
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Timothée FLUTEAU
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2016)
Liste complémentaire
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Bernard CELLI
Objet:
au concours interne d'ingénieur des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Alexandre CHEVALLIER
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Sandrine ROBERT
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: BOLNOT Hadrien
Objet:
au concours externe d'ingénieur des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: LUTFALLA Suzanne
Objet:
au concours externe d'ingénieur des mines (année 2016)
Liste complémentaire
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Paul-Adrien HYPPOLITE
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Arno AMABILE
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2016)
Liste principale
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Bruno GOGUEL
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-07-04"
affectation
05 Août 201605/08/2016
De: Claude DUMONT
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
affectation
05 Août 201605/08/2016
De: Gilles CRESPIN
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission de contrôle économique et financier des transports du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
affectation
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent MOQUIN
Objet:
pour diriger la mission « Administration et valorisation des ressources » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
auprès de la chef du service du contrôle général économique et financier
adjoint
Groupe:
affectation
05 Août 201605/08/2016
De: Melka (Raymond)
magistrat, président de section honoraire des chambres régionales des comptes
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Houttemane (Jean-Paul)
ingénieur général de l'armement hors classe 2S, inspecteur de l'armement
Objet:
rapporteurs auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Cahuzac (Francis)
conseiller maître
Objet:
vice-président du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Brotons (Stéphane)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
president
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jean GAEREMYNCK
Objet:
vice-président de l'Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales. Il anime l'observatoire et rend compte aux ministres des actions et des travaux de l'observatoire
Groupe:
désignation
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuel FENARD
directeur des services pénitentiaires hors classe, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Lyon, directeur des politiques pénitentiaires
Objet:
à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Rachel COLLIN
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Metz
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
directrice interrégionale adjointe, directrice des politiques pénitentiaires
à compter du 1 er septembre 2016
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurence MICHEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Chloée MENS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence
Groupe:
date_debut="2016-09-08"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Claudia VECE gérante de l'agence WOMEN MANAGEMENT
sise 7, boulevard de la Madeleine, 75001 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
renouvellement
05 Août 201605/08/2016
De: Thierry GLOAGUEN gérant de l'agence PEOPLE-COCCINELLE
sise 34 bis, rue Vignon, 75009 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2013-09-20"
renouvellement
05 Août 201605/08/2016
De: Jean-Luc DARIER gérant de l'agence IMAGINE
sise 34, rue Vivienne, 75002 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2015-12-12"
renouvellement
05 Août 201605/08/2016
De: Miguel OLIVARES gérant de l'agence EVIDENCE MODEL MANAGEMENT
sise 2, rue Camille-Desmoulins, 92300 Levallois- Perret
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2014-10-20"
renouvellement
05 Août 201605/08/2016
De: Audrey BAILLIEU gérante de l'agence AB MODELS
sise 9, rue des Champs, ZI de la Pilaterie, Acticlub 2, bâtiment B, 59650 Villeneuve-d'Ascq
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2014-07-22"
renouvellement
05 Août 201605/08/2016
De: Faouzi SAID AHMED
Objet:
Le bureau de Télémante
Trésorier général
Groupe:
composition
05 Août 201605/08/2016
De: Thierry MAC-LUCKIE
Président de l'association
Objet:
Le bureau de Télémante
Trésorier général
Groupe:
composition
05 Août 201605/08/2016
De: Said HAMIDOUNI
Objet:
Le bureau de Télémante
Secrétaire
Groupe:
composition
05 Août 201605/08/2016
De: Thierry MAC-LUCKIE
Objet:
Le bureau de Télémante
Président
Groupe:
composition
05 Août 201605/08/2016
De: Skander KARAA
Objet:
conseiller sport professionnel et éthique du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Août 201605/08/2016
De: Isabelle PHALIPPON-ROBERT
représentante du ministre chargé de la culture
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:M. Pierre BILGER
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Barbara GANDRIAUX
représentante du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Remplace:M. Nabil M'SILTI
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Marie-Elisabeth NICOLEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
au titre du premier collège
architecte enseignante dans les écoles d'architecture
Remplace:M. Philippe DUBOIS
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric WARE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: François VALERIAN
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Nicolas TISSOT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sébastien SORIANO
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Cyrille ROUX
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Pierre PUIG
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Stéphane PATEUX
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Alain PARISOT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Yann MAIGRON
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Renaud LABELLE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe FOLLENFANT
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe CHOSE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Michel CHABAUD
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Serge CATOIRE
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Stéphane BOS
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sébastien ALLARD
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Nadine RUPEK-NGUYEN
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sophie MOURLON
Objet:
dans le grade d'ingénieur général des mines
date_debut="2016-09-01"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuel COUET
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Daniel DUBOIS
sénateur de la Somme
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
sénateur, désigné par le Sénat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuel COUET
président de Rennes Métropole
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de France urbaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Daniel GOLDBERG
député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
député, désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent GIROMETTI
directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier MEILLAND
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Benoît AMEYE
adjoint au chef du bureau du financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Stéphane TROUSSEL
président de l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric PAUL
délégué général de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Christian NICOL
président délégué de la fédération SOLIHA
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant des fédérations des organismes agréés
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Serge CONTAT
directeur général de la régie immobilière de la ville de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Véronique RIVRON
vice-présidente du Conseil départemental de la Sarthe
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des départements de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine PESRET
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sylvaine GAULARD
cheffe du bureau du renouvellement urbain et du cadre de vie et de la prévention de la délinquance au Commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Valérie FOURNIER
présidente de la fédération des entreprises sociales pour l'habitat
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Gérard GAVORY
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
a_sa_demande
prefet
titularisation
05 Août 201605/08/2016
De: Gérard GAVORY
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Août 201605/08/2016
De: Pierre Januel
Objet:
porte-parole du ministère
Remplace:M. Olivier Pedro-Jose
date_debut="2016-08-08"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Audrey Boitaud-Derieux
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Eric Belfayol
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des ministères économiques et financiers
chargé de mission à la délégation nationale à la lutte contre la fraude
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Gérald PRIVE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort de France
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort de France
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
cour_appel="Fort de France"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Dominique PONZEVERA
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Christine LEFEVRE DELWARDE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil)
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Alain SOREL
directeur des opérations retraite et prévoyance à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Fabrice LEMAIRE
maître de conférences à l'université
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Fahranaz JETHA
ancienne chargée d'enseignement en droit, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN
ancienne conciliatrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Michèle MACQUET-LEHMANN
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur des Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Michel BORELLO
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jean-Pierre DANDINE
inspecteur régional des douanes à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Michel ANTOINE
juge consulaire et chef d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jacqueline BESSON-LE HUEDE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Marie-Jeanne BALLUET
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Gilles COMBREDET
officier de gendarmerie de réserve
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jacques BERNARD
directeur d'hôpital honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurence CANIONI
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Rémi COUTIN
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Emmanuelle FREDON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe GUEMAS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier GLADY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Bernard MARCHAL
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric Carteron
magistrat du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du a de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-10-01"
duree="dix-huit mois"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 201605/08/2016
De: Elise Naigeon-de Santi
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
enquêtrice au sein de la direction des enquêtes
Groupe:
date_debut="2016-09-02"
duree="trois ans"
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Agnès Deletang
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseillère auprès du Coordonnateur national du renseignement
inclus
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2016-12-31"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Sophie Ladoues-Druet
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-08-29"
élévation
05 Août 201605/08/2016
De: Sophie Ladoues-Druet
juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Guillaume Girard
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation
basé à Grenoble
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Delphine Roudière
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation
basé à Poitiers
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Philippe Latgé
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Isabelle Lafond-Meleuc
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2016-08-29"
élévation
05 Août 201605/08/2016
De: Isabelle Lafond-Meleuc
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Erick Martinville
magistrat du premier grade en service détaché
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de mission au département international
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Août 201605/08/2016
De: Stéphane Verclytte
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du ministère de la justice
Remplace:M. Eric Lucas
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Sarrot Reynauld de Cresseneuil (Philippe)
ingénieur 10e échelon
Objet:
à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par
l'article 3 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
05 Août 201605/08/2016
De: Armelle BEUNARDEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, chargée de coordonner et d'animer les travaux menés sur la protection sociale des départements et collectivités d'outre-mer, de coordonner la réforme du régime des mines, de développer le suivi des régimes agricoles et de développer la synthèse et la coordination sur l'action sociale des caisses de sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics, du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Groupe:
date_debut="2016-08-30"
duree="trois ans"
reconduction
05 Août 201605/08/2016
De: GUET (Saada)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie « option oncologie radiothérapique »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation
05 Août 201605/08/2016
De: Marc FORET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Metz
Remplace:M. Gérard LE DOUCE
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Denis RAMSAMY
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle portuaire industriel énergétique de Bois Rouge » (création)
Groupe:
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Thierry Tuot
Objet:
président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
president
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: IMBERT (Pierre-André)
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Olivier PETIOT
chef du service délégué Mobilité Aménagement Paysages à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
suppléant
au titre des transports
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jean-Louis GERBENNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 201605/08/2016
De: Yasmine Gouedard
administratrice hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Tadjikistan
Remplace:M. Didier Leroy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tadjikistan"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Delahousse
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Harare
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
Remplace:M. Gerrit Van Rossum
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burundi"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Nicolas Suran
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne à Bruxelles
Remplace:M. Philippe Setton
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric JOURNES
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Jean-Louis FALCONI
Groupe:
date_debut="2016-09-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moquin
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: de la DSAC-CE (DSAC-SE/SR)
comprend
Objet:
le secrétariat, l'accueil et le traitement du courrier
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Val-Saint-Père (Le)
Objet:
sous l'appellation « site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel » (zone spéciale de conservation FR 2500077) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend
dans le département de la Manche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beauvoir, Carolles, Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Greves
désignation
05 Août 201605/08/2016
De: Mont-Saint-Michel (Le)
Pontaubault, Pontorson, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Pair-sur-Mer, Vains
Objet:
sous l'appellation « site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel » (zone spéciale de conservation FR 2500077) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend
dans le département de la Manche, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beauvoir, Carolles, Ceaux, Champeaux, Courtils, Dragey-Ronthon, Ducey-les-Chéris, Genêts, Granville, Huisnes-sur-Mer, Jullouville, Marcey-les-Greves
désignation
05 Août 201605/08/2016
De: Vivier-sur-Mer (Le)
Objet:
sous l'appellation « site Natura 2000 Baie du mont Saint-Michel » (zone spéciale de conservation FR 2500077) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui comprend des espaces marins et qui s'étend
désignation
05 Août 201605/08/2016
De: CE (R&TTE)
Lorsque le bateau n'est équipé que d'un seul radar, les parcours (1) et (2) sont interdits si la visibilité à partir du bateau est inférieure à 2 milles nautiques. Cette restriction est mentionnée sur l'autorisation délivrée
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
IX. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
admissibilité
05 Août 201605/08/2016
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
IX. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
admissibilité
05 Août 201605/08/2016
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
IX. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
admissibilité
05 Août 201605/08/2016
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
IX. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
admissibilité
05 Août 201605/08/2016
De: CE (R&TTE)
Objet:
en raison des contraintes de tirant d'air prévues par les règlements particuliers de police lorsque ces bateaux naviguent sur les eaux intérieures
IX. - Appareils de navigation et radioélectriques
Groupe:
admissibilité
05 Août 201605/08/2016
De: Salvaing (Jean-Baptiste)
commissaire de police ; 17 ans de services. Tué le 13 juin 2016
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 juin 2016
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Schneider (Jessica)
secrétaire administrative de classe normale à la circonscription de sécurité publique de Mantes-la-Jolie ; 10 ans de services. Tuée le 13 juin 2016
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
23 juin 2016
legion_honneur
annees_service="10"
grade="Chevalier"
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Puga (Benoît, Marie)
général d'armée. Grand officier du 6 juillet 2016
Objet:
à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
A la dignité de grand'croix
legion_honneur
grade="Grand'croix"
élévation
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronefs NATIONAL AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision qui, sera notifiée à l'exploitant d'aéronef SHAR INK et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société STAR JET LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SOUTHERN CROSS USA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SOUTHERN CROSS INTL et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SNS IMPORTADORA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société REATEX INVEST et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société NY JETS TRANSPORTER et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FLY EXEC et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société DALLAH ALBARAKA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AIR ASIA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AERO RIO TAXI AEREO LTDA et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef WADI AVIATION et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef SPRINGWAY LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à l'exploitant d'aéronef SCM ARUBA AVV et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SYPHAX AIRLINES et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société SORENS GROUP LTD et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société PRIVATAIR et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société NEXUS FLT OPS SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société NATIONAL AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société MILLION AIR SALT LAKE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société MID EAST JET et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société GIV-SP AIR SERVICE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AVIATION LINK et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société ALPHA STAR AVTN SVCS et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De:
Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société ALATHEER AVIATION et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Desjardins
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société AIR MÉDITERRANÉE et publiée au Bulletin officiel du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
FFait le
5 août 2016
Pour la ministre et par délégation
Groupe:
charge
05 Août 201605/08/2016
De: Eric LECLERC
Objet:
directeur par intérim de l'unité UMI2820 intitulée «/aboratory for Integrated Micro
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric LANDY
directeur par intérim de l'unité USR 3330 intitulée «Savoirs et mondes indiens»
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Catherine PUJOL
directrice par intérim de l'unité USR 3140 intitulée «/nstitut français d'études sur l'Asie centrale »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cécile SAKAI
directrice par intérim de l'unité USR 3331 intitulée « ASIE ORIENTALE »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.