05 Août 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Jacques DELORME
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Francis PONTON
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission des audits du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Agnès PLASSART
contrôleure générale de 2e classe
Objet:
à la mission « Santé » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Jean MALLOT
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Fondations d'utilité publique » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Michel LEJEUNE
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Romuald GILET
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Médias-Culture » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: YAHI (Gabriel)
chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direction du budget et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: THIEBLEMONT (Edouard)
chef du bureau de l'allocation des moyens, sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: TAFOIRY (Gaspard)
adjoint au chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: SIEGRIST (Camille)
chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MOREAU (Vincent)
chef du service des finances et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MONNOT (Philippe)
adjoint au chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MAZIER (Arnaud)
chef du service des systèmes d'information et de communication, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: MACHI (Hervé)
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LE-BASTARD (Michel)
chef du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LE RAVALLEC (Erwan)
chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LAPEYRIE (Jean-Baptiste)
sous-directeur de l'ingénierie, du développement et de l'exploitation, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LANSOY (Yves)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LAARRAJI-RAYMOND (Asmaa)
adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: GRELLEIR (Nicolas)
chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, directions de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: GIONNANE (Martin)
chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: FOURCROY (Ludovic)
adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: FAURE (Sébastien)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: DINNEQUIN (Paul-Luc)
directeur opérationnel, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: DEFIGIER (Aurélien)
adjoint à la directrice générale de l'agence publique pour l'immobilier de la justice, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: CHAULET (Franck)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BURDET (Philippe)
sous-directeur du budget et des achats, responsable ministériel des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BREDIN (Stéphane)
directeur de l'administration pénitentiaire par intérim, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: LASSERRE-MENDES (Emilie)
adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens, service des systèmes d'information et de communication, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: HURTAUD (Marie-Hélène)
chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: COUVREUR (Lorraine)
chef du service juridique et des marchés, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: BENHAIM (Gaelle)
adjointe au chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: ALBERT (Francine)
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Philippe ROSEC
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Bordeaux-Pessac
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Bordeaux-Pessac
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Annaïck LE LEUCH
adjointe au responsable d'établissement du laboratoire SCL de Montpellier
Objet:
à compter du 3 juillet au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier
Groupe:
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Marie-Odile FOURMOY
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Lille-Villeneuve-d'Ascq
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'Etat relevant de la compétence du laboratoire SCL de Lille-Villeneuve-d'Ascq
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Joëlle BAYLE
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Rennes
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre-Yves Laffargue (Axa)
Objet:
membre titulaire du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Joseph CALVI
président de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Fabienne MUNOZ
présidente de la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat
Au titre de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Bernard STALTER
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Hubert de Tinguy
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jean Strazzeri
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Franck Sirota
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jacques Royer
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Christophe Rohart
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Xavier Richard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Piet
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Alain Peyrelon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Claude-Eric Paquin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Patrice Mignon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Emmanuel Mathieu
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jerôme Marcilloux
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Lesage
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Jeanneteau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Arnaud Haefelin
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Pierre Gualino
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Christophe Dehard
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Frank Boehly
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Angélique Seignouret
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Laurence Quelier
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Cécile Laval
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Caroline Krug
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Anne-Céline Humeau
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Helaine
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Isabelle Gleize
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Hélène Baillon
Objet:
membres du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure « CTC »
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Schrameck
président
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-François Mary
conseillers
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Nicolas Curien
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Nathalie Sonnac
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Sylvie Pierre-Brossolette
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Mémona Hintermann-Afféjee
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Carole Bienaimé-Besse
Objet:
au Centre national du cinéma et de l'image animée
en application de l'article L. 116-5 du code du cinéma et de l'image animée
La présente décision sera notifiée à la société Chérie HD et publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré le
23 mars 2017
par
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: Jérôme LAURENT
Objet:
comme garant du processus de concertation prévu à l'article 1er
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Trévisan
directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Benoît Léonard de Juvigny
secrétaire général
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Myriam Lepetit-Brière
directrice des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Anne-Sophie Fior
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'AMF
autorite_delegation="Président de l'AMF"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Moussy IBRAHIM
adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse de recettes (budget annexe), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central à Paris
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: VALLUET (Marie-Chantal)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, à Orly (Val-de-Marne)
Groupe:
date_debut="2017-08-31"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: Amélie Barbier-Gauchard
maître de conférences HDR
Objet:
membre de jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017
Remplace:M. Jamel SAADAOUI
Groupe:
ecole
désignation
05 Août 201705/08/2017
De: Sylvie GACOIN
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Remplace:M. Philippe GAUTHIER
Groupe:
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Sophie COURTIN
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique »
Remplace:M. Philippe LINQUERCQ
Groupe:
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Maryvonne BARRE-MEVEL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental d'accès au droit de la Loire-Atlantique »
Remplace:M. Raphael JACQUEMIN
Groupe:
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Voahangy RANDRIAMASINORO
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Remplace:M. Arnold MURE
Groupe:
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Samih SOUISSI
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Adrien PIOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: François PHILIPPONEAU
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Rémy MAECKER
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Jeremy BONAN
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Clément BERNEZ
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Baptiste BENOIT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Elisabeth SUEL
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Julia PERRAUDIN BERMEJO
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Clara HANOT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Cécile DUBARRY
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Agnès DOMERGUE
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Camille BOURGUIGNON
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Août 201705/08/2017
De: Michel MONCHAL
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Yves PAQUEREAU
attaché principal d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Août 201705/08/2017
De: BOTHE (Carolina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: ABDELLAOUI (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: BOUMED (Abdelkaddous)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: MALAAB (Elias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: ABOU SAADA (Haythem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: SANTOS LEITE (Michèle), épouse NGUYEN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Ophtalmologie »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: TORREALDAY (Juan Ignacio)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: HALALCHI (Mohamed Abdelaziz)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: EL SAMMAK (Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: HAJJAR (Bachar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: KOUASSI (Aya Colette), épouse REBOURS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: MEZEMATE (Khadidja), épouse MERZOUGUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: PRIETO CRESPO (Juan Carlos)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: SHAHROKHI (Shiva)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: BEN YAHIA (Mohamed Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: GRISSA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: FADEL (Ziad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: PHAM (Van Hung)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: ESMANDER (Yasser)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: ZEIN ELDIN (Saher)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: MENDILI (Inès)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: BAAKLINI (Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: KHORCHI (Fatiha) épouse AFAIFIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: COROPCIUC (Silvia) épouse ROUX
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: JABBOURI (Salima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: FILIPPOVA GUDKO (Julia), épouse BOTCHAROV
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: BOULFEKHAR (Farida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique, et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
05 Août 201705/08/2017
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet, directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2017-05-21"
duree="cinq ans"
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
détachement
05 Août 201705/08/2017
De: ALLARD (Florence, Marie, Patricia), épouse CALAIS
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric ALLARD, Patrice ALLARD et Thierry ALLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Douai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: ZOLLER (Caroline)
ayant pour nom d'usage ZOLLER-CAMPAN
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: PREISSIG (Arnaud, Eugène, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: GABRY (Dorothée, Monique) épouse LAVAUX
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Grandfontaine (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: LAFAY (Jonathan, Georges, René)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: BAILLY (Jérémie, Marcelin, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valdahon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: COURGEY (Emilie, Isabelle, Andrée)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valdahon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: DEMIERRE (Séverine, Éliane, Josette, Marie)
ayant pour nom d'usage DEMIERRE-BERNARD
Objet:
notaire associée
membre de la civile professionnelle « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pouilley-les-Vignes (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: DEMIERRE (Séverine, Éliane, Josette, Marie)
ayant pour nom d'usage DEMIERRE-BERNARD
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Matthieu GODART, Séverine DEMIERRE-BERNARD, Emmanuel VERNIER et Rachel DUPUIS-BERNARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: DA SILVA (Sandrine), épouse ROMMEL
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: DUBOS (Patrick)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: MAMALET (Alexis, Alain, Georges, Auguste, Christophe, Edouard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme DA SILVA (Sandrine, Line), épouse ROMMEL
huissier
huissier_residence="Couhé-Vérac (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: BERNARDINI (Virginia, Marie, Dominique)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Cadière-d'Azur (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: FOURNIER (Matthieu, Pierre)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: BRIEST (Francis, Emile)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: MOUNIER (François, Marie, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François MOUNIER, Sylvain LAFONT et Julien THONE notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: STUTEL (Dorothée), épouse GUELTON
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Francis JAME - Dorothée STUTEL - Valérie BRUNET - Emilie BETHENCOURT Société Civile Professionnelle d'Huissiers de Justice titulaire d'un office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rue (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: BOUSQUET (Vincent, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albias Tarn-et-Garonne)"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: BOUSQUET (Daniel, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Daniel BOUSQUET & Valérie BOUSQUET-DULOUART
notaire
notaire_residence="Albias Tarn-et-Garonne)"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: RENAULT (Gwenaelle, Sandrine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: RENAULT (Gwenaelle, Sandrine)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel COCHIN et Pascal NUNES, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: FISSOLO (Franck, Antoine, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick FLORIMOND, Philippe PIGRÉE et Luc ANCEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: de BAILLIENCOURT dit COURCOL
(Laetitia, Marie), épouse HENRY
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy KERMIN, Antoine POURQUIÉ, Marc FRIEDRICH, Fabrice FRANCOIS et Eric GACHOD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
reprise de fonctions
05 Août 201705/08/2017
De: DAVID (Julie, Marie, Eglantine), épouse CABROL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martin CAMPS et Noël CHARRAS, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: COLTEY (Nora), épouse MOREIRA
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: COLTEY (Nora), épouse MOREIRA
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Evry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: CHAPUIS (Eric, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric CHAPUIS, David BUZY et José BRAUN, Huissiers de Justice Associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: MICHON (Gérard, Raymond, Adrien)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard MICHON, Anatole LEROY-BEAULIEU et Fabienne ALLAIRE, Huissiers de Justice Associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: DI GUARDO (Anne), épouse ETIEVANT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: MIRAS (Julie), épouse MARGIOVANNI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle TARDY - MENTRÉ, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: SIMON (Florian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: SIMON (Florian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-08-18"
réintégration
05 Août 201705/08/2017
De: Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
chargé de mission
Groupe:
affectation
05 Août 201705/08/2017
De: PISTRE (Laurent, Franck)
ayant pour nom d'usage PISTRE CERDAN
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: HANRIGOU (Evelyne, Claire, Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: DESOUTTER (Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe DESOUTTER et Pierre FONGARNAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: Florence HERMITE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
Conseillère technique justice
Groupe:
date_debut="2017-08-16"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Mathilde MICHEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication
Conseillère technique presse
Groupe:
date_debut="2017-07-31"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Florence ROGNARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle parlementaire
Conseillère technique parlementaire
Groupe:
date_debut="2017-07-24"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Charlotte CAUBEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
Conseillère justice (chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 201705/08/2017
De: Steve BARBET
Objet:
conseiller technique presse au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Août 201705/08/2017
De: DEWAILLY Marie-Christine
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-12-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: FUGIER Françoise
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-09-24"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MOGUEROU Mireille
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-06-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BENSMAIL Salim
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: PHAM NHU Kim Sébastien
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: TEXIER Jean-François
Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: TATIBOUET Yves-Marie
Ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: SIMONI Pierre-Laurent
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: RIBIERAS Henri
Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: REQUIN Anthony
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: REGAZZO Eric
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: RAFFY Jean-François
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: QUEFFELEC Thierry
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: PINAULDT Marc-Etienne
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: PHELEP Arnaud
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: OUALI Ramdane
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: OBERLIS Marc
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MOUSSIER Jean-Loup
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MILES Christopher
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MARTINOT Bertrand
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MARDRUS Pierre
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MAILLE Arnaud
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MAGNANT Antoine
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LUCBEREILH Jacques
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LE GUEN Yannick
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LE DALL Jean
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LAUGEAY Pierre
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LANNAUD Brice
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LANDOUR Olivier
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: HURLIN Michel
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: HERMOSO Jean Yves
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: HEGAY Thierry
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: HEBERT Frédéric
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GUILLEMOTO Jean-Luc
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GRAVELAINE Laurent
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GRAUVOGEL Stéphane
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GOUNEL Eric
Ministère de la justice
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GOMEZ Michel
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GIUSTI Charles
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GIRAULT Yannick
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GIRARD-REYDET Eric
Services du Premier ministre
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GENTIL Jean-Marc
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GALLI Philippe
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: FONTAINE Pierre
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DURAND-DELACRE Pierre
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DUCRET Pierre
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DOBO-SCHOENENBERG Denis
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DIETRICH Guy
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DEZA Régis
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DESTOUCHES Jacques
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DESFOSSES Philippe
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CIRRE Philippe
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CHREBOR Richard
Services du Premier ministre
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CHOUGNET Jean-François
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CHEVALLEREAU Jean-François
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BRUN Yvon
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BOUVIER Laurent
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BORDONE Bruno
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BONNOT Frédéric
Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BERTHIER Jean François
Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BARRANDON Thierry
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: AUDINET Laurent
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: ARNAUD Pierre
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: AMSELLEM Guy
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: AMIEL Michel
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: ALAIN Yvon
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: AJDARI Martin
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: ABRAHAM Pascal
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: VERGUIN Damienne
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: VALENTE-SICOULY Marie-Hélène
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: VAILLANT Corinne
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: RAVAUD Agnès
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: PROST-LEMIERRE Jeanne-Marie
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: PHENE Patricia
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MESCLON Claudine
Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: MEDARD Alice-Anne
Ministère de la transition écologique et solidaire Direction générale de l'aviation civile
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LECLERC Nathalie
Ministère des armées
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: LABAT GEST Chantal
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: HUBERT Patricia
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: HOUSPIC Sylvie
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: HEL THELIER Sylvie
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: GAUDIN Sandrine
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: FOURNIER Marie-Paule
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DUCLOS GRISIER Anne
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: DEKETELAERE-HANNA Marie
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CORNET Anne
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CONCA Dominique
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CHAUVENET-FORIN Isabelle
Ministère de l'intérieur
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: CASSEGRAIN-GUINEBERT Laurence
Ministère de la culture
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BOULARD Nathalie
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BERNEX Brigitte
Ministère des solidarités et de la santé, ministère du travail, ministère des sports
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: BEAUVOIS-SANDRAS Jocelyne
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: ANTOINE Isabelle
Ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: ABATE-GRANET Françoise
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2017 et promus à ce grade
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
promotion
05 Août 201705/08/2017
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Arnaud Soucany
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Nabil Slimani
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Houtoubani Mtsounga
Sergent
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Mario Michel
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dimitri Meslin
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gilles Lecolinet
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Ludovic Lars
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Guelly
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Ali Ferrand
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Morgan Cormary
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Sélim Chaffin
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Sébastien Cabaillot
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Germain-Pierre Bouquet
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: François Admi
Sergent-chef
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pascal Verel
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Nicolas Rempp
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Julien Martinez-Corral
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie-conception-opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: William Dupuy
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Norbert Chassang
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Cexus
Général de brigade aérienne
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Stanislas Teplitxky
ingénieur d'études et de fabrication
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre Squilari
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Ottaviani
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jérôme Duru
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Carole Tourmente
agent sur contrat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Tindel
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Carole Sauzeau
Sergent-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pétula Pelage
Adjudante
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Christine Monchotte
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Samira Lefkir
Caporale
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Patricia Dubois
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Venise Desfontaines
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Angela De Nicolo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Prune Cislo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Angela Chiabra
agent sur contrat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Leila Ali
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « ressources-management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Muriel Revol
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Evelyne Godeheu-Fourche
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Dyja
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Catherine Dumoulin
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Montocchio
Général de division aérienne
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Vincent Severin
Général de brigade aérienne
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
Général de division
chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bruno Maigret
Général de division aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Emmanuel Legendre
Commissaire général de 1re classe
chef de la division « contrôle et audit des armées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Benoit Houssay
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne
officier général « politiques interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Chenal
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Burkhard
Général de division
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Bertrand
Général de division aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Noël Olivier
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Geoffroy de France
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Cédric Le Mens
Lieutenant-colonel
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Etienne Herfeld
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Guéguen
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Martin Klotz
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Marc de Fritsch
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean Rondel
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean Parlanti
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Marchand
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Marc Demier
Général de brigade
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Coqueblin
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord, gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pascal Ausseur
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Sébastien Maloingne
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Béraud
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Etienne Renouard
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Vincent Guionie
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hubert Grépin
Colonel
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bruno Duvert
Général de division aérienne
officier général « synthèse », jusqu'au 31 août
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: David Maillard
Chef d'escadrons
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Marc Ferry
Lieutenant-colonel
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Marie Ducret
Chef de bataillon
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Roberto Ramasco
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Stéphane Lescoffit
Colonel
chef de division au sein du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Philippe du Chaxel
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Charles Sioc'Han de Kersabiec
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Piaton
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Émirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Émirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Mistral
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Marchand
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Thierry Duquenoÿ
Général de brigade aérienne
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gaëtan Poncelin de Raucourt
Général de division
chef de la division « interarmées des réserves », délégué interarmées des réserves
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Hervé Lagrée
Colonel
chef du bureau « coordination interarmées des réserves »
Objet:
les autorisations de prolongation
mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du
2 septembre 2011
susvisé
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Alain Ulm
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Mathieu Evain
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-10-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2017-10-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Arnaud Coustillière
Vice-amiral
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gilles Lillo
Général de division
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri Schricke
Contre-amiral
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D.2362-2 et D.2362-4 du code de la défense
Groupe:
date_fin="2017-08-31"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Philippe Rolland
Contre-amiral
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_fin="2017-08-30"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_fin="2017-08-27"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_fin="2017-08-27"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Eric Vidaud
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri Schricke
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Olivier Bonnet de Paillerets
Général de brigade
officier général « commandant de la cyberdéfense »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Xavier d'Azémar
Colonel
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Jean-Jacques Pellerin
Général de brigade
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Xavier Baudouard
Contre-amiral
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Bertrand Toujouse
Général de brigade
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Gilles Lillo
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Henri Schricke
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D.2362-2 et D.2362-4 du code de la défense
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017
De: René-Jean Crignola
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des États de leur zone de responsabilité
Groupe:
date_debut="2017-08-28"
délégation de signature
05 Août 201705/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.