05 Août 2018

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Olivier Flécher
Objet:
juriste, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public
autorite_delegation="Président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Sarah GEORGE
attachée principale d'administration, secrétaire générale adjointe
Objet:
référent déontologue de l'Agence française anticorruption
à compter du lendemain de la parution de la présente décision
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Legrand (Nelly)
Objet:
membre suppléant de la Chambre nationale de discipline
instituée par l'article 50 de l'ordonnance du
19 septembre 1945
susvisée, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Legrand (Nelly)
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale
instituée par l'article 88 du décret du
30 mars 2012
susvisé, pour siéger
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Dias (Sébastien)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Tahay (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Ribeiro (Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Raymond (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Pauvert (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Orban (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: De Laage (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Cavailhé (Mathieu)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Cajot (Louis-Guy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Briand (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bouchaïr (Abdelhamid)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Boidin (Loïc)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bezançon (Denis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Pizzone (Mylène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Fricout-Cassignol (Hélène)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Delaporte (Laure)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Chatal (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique industriel de la construction métallique
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Leleu (Jean-Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Doctrinal (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants du personnel technique
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Sépulchre de Condé (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Piot (Etienne)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Perrier (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Perlaut (Stéphane)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Iltis (Patrick)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Genève (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Bonche (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Baud (Renald)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Rey (Jean Pascal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Poncet (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Nantua (René)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Choderlos de Laclos (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre de personnalités représentant l'enseignement technique supérieur ou particulièrement compétentes
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Rennard (Claudie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Chapon (Chantal)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des industries mécaniques et du décolletage
Au titre des représentants des chefs d'entreprises
Groupe:
date_fin="2018-12-31"
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Rémi STEFANINI
ingénieur en chef des mines
Objet:
délégué interministériel aux normes
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: La DGE
Objet:
dans le respect des règles de la commande publique en vigueur, de la passation, de la signature et de l'exécution des marchés et conventions qui s'avéreront nécessaires à la réalisation du projet
Il adresse une copie du présent document au contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) près des ministères économiques et financiers et au CBCM du Premier ministre
Article 5
Rôle du porteur de projet
charge
05 Août 201805/08/2018
De: Jérôme BOURNE BRANCHU
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Tarn (groupe II)
Remplace:Mme Mireille VINCENT
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Corinne GAU
conseillère de recteur dans l'académie de la Martinique (groupe II)
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Martinique (groupe III)
Remplace:M. Pierre ZABULON
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Armelle FELLAHI
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron (groupe II)
Remplace:M. Gilbert CAMBE
Groupe:
date_debut="2018-10-01"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Mathieu BLUGEON
directeur de cabinet du recteur de l'académie de Poitiers (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Gers (groupe II)
Remplace:Mme Guylène ESNAULT
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Nathalie VILACEQUE
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche (groupe II)
Remplace:M. Jean LHUISSIER
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Virginie FRANTZ
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Corse-du-Sud (groupe II)
Remplace:M. Guy MONCHAUX
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Ulf SAHLMANN
professeur agrégé, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Laurence REED
professeur agrégé, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Norbert MAISSE
professeur agrégé, éducation musicale
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Michel HERRERIA
professeur agrégé, arts plastiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Francis DUSSOL
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Francesco COLONNA ROMANO
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Olivier BORD
professeur agrégé, allemand
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Gérard BAUDIN
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Hélène TANOH
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Sandrine MAUD
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Valérie LEFEBVRE
professeure agrégée, physique-chimie
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Marion DUBOIS-PAGER
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Marie-Francine COMARE
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Cécile BELLEUDY
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Elisabeth BASTE-CATAYEE
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: Jean-Maurice SOLDAN
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2018-08-10"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
intégration
05 Août 201805/08/2018
De: TRANCHARD Denis
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: SALOME Laurent
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: POUGETOUX Alain
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: PENICAUD Pierre
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: MOTTIN Bruno
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: MENEZ Yves
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: LOIRE Stéphane
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: LIEVAUX Pascal
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: KINOSSIAN Yves
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: JUGIE Pierre
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: DELHOUME Didier
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: CRAS Jérôme
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: D'ANTHENAISE Claude
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: BORDES François
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: BILLARD Cyrille
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: TIZON-GERME Anne-Cécile
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: PIERRAT-BONNEFOIS Geneviève
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: NICOLAS Sylvie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: MOUSSET Hélène
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: MALLE Marie-Pascal
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: MACEL Christine
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: LOISEL-THERET Catherine
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: LIABEUF Brigitte
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: LEBEL Anne
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: LANGE Christine
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: LAGABRIELLE Sophie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: GRAND Lucile
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: GLOC Marie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: GILLET Patricia
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: GEORGEL Chantal
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: ETCHECHOURY Maïté
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: DE CHANCEL-BARDELOT Béatrice
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: CUEILLE Sophie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: CHABLAT-BEYLOT Agnès
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: BRULEAUX Anne-Marie
Objet:
dans le grade de conservateur général du patrimoine les conservateurs en chef du patrimoine
Groupe:
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Sylvie METZ-LARUE
ingénieure générale des mines
membre permanent du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des télécommunications
Objet:
haut fonctionnaire chargé du développement durable aux ministères de l'économie et des finances, et de l'action et des comptes publics
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: SCHNEIDER Jean-Luc
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: REDOR Patrick
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: QUELLEC Jean-Michel
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: MAHIEU Ronan
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: GUEGANO Yves
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: FRANCQ Thierry
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: CHRISTINE Marc
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: ALVISET Christophe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: SCHUHL Pierrette
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: PROST Corinne
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: PLATEAU Claire
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: BREUIL Pascale
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Issiaka Guira
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Nicolas Lapinte
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: David Ramos
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Robert Pace
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Nicolas Farcy
Commissaire principal
adjoint au chef du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Tomy Charlet
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Jean-Charles Bonenfant
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Gilles Berrichel
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Frédérique Cousin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Chantal Pasquier
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Julie Maitrepierre
ingénieure d'études et de fabrication
au sein du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Maryse Guittoneau-Meunier
ingénieure sur contrat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: France Dominici
ingénieure cadre technico-commerciale
au sein du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Agnès Bour
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des achats courants et des petits travaux
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial
au sein du bureau des marchés de communication et de formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 25 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Emmanuelle Pion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Françoise Mereuze
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des marchés informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Alexandra Dechamps
agent sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
Délégation est donnée
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux, au sens de l'ordonnance du
23 juillet 2015
susvisée, pour un montant strictement inférieur à 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Ruelle (Catherine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, la lauréate du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : génie civil - études techniques
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Denis GAILLARD
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
Remplace:M. Denys WIBAUX
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: François-Xavier LEGER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique fédérale du Népal
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Claire LIGNIERES-COUNATHE
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie
Remplace:M. Philippe JEANTAUD
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Lituanie"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: François PUJOLAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo
Remplace:M. Alain RÉMY
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République démocratique du Congo"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Jérôme PASQUIER
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria
Remplace:M. Denis GAUER
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Dorothée PRADINES
auditrice de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des solidarités et de la santé
au titre de la mobilité
conseillère auprès du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Août 201805/08/2018
De: Marie GAUTIER-MELLERAY
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du président de l'Assemblée nationale
conseillère au cabinet du président
Groupe:
date_debut="2018-07-05"
duree="un an"
détachement
05 Août 201805/08/2018
De: Alexandre GALLOIS
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Daniel COLOMBANI
détaché judiciaire
Objet:
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Pascale GUITTON LAVAYSSIERE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour suivre son conjoint
date_debut="2018-10-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 201805/08/2018
De: Christine LEFEVRE DELWARDE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2018-08-01"
duree="un an"
a_sa_demande
disponibilité
05 Août 201805/08/2018
De: Anne-Laure RENAULT
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Rouen
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Géraldine DANCHIN-GREMILLET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Sabine RACZY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Agnès HERZOG
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Violette BATY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Caroline LUZUY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Gaëlle REVERTER
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Caroline SILVESTRE D'AILHAUD CASTELET
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marie-Lucie GODARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Catherine REYTER-LEVIS
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Épinal
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Magali GUYOT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Bénédicte LAUDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Guillaume SAINT-CRICQ
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marion LAGAILLARDE
juge
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Servane MACOUIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Eric JAMET
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
décharge
05 Août 201805/08/2018
De: Marc HIRT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2010-03-07"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
05 Août 201805/08/2018
De: Eric HAFFNER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2012-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
05 Août 201805/08/2018
De: Cécile DINDAR
secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier du Nord - Pas-de-Calais
membre titulaire
Remplace:Mme Magali DEBATTE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2018-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Eric Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Eric Nourry
Ingénieur cadre technico-commercial
chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques d'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Martin Prigent
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018
De: Bertrand Pouliquen
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 201805/08/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.