05 Août 2020

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Jean-Claude PERREL
administrateur général
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2020-07-20"
date_fin="2020-09-30"
affectation
05 Août 202005/08/2020
De: Florence SEVIN-DAVIES
contrôleure générale de 1re classe
Objet:
au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'intérieur et du ministère des outremer
chef du département de contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2020-07-20"
affectation
05 Août 202005/08/2020
De: Marc DAVY
contrôleur général de 2e classe
Objet:
au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2020-07-20"
affectation
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard BOET
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier
chargé de mission
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
date_fin="2020-08-31"
affectation
05 Août 202005/08/2020
De: Olivier Courbé (Matmut)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Edouard Mechler (Axa)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Valérie Beaudoin (Groupama)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sophie Le Gouez (Groupama)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nadine Durand (Allianz)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Laurence Noury (Groupama)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Florence Perrier (Maaf)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Aube-Catherine Owczarek (Groupe MMA)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sabri Boudrama (Sham)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre-Yves Laffargue (Axa)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Philippe Bouyer (Médicale de France)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nicolas Gombault (Sou Médical Groupe Macsf)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Laurent Martin (Sham)
suppléant
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Valérie Bernard (Sou Médical Groupe Macsf)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Séverine Nakhili (Allianz)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Magali de Rieux (Médicale de France)
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de responsabilité civile médicale en vertu de l'article L. 251-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pascale Hebel
Objet:
Vice-présidente de la commission économie de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France ou son représentant
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michèle EINAUDI remplace Mme Samia GHALI
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
Remplacement d'une sénatrice dont le mandat a pris fin de plein droit
sénatrice des Bouches-du-Rhône
à 0 heure
Groupe:
date_debut="2020-08-04"
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De:
le Président du Sénat
a pris acte de la fin de plein droit
à minuit, du mandat de sénatrice des Bouches-du-Rhône de
Objet:
membre du sénat
Sénat
Fin de plein droit du mandat d'une sénatrice
En application des articles L.O. 151 et L.O. 297 du code électoral
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
parlement="Sénat"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe CASTANER
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Brune POIRSON
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle DUBOS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien MORENAS
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal LAVERGNE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(277 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien Morenas
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal Lavergne
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe Castaner
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Brune Poirson
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
de
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle Dubos
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia de Balmann
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. Stéphane Gobrecht
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre Jamet
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Bernard Candiard
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Christian Roux
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Francesco Frangialli
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre Bayle
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Corinne Bosredon
présidente de section honoraire de chambre régionale des comptes
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
reconduction
05 Août 202005/08/2020
De: Arpiné GZRYAN
Objet:
cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
conseillère en charge de l'environnement réglementaire, de la création, du développement et de la transmission des entreprises
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nicolas LEBAS
Objet:
cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
conseiller territoires et élus locaux
date_debut="2020-07-23"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Loïc TANGUY
Objet:
cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
conseiller consommation et pratiques commerciales
date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Niels GAUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller spécial chargé de la communication et de la presse
date_debut="2020-07-29"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Antoine MICHON
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller chargé de la transformation numérique de l'Etat
date_debut="2020-07-29"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Rémy DEJOU
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseiller chargé des relations avec les élus locaux
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sandrine STAFFOLANI
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère fonction publique de l'Etat et diversité
date_debut="2020-07-21"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierrick PERROT
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
chef de cabinet
date_debut="2020-07-20"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pauline PANNIER
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
directrice adjointe de cabinet
date_debut="2020-07-15"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Léna TERNOT
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère transformation de l'action publique et relations avec les usagers, chargée de l'exécution des réformes
date_debut="2020-07-15"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Ludivine MARY
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
conseillère technique communication digitale
date_debut="2020-07-15"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Boris MELMOUX-EUDE
Objet:
au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
directeur de cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre DUSSORT
Objet:
conseiller innovation et souveraineté alimentaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-07-28"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Didier ROULLEAUX
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Vincent DULONG
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
f) Le réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Régis JACOBE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
e) La mutualité sociale agricole (MSA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pascal CORMERY
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
e) La mutualité sociale agricole (MSA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Thomas MOLLET
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Axel DECOURTYE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
d) L'institut technique et scientifique de l'apiculture et de la pollinisation (ITSAP)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Philippe MAJEUNE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Fabien DOUDON
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
c) La fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole (FNCUMA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Guillaume RIOU
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
b) La fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Mehdi SINE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
a) L'association de coordination technique agricole (ACTA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sylvain VERNIER
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Roger PERRET
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
d) La Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Damien FERRIER
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
d) La Confédération générale du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claude VANYEK
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
c) La Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Gérard DEFFONTAINES
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
c) La Confédération française des travailleurs chrétiens
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michel GRESILLE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Gauthier BODIVIT
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
b) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Franck TIVIERGE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
a) La Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Gaël DAVID
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
a) La Confédération française démocratique du travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Baptiste GATOUILLAT
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
d) Les Jeunes agriculteurs
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Guillaume CABOT
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
d) Les Jeunes agriculteurs
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christian DURLIN
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Daniel ROQUES
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
b) La Coordination rurale
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Max BAUER
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
b) La Coordination rurale
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Damien HOUDEBINE
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
a) La Confédération paysanne
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuel AZE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
a) La Confédération paysanne
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Luc SERVANT
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Philippe NOYAU
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Charles-Eric LEMAIGNEN
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics
représentant des groupements de communes
L'assemblée des communautés de France
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: François BAROIN
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics
représentant des communes
L'association des maires de France
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: André CICOLELLA
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement
c) Réseau environnement santé
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Antoine LAMBERT
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement
b) Phytovictimes
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Julien GUILLARD
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement
b) Phytovictimes
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-François DELEUME
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement
a) Alerte des médecins sur les pesticides
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-François CORTY
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement
a) Alerte des médecins sur les pesticides
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Michel PILLON
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées
au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation
b) Familles rurales
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Allain BOUGRAIN-DUBOURG
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
g) La ligue de protection des oiseaux (LPO)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Antoine CHARPENTIER
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
f) Humanité et biodiversité
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: François VEILLERETTE
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
e) Générations futures
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Thibault LEROUX
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
d) France nature environnement (FNE)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Antoine MEUNIER
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
c) La Fondation WWF - France
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Arnaud GAUFFIER
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
c) La Fondation WWF - France
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claude ROUSTAN
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
a) La fédération nationale de la pêche en France
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Bruno BARANNE
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
l) L'union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Alain SAVARY
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
k) L'union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Laurent DAHINE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
k) L'union des industriels de l'agroéquipement (AXEMA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nicolas MARQUET
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
j) L'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre BECID
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
j) L'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics (UPJ)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Romain ROBERT
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
i) SNCF réseau
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Pierre PUJOLS
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
i) SNCF réseau
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Hervé TERTRAIS
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
h) Le pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Olivier BIDAUT
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
g) La fédération nationale du négoce agricole (FNA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Marc MOUMIN
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
f) La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Hugues BEYLER
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
e) La fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe GRISON
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
d) La Coopération agricole
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Eric LEGRAS
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
c) Le comité de liaison des interprofessions agricole et agroalimentaire
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jérôme PARAISO
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
b) L'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Denis LONGEVIALLE
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
a) L'association « International biocontrol manufacturers association » (IBMA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Anne-Claire VIAL
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant des organisations de développement agricole
a) L'association de coordination technique agricole (ACTA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia DREVON
suppléant
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations représentatives défendant les intérêts des salariés agricoles
e) La Confédération générale du travail-Force ouvrière
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nelly LE CORRE-GABENS
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole
représentant de chacune des organisations professionnelles agricoles représentatives habilitées
en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime
c) La Fédération nationale des syndicats des exploitants agricoles
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Dominique LABAN
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics
représentant des offices de l'eau d'outre-mer
L'office de l'eau de la Martinique
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pascale GAILLOT
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des collectivités et de leurs établissements publics
représentant des régions
Régions de France
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christine RECEVEUR
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant d'autres associations compétentes en matière de santé et d'environnement
c) Réseau environnement santé
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Léa LAMBLIN
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de défense des consommateurs agréées
au titre de l'article L. 811-1 du code de la consommation
a) L'association consommation logement et cadre de vie (CLCV)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pauline RATTEZ
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
g) La ligue de protection des oiseaux (LPO)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sandrine BELIER
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
f) Humanité et biodiversité
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nadine LAUVERJAT
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
e) Générations futures
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claudine JOLY
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
d) France nature environnement (FNE)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Amandine LEBRETON
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Caroline FARALDO
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des associations de protection de la santé, de l'environnement et de défense des consommateurs
représentant des associations nationales de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
b) La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Fanny DEVOGHELAERE
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
n) L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Barbara DEKEYSER
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
n) L'union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Anne-Céline CONTAMINE
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
m) L'union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Rachel BLUMEL
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
m) L'union française des semenciers (UFS)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Eugénia POMMARET
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
l) L'union des industries de la protection des plantes (UIPP)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Julie COULEROT
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
h) Le pôle du conseil indépendant en agriculture (PCIA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sandrine HALLOT
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
g) La fédération nationale du négoce agricole (FNA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Anaïs ORBAN
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
f) La fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Emilie TAFOURNEL
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
e) La fédération du commerce et de la distribution (FCD)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Emilie RANNOU
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
d) La Coopération agricole
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Cécile LEDOARE
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
c) Le comité de liaison des interprofessions agricole et agroalimentaire
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sandrine BLANCHEMANCHE
suppléante
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
b) L'association nationale des industries agro-alimentaires (ANIA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Céline BARTHET
titulaire
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
au sein du collège assurant la représentation des activités de transformation et de commerce agro-alimentaire, des producteurs, des distributeurs, des applicateurs et des utilisateurs non agricoles de produits phytopharmaceutiques, des industries d'approvisionnement en facteur de production et des conseillers à l'utilisation de ces produits
a) L'association « International biocontrol manufacturers association » (IBMA)
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Eric THIROUIN
président de l'association Contrat de solutions
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
c) Le président du comité scientifique et technique du plan Ecophyto
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Xavier REBOUD
président du comité scientifique et d'orientation recherche et innovation du plan Ecophyto
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre-Etienne BISCH
Préfet
coordinateur interministériel du plan de sortie du glyphosate et du plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides
Objet:
membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Géraldine LEVEAU
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseillère technique en charge de l'entreprenariat, des start-up et du numérique
date_debut="2020-09-02"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Julien BLANCHET
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller social et engagement écologique
date_debut="2020-08-16"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Yann JACOB
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités territoriales
date_debut="2020-08-16"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Stefano BOSI
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller diplomatique, en charge du développement des relations entre la science et la société
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nicolas CASTOLDI
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller spécial en charge de la stratégie de dépistage virologique et sérologique contre le covid-19
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Florian CAHAGNE
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller en charge du budget et du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Didier HOFFSCHIR
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean-Philippe BOURGOIN
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseiller auprès de la ministre, en charge de la recherche, de l'innovation et de l'industrie
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christine AMMIRATI
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseillère en charge de la santé et de la formation
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Blanche LERIDON
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseillère auprès de la ministre, en charge des relations parlementaires
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Victoria REY
Objet:
au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
conseillère auprès de la ministre, en charge de la communication et de la presse
date_debut="2020-07-06"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nicolas CASTOLDI
Objet:
conseiller spécial en charge de la stratégie de dépistage virologique et sérologique contre le covid-19
date_debut="2020-07-15"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Crédeville (Anne-Élisabeth)
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
duree="trois ans"
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Hélène Amblès
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la création, du spectacle vivant et des festivals
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sévérine Fautrelle
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge des affaires européennes et internationales, de la francophonie et du droit d'auteur
date_debut="2020-07-31"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sarah Gaubert
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge de la communication et des relations institutionnelles
date_debut="2020-07-29"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Pierre Ouvry
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller en charge de l'action territoriale, de l'éducation artistique et culturelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Emmanuelle Bensimon-Weiler
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère en charge du livre et de la lecture, et de la presse
date_debut="2020-07-20"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Simon PIECHAUD
conservateur général du patrimoine
membre de l'inspection des patrimoines (collège des monuments historiques)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: FUSILLIER (Didier)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Groupe:
renouvellement
president
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: ROBERT (Solène, Renée, Simone), épouse ESTEL
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: CORBERY (Anne-Cécile, Charlotte)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: BODIN (Claire, Rosine, Madeleine), épouse SAVARY
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: BIETTE (Nicolas, Pierre, Patrick)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: DENIS (Jordane, Floriane, Marina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: DESFORET (Alcide, Simon, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Christine VIENNET, Marie-Astrid FERRAND et Pierre-Antoine PERSONENI notaires associés »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: MOULIETS-BOULANGE (Pascal, Stéphane)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « FREDERIC DUCOURAU, JEROME DURON, PHILIPPE LABACHE, ROMAIN LANDAIS ET ALEXANDRE MOREAU-LESPINARD, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Stéphanie PETIT - Grégory SEPZ - Emmanuel BAUDERE - Virginie PONTALIER - Olivier DEYMES, notaires associés »
suivant arrêté du
6 juillet 2018
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
05 Août 202005/08/2020
De: WEBER (Moranne, Sylvie, Nathalie)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: WEBER (Moranne, Sylvie, Nathalie)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CDJ Contentieux France »
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: VANGEON (Pierre, Jean, Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châteauneuf-sur-Loire (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: PLANTEVIN (Hervé, Régis, Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thyez (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: GRANDJACQUES (Céline, Juliette, Lucie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: GRANDJACQUES (Céline, Juliette, Lucie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thyez (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: PLANTEVIN (Hervé, Régis, Nicolas)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Alban ROLLET, Benoit GRANGE et Hervé PLANTEVIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Sallanches (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: PINEAU (Antoine, Vincent, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: PINEAU (Michel, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Michel PINEAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: GONNE (Alexis, Pierre, Maurice)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: TASSI (Mohamed)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Mouvaux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: PLOMTEUX (Maude, Karine, Patricia)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THIENOT ET ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Reims (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: MARZUOLI (Cecilia), épouse de LA ROCHETTE de ROCHEGONDE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon (69006), 139, rue Vendôme »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
05 Août 202005/08/2020
De: Bertrand de LAMY
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: François MARTIN
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour de cassation
Conseiller
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Clotilde BELLINO
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Conseillère référendaire
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Thierry HANOUET
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Jeanne-Marie VERMEULIN
procureure générale près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Claude SANDRE-VIEILLARD
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Patricia POMONTI
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Anne LE DIMNA
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Solène LORANS
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
référendaire
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
date_fin="2024-10-06"
détachement
05 Août 202005/08/2020
De: Dominique GIORGI
Objet:
vice-président du Conseil d'orientation des conditions de travail
Groupe:
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Géraldine Bofill
Objet:
au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
conseillère chargée de la territorialisation des politiques publiques et de l'exécution des réformes
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: David Miodownick
Objet:
au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
conseiller parlementaire
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Rachel Becuwe
Objet:
au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
conseillère mutations économiques et sociales
date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Amin Mansouri
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
conseiller parlementaire
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Amandine Giraud
Objet:
aux fonctions au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
conseillère Europe et affaires étrangères
date_debut="2020-07-16"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Christelle Akkaoui
Objet:
conseillère vie et santé au travail au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: PAGNIER (Gautier)
Objet:
au concours OG SD (session 2020)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: DUCATEL (Vincent)
Objet:
au concours OG SD (session 2020)
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Fabienne ELLUL
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Forcalquier
Objet:
sous-préfète d'Arles
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Arles"
sous-prefecture_departement_code="13"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Hélène GERONIMI
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Charolles
Objet:
sous-préfète de Rambouillet
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rambouillet"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Charlène DUQUESNAY
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Blaye
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Sébastien BRACH
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Vienne - M. BRACH "
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claire BOUCHER
chef d'escadron de la gendarmerie nationale
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze - Mme BOUCHER "
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Venceslas BUBENICEK
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Corrèze
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Corrèze - M. BUBENICEK "
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Mélanie SAMSON
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète des Landes
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète des Landes - Mme SAMSON "
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Cédric GARENCE
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Préfète des Landes - M. GARENCE "
réintégration
05 Août 202005/08/2020
De: Cédric GARENCE
lieutenant-colonel de gendarmerie détaché
Objet:
directeur de cabinet de la préfète des Landes
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfète des Landes - M. GARENCE "
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Frédéric ROSE
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Août 202005/08/2020
De: Arlette SUROT
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
Groupe:
radiation
05 Août 202005/08/2020
De: Arlette SUROT
assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Olivier de MAZIERES
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de l'intérieur
Suppléant
Remplace:M. Patrick BUTOR
suppleant
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe MIRMAND
Objet:
responsables ministériels aux normes
Ministère de l'intérieur
Titulaire
Remplace:M. Denis ROBIN
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Thomas ESPEILLAC
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2020-07-01"
titularisation
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien BARON
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2020-07-30"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Claire THOLANCE
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2020-07-30"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Stéphanie DAMERON
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2020-07-29"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Nina Bourgier
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique
conseillère parlementaire
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Marianne Greenwood
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique
conseillère écologie territoriale et élus locaux
date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Marine Braud
Objet:
au cabinet de la ministre de la transition écologique
conseillère société civile et convention citoyenne pour le climat
date_debut="2020-07-22"
cabinet="Ministre de la transition écologique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: Jean Tirole
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, mis à disposition de l'université de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe Parisot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Août 202005/08/2020
De: France (Bourgogne)
statue de saint Vernier ; xvie siècle ; bois et traces de polychromie ; H. : 176 cm, L. : 51 cm ; dépôt de 1960 ; acquis par préemption en vente publique (31 mars 1960, Maître Adler, galerie Charpentier, Paris) ; récolé-vu (2000) ; inv. : 1960.36.1 ; D.60.1.1
Objet:
e à la ville de Beaune pour affectation aux collections du musée du vin de Bourgogne, selon les conditions de protection
prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine
transfert
05 Août 202005/08/2020
De: Claire THOLANCE
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire"
délégation de signature
05 Août 202005/08/2020
De: Adrien BARON
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement"
délégation de signature
05 Août 202005/08/2020
De: Stéphanie DAMERON
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
05 Août 202005/08/2020
De: Christophe Parisot
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
modifié susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
délégation de signature
05 Août 202005/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.