05 Septembre 1992

De: Henry (Nicole)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
attaché principal de 2e classe d'administration centrale pour compter du
1er mai 1992
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Vialla (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pepers (Daniel)
Objet:
Remplace:Mme Terrat (Marie-Noëlle)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Courbon (Damien)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (deuxième série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
ecole
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Kaspi (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-09-08"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Galley-Leruste (Sophie)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
au ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1992-07-01"
affectation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Patrick Farcat
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
05 Septembre 199205/09/1992
De: Henry (Nicole)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale est établi
au titre de l'année 1992
inscription
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dominique de Combles de Nayves
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
consul général de France à Québec
Groupe:
consul="Québec"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Alain Catta
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Barcelone
Remplace:M. Patrick Gautrat
consul="Barcelone"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pierre Builly
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à la programmation et aux études.”
Groupe:
habilitation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Hubert (Claude)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais des propulseurs de Saclay
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Brest
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Daumont (Claude)
direction des travaux maritimes
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Blanchard (Claude)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Rivière (Gérard)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Tarbes
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pons (Jean)
direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique de Toulouse
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Le Marec (Marcel)
direction des constructions navales, service technique des constructions et armes navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Larose (Lucien)
direction des constructions navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Grezis (Jean-Marie)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Est
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Grenier (Christian)
direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gonin (Louis)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Roanne
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Cagnon (Edgar)
direction des constructions navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bechade (André)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Bourges
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Abadie (Michel)
direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Toulon
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Jourde (Michel)
direction des constructions navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Saint-Cloud
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Requillard (Jean)
service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de l'Ouest
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pujo (Robert)
direction des constructions navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Porta (Jean-Pierre)
direction des recherches, études et techniques
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Le Lidec (Joël)
direction des constructions navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ducamp (Guy)
direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Courteboeuf (Daniel)
direction des armements terrestres
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beaufigeau (Jack)
service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Lorient
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ferrand (Gérard)
direction des armements terrestres
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Cherbourg
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gilardeau (Jean-Pierre)
groupement industriel des armements terrestres, centre de Satory
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Brest
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Camba (Bernard)
direction des constructions navales
Objet:
à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom
Brest
promotion
05 Septembre 199205/09/1992
De: Félix Masini
professeur de lycée
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Patrick Rajoelina
Objet:
chef de cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
date_debut="1992-09-01"
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Félix Masini
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement et au cadre de vie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au logement et au cadre de vie"
délégation de signature
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gicquel (Frédérique)
Objet:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique, à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Roux (Bernard)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Candéla (Gilbert, Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes à Toulon
Objet:
des contrôles
radiation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Candéla (Gilbert, Jacques)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, en fonctions à la direction des travaux maritimes à Toulon
Objet:
à la retraite
date_debut="1993-01-05"
a_sa_demande
admission
05 Septembre 199205/09/1992
De: Neel (Jacques, Louis, Georges, Germain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Morille (Pierre, François, Elie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gesbert (Jacques, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Neel (Jacques, Louis, Georges, Germain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cormery (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Boichard (Gilles, André, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Marcot et Pascal Pasquier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
La raison sociale de la société Michel Marcot et Pascal Pasquier, notaires associés, est ainsi modifiée: “Michel Marcot, Pascal Pasquier et Gilles Boichard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Grosgeorge (Bernard)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Moutran (Françoise)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Destrem (Yves)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Longueval (Joëlle)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
En remplacement de
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deperne (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:
date_debut="1992-07-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Darmon (Serge)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire
Objet:
au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
date_debut="1992-04-13"
affectation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Jacques Laureau
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérale du Nigeria
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:M. Jacques Warin
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Villain (Daniel)
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Paul (Stéphane)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Zimmermann (Alain)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Villain (Daniel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Paulette (Jean-Paul)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Lille
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Paul (Stéphane)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Mottet (Martine, Marie, Raymonde), épouse Crusells
Objet:
avoué près la cour d'appel de Riom, office créé
Groupe:
cour_appel="Riom, Office Créé"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Mottet (Martine, Marie, Raymonde), épouse Crusells
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Lecocq et Martine Mottet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Loudmer (Philippe)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Guy Loudmer, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Verheyde (Thierry)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Schoux (Antony)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Kapella (Danielle)
vice-président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Chaubon (Henriette)
chef bureau de l'organisation judiciaire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Didier Leconte
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement et au cadre de vie
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Tavernier (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
Groupe:
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Meary (Bertrand)
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
Groupe:
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Molinaro (Roland)
Objet:
au grade de chef d'escadron
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste dans les domaines appliqués à la criminalistique, à l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="deux ans"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Belledent (Jean-Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société Jean-Marie Belledent, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Génolhac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Belledent (Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Belledent, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Génolhac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Wallon (Louis)
substitut général à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Mallard (Michel)
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Laporte (Alain)
magistrat détaché au Conseil de la concurrence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Franchi (François)
substitut près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deletang (Bernard)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Coulon (Jean)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bonan (Fabien)
substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beyssac (Roland)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beney (Jean-Marie)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bailly (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Baillet (Jacques)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Simon (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal d'instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Falcone (Marie-Claire)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Comte (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Coleno (Catherine)
vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Belieres (Christiane)
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
ecole
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Lafin (Nathalie)
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire (1re série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="1992-09-02"
ecole
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: L'Annee-Gregh (Henri)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
receveur particulier des finances de 1re classe
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gobert (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Groupe:
date_debut="1992-10-13"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Coissard (Guy)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
date_debut="1992-10-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Diquet (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199205/09/1992
De: Heritier (Jacqueline)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
au ministère de l'éducation nationale et de la culture (Education nationale)
date_debut="1992-09-01"
affectation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Perrin (Emile-Robert)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
date_debut="1992-08-01"
affectation
05 Septembre 199205/09/1992
De: Jacques Claude
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 199205/09/1992
De: Annick Lepetit
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 199205/09/1992
De: Guillaud (Antoine)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gratiot (Gérard, Jean, Paul)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gratian (Bruno, Jean, Christian)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gouttenegre (Jean-Louis)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gorroz (Thierry, René, Jacques)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Giraud (Rémy, Jean)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gauthier (Bruno, Stéphane)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Fort (Dominique, Guy)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Florette (Pierre)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Fleury (Jean-Marc, André)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Eymery (Frédéric)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Epelbaum (François)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: El Asfari (El Mostafa)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ecourtemer (Bruno, André, Christophe)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Duvail (Stéphane, Alain, Christian)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dutemps (Eric)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Duriez (Vincent, Yves, Paul, Augustin)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dunoyer (Christophe, Marie, Jacques, Michel)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dumas (Thierry)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Duhau (François, Pierre, Etienne)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dufaud (Hervé, Jean-François)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Driol (Clément, Pierre)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dory (Christophe, Jean-Pierre)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Desgranges (Eric)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deruette (Bertrand)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Derouet (Michel, Maurice)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deparis (Philippe, Bernard, François-Xavier)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deheul (Camille)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: De Willecot de Rincquesen (Arnaud)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Coste (Jacques)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charreau (Paul, Frédéric, Marie)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Chardin (Patrick, François, Benoît, Jean-Baptiste)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Chalon (Alain)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Chagraoui (Abdelmoutalib)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Catteau (Joseph)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Butrot (Antoine, Georges, Jean)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Burrier (Jérôme, Bernard)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Burckel (Christian)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Buclet (Jean-Michel)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Brami (Pierre, Salomon)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Brakha (Marc, Avner)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Boyer (Patrice)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bourhis (Philippe, Erwan)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bordessoule (Patrick, Philippe, André)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bonlong (Joseph)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Blin (Philippe, Bernard)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bir (Claude)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Berteaux (Didier)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Beck (André)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bebey Njomnyam (Henry)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Battisti (Robert, Jacques)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Auchet (Philippe)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Allavena (François, Jean)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Aim (Michel)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Grevelink (Françoise)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Grandjean (Joëlle), épouse Dedon
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gourves (Aline)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Girard (Florence, Claudine, Mauricette)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gendre (Sophie, Geneviève), épouse Sylvere
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gauthier (Corinne, Jacqueline, Marie)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Garson (Laurence, Hermance), épouse Zermati
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Fonzes (Audrey, Chantal)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Favie (Bénédicte, Magali)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Durand (Florence), épouse Binson
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dujany (Sylvie, Martine), épouse Coutu
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Ducasse (Marie-Hélène), épouse Godin
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dessaint-Uteza (Carole), épouse Papoz
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Desnoues (Sylvie, Laurence)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Deshayes (Laure, Marie, Madeleine)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Delzant (Martine, Laure), épouse Lambert
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Dehaene (Frédérique, Françoise, Bernadette), épouse Douillet
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Clouzard (Sophie)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Chipot (Anne-Christine, Isabelle)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Charignon (Marie-Laure)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Casso (Marie-José, Jeanine), épouse Bissel
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Boyer (Céline)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bourgeois (Carole)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bourdois (Anne-Marie), épouse Simon
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Boiron (Sylvie), épouse Bonnier
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bocquet (Valérie, Claudine), épouse Borelly
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Bironneau (Christine)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Badin (Florence, Elisabeth, Corinne), épouse Delesalle
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Babany (Jocelyne)
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Alaterre (Bernadette, Sylvaine), épouse Coste
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Adjadj (Virginie, Pascale, Rolande), épouse Auroux
Objet:
le diplôme d'expertise comptable
qui ont satisfait aux épreuves de la deuxième session de 1991
diplome
05 Septembre 199205/09/1992
De: Gastine (Maximilien)
lieutenant-colonel, section technique de l'armée de terre
Objet:
comme auditeurs de la 29e session du Centre des hautes études de l'armement: Absolut de la
Groupe:
admission
05 Septembre 199205/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.