05 Septembre 1996

De: Marion (Philippe)
attaché d'administration centrale
Objet:
en application des dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-12-31"
promotion
05 Septembre 199605/09/1996
De: Rochette (Frédérique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Rochette, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Signy-le-Petit (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De:
Brocas
Objet:
e des industries du livre aux industries de la métallurgie
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0207 du 05/09/96 Page 13204 a 13206
Fait à Paris, le
9 août 1996
Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
transfert
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Septembre 199605/09/1996
De: Jean Simon
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1996-11-01"
admission
05 Septembre 199605/09/1996
De: Boulanger (Jean-Marc)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
auprès du délégué à l'emploi chargé des fonctions de délégué à la formation professionnelle par intérim
adjoint
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Lollier (Michel)
trésorier principal du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine Berry-Touraine
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Boisset (Catherine)
receveur-percepteur du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Observatoire régional de l'emploi, de la formation et des qualifications de Lorraine
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Fachin (Dominique)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Corse
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Pugnet (Annie)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:M. Moiny (Jean-Noël)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Parvy (Michel)
trésorier principal du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine du Limousin
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Menut (Jean-Pierre)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Languedoc-Roussillon
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Billat (Jean-Pierre)
trésorier principal du Trésor de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Pélissié du Rausas (Christophe)
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Prache (Alain)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux
Groupe:
date_debut="1994-10-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Septembre 199605/09/1996
De: Arnoux (Jean-Paul)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon
Groupe:
date_debut="1996-10-15"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 199605/09/1996
De: Baert (Jean-Luc, Christophe, Daniel)
Objet:
notaire
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Cormeilles (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Baffaleuf (Claude)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Vallerian (Gilles)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Turlier (Joël)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Srecki (Richard)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Simonet (Michel)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Schach (André)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Satiat (Thierry)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Raverat (Laurent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Poras (Christophe)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Pizzini (Frédéric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Payrard (David)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Paganelli (Jean-Jacques)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Ordas (Olivier)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Morandi (Gilbert)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Monfrini (Olivier)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Molmy (Christophe)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Merrien (Joseph)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Mathe (Thierry)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Masson (François-Xavier)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Madec (Jean-Philippe)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Mabecque (Gilbert)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Luca (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Louis (Jack)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Lavigogne (Guy)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Laval (Olivier)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Lapotre (Fabrice)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: La Piana (Vincent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Kara (Yvan)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Jezequel (Loïc)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Huesca (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Herole (Patrick)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Gumbau (Laurent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Galy (Thierry)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Francelet (Eric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Fontaine (Virgile)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Fiamenghi (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Durand (Pierre)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dulion (Jean-Baptiste)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dufour (Laurent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Desprat (Alain)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Defay (André)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: De Bartolo (Bruno)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: D'Hayer (Stéphane)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Cheyre (Frédéric)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Cherrey (Marc)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Cerdan (François)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bonavita (Alexandre)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bichler (Daniel)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Besson (Jean-Pierre)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bertinet (Daniel)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Annereau (Vincent)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Vuillemot (Natacha)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Termeau (Catherine)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Philipps (Laëtitia)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Morin-Paye (Patricia)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Jan (Jacqueline)
épouse Bernard
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Gonachon (Patricia)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Fouilloux (Elisabeth)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dondon (Marie-Hélène)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Blanc (Magali)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Rodocanachi (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Colaiacovo (Mario)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'association de l'Opéra-Comique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Giustetti (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="1996-07-15"
depart_retraite
admission
05 Septembre 199605/09/1996
De: Rouhier (Daniel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bonnetain (Jean-Paul)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet de Montbrison
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Céret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbrison"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Coron (Pierre)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
sous-préfet de Céret
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Garcia (Louis)
gardien de la paix ; 15 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 avril 1996
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 avril 1996
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Monnot (Alain)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de la région Guyane
Remplace:M. Masdoumier (Jean-François)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Masdoumier (Jean-François)
receveur-percepteur du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de la région Guyane
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: François (Jean-Jacques)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: François (Jean-Jacques)
trésorier-payeur général
Objet:
agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Jaffard (Stéphane)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date à laquelle
date_debut="1995-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
05 Septembre 199605/09/1996
De: De Gelas (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Laravoire (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bourrier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Boileau (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Betbeder (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Tron (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Therin (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Baes (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
2. Au titre des représentants du personnel technique des branches intéressées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Stevenant (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Mazou (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Mazevet (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Libert (Hervé)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Felix (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Coppens (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Brunet (Lucien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Blin (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bourcier (Annie-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique industriel de la construction métallique
3. Au titre de l'enseignement technique supérieur et des personnalités compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Peter Westbroek
Objet:
professeur associé du Collège de France
pour l'année universitaire 1996-1997
professeur à l'université de Leyde (Pays-Bas)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
professeur="Professeur à l'université de Leyde"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Eric Van Der Oord
agrégé de mathématiques, professeur de chaire supérieure (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: André Pessel
agrégé de philosophie, professeur de chaire supérieure (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Henri Madricardo
agrégé d'italien, inspecteur de l'académie de Paris, chargé d'une mission d'inspection générale (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Claude Caré
agrégé de lettres modernes, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, chargé d'une mission d'inspection générale (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Darmet (Guy)
Objet:
président des deux commissions pour l'année 1997
Groupe:
president
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Duquenoy (Richard)
Objet:
membre de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="un an"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Malandain (Thierry)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Robbe (Hervé)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Hartling (Nel)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dienis (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Reynaud (Anne-Marie)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dheygere (Eliane)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Verlet (Claire)
Objet:
membres de la commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Aude Viard, épouse Dufetel
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
disponibilité
05 Septembre 199605/09/1996
De: Crepin-Leblond (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire
date_debut="1996-07-01"
depart_retraite
admission
05 Septembre 199605/09/1996
De: Prodhomme (Jean, Alexandre, Marie)
ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1996-10-31"
admission
05 Septembre 199605/09/1996
De: Brigitte Cahen
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Ile-de-France
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports (3e tour)
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Brault (Marcel)
trésorier principal du Trésor de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public de développement social urbain des quartiers Nord d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Capdeboscq (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Isnard (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Michel Thibier
Objet:
professeur de l'enseignement supérieur agricole en physiologie animale, pathologie, zootechnie au même établissement
maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1996-04-06"
professeur="Maître de conférences à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Bernard Bigot
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre Potier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Delachaux (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries de la fonderie
au titre de représentant des chefs d'entreprises exerçant totalement ou partiellement leur activité dans la fonderie
Remplace:M. Lequin (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Martin (Pierre, Jean-Marie)
Objet:
commissaire-priseur
Laon (Aisne)
Groupe:
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Yvart (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Hote (Arnaud)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Brette (Philippe, Alain, Daniel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Yvart (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Yvart (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Yvart, Arnaud Hote et Philippe Brette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Ponce (Jean, Henri, Jules)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Courcelles-Chaussy (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Gallais (Denis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Monségur (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: François Romaneix
inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
05 Septembre 199605/09/1996
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales.”
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales.”"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
délégation de signature
05 Septembre 199605/09/1996
De: Dohet (Frédéric)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Septembre 199605/09/1996
De: Gousset (Jocelyne)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Blanchisserie du Maine-du-Saosnois
Remplace:M. Dumon (Jean-Christophe)
Groupe:
nomination
05 Septembre 199605/09/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.