05 Septembre 1997

De: Muller (Gérard)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Cornu (Paul)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paramelle (Michel)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
représentant de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Levy (Louis)
Docteur
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité
représentants des médecins généralistes
Sur désignation de la Fédération française des médecins généralistes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Ruby (Pierre-Yves)
Docteur
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité
représentants des médecins généralistes
Sur désignation de la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Pigeon (Bernard)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité
représentants des infirmiers exerçant à titre libéral
Sur désignation de la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Campillo (Henri)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Barucq (Jean)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Villez (Alain)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Broussy (Luc)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de l'Union nationale des établissements privés pour personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Kanner (Patrick)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Verny (Emmanuel)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de l'Union nationale des associations de soins et services à domicile
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Balançon (Michel)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Cadot (Paul)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Roger (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Hourtoule (Jean-Louis)
Docteur
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Benoît (Alain)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de la Caisse autonome nationale de compensation des assurances vieillesse des artisans
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gandrey (Gilbert)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 2o de l'article 1er du décret précité
représentants des organismes de sécurité sociale suivants
Sur désignation de l'Organisation autonome du régime d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jarry (Robert)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Association des maires des grandes villes de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Durieux (Jean-Paul)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Association des maires de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Weber (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Mercier (Michel)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Izard (Pierre)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Dolige (Eric)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Cazeau (Bernard)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 1o de l'article 1er du décret no 97-427 du
28 avril 1997
Sur désignation de l'Assemblée des présidents des conseils généraux de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Chambarel (Jacqueline)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 5o de l'article 1er du décret précité
représentants d'associations et d'organisations de retraités désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Rochette (Michèle)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 4o de l'article 1er du décret précité
représentants des infirmiers exerçant à titre libéral
Sur désignation de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Fonfria (Jackie)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de la Mutualité fonction publique
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Dumas (Danièle)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 3o de l'article 1er du décret précité
représentants des organisations suivantes
Sur désignation de l'Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Hugonot (Robert)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Garros (Bertrand)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Frossard (Michel)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Baguet (Robert)
Objet:
membres du Comité national de la coordination gérontologique
Au titre du 6o de l'article 1er du décret précité
personnes qualifiées
sur désignation du ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lasvignes (Serge)
Objet:
de longue durée auprès du Premier ministre
directeur au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
détachement
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lasvignes (Serge)
maître des requêtes
Objet:
au détachement auprès du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="1997-06-26"
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lasaygues (Didier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral Didier Lasaygues, notaire associé, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Damay (Sylvie, Gisèle)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Dauriac (Caroline, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Faugeron, Jean-Claude Hervy
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Barré
directeur de l'architecture
Objet:
des fonctions de directeur du patrimoine par intérim
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
05 Septembre 199705/09/1997
De: Maryvonne Chamboduc de Saint-Pulgent
Objet:
directeur du patrimoine
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 199705/09/1997
De: Touzot (Gilbert)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
date_debut="1997-10-05"
duree="cinq ans"
renouvellement
05 Septembre 199705/09/1997
De: Arnaud (Pascal, Guy, Amable)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Goutet, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Danielle Ancellotti
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.”
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Roger-Lacan (Cyril)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
disponibilité
05 Septembre 199705/09/1997
De: Philippe Mattéi
Objet:
conseiller de tribunal administratif, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi no 68-1250 du
31 décembre 1968
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, de
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
Objet:
directeur, de
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
administrateur civil
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gérard Dauphin
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Henri Depeyre
Objet:
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Laval
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Pascal Ardilly
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gérard Sénac
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: André Stiffel
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lionel Ploquin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Dominique Gibrat
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Marc Fenet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Daniel Jacquet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacky Granet
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Marie Dumont
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Conrié (Barilari, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Mallieu-Lassus
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Francis Malvestio
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Berne
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Sylvain Voisin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Claude Ricart
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Chantereau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Marc Vales
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Paul Pecqueux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Philippe Moutié
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Loret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Alain Janton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Alain Beuzelin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lionel Rogelin
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François Pierrugues
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Jacques Mané
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Philippe Sarrade
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Pierre Conrié
directeur, de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michèle Féjoz
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Annie Champagne
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels des services territoriaux de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Sylviane Miroux
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Eliane Frayssinier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Claudine Sébrier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Marie-Odile Degond
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et des bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lavagne d'Ortigue (Michel, Georges, Vincent)
Objet:
notaire
Remplace:M. Mahot (Robert, Simon, Joseph)
notaire
notaire_residence="Ploërmel (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de MM
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
chef de service
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Didier Janci
attaché commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques de Lajugie
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Philippe O'Quin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: François de Ricolfis
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Eudes d'Achon
attaché commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Paul Thuillier
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul-Henri Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Hervé Piquet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Marc Murcia
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean Leviol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Emmanuel Glimet
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Marc Auberger
inspecteur des finances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-Marc Alias
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Boittin
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Jean-François Stoll
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Clara Gaymard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997
De: Françoise Saliou
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
délégation de signature
05 Septembre 199705/09/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.