05 Septembre 2000

De: Jean-Marc Maury
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat au budget
Conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Riquer
Objet:
conseiller auprès de la secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bruno Delaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Hubert Vernet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean Garbe
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alain Chesneau
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Francis Stephan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Monfort
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Gérard La Cognata
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean Garbe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Gérard Fontaine
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Patrick Bonneville
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Thierry Audric
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michèle Sellier
inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Hervé Gillet
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
ingénieur d'agronomie de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Christelle Philippeau
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="2000-04-01"
maitre_de_conference
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Safya Menasseri
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Doudja Saidi, épouse Kabeche
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
maitre_de_conference
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Chery
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marcel Jambou
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Luc Gangloff
receveur-percepteur des finances, chef du bureau de la comptabilité centrale et de l'organisation financière
Objet:
dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Gérard Poitreau
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Martin
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bertrand Le Febvre de Saint-Germain
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Camux
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Gérard Branly
administrateur civil, chef du bureau des relations sociales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Claude Boillot
commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Roger Barbe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés et décisions visés aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o de l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Roger Barbe
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Christian Frémont
directeur général de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Pascal Arne
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alain Bolio
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-02-11"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Gennatas
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: André Detaille
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Emmanuel Perinel
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
19 décembre 1998
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1999-12-19"
maitre_de_conference
titularisation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Jaeger
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en néphrologie et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Nice (université de Nice) sur emploi permanent du budget de l'Etat
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2000-2001
de nationalité suisse
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
professeur="De nationalité suisse"
professeur_discipline="disciplines médicales"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Raphaël Bartolt
directeur des transmissions et de l'informatique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre DE L'INTERIEUR"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Patrick Mille
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Lionel Beffre
sous-directeur des affaires financières, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux 1o, 2o et 3o de l'article 1er de l'arrêté du
4 septembre 2000
susvisé
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Marc Magda
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Marie Ballet
administrateur civil, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alain Perret
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Didier Montchamp
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Paul Kihl
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques de Lesquen du Plessis Casso
administrateur civil, chef du bureau du déminage, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Pierre Gaudin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Frédéric Dohet
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Condemine
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Bernard Bobin
administrateur civil, chef du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Virginie Sené-Rouquier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Hélène Desbazeille
administratrice civile, chef de la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Sappin
directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Guillaume d'Abbadie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alain Adam
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Pascale Silbermann
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Catherine Haon
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 250 000 F"
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Vianney Sevaistre
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Laurent Buisson
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bruno Matteucci
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Renaud Fournalès
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: François de Leyris
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bruno Gouesclou
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Caillol
administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Louis Guérin
capitaine de police
Objet:
à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Caroline Tharot
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Anne Lebrun
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Claudie Gandubert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Paule Fournier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Maryse Muccchielli
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie Battestini
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marc Voituriez
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
Au titre des industries diverses
Suppléant
Remplace:M. Norbert Leclerc
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Robert Metivier
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers
Au titre des coopératives agricoles
Titulaire
Remplace:M. Didier Bailey
Groupe:
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Agnès Fontana
inspectrice adjointe de l'administration, secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Martine Chenaf
attachée principale d'administration centrale, secrétaire générale adjointe de l'inspection générale de l'administration
Objet:
les pièces relatives à la gestion courante du service
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Daniel Limodin
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Erard Corbin de Mangoux
Objet:
sous-directeur de l'administration générale et des finances, pour signer tous actes et documents relevant de son domaine d'attribution et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Patrice Bergougnoux
directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement de tous les services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Miet
administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alex Merali
administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Fuzeau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yann Dyèvre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Laurent de Galard
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Denis Robin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Eric Pilloton
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Pascal Bolot
administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: de Galard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Eric Pilloton
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jacques Pecchioli
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Hourez
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michèle Kirry
administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Sophie Zaborowski
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Dominique Edmond-Nirennold
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Elisabeth Daval
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Corinne Crevot
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Hugues
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alia Dellagi
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
maitre_de_conference
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marie-Anne Arcangioli
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
maitre_de_conference
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Dominique Pauthex
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-02-11"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Bertin
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Maurice Barbezant
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Casimir Cuzenic
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Claude Bergonzini
professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux de classe normale
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="2000-03-06"
maitre_de_conference
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-François Théry
président de section maintenu en activité en surnombre
Objet:
chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Marie-Aimée Latournerie
Groupe:
date_debut="2000-08-27"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Martine Méritan
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Dominique Legros
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
ingénieure d'agronomie de 2e classe
date_debut="1999-10-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Maria-Cruz Figueroa Espinoza
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Groupe:
date_debut="2000-03-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jérôme Steffe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1999-12-01"
maitre_de_conference
ecole
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Annabelle Lhuillier, épouse Larmure
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Groupe:
date_debut="1999-09-01"
maitre_de_conference
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Serge Pinot
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guatemala
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Equateur
Remplace:M. François Goudard
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Équateur"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Noël Jean René Gérard Terrien
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bobant et Jean-Marc Guillou, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Marc Maury
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseiller auprès du ministre
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Riquer
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Marie Delarue
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Daniel Lombardy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des formations
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Thierry Hegay
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Marc Gougne
attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Philippe Gazagnes
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Laurent Audinet
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: François Malhanche
administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Michel Ingrandt
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Colette Desprez
administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michèle Merli
directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Edmond Lauret
ingénieur en chef d'agronomie
Objet:
ingénieur général d'agronomie
date_debut="2000-04-01"
nomination
05 Septembre 200005/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.