05 Septembre 2002

De: Perrin (Gilles)
attaché principal des services déconcentrés détaché
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
attaché principal d'administration centrale
attaché principal d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-06-01"
intégration
05 Septembre 200205/09/2002
De: Hervé Garnier
secrétaire national de la Fédération générale agroalimentaire-Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire désignées
sur proposition des confédérations les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Bernard Solliec
directeur général du groupe COOPAGRI Bretagne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Pierre Pringuet
directeur général du groupe Pernod-Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Benoît Arnould
président de Malteurs de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Paul Vinot
membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Eugène Schaeffer
premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Philippe Mangin
président de la Confédération française de la coopération agricole, vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Olivier Andrault
directeur scientifique à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux organismes
représentant les consommateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Pierre Pagesse
président du groupe LIMAGRAIN
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant aux industries
fournissant les produits utilisés dans l'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Pierre Tambourin
président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Renée Wargnies
secrétaire fédérale de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière-Confédération générale du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agroalimentaire désignées
sur proposition des confédérations les plus représentatives
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Gisèle Cornier
présidente de la chambre d'agriculture de Saône-et-Loire et membre associée au bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalités appartenant au secteur de la production agricole
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Guillouzo (André)
directeur de recherche auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), précédemment détaché dans le corps des professeurs des universités (40e section)
Objet:
dans ce corps
date_debut="2002-04-01"
intégration
05 Septembre 200205/09/2002
De: Peaucelle-Delelis (Véronique)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directrice de projet « encadrement supérieur » auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Begoule (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Begoule et Thierry Caron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées », dissoute
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Emond (Lucile, Emilie), épouse Chouraqui
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Pierrache (Dominique, Emilie, Madeleine), épouse Renard
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Lucile Emond-Chouraqui et Dominique Pierrache-Renard, huissières de justice associées, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
date_debut="2000-09-16"
duree="cinq ans"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Claire Rocheteau
magistrate du second grade
Objet:
auprès du Conseil constitutionnel
chargée de mission
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Gilbert Campagna
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Reynaud
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Patrice Baunat
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membres suppléants
Remplace:M. Michel Rousson
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Christian Giraud
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
renouvelables
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats du personnel des industries électriques et gazières CFTC
membre titulaire
Remplace:M. Roger Libonis
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Pierre Lebrun
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sous-directeur de la qualité de la vie et de l'information à l'administration centrale
au sein de la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Groupe:
date_debut="2002-04-24"
date_fin="2005-04-23"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Pont-Loisy (Rafaèle, Nathalie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Russeil (Christophe, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Celier et Christophe Russeil, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
au 6e échelon de son grade
maintenu dans ses fonctions actuelles
date_debut="2002-09-01"
promotion
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Paul Haeffele
juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
auprès du groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Hubert Maheux
(spécialité inventaire)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires
date_debut="2002-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Yves Cranga
(spécialité monuments historiques)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires
date_debut="2002-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs stagiaires"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Bidaud (Michel)
administrateur civil hors classe, sous-directeur, adjoint au directeur du tourisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans ses fonctions
date à laquelle
date_debut="2001-08-20"
date_fin="2001-10-01"
reconduction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Groupe:
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-René Garnier
secrétaire général de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Marie Malary
attaché d'administration centrale, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
05 Septembre 200205/09/2002
De: Charles (Pierre)
Objet:
au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative
personnalité qualifiée
sur proposition du Conseil national de la vie associative
Remplace:Mme Thiebault (Françoise)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Padro (Dominique)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
au titre des organisations représentatives des parents d'élèves
Suppléantes, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Mougin (Françoise)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
au titre des organisations représentatives des parents d'élèves
Suppléantes, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Chrétien (Yolande)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
au titre des organisations représentatives des parents d'élèves
Suppléantes, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Lurçon (Gérard)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
au titre des organisations représentatives des parents d'élèves
Titulaires, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Hazan (Jean-Jacques)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
au titre des organisations représentatives des parents d'élèves
Titulaires, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Dupon-Lahitte (Georges)
Objet:
au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
au titre des organisations représentatives des parents d'élèves
Titulaires, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Cammas (Jean-Pierre)
Observatoire de Midi-Pyrénées, université Toulouse-III
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
date_debut="2001-12-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Fouqué (Pascal)
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
date_debut="2001-12-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Chelli (Alain)
Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble, université Grenoble-I
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
date_debut="2001-12-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Mandea (Mioara)
Institut de physique du Globe de Paris
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
date_debut="2001-12-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Gry (Cécile)
Observatoire de Marseille-Provence
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
date_debut="2001-12-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Begoule (Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Bonnet et François Revolat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nérac (Lot-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="47"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Russeil (Christophe, Jean, Raymond)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Bardaine (Jérôme, Bernard, Michel)
huissier
huissier_residence="Pithiviers (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Patrice Georges
Objet:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Charente
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Marc Le Mercier
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Martine Gustin-Fall
Objet:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs des Yvelines
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Gérard Bessiere
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Quentin Bajac
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie
au titre des personnalités désignées pour leur compétence en matière de photographie
Remplace:M. Charles-Henri Filippi
Groupe:
désignation
05 Septembre 200205/09/2002
De: Claude Lanvers
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement, pour être nommé chef de service à la délégation interministérielle à la ville afin d'assurer les fonctions de délégué adjoint
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Claude Lanvers
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2002-03-13"
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: de Martel (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, secrétaire général adjoint du secrétaire général des grandes opérations d'urbanisme à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Emilien Sanchez
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Christian Petitcolas
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Bruno Mellina-Gottardo
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (4e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Jean-Louis Durpaire
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Tissandier (Florence, Marie, Jeanne)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Mauriac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Chazeau (Françoise, Christine, Yvette), épouse Cizeron
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Mauriac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
nomination
05 Septembre 200205/09/2002
De: Chazeau (Françoise, Christine, Yvette), épouse Cizeron
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Mauriac (Cantal)"
huissier_residence_departement_code="15"
cessation de fonction
05 Septembre 200205/09/2002
De: Bernard Lambert
magistrat du second grade
Objet:
auprès de la mairie de Montauban
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002
De: Philippe Brunel
juge chargé du service de l'instance au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
conseiller juridique au service central de l'état civil
Groupe:
date_debut="2002-05-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Septembre 200205/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.