05 Septembre 2003

De: Sylvie Gautier
attachée d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 8e échelon, inscrite au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 2002
Objet:
attachée principale de 2e classe, 4e échelon
avec une ancienneté conservée de six mois et sept jours
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: François Vosgien
attaché d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 2002
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Sylvie Gautier
attachée d'administration centrale
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 2002
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Thierry Queffelec
sous-préfet détaché
Objet:
chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
administrateur civil
Groupe:
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean Debeaupuis
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service du 1er pôle (organisation des soins, fonctionnement des établissements et financement de l'hospitalisation publique et privée) de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jérôme Dutrieux
Objet:
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Arnaud Leretour
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre délégué
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Valérie Fournier
Objet:
chef de cabinet, et de
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Frangioni (Bettina)
Objet:
liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Deschanels (Amandine)
Objet:
liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Fallourd (Pierre)
ingénieur de recherche
Objet:
sous-directeur des études prospectives et des outils d'aide au pilotage à la direction de l'évaluation et de la prospective, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Fallourd (Pierre)
ingénieur de recherche, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Piozin (Eric)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Piozin (Eric)
administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Barrault (Eric)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur, adjoint au délégué à la communication, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Barrault (Eric)
administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascal Faure
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de la défense
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
1er échelon avec ancienneté au
1er juillet 2002
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Le Blay, née Marchand (Blandine)
ingénieure des télécommunications de 2e classe au ministère de la défense
Objet:
ingénieure en chef des télécommunications
dans les conditions
1er échelon avec ancienneté au
1er juillet 2001
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2003
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Robert Demory
ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté à La Poste
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
1er échelon avec ancienneté au
1er janvier 2002
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Frelot, née Jean (Sonia)
ingénieure des télécommunications de 2e classe affectée à La Poste
Objet:
ingénieure des télécommunications de 1re classe
dans les conditions
1er échelon avec ancienneté au
1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé
Objet:
sous-directeur des affaires européennes et multilatérales à la direction des relations internationales et de la coopération, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: de Longueau (Jean-Yves)
professeur agrégé, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Levy (Patrick)
administrateur civil, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jacques Faure
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-04-22"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Kareen Rispal, épouse Bellanger
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice, chargée des fonctions de directrice adjointe de la coopération européenne, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Gagnard (Isabelle, Anne, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Henri Petit
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Canneva (Hervé)
directeur du personnel et de l'administration au ministère des sports
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public
directeur d'administration centrale ayant dans ses attributions la gestion du personnel ou l'étude des questions relatives au personnel
Groupe:
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Demarquette (Michel)
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Objet:
auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Faivre (Jean-Paul)
directeur de préfecture
Objet:
auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Cadilhac (Dominique)
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Lionel Beffre
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2003-08-28"
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Michèle Brun-Eychenne
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
membre de la commission de validation
prévue à
l'article 3 du décret n° 55-1226 du
19 septembre 1955
modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
Remplace:Mme Christine Nigretto
Groupe:
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Patrick Dailhé
directeur du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Alain Lelouey
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Vincent Sueur
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Catherine Moreau
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Catherine Moreau
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Corinne Ledamoisel
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Giacomini (Marc)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service, chargé du service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Chantal Lambert
Objet:
secrétaire générale du Conseil national du tourisme
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascaud (Jean-Jacques)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 200305/09/2003
De: Garnier (Philippe)
administrateur civil
Objet:
sous-directeur des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Garnier (Philippe)
administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: François Vosgien
attaché d'administration centrale du ministère de l'outre-mer, 12e échelon, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'attaché principal de 2e classe du ministère de l'outre-mer
au titre de l'année 2002
Objet:
attaché principal de 2e classe, 7e échelon
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Dab (William)
directeur général de la santé
Objet:
vice-président. »
Groupe:
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
chef de service
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Dumesnil (Sophie, Béatrice)
Objet:
au grade de capitaine
officière servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2003-09-05"
duree="un an"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bruchon (Romain, Jacques, André, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Bruchon et Bruno Courlet de Vregille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bruchon (Véronique, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé Bruchon, Bruno Courlet de Vregille et Romain Bruchon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Henri Mulmann
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
inclus
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
date_fin="2003-09-30"
charge
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bernard Cholvy
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
corps="Inspection du travail"
réintégration
05 Septembre 200305/09/2003
De: Henri Mulmann
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-08-18"
corps="Inspection du travail"
réintégration
05 Septembre 200305/09/2003
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution de la section ville du budget du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. Cette délégation s'applique notamment à toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, ordres de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses et de recettes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Robert Louis
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Alphonse Legendre
directeur adjoint du travail, chef de la mission formations en alternance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Vincent Delpey
sous-directeur du développement de l'activité et de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Philippe Leraitre
administrateur civil, chef de la mission de la promotion de l'emploi
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pierre Le Douaron
agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jérôme Giudicelli
administrateur civil, chef de la mission du marché du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bernard Dreano
directeur adjoint du travail, chef de la mission organisation du contrôle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Vincent Delpey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Hugues de Balathier-Lantage
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Robert Louis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Roland Gros
agent contractuel, chef de la mission juridique et du contentieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Franck Fauchon
inspecteur principal de la formation professionnelle, chef de la mission suivi des financements
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Stéphan Clément
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Agnès Quiot
attachée principale d'administration centrale, chef de la mission insertion professionnelle des jeunes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Maryse Chaix
sous-directrice de la formation tout au long de la vie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
administratrice civile hors classe, sous-directrice des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Nicole Da Costa
administratrice civile, chef de la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail, chef de la mission orientation et validation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Caroline Gadou
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Caroline Gadou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: France Delageniere
administratrice civile, chef de la mission du marché de la formation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Maryse Chaix
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Brigitte Bouquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Edgard Wawrzyniak
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Philippe Legros
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascal Burel
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Alice Ho
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Géraldine Brelet
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Arlette Benedetti
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Christophe Attali
ingénieur en chef des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placé en position de détachement auprès des services du Premier ministre (SGDN)
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Gabrielle Gauthey-Mathieu
ingénieure en chef des télécommunications, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, placée en position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Objet:
ingénieure générale des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications de 2e classe affecté auprès des services du Premier ministre, détaché auprès du GIP MDS
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Philippe Couronné
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
avec jouissance différée de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 25 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Giami (Anne)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice de la recherche universitaire à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Giami (Anne)
administratrice civile, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directrice
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Olivier Tell
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: François Rivasseau
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service (direction de la communication et de l'information) à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2003-07-11"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Thi Kim Loan Le Forgeron
Objet:
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 2000-1093 du
10 novembre 2000
instituant une Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, représentante du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Dominique Raoux-Cassin
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Audeux (Laure, Christine), épouse Trodet
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Audeux (Serge, Rémy)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Serge Audeux et Benjamin Audeux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sergines (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Grad (Nathalie, Françoise, Jeanne), épouse Ripert
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Martin (Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis Martin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nyons (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bernard Cholvy
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
charge
05 Septembre 200305/09/2003
De: Gérard Cascino
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
directeur régional délégué
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Haddad (Bernard)
ingénieur de recherche
Objet:
sous-directeur du budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Haddad (Bernard)
ingénieur de recherche, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Yvon Charrier
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
charge
05 Septembre 200305/09/2003
De: Marc-Henri Desportes
directeur adjoint du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Patrick Dailhé
directeur du programme Copernic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jean-Loup Moussier
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Alain Lelouey
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Marc-Henri Desportes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Evelyne Piccoli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
05 Septembre 200305/09/2003
De: Marc Droulin
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles, en congé de fin d'activité
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-01-31"
depart_retraite
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Gilles Bregant
ingénieur en chef des télécommunications au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
ingénieur général des télécommunications
dans les conditions
1er échelon avec ancienneté au
1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jérôme Yomtov
1er échelon avec ancienneté au
1er juillet 2002
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Edouard Martin
détaché auprès du Fonds monétaire international, 1er échelon avec ancienneté au
1er juillet 2001
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2003
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Benoît Blary
1er échelon avec ancienneté au
1er janvier 2002
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Gilles Artaud
détaché auprès de la Caisse nationale de prévoyance, 1er échelon avec ancienneté au
1er juillet 2001
2e échelon avec ancienneté au
1er juillet 2003
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile
Objet:
sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Guidon (Geneviève)
administratrice civile, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directrice
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Emin (Jean-Claude)
ingénieur de recherche
Objet:
sous-directeur de l'évaluation à la direction de l'évaluation et de la prospective, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Emin (Jean-Claude)
ingénieur de recherche, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Seneze (Frédéric)
ingénieur de recherche
Objet:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, placé auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, chargé de coordonner l'ensemble de l'effort de formation continue au bénéfice des personnels des services déconcentrés et des établissements
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Cécile Dubarry
ingénieure des télécommunications de 2e classe affectée à l'Autorité de régulation des télécommunications, détachée auprès des services du Premier ministre
Objet:
ingénieure en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Eric Ollivier
ingénieur des télécommunications de 1re classe affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
ingénieur en chef des télécommunications
dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Jego (Franck)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Guenot (Amélie)
Objet:
liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Hauviller (Nicolas)
Objet:
liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Fernandez (Jaime)
Objet:
liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Eche (Sylvain)
Objet:
liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Descamps (Thierry)
Objet:
liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bérion (Cyril)
Objet:
liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Barault (Eric)
Objet:
liste des élèves du cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:
ecole
radiation
05 Septembre 200305/09/2003
De: Nicolas Brunner
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-03-17"
duree="cinq ans"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
détachement
05 Septembre 200305/09/2003
De: Bernard Nicolaïeff
administrateur civil hors classe, détaché sur l'emploi de directeur adjoint, chargé de la sous-direction G au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2003-01-24"
cessation de fonction
05 Septembre 200305/09/2003
De: Sereyjol-Garros (Guillaume, Henry, Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Wattrelos (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Veaux (Frédéric, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Laurent Vilboeuf
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionelle du Rhône
Objet:
au grade de directeur du travail
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente et détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-08-25"
promotion
05 Septembre 200305/09/2003
De: Georges Biondi
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 200305/09/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.