05 Septembre 2010

Réthorique et discours politique par le Docteur Viktorovitch sur Thinkerview.

C'est un bonheur à écouter :-)

(publicité bénévole)
De: Société Française du Radiotéléphone (SFR)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: AFORS Télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Rallet (Jean-François)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Hugueny (Pascal)
directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Verizon France
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lucaussy (Arnaud)
directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Hallopeau (Philippe)
directeur affaires réglementaires et partenariats télécom
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Esser (Frank)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Croix (Georges)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Prosodie
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Emami (Ehsan)
gérant
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lombardini (Maxime)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Brunel (Franck)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Iliad
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Verdier (Jean)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Nahoum (Bernard)
directeur des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Hub Telecom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Roy-Contancin (Pierre)
directeur juridique réglementaire
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Hegesippe (Jean-Michel)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Outremer-Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Yomtov (Jérôme)
secrétaire général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Danon (Pierre)
président-directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe Numéricable/Completel
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Dillard (Didier)
directeur de la réglementation France
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Debroeck (Eric)
directeur des affaires réglementaires
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Charvet (Didier)
directeur ventes et services clients aux opérateurs nationaux (DIVOP)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Groupe France Télécom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Le Mouel (Yves)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Tricaud (Emmanuel)
directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Calmejane (Michel)
directeur général
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Colt Télécommunications France
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Pradère (Olivier)
responsable des opérations
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Campenon (Olivier)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
British Telecom France
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Micol (Emmanuel)
directeur roaming & interconnexion
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Forest (Emmanuel)
vice-président du conseil d'administration, directeur général délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Bouygues Telecom
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Regnaut (André-Marie)
responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lamarre (Dorian)
directeur délégué
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Lalande (Richard)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Kosciusko-Morizet (Pierre)
président
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
ACSEL
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Bride (Anne)
secrétaire générale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Mediaserv
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jouen-Arzur (Nathalie)
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
A N N E X E
COMPOSITION DU COMITÉ DE L'INTERCONNEXION ET DE L'ACCÈS
Fédération française des télécoms
Groupe:
charge
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jean-Benoît Albertini
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Eric Querenet de Breville
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
renouvellement
05 Septembre 201005/09/2010
De: Loutrel (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet « Balard » (emploi classé en groupe II) auprès du chef du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: François-Xavier LAUCH
administrateur civil, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Var
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet du Var - M. LAUCH "
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Thilo FIRCHOW
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jean-Guy MERCAN
Objet:
sous-préfet hors classe
sous-prefet
détachement
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jean-Guy MERCAN
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
cessation de fonction
05 Septembre 201005/09/2010
De: Philippe Combettes
magistrat
Objet:
sous-directeur des personnes placées sous main de justice de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
date_debut="2010-09-13"
nomination
05 Septembre 201005/09/2010
De: Françoise Ducarouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: Francis ASSIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2010-10-16"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: Jean-Luc Bongrand
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
dans le corps des administrateurs civils
conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice du service des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2010-09-03"
duree="dix mois"
corps="Administrateurs civils"
détachement
05 Septembre 201005/09/2010
De: Emmanuelle Doffe, épouse Spiteri
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des recrutements et de la validation des compétences
Groupe:
date_debut="2010-06-15"
duree="trois ans"
ecole
détachement
05 Septembre 201005/09/2010
De: BOURSIN (Jean-Christophe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Groupe:
renouvellement
05 Septembre 201005/09/2010
De: HAMET (François)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Haute-Normandie
Groupe:
renouvellement
05 Septembre 201005/09/2010
De: Paris (France)
le
13 décembre 2007
en deux originaux en langue française
Objet:
Président du tribunal par les deux Parties contractantes. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle une des Parties contractantes a fait part à l'autre Partie contractante de son intention de soumettre le différend à arbitrage
Le tribunal fixe lui-même son règlement. Il interprète la sentence à la demande de l'une ou l'autre Partie contractante. A moins que le tribunal n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes
Article 12
Entrée en vigueur et durée
Chacune des Parties notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur du présent accord, qui prendra effet un mois après le jour de la réception de la dernière notification
L'accord est conclu
pour une durée initiale de dix ans. Il restera en vigueur après ce terme, à moins que l'une des Parties ne le dénonce par la voie diplomatique avec préavis d'un an
A l'expiration de la période de validité du présent Accord, les investissements effectués pendant qu'il était en vigueur continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions pendant une période supplémentaire de vingt ans
En foi de quoi, les représentants soussignés, dûment autorisés par leur Gouvernement respectif, ont signé le présent Accord
Groupe:
tribunal="n'en dispose autrement, compte tenu de circonstances particulières, les frais de la procédure arbitrale, y compris les vacations des arbitres, sont répartis également entre les Parties contractantes"
president
nomination
05 Septembre 201005/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.