05 Septembre 2013

De: Loïc TIGER
greffièr du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sophie LARDOUX
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nantes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Nathalie CROS-COITTON
gérante de l'agence Nathalie Agency, sise 6, rue Braque, 75003 Paris
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
renouvellement
05 Septembre 201305/09/2013
De: David Trouchaud
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique
Remplace:M. Khaled Klaa
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Gwendal BOURHIS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes « Ouest I, »
Remplace:Mme Cécile THIOLLIER
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Alain PARMENTIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Geneviève RAOULT
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guy BARBIER
Objet:
respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA
Remplace:Mme Nelly PAULET
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Damarin (Laurent)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Objet:
au stage qu'accomplit depuis le
1er novembre 2012
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Lescure (Bruno)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
Objet:
au stage qu'accomplit depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2013-08-26"
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Abdelli (Samira)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
Objet:
au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration depuis le
1er novembre 2012
Groupe:
date_debut="2013-04-29"
ecole
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Lavigne (François)
stagiaire du cycle de préparation au troisième concours (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011 ayant bénéficié d'une prolongation de scolarité d'un an
Objet:
au stage qu'accomplit depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2013-01-07"
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Silverston (Benjamin)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012, qui
Objet:
au stage qu'accomplit depuis le
1er novembre 2012
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Soucille (Christine)
stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011 ayant bénéficié d'une prolongation de scolarité d'un an
Objet:
au stage qu'accomplit depuis le
1er novembre 2011
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
cessation de fonction
05 Septembre 201305/09/2013
De: Anne HEURTAUX
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des fonctions de directrice du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement en Nouvelle-Calédonie
Remplace:Mme Marie-Pierre MULLER
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
charge
05 Septembre 201305/09/2013
De: Eric VERHAEGHE
contrôleur du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jean-François MERLE
ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Serge LOPEZ
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Hervé GOSSELIN
conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Agnès JEANNET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Martine CORNELOUP
inspectrice du travail
Objet:
membres du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Willy SCHRAEN
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Michel THOMAS
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Yves MOULIERE
président de la fédération départementale des chasseurs de Mayenne, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Edouard-Alain BIDAULT
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Yves BUTEL
président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme, suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
présidents de fédérations de chasseurs
proposés par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Jacky DESBROSSE
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Gilbert LIMANDAS
président de la chambre départementale d'agriculture de l'Ain, titulaire
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
représentant des organisations professionnelles représentatives de l'agriculture et de la forêt proposé par le ministère de l'agriculture
Remplace:M. Jean-Pierre BOISSON
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Gérard BEDARIDA
président de l'Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG), suppléant
Objet:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
président d'association nationale de chasse
proposé par la Fédération nationale des chasseurs
Remplace:M. Alain FRANÇOIS
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Raphaël Keller
Objet:
conseiller en charge des industries culturelles et des filières d'avenir au cabinet du ministre du redressement productif
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre du redressement productif"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Daniel FIROLTZ
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Denis VANDESCHRICKE
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Valérie SEGUY
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:Mme Delphine NICOLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Linda CHIKHI
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Remplace:M. Daniel FIROLTZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Serge LAVAGNA
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Remplace:Mme Danièle KARNIEWICZ
Groupe:
désignation
05 Septembre 201305/09/2013
De: PONS (Pierre-Charles)
directeur régional du CHU de Dijon
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jean-Pierre Bazin
contrôleur général de 1re classe
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201305/09/2013
De: Denis Piveteau
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-08-05"
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guillaume Goulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Florian Blazy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
réintégration
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Pôle emploi
directeur régional adjoint. La période
est prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
date_fin="2014-03-16"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 201305/09/2013
De: OLLIVIER (Frédéric, Antoine, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul OLLIVIER, François BOUTIER et Jean-Christophe BERNARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: MARTIN (Hélène, Françoise, Yvonne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Rémi BERTELOOT, notaire associé
notaire
notaire_residence="Maignelay-Montigny (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: CROS (Jean-Charles, Hubert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Miguel HARRIAGUE, notaire
notaire
notaire_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: FLAMANT (Thomas, André, Michel)
Objet:
notaire
Remplace:M. TAQUET (Etienne, Daniel, Pierre)
notaire
notaire_residence="Etreaupont (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Bruno Perdu
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
directeur des affaires financières (groupe I)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Eric DELZANT
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Objet:
membre du comité de concertation « France très haut débit »
représentant de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
Groupe:
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Christophe Flandrin
Objet:
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Michèle Mellet
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sophie MANTEL
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la direction du budget
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurent Nouchi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Patrice Chazal
administrateurs civils
dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Claude Tafani
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Vincent Séverin
Colonel
adjoint au sous-chef « performance-synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guislain Parsy
Colonel
délégué aux réserves de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jean-Luc Crochard
Général de brigade aérienne
délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Yannick Cailliez
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef « plans-programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Thierry Angel
Colonel
adjoint au sous-chef « emploi-soutien »
dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Dominique Leroy
Contre-amiral
chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Vincent Leroi
Général
chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Dominique Baraille
attaché d'administration, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurent Veyssière
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sébastien Plantadis
administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: François Mius
agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers
dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Arnaud Mathieu
administrateur civil, chef du bureau du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: René Le Gal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Corinne Sinnassamy
administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Danièle Morvan-Lorcy
administratrice civile, chef du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Nathalie Morin
conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Line Bonmartel-Couloume
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département administratif et financier du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Isabelle Gallaire
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Saint-Denis (La Réunion)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Libreville (Gabon)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Fort-de-France (Martinique)
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Rémy Giacchero
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jérôme Pedarros
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurent Mounier
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Olivier Welter
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guillaume Asselin
attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire principal
chef du service achats finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Christophe Perret
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Boris Patrat
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurent Paccaud
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Louis Jehl
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: ― Direction du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert (Sénégal)
27
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Patrick Demange
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Guillaume Alriq
Commissaire principal
chef du service achats-finances
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphane Quéré
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jean-Michel Péréa
Commissaire en chef de 1re
directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Xavier Prache
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Olivier Marcotte
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphane Chollet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Claude Bellard
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Bruno Assémat
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphanie Debelmas
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Villacoublay
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
F. ― Service local du contentieux de Villacoublay
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Ghislaine Léonard
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Toulon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
E. ― Service local du contentieux de Toulon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Laurence Debout
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Rennes
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Rennes
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pascale Calmé
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Metz
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
C. ― Service local du contentieux de Metz
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Dominique Carau
attachée d'administration du ministère de la défense, directrice du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sophie Leclercq-Ruzic
attachée du ministère de la défense au sein du service local du contentieux de Bordeaux
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
A. ― Service local du contentieux de Bordeaux
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Emmanuelle Cavro
Officier en chef de 2e classe
chef du service soutiens communs
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
K. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Angélique Pernot
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées
G. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Cyril Villerbu
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre d'expertise de soutien général des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Thierry Pineaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur synthèse à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Michel Masfayon
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Cyriaque Garapin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « gestion des corps » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pierre Schott
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission au sein de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Loïc Querné
Lieutenant-colonel
chef du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Alain Laisné-Woll
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Thibault Curot
Commissaire principal
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Eric Chaffard-Luçon
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Pascal Verrier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Katy Poulet
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stéphanie Berthe
Premier maître
au sein du bureau « finances » de la plate-forme achats-finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de la direction centrale, pour les pièces intéressant les armées, les services de soutien interarmées et les formations rattachées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Hélène Crochard
Commissaire en chef de 2e classe
au sein du bureau « modernisation financière » de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction finances-budget-comptabilité de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Stanislas Gourlez de la Motte
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Ramdane Ouali
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique et chef du bureau des moyens mobiles, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Jean-Jacques Candela
chef des services techniques, directeur adjoint de l'établissement central de la police nationale, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement central logistique de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visées à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions de l'établissement central logistique de la police nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Godefroy Lissandre
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'habillement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Yvon Lejeune
chef des services techniques, chef du bureau du soutien logistique, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Olivier Le Roux
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de recherche, d'expertise et d'appui logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'équipement et de la logistique et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Dominique Cappelletti
chef des services techniques, directeur de l'établissement central logistique de la police nationale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Christophe Bellini
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Aurélie Landier
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'habillement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'habillement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau de l'habillement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Alain DAUTANT
chargé de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5095 intitulée Institut de biochimie et génétique cellulaires (IBGC)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Axel CATTOUILLART
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 5095 intitulée Institut de biochimie et génétique cellulaires (IBGC)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013
De: Philippe COQUET
directeur de l'unité UMI3288
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Isabelle ANGELCHIC
Objet:
Al, Responsable du Pôle Secrétariat Gestion aux fins
mentionnées à l'article 1% de la présente décision
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Florence Javoy IR1 Directrice Administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Sylvie Schneider-Maunoury
Objet:
directrice de l'unité
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Florence Javoy
Objet:
IR1
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Isabelle ANGELCHIC
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Philippe COQUET
directeur de l'unité UMI3288
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Aline PROBST
chercheur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°6293 intitulée « Génétique, Reproduction et Développement »
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
05 Septembre 201305/09/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.