05 Septembre 2014

De: Élisabeth Rouet
Objet:
Pour ce qui concerne les vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1a) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
suppléante représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et Pegc - SNUIPP - FSU
Remplace:M. Jean-Luc Clisson
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Fabienne Rancinan
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au f) du 1 de l'article 1er du même arrêté
suppléantes représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Christine Morisset
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jocelyne Grousset
Objet:
Pour ce qui concerne les neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
mentionnés au f) du 1 de l'article 1er du même arrêté
suppléantes représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Corinne Vaillant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés (groupe III) à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-09-19"
duree="trois ans"
reconduction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emilie Piette
Objet:
au cabinet de la ministre
directrice du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude Fleutiaux
Objet:
au cabinet de la ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sophie Duval
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère spéciale
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Nathalie Royer
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère presse et communication
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Laure Gadrat
Objet:
au cabinet de la ministre
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Maximilien Mézard
Objet:
au cabinet de la ministre
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Denis Tersen
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Pailhès
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Nicolas Le Roux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller écosystèmes et start-up
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Matthieu Guerlain
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller transformation numérique de l'action publique et de l'économie
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christian Guenod
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseiller communications électroniques et inclusion numérique
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Elisabeth Laborde
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
conseillère communication et relations avec les médias
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuelle Ledoux
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Aloïs Kirchner
ingénieur du corps des mines
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Alexis Kohler
Objet:
au cabinet du ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Julien Denormandie
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Ismaël Emelien
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre, chargé de la communication et des affaires stratégiques
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne Rubinstein
Objet:
au cabinet du ministre
cheffe de cabinet
Groupe:
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claire BRENNETOT
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe MAUGUIN
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Aymeric CHASSAING
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Thibaud BROUARD
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Charlotte PERSANT
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
conseillère technique
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Romain PRUDENT
Objet:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
chef du pôle du porte-parolat du Gouvernement
Groupe:
cabinet="Porte-parole du Gouvernement"
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Christophe ROUBIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique
chargé des outre-mer
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Patrick FALCONE
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du développement durable, de la forêt et du cheval
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guillaume ADRA
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Guillaume BRETENOUX
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des filières animales et agroalimentaires
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Luc MAURER
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de la politique agricole commune, du développement rural, de l'installation des nouveaux agriculteurs et de l'agriculture biologique
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sandrine SEBAN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour la communication et la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Annick BAILLE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère pour l'enseignement agricole, la recherche et les relations sociales
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne-Laure FONDEUR
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des questions de sécurité sanitaire et de l'alimentation
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Elodie LEMATTE
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des finances, de l'emploi et de la protection sociale agricole
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christine AVELIN
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée des filières végétales, des biocarburants et du foncier
Groupe:
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Annick PÂQUET
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Bressuire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Patrick VENANT
sous-préfet, sous-préfet de Bressuire
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Benoît HUBER
Objet:
sous-préfet
Groupe:
détachement
05 Septembre 201405/09/2014
De: Benoît HUBER
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hervé DOUTEZ
sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hamel-Francis MEKACHERA
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sens
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sens"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Dominique LAURENT
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
sous-préfète de Bergerac
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bergerac"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bernard POUGET
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bergerac
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marie CAILLAUD
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. CAILLAUD "
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Gilles PRIETO
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
réintégration
05 Septembre 201405/09/2014
De: Gilles PRIETO
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Val-d'Oise "
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Pervenche PLAZA
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - Mme PLAZA "
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Catherine BACHELIER
Objet:
sous-préfète
détachement
05 Septembre 201405/09/2014
De: Catherine BACHELIER
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Vendôme
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cédric Lewandowski
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet civil et militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Paul Serre
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hugo Richard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe Decouais
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les questions économiques, financières et budgétaires
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christophe Salomon
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour les affaires industrielles
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sacha Mandel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller pour la communication et les relations avec la presse
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Luis Vassy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller auprès du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne-Sophie Avé
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère sociale
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Gaël Le Saout
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires réservées et la communication régionale
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Loranne Bailly
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère pour les affaires régionales
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christine Mounau-Guy
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère politique et parlementaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Myriam Achari
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Christophe Le Minh
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet civil
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Pascal Ausseur
Contre-amiral
Objet:
au cabinet du ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Fabien Menant
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint du cabinet civil
Groupe:
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Yvernault (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
05 Septembre 201405/09/2014
De: Yvernault (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201405/09/2014
De: Papillon (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
05 Septembre 201405/09/2014
De: Papillon (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201405/09/2014
De: Senmartin (Céline)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directrice régionale pour la région Picardie à la direction du développement territorial et du réseau
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Régis Turrini
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe
représentant de l'Etat
Remplace:M. David Azema
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier Bourges
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, directeur général adjoint de la direction générale des finances publiques
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: MARTIN (Mikaël, Didier, Christian)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alexandre BAUER et Mikaël MARTIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Longwy (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: GOUGUET (Franck)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, David ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: PERRAULT (Sylvain, Daniel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Sylvain PERRAULT, Pascal SERCAN, Hugues MAURY, David ADAM, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: GOUGUET (Franck)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: LACHKAR (Jean-Daniel)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Daniel LACHKAR, Franck GOUGUET, Sylvain THOMAZON, Fabrine BICHE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: REINE (Stéphanie, Liliane, Jacqueline), épouse LEVESQUE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: PERNOT (Francis, Yannick)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: PERNOT (Francis, Yannick)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Soissons (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: ROMULUS (Cécile, Raymonde, Jeanne), épouse MEILLE
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Alain DELAYE et Céline DELAYE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Vallier (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: FAUX (Mariette, Annabelle), épouse MANEVAL
Objet:
huissières de justice associées
membres de la société civile professionnelle Alain DELAYE et Céline DELAYE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Vallier (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: DELAYE (Alain, Guy)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain DELAYE et Céline DELAYE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Vallier (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: BENISTI (Simon, Dan, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques PLAISANT, Elisabeth LAMBERT, Caroline STROZZI-PLAISANT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: BENISTI (Simon, Dan, Emmanuel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: VANDEVYVER (Erika, Nadine), épouse GENEBRIER
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard CELIER, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: CELIER (Bernard, Jean, Félix)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard CELIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
huissier_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: DELACOURT (Pierre-Albin)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: VENIER (Audrey)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: SZYMCZYK (Nathalie, Anne, Hélène), épouse DELACOURT
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: DELACOURT (Pierre-Albin)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Noailles (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: PIGNOL (Sylvain, Christophe)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: BRUTUS (Christian, Ernest, René, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: MIRON (Anne-Sophie, Emmanuelle, Charlotte), épouse BRIZZI
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: BRUTUS (Christian, Ernest, René, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: STEVENS (Marc, Michel, Maxime)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Christian BRUTUS et Marc STEVENS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: SANCHEZ (Jérôme, Olivier)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: BRIU (Patrice, Charles, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice BRIU, Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN et Isabelle PERREIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: LEONI (Nathalie, Elisabeth), épouse VAZEILLE
Objet:
notaire
Remplace:Mme AMOUYAL (Thérèse, Andrée)
notaire
notaire_residence="Horps (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Régis ERARD
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
désignation
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marc COQUELIN
Objet:
pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
désignation
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE
président de section
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2014-11-11"
depart_retraite
admission
05 Septembre 201405/09/2014
De: Virginie SCHWARZ
ingénieure générale des mines
Objet:
directrice de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Pierre-Marie ABADIE
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Luc SAGNARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de l'Yonne
Objet:
directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées
Groupe:
date_debut="2014-09-15"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: François LACO
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
par intérim des fonctions de directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire
Groupe:
charge
05 Septembre 201405/09/2014
De: Frédéric MAIGNE
chef de la mission d'organisation des services du Premier ministre
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2014-09-05"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jérôme Narbonne
Objet:
conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
date_debut="2014-09-08"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Véronique BEDAGUE-HAMILIUS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrice de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Gilles GATEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet, conseiller social
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Loïc ROCARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transport, environnement, logement
Conseiller énergie, transport, environnement, logement
(chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Charles-Antoine GOFFIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transport, environnement, logement
Conseiller technique énergie, environnement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Stéphane LECLER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transport, environnement, logement
Conseiller technique transport
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bernard SALZMANN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseiller économie, finances, entreprises
(chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Georges-Etienne FAURE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseiller technique numérique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marc-Henri SERRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseiller technique budget
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cédric AUDENIS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseiller macro-économie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Frédéric BRÉDILLOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseiller fiscalité, prélèvements obligatoires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jérémie PELLET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseiller financement de l'économie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sébastien DESSILLONS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseiller entreprises, affaires industrielles
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Benjamin RAIGNEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller technique travail, emploi, dialogue social
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Nicolas de SAUSSURE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller technique fonction publique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Philippe VINQUANT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hakim KHELLAF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseiller jeunesse, sport, vie associative
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hugo BEVORT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle réforme territoriale, collectivités locales
Conseiller technique aménagement du territoire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe MAHÉ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle réforme territoriale, collectivités locales
Conseiller réforme territoriale, aménagement du territoire
(chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Benjamin DJIANE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, discours, presse
Conseiller discours
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Harold HAUZY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, discours, presse
Conseiller communication, presse
(chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cyrille CHABAUTY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique sécurité
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Frédéric POTIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique outre-mer
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Etienne STOSKOPF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller technique affaires intérieures
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Renaud VEDEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle affaires intérieures
Conseiller affaires intérieures
(chef de pôle)
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guillaume BLANCHOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique médias et industries culturelles
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Brieuc PONT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller technique affaires étrangères
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Zaki LAÏDI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller stratégie, études, prospectives
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe BLANCHOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller parlementaire adjoint
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Stéphane ROMATET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Yves COLMOU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Frédérique LAHAYE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle énergie, transport, environnement, logement
Conseillère logement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Florence PHILBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, fiscalité, comptes publics, entreprises
Conseillère comptes publics
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Fadela BENRABIA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère technique politiques de citoyenneté
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cécile COURRÈGES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
Conseillère santé, autonomie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cécile RAQUIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle réforme territoriale, collectivités locales
Conseillère collectivités locales
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie MURAULT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, discours, presse
Conseillère technique presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Barbara FRUGIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle communication, discours, presse
Conseillère technique presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne COURRÈGES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère éducation
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne BISAGNI-FAURE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère technique enseignement supérieur
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Célia VEROT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère réforme de l'Etat et simplification
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Magali ALEXANDRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hélène CAZAUX-CHARLES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère justice
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Régine HATCHONDO
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère culture, médias
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie GUITTARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère agriculture, pêche
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Aurélie LAPIDUS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère affaires européennes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sébastien GROS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier TAPREST
Général de division aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Stéphanie BES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Cheffe de cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Franck Léon
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre des outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
Groupe:
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Ghislaine Arilla
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Maximilien Mézard
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude Fleutiaux
directeur adjoint du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emilie Piette
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Laure Gadrat
cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Denis Tersen
Objet:
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Pailhès
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuelle Ledoux
Objet:
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Marc Michelet
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Daniel Mariez
Colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Francis Formell
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Dominique Chappot de la Chanonie
Colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-François Carrillo
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Pierre Aussenac
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: André Sutra
Capitaine
adjoint au chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marc Gonnet
Lieutenant-colonel
chef de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Serge Calugi
Adjudant
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Damien Guillon
Chef d'escadron
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Caroline Bridoux
Adjudant-chef
de la section budget opérationnel de programme central fonctionnement courant
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laïla Fellak
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Objet:
de Paris à
transfert
05 Septembre 201405/09/2014
De: Dominique Vrignaud
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Frégate Luc Belleau
Capitaine de
chargé des fonctions de sous-directeur plans et méthodes
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jérôme Larraz
Capitaine de frégate
chargé des fonctions de sous-directeur logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Luc Lagathu
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur administration générale
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels, de fournitures, de services et de travaux, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Patrick Collet
Colonel
chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre
dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Fabien Menant
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Pascal Ausseur
Contre-amiral
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Paul Serre
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)
tous les actes se rapportant à l'activité de cet établissement
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste (EPNFRLP)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-François Wan Wac Tow
inspecteur des finances publiques, chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Hervé Chalamel
administrateur des finances publiques, chef du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Soledad Cledera-Pons
contrôleuse principale des finances publiques, adjointe du chef du service établissements publics nationaux
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)
tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements
Groupe:
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP), de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bastien Esteban
contrôleur de 1re classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe Debaeke
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christophe Busson
agent administratif principal de 2e classe des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Florence Boffy
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laure Anne Gaborit-Barbier
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect
autorite_delegation="Agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean Muller
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bertrand Lechat
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joseph Boinnot
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Isabelle Prieur
inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joëlle Perrier
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Véronique Cariou
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Cécile Bachellerie
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs, telles que
mentionnées aux articles 1 à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
à l'annexe G de l'arrêté du
31 décembre 2012
susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Céline Visade
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sylvie Rauger
inspectrices divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Berthy Picot
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Leïla Dris
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Aminata Charles
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Julien Remy
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire de classe normale, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christine Brière
inspectrice des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Maxime Dafri
agent contractuel, chargé des fonctions de chef de l'unité budgétaire, administrative et de soutien logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint du centre de crise
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Julien Riom
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Gérard Dupin
secrétaire des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé du centre des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Dominique Mas
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission pour l'action humanitaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Zacharie Gross
conseiller des affaires étrangères, chargé du centre de situation, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Rita Delobel
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuel Cocher
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guillaume Delvallée
secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuel Besnier
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Fabien Lalitte
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Delphine Hournau-Pouëzat
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Katerina Doytchinov
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des menaces transversales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Chloé Boniface
secrétaire des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des affaires stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Charline Laibe
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Carl David
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, et à
Groupe:
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Pierre Septier
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, relatifs à la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la mission des achats, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jacques Paquier
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé du projet SIRHIUS/ONP
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: El Mostafa Mihraje
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice des personnels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Gérard Maréchal
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Claude Marfaing
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de chargé de mission auprès du directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christian Lescoet
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de la sécurité diplomatique et de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Rodolphe Le Dref
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires juridiques internes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Denis François
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuel Eymard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Michel Evano
agent contractuel, adjoint au sous-directeur des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Charles Demarquis
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au directeur des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Bruno De Giorgio
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense pour la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier Da Silva
conseiller des affaires étrangères, chargé de la délégation des affaires générales à Nantes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marcel Chavoz
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la déconcentration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Serge Casseri
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Etienne Cardiles
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la valise diplomatique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Luc Briard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Didier Boïko
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Julien Bouchard
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint à la sous-directrice de la formation et des concours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier Boisbourdin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laurent Barbot
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux experts techniques internationaux, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guy-Paul Poupin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Patrice Servantie
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la comptabilité
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cédric Baniel
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Didier Lagueny
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christophe Raud
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Ghislain Commergnat
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Emmanuel Rattin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Yves Sakulwongsa
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: José Cano
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laurent Triponey
secrétaire des affaires étrangères principal, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Antoine Gosset
secrétaire des affaires étrangères, chargés de mission auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Alejo Verga
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sébastien Vançon
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Pascal Rouxel
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe Maros
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jean-Luc Mahoudeaux
ainsi qu'à
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Joël Madec
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: José Lopez
adjoints administratifs de 1re classe de chancellerie
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Arnaud Le Masson
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Olivier Esposito
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude Delarboulas
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Stéphane Cuny
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Rodolphe Courpied-Rollet
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Antoine Chambon
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Pascal Bocquet-Dumont
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Philippe Ballet
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Soumya Zelmat
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la valise diplomatique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Odile Vassallo
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Elisabeth Subra
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Caroline Rincel-Rotillon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne-Lise Ratier-Cavallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Guillaume Narjollet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marianne Métais
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Catherine Mossard
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, pour signer au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Josée Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire générale exécutive à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sophie Lafitte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Alexandra Gehin-Ravenne
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marion Flavier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Florence Cayla
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marianne Carré
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Georgia Brochard
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Christine Bourguignon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Margarida Bobenrieth
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laurence Bernardi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Thérèsa Belghazi
attachée des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sylvie Clasquin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laurence Monmayrant
Objet:
secrétaire des affaires étrangères, son adjointe
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la comptabilité des traitements et à la préliquidation de la paie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Jacqueline Lorelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Mathilde Sema
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Françoise Marchand
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Dominique Lefay
secrétaire des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Martine Latour Le Roux
secrétaire de chancellerie exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Mélanie Bouchard
secrétaire de chancellerie de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Nadine Vivant
adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Kim Ramoneda
conseillère des affaires étrangères, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Colette Le Baron
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée de la délégation pour la politique sociale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Annie Evrard
agent contractuel, chargées des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Magdalena Bioget
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Monique Lebrun
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Cécile de Giorgio
secrétaires des affaires étrangères, ses adjointes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Myriam Rion-Beaufaron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Julie Duhaut-Bedos
secrétaire des affaires étrangères principale, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Valérie Villedieu
adjointe administrative principal de chancellerie de 2e classe
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Sophie Renaud
ainsi que
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Françoise Nicolas
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Anne-Sophie Muller
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claudine Mercier
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Marie-Odile Martineau
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Isabelle Gozalbo
ainsi qu'à
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Laurence Gauvin
adjoints administratifs principaux de chancellerie de 1re classe
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Agnès David
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Nelly Belliot
Objet:
Délégation est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Christelle Richer
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Matthias FEKL
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Thomas THÉVENOUD
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
a_sa_demande
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
cessation de fonction
05 Septembre 201405/09/2014
De: Abdelkrim BOUKHALFA
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Claude ROZE
Objet:
directeur adjoint et à
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Amandine CYR
Objet:
Ingénieur d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Septembre 201405/09/2014
De: Valérie ROUX-MARCHAND TCS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte l'unité mixte 5104 intitulée VERIMAG
à compter du 01/09/2014
Groupe:
nomination
05 Septembre 201405/09/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.