05 Septembre 2017

De: Alain CASANOVA
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
référent déontologue du contrôle général économique et financier
duree="trois ans"
désignation
05 Septembre 201705/09/2017
De: Lion (Claude)
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Groupe:
date_debut="2017-07-28"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Dossi (Jérôme)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
date_debut="2017-09-14"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Baccou (Philippe)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
viceprésident du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Philippe Franceschi (Groupama)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Martial Ponçot (GMF)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Edouard Mechler (Axa)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Didier Bayle (MMA/Covéa Risks)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Nadine Durand (Allianz)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laurence Noury (Groupama)
Objet:
membres titulaires du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires en vertu des articles L. 215-1 et L. 215-2 du code des assurances
représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Régis PELTIER
attaché principal d'administration de l'Etat
après recul de limite d'âge
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Frédéric MAYET
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Ghislaine OZANNE, née BUISSON
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2017-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jean-Philippe VINQUANT
directeur général de la cohésion sociale
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
5° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Pascal FAURE
directeur général des entreprises
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
5° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Martin AJDARI
directeur général des médias et des industries culturelles
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
5° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Virgile CAILLET
directeur général de l'Union sport et cycle
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
3° Au titre des acteurs économiques du sport
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Richard LENORMAND
président de l'Association des chaînes conventionnées éditrices de services
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
2° Au titre des acteurs de l'audiovisuel
b) Représentants des éditeurs de services audiovisuels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jean-Paul VAILLANT
vice-président de l'équipe cycliste féminine FDJ
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
e) Représentants d'associations ou de sociétés sportives qui participent aux compétitions féminines organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Patrick WOLFF
président de l'Association nationale des ligues de sport professionnel
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
d) Représentants des ligues professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Michel CALLOT
président de la Fédération française de cyclisme
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
c) Représentants des fédérations sportives agréées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Raymond DOMENECH
président de l'Union nationale des entraîneurs et cadres techniques du football français
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
a) Représentants des sportifs, des entraineurs et des éducateurs sportifs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Arielle PIAZZA
maire adjointe en charge des sports de la ville de Bordeaux, désignée par l'Association nationale des élus en charge du sport
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
6° Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Nathalie LANZI
vice-présidente en charge de la jeunesse, des sports, de la culture et du patrimoine de Nouvelle-Aquitaine, désignée par l'Association des régions de France
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
6° Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Martine KOHLY
vice-présidente du département de l'Isère, désignée par l'Assemblée des départements de France
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
6° Au titre des représentants des élus
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laurence LEFEVRE
directrice des sports
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
5° Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Stéphane PALLEZ
présidente directrice générale de La Française des jeux
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
3° Au titre des acteurs économiques du sport
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Gaelle COLAERT-DOUBLET
directrice générale de Doublet France
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
3° Au titre des acteurs économiques du sport
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Dominique CARLACH
présidente du comité sport du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
3° Au titre des acteurs économiques du sport
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Céline GERAUD
grand reporter à la rédaction des sports de France Télévisions
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
2° Au titre des acteurs de l'audiovisuel
b) Représentants des éditeurs de services audiovisuels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Anne-Sophie de KRISTOFFY
directrice des sports de TF1
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
2° Au titre des acteurs de l'audiovisuel
b) Représentants des éditeurs de services audiovisuels
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Nathalie SONNAC
membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
2° Au titre des acteurs de l'audiovisuel
a) Représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Marie-Françoise POTEREAU
présidente de l'Association nationale FEMIXSPORTS
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
e) Représentants d'associations ou de sociétés sportives qui participent aux compétitions féminines organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Yannick SOUVRE
directrice de la Ligue nationale de volley-ball
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
d) Représentants des ligues professionnelles
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sarah OURAHMOUNE
vice-présidente du Comité national olympique et sportif français
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
c) Représentants des fédérations sportives agréées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Marie-Amélie LE FUR
licenciée de la Fédération française handisport
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
c) Représentants des fédérations sportives agréées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Emmanuelle ASSMANN
présidente du Comité paralympique et sportif français
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
c) Représentants des fédérations sportives agréées
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Charlotte GIRARD
arbitre internationale
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
b) Représentant des arbitres et juges sportifs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Frédérique JOSSINET
Fédération française de football
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
a) Représentants des sportifs, des entraineurs et des éducateurs sportifs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Nathalie DECHY
joueuse de tennis
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
1° Au titre des acteurs du mouvement sportif
a) Représentants des sportifs, des entraineurs et des éducateurs sportifs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Béatrice BARBUSSE
enseignante chercheure en sociologie du sport
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
4° Au titre des personnalités qualifiées
b) A raison de ses compétences en matière d'organisation et de gestion des institutions sportives
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Claire GERMAIN
entraineur de l'équipe féminine Le Mans FC
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
4° Au titre des personnalités qualifiées
a) A raison de leurs compétences en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Dominique CROCHU
membre du Comité éthique et sport
Objet:
membres de la Conférence permanente du sport féminin
en application des articles D. 142-40 et D. 142-41 du code du sport
4° Au titre des personnalités qualifiées
a) A raison de leurs compétences en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Gilles CHIOCCHIA
directeur de recherche de l'institut national de la santé et de la recherche médicale, détaché dans le corps des professeurs des universités - praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier et universitaire de Paris (unité de formation et de recherche de médecine de Versailles-Paris-Ile-de-France-Ouest)
Objet:
dans ce corps (discipline de l'immunologie - type biologique)
date_debut="2017-09-01"
intégration
05 Septembre 201705/09/2017
De: Etienne LAPORTE
chef de la section expertise et contentieux du bureau méthodes et animation du service des ressources humaines civiles du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Suzy FLAINVILLE
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laurent DELMAS
chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Sébastien BOZEK
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Agnès ZOBEL
cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:M. Claude BRULIN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Virginie RIEDINGER
cheffe du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires du ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre suppléant représentant l'administration
Remplace:Mme Nathalie BATTESTI
Groupe:
suppleant
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sébastien BOZEK
chef du bureau de la gestion ministérielle des fonctionnaires du ministère des armées
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
membre titulaire représentant l'administration
Remplace:M. Laurent DELMAS
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Sauvaget (Claire, Catherine, Anne)
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: Hubert FLEURY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Septembre 201705/09/2017
De: CHIOUKH (Achour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: ABITCHE (Max)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: NASSIROU DAN ZARIA (Manzour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: LAJILI (Hanene), épouse JAAFAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: KAID SLIMANE (Mounya), épouse BOUALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: FRIOUI (Samia), épouse MAHMOUDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine physique et de réadaptation"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: MEHANNA (Christian)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: OUDRHIRI (Amine)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: TOMEH (Eissa)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: ADEGNIKA (Adekounle)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: MELNIKOV (Sergey)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: ALI (Talal)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: KHOLODYUK (Serhiy)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: AL MUBARAK (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions du I del'article L.4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: RAKOTOVAO (Mahefafenosoa)
Objet:
en France la profession de médecine dans la spécialité « chirurgie générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne
autorisation_exercice_medecin="chirurgie générale"
autorisation
05 Septembre 201705/09/2017
De: Laura Chaubard
Objet:
au cabinet de la ministre des armées
Conseillère innovation
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Michel MIRAILLET
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Remplace:M. Laurent BILI
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:Mme Sylvie Bermann
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: LESCUYER (Vincent, Louis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: IACOBBI (Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaumont-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: GROSS (Maïté, Magali), épouse SAGNA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: LEBEAU (Guillaume, Jérémy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Oysonville (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: LANGUEDOC (Cécile, Marie, Angélique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: DIAL (Tarik, Mohamed)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: CARAËS (Gwenaël)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: NICOL (Bertrand, Yvon, Alain)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Trégunc (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: ROSET (Pierre, Christophe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: SILVENT (Julie, Chrystelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: KOVACS (Marie-Françoise, Rosalie, Jeanne), épouse MARGOT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: CHACHATY (Audrey), épouse BARTEAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle William PORGE, Cathy BITBOL, Corinne PEROTTO et Anne DINIELLE, Notaires
notaire
notaire_residence="Montrouge (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: KREMER (Michel, Hubert)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: BAUDRY (Claire, Lise, Elodie), épouse KREMER
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-sur-Eure (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: DEWAILLY-HOUYVET (Christelle, Irène, Arlette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: DEWAILLY-HOUYVET (Christelle, Irène, Arlette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Septembre 201705/09/2017
De: Frédéric JACQUES
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
rapporteur à la commission de classement des agents de La Poste
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Natacha PEREBASKINE
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 5320 intitulée Acides nucléiques : Régulations Naturelles et Artificielles (ARNA)
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Patrice Woisel
professeur des universités à l'Université Sciences et Technologies de Lille
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Remplace:M. Hugues Leroux
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2017-12-31"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Isabelle Ollitrault
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Septembre 201705/09/2017
De: Merryl Decatoire
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Septembre 201705/09/2017
De: Martine Regert
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cessation de fonction
05 Septembre 201705/09/2017
De: François-Michel Le Tourneau
directeur de recherche CNRS
Objet:
directeur adjoint par intérim de l'unité mixte internationale susvisée pour la même période
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Régis Ferrière
professeur de l'Université d'Arizona
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte internationale n°3157 intitulée Interdisciplinary and Global
Groupe:
nomination
05 Septembre 201705/09/2017
De: Guillaume Clet
maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
nomination
05 Septembre 201705/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.