Nominations au Journal officiel de la République française

05 Septembre 2018

(pub) Venez observer le travail parlementaire
De:
Mme Martine COUDERC
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Ivan ERMAKOFF
directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
des cadres
radiation
05 Septembre 2018
De:
M. Nicolas KERMABON
université des Antilles (pôle Martinique)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Frédéric CONSTANT
université de Nice
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Elena GIANNOZZI
université de Reims
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre suppléant
personnalité représentant le commerce au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
Remplace:M. Jean-Marc RAMET
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
suppleant
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant le commerce de la filière
Remplace:M. Roger LAROCHE
Groupe:Conseil spécialisé Fruits et légumes de FranceAgriMer
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Xavier Turion
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Véronique Herviou
suppléante, représentantes de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Sylvie Hel-Thelier
sous directrice des politiques de jeunesse à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Sabine Deligne
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Rokhay Sabara
suppléante, représentantes du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Roger Vrand
sous-directeur du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation à la direction générale de l'enseignement scolaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Rémy Guilleux
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Pierre Vinard
inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 3° du même article
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Union Nationale des Associations Familiales
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Myriam Menez
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Liliane Colas
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Karelle Payen
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Joëlle Paris
suppléante, représentants la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Jean-Michel Billy
suppléant, représentants du Syndicat général de l'éducation nationale (SGEN CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Jean Benoit Dujol
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Hélène Sourdel-Aureau
suppléante, représentantes de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel)
au titre de l'enseignement privé sous contrat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Frédérique Weixler
inspectrice générale de l'éducation nationale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme France Thery
chef du département de l'orientation et de la vie des campus à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Fabienne Lalanne
suppléante, représentantes du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des bibliothèques (SNPTES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 6° du même article
représentants des lycéens désignés
sur proposition du conseil national de la vie lycéenne
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
president
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Daniel Filâtre
recteur de l'académie de Versailles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné
sur proposition du directeur de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Christophe Castell
sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 1° de l'article D. 313-15 du code de l'éducation
représentants de l'Etat
représentants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 4° du même article
représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives
dont un de l'enseignement privé sous contrat
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Aurélie Beauclair
suppléante, représentantes de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 5° du même article
représentants de l'association d'étudiants la plus représentative, désignés
sur proposition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Au titre du 7° du même article
représentants du personnel de l'Office, désignés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au sein de l'Office
Groupe:Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Isabel DE MOURA
directrice du travail
Objet:
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
date_debut="2018-10-01"
duree="cinq ans"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="2018-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
rattachés pour leur gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2018-09-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société France Médias Monde
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Nathalie COPPINGER
Groupe:France Médias Monde
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique COMOLLI
Groupe:Société France Télévisions
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
pour l'année 2018 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
05 Septembre 2018
De:
Objet:
pour l'année 2018 les officiers
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Pour le grade d'ingénieur principal
Les ingénieurs
Groupe:Service d'infrastructure de la défense
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
promotion
05 Septembre 2018
De:
M. Philippe MERLIN
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Mongolie
Remplace:Mme Elisabeth BARSACQ
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mongolie"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
conseillère chargée de la coordination des politiques de la justice au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Nicolas Heitz
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Olivier Couvert-Castera
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2019"
suppleant
president
désignation
05 Septembre 2018
De:
Mme Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
president
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Michaël Revert
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Laurent Domingo
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Jean-Luc Matt
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Frédéric Salvage de Lanfranchi
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Florian Poulet
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Céline Guibé
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Aude Rouyère
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2019
Groupe:Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Ury (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2018-09-01"
réintégration
05 Septembre 2018
De:
M. Ury (Didier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
affectation
05 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Groupe:Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
date_debut="2018-11-01"
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Christian de ROCQUIGNY
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Ancelin NOUAILLE
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2018-12-01"
élévation
05 Septembre 2018
De:
M. Ancelin NOUAILLE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Nicolas SOUFFRIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Mohamed MAHOUACHI
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Juliette LANÇON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
coordonnatrice régionale de formation basée au siège de la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Guillaume FRANÇOIS
magistrat du premier grade
coordonnateur régional de formation basé au siège de la cour d'appel de Rennes
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Sarah DUPONT
magistrate du premier grade
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des stages
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Sabine CORVAISIER
magistrate du premier grade
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des études
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Sonia DESAGES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Estelle CROS-JEAN
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2018-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Laurent ROULAUD
substitut général chargé d'un secrétariat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Mme Fanélie DUCLOZ
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Damien PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Septembre 2018
De:
M. Bruno DALLES
magistrat hors hiérarchie
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur du service à compétence nationale TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2018-08-04"
duree="trois ans"
détachement
05 Septembre 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de Rhône-Méditerranée et Corse
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin Rhône-Méditerranée
Remplace:M. René REVOL
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
M. Julien CHARLES
secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre titulaire
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:Établissement public Grand Paris Aménagement
conseil_administration
nomination
05 Septembre 2018
De:
Mme Malika BENLARBI
sous-préfète
Objet:
sous-préfète de Châteaudun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor
date_debut="2018-09-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
M. Vincent Breton
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « activité », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Véronique Batut
Générale de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité de l'état-major de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Stéphane Groën
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse », dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Marc Le Bouil
Colonel
chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Jean-Luc Taquet
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Gilles Vienne
Colonel
chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Dominique Arbiol
Générale de brigade aérienne
officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Alexandre Barouh
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir », dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Alain Ferran
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air, dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Sophie Thellier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Olivier Gauvin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Nathan Robert
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse
Groupe:Direction de la communication et de la presse (DCP)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Valérie SAUVAGE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle des formations techniques
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:Service fait, les responsables de pôles
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Valérie SAUVAGE
ingénieure des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle des formations techniques
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Valérie BLAVOET
adjointe Communication au responsable du pôle informatique, communication et qualité
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
Les porteurs
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante"
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Valérie BLAVOET
technicienne supérieure en chef du développement durable, adjointe au responsable du pôle informatique, communication et qualité
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du pôle informatique communication et qualité
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Sophie MARLIERE
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle d'appui à la formation et son adjointe Fanny LORRIAUX, secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:Service fait, les responsables de pôles
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Sophie MARLIERE
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle d'appui à la formation
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Sophie BIREMBAUX
technicienne supérieure du développement durable, responsable du pôle des opérations financières
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Sophie BIREMBAUX
technicienne supérieure du développement durable, responsable du pôle des opérations financières
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
à constater un service fait et à transmettre un ordre de payer
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Sophie BIREMBAUX
technicienne supérieure du développement durable, responsable du pôle des opérations financières
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Pascal LEMERAY
directeur des études
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
Les porteurs
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante"
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Pascal LEMERAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur des études, et en son absence et dans la limite de 4 000 € HT, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Marie-Laure FIEGEL
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur des études
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Jérémy SZYMCZAK
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle informatique, communication et qualité et ses adjoints Christophe DUSART, technicien supérieur en chef du développement durable et Valérie BLAVOET, technicienne supérieure en chef du développement durable
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:Service fait, les responsables de pôles
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Jérémy SZYMCZAK
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle informatique communication et qualité, et en son absence, dans la limite de 4 000 € HT, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du pôle informatique communication et qualité
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Guillaume CANTINEAU
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Guillaume CANTINEAU
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité et son adjoint Jean-Pierre MATHOREL, technicien supérieur du développement durable
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:Service fait, les responsables de pôles
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Guillaume CANTINEAU
responsable du pôle logistique et sécurité
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
Les porteurs
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante"
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Geneviève JOLY
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle des formations administratives et transversales
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:Service fait, les responsables de pôles
habilitation
05 Septembre 2018
De:
Mme Geneviève JOLY
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle des formations administratives et transversales
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Franck MUNDUBELTZ
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
Le responsable du programme d'acquisition
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante"
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Franck MUNDUBELTZ
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général, et en son absence, dans la limite de 4 000 € HT, à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Eric ANTAL
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle des ressources humaines et des affaires financières, responsable sécurité-défense
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Eric ANTAL
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle des ressources humaines et des affaires financières, responsable sécurité-défense
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:Service fait, les responsables de pôles
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Eric ANTAL
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle des ressources humaines et des affaires financières, responsable sécurité-défense
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
à constater un service fait et à transmettre un ordre de payer
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Eric ANTAL
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle des ressources humaines et des affaires financières, responsable sécurité-défense
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Emmanuel BERTIN
gestionnaire logistique et administratif au pôle logistique et sécurité
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
Les porteurs
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante"
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. David ALLEMAND
technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. David ALLEMAND
technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
à constater un service fait et à transmettre un ordre de payer
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. David ALLEMAND
technicien supérieur du développement durable, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Christophe DUSART
technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint au responsable du pôle informatique, communication et qualité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du pôle informatique communication et qualité
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, conseiller de gestion management
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, conseiller de gestion management
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
à constater un service fait et à transmettre un ordre de payer
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, conseiller de gestion management
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Aurélien AGUIRRE
conseiller de gestion management
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
L'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
Les porteurs
Groupe:École nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante
ecole="Ecole nationale des techniciens de l'équipement, site de Valenciennes, est doté de cartes d'achats selon l'organisation suivante"
habilitation
05 Septembre 2018
De:
M. Victor Mouilou
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Valérie Pestel
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Valentin Barraud
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Objet:
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements de signer tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de ce bureau
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Frédérique Pelletier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la masse salariale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Florence Subrenat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision, dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Christian Guyard
sous-préfet hors classe détaché dans le corps des administrateurs civils, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage et chef du bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Alaric Malves
administrateur civil, chef du bureau du pilotage de la masse salariale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des finances et du pilotage et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1 de la présente décision dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Sabine Poirot
commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef de la mission reconversion et réorientation police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions de la mission reconversion et réorientation police
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Philippe Zanardi
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et chef de la mission reconversion et réorientation police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien et cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Nicole Beder
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail et cheffe du pôle observatoire des conditions du travail et du dialogue social, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Laurent Magnier
médecin contractuel de la police nationale, adjoint au chef du service médical statutaire, placé sous l'autorité du chef du service médical statutaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle VENOT
adjointe à la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, placée sous l'autorité de la cheffe du service de soutien psychologique opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Isabelle Guillamot
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, cheffe du pôle pilotage des politiques et des ressources du logement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Catherine PINSON
cheffe du service de soutien psychologique opérationnel, contractuelle de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Betty Jarmoszko
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
M. Bernard Miquelajauregui
contractuel, médecin-chef de la police nationale et chef du service médical statutaire, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Anne-Sylvie Delouvrier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles et cheffe de la mission d'accompagnement des blessés en service placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des personnels et des familles
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Anne Houix
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement, et, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre des sports"
cessation de fonction
05 Septembre 2018
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
nomination
05 Septembre 2018
De:
Objet:
TCE, aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Objet:
Directeur adjoint par interim et à
délégation de signature
05 Septembre 2018
De:
Mme Bernadette TILLARD
directrice par interim de l'unité UMR8019
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité, les actes suivants : 1. les marchés publics et commandes, conclus conformément aux règles de la commande publique, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de Dépasser les frontières
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Septembre 2018