05 Octobre 1995

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(publicité bénévole)
De: Comolli (Yvan)
Objet:
membre du Conseil national du crédit
au titre des chambres consulaires
Remplace:M. Boyer (Dominique)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Latour (Jean-Louis)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan et radié de ce corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
attaché commercial
date_debut="1992-12-08"
corps="Expansion économique à l'étranger"
réintégration
05 Octobre 199505/10/1995
De: Fontaine Vive Curtaz (Philippe de)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Fontaine Vive Curtaz (Philippe de)
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Remplace:M. Dissaux (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information et de la communication)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: André Chavarot
directeur des ports et de la navigation maritimes
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Paravy
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Jean-Claude Paravy
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Pierrette Tisserand
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Thérèse Angélique
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Philippe Rousselot
commissaire commandant de l'air
Objet:
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Jean-Jacques Blanc
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat pour l'emploi
Conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Delannoy (Amaury, Robert, Serge, Alphonse)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Colette Ruin et Philippe Chiraux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bonte (Colette, Marie), épouse Ruin
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Colette Ruin et Philippe Chiraux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
05 Octobre 199505/10/1995
De: Desudde (José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
2 février 1996
ingénieur général géographe de 3e échelon, groupe C, chevron 3, à l'Institut géographique national
Groupe:
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 199505/10/1995
De: Legay (Marc)
Objet:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
représentant de l'Union française des industries pétrolières
Remplace:M. Bonnassies (Pierre)
Groupe:
date_debut="1995-10-01"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Perotin (Pierre)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Klein (Jean)
S.N.U.-I.P.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bouger (Robert)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Le Prest (Serge)
S.N.P.D.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Joliat (Michèle)
Agir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Severac (Philippe)
S.N.U.-I.P.P
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ferrari (Roger)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Carrié (Francis)
F.E.N
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Saidi Oliver (Marie-Thérèse)
S.N.E.S
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération syndicale unitaire
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Muraccioli (Mona)
syndicat des enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
de l'arrêté du
21 septembre 1995
fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Au titre de la Fédération de l'éducation nationale
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Masson (Sophie)
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
désignation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Douillet (Isabelle)
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
désignation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schorp (Laurent)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schollhammer (Cyrille)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schaal (Philippe)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lhomme (Stéphane)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Laurent (Olivier)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Hartenstein (Benoit)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Guerder (Etienne)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Grouix (Georges)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Glock (Stéphane)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Eber (Marc)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Buchheit (Didier)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Zanette (Nathalie)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schneider (Emmanuelle)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schmidt (Anne)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schilling (Patricia)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Riegel (Claudine)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Frezard (Christine), épouse Kempf
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Buhler (Sophie)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Boeshertz (Joëlle)
Objet:
épreuves du concours
autorisation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Sainte-Marie (Hélène)
administrateur civil affectée au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
au ministère du travail, du dialogue social et de la participation, au ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, au ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et au ministère de la solidarité entre les générations
chargé de mission auprès du sous-directeur de la pharmacie
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-05-15"
duree="deux ans"
affectation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Revel (Kristèle, Marie, Claude), épouse Leblay
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Duboc (Gérard, Charles, Paul, Roger)
huissier
huissier_residence="Fécamp (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ouillon (Jean)
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Chomienne (Paul)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Gerlic (Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Maze, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De:
Chevallier
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
secrétaire de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Touchard (Guy)
(Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Tomasi (Gabriel)
(Syndicat national des entrepreneurs de travaux publics spécialisés dans l'utilisation de l'explosif)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Sifre (Yvan)
(Groupe français de l'énergie explosive)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Driancourt (Didier)
(Charbonnages de France-Houillères de bassin du Centre et du Midi)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
c) Au titre des personnes appartenant aux professions utilisatrices de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Van Schendel (Daniel)
(société Lacroix)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Rosso (Bernard)
(société Nobel explosifs France)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Roine (René)
(société des Explosifs Titanite)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lucotte (Jean-Paul)
(société Ruggieri)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Guibert (Michel)
(société Davey-Bickford)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Gruaz (Jean-Laurent)
(société Pyragric)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Duprilot (Jean-Marc)
(société Nitrochimie)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Chereau (Pierre)
(Société nationale des poudres et explosifs)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
b) Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de ces produits
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De:
Gillon(Francis)
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
a) Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Quinchon (Jean)
Ingénieur général de l'armement (2e section)
expert judiciaire
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
a) Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Fioc (Henri)
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
a) Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Chevallier (Jean-Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
délégation générale de l'armement
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
a) Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Boisson (Jean)
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
a) Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Amiable (René)
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
a) Au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Zante (Hubert)
(syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lorain (Henri)
président du syndicat des fabricants d'explosifs et de produits accessoires
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Harle (Denis)
Objet:
membres de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
Le directeur du laboratoire central de la préfecture de police ou son représentant
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De:
Boisson
Ingénieur général de l'armement (2e section)
Objet:
président de la Commission des substances explosives
pour une durée d'une année
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ha Kong (Kate, Lee, Shih, Lan), épouse Ho Kin
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin et Jean-Jacques Basti, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Hubert (Jean-Michel)
ingénieur général des télécommunications
Objet:
vice-président du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
Remplace:M. Favier (Pierre)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lacroix (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Objet:
sous-préfet d'Ussel
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Ussel"
sous-prefecture_departement_code="19"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Agnès Leclerc
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des relations internationales et au nom du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
délégation de signature
05 Octobre 199505/10/1995
De: Chataigner (Jean-Marc)
administrateur civil, affecté au ministère de la coopération
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du Plan pour servir
attaché financier auprès de l'Agence financière près la mission de la France auprès des Nations unies à New York
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-08-01"
affectation
05 Octobre 199505/10/1995
De: Schryve (Jacques)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter les différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Bocquet (Emile)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Houillon (Jean-Pierre)
directeur des ressources humaines de la S.N.C.F
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Représentant du ministre de l'aménagement du territoire
entreprises concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Remplace:M. Pourdieu (Jean)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Gobbi (Pierre)
directeur des ressources humaines de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:
à la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
représentant de l'Etat
Représentant du ministre de l'aménagement du territoire
entreprises concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Roumeguere (Philippe)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Gressier (Claude)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Poinssot (Alain)
directeur grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Berducou (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Demonchaux (François)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Magnan (Yves)
président de Cariane
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bruneau (Patrice)
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentants d'entreprises
concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du S.T.P
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Dobias (Georges)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (S.T.P.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
représentant des collectivités autorités organisatrices
Remplace:M. Rousset (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Rousset (Jacques)
directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.)
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalité compétente
en matière de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentants d'entreprises de transport de marchandises
Remplace:M. Poinssot (Alain)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Peter (Jacques)
directeur du Sernam
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentants d'entreprises de transport de marchandises
Remplace:M. Rivet (Christian)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Moynot (Guy)
chef de la délégation commerciale, direction fret de la S.N.C.F
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
représentants d'entreprises de transport de marchandises
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Gressier (Claude)
président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalité compétente
en matière de transport de personnes
Remplace:M. Bréau (Alain)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Broussaud (Charles-Henri)
président de la Compagnie générale Calberson
Objet:
à la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
personnalité compétente
en matière de transport de personnes
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Poinssot (Alain)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Roumeguere (Philippe)
directeur général adjoint de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Poinssot (Alain)
directeur grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Berducou (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Peter (Jacques)
directeur du Sernam
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.)
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Demonchaux (François)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Gressier (Claude)
président de la Compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bénard (Jean-François)
directeur général de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Remplace:M. Peter (Jacques)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bruneau (Patrice)
directeur adjoint grandes lignes de la S.N.C.F
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants des entreprises concourant à l'activité de transport et personnalités compétentes en matière de transport
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Pouget (Christian)
du bureau des services publics industriels et commerciaux de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports
représentants de l'Etat
Représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Marseille (Sylvie)
Groupe:
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la S.N.C.F
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Berducou (Jacques)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (F.N.T.V.)
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Demonchaux (François)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la F.N.T.V
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Gressier (Claude)
président de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bénard (Jean-François)
directeur général de la S.N.C.F
Objet:
à la section permanente du Conseil national des transports
représentants des entreprises participant à l'activité de transport et personnalités qualifiées en matière de transport
Remplace:M. Poinssot (Jean-François)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lavergne (Jean)
Objet:
président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lavergne (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Dupont (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-10-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 199505/10/1995
De: Michel Prada
Objet:
président de la Commission des opérations de bourse
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Kaler (Philippe, Marie, Léon)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Kaler et Eric Bettinger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rethel (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
05 Octobre 199505/10/1995
De: Renassia (Robert, Benjamin)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Franck Amram et Michèle Garnier, épouse Mouchel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Garnier (Michèle, Raymonde, Yvonne), épouse Mouchel
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Franck Amram et Michèle Garnier, épouse Mouchel, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Octobre 199505/10/1995
De: Beaud (Pierre, Auguste, Emile)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caromb (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Beaud (Jean-Louis, Jacques, Etienne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Caromb (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Beaud (Pierre, Auguste, Emile)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caromb (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
05 Octobre 199505/10/1995
De: Fassel (Francis, Louis, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dannemarie (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
cessation de fonction
05 Octobre 199505/10/1995
De: Bellandi (Michel)
(U.N.S.A.)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalités qualifiées
suppléants
Remplace:M. Beltran (Raymond)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Thomas (Marie-José)
(C.G.T.)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalités qualifiées
suppléants
Remplace:M. Joubier (Jean-Michel)
Groupe:
suppleant
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Tricoche (Jean-Claude)
(U.N.S.A.)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalités qualifiées
titulaires
Remplace:M. Boulet (Jean-Claude)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Serramalera (Joseph)
(C.G.T.)
Objet:
membres du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
au titre de personnalités qualifiées
titulaires
Remplace:M. Ortega (André)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lecomte (Béatrice)
attaché principal d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du Plan, radiée de ce corps et
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes.”
Groupe:
date_debut="1993-08-27"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
réintégration
05 Octobre 199505/10/1995
De: Salen (Paul)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de la Loire
membre suppléant
Remplace:M. Mazoyer (François)
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Chenu (Georges-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 199505/10/1995
De: Christian Barthod
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur de l'espace rural et de la forêt au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Catala (Jean-Paul)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
auprès de France Télécom dans un emploi d'agent contractuel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Octobre 199505/10/1995
De: Ranvier (Pierre, Antoine, Lucien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Eric Lanquest, Gildas Le Gonidec de Kerhalic, Pierre Ranvier et Frédéric Lucet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Octobre 199505/10/1995
De: Henry (André)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de la Mission laïque française
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Barnaud (Anne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Chomier (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de la Mission laïque française
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995
De: Lecrubier (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants des organismes gestionnaires d'établissements d'enseignement français à l'étranger
en application de l'article 2 du décret no 90-1037 du
22 novembre 1990
Au titre de l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 199505/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.