05 Octobre 2001

De: Patrick Ouardes
chef des services administratifs du Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
05 Octobre 200105/10/2001
De: Rouault-Chalier (Patricia)
commissaire lieutenante-colonelle de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de premier conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
05 Octobre 200105/10/2001
De: Daniel Malicier
Professeur
Objet:
vice-président
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lemarchand (Guy)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Larribe (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Gilotin (Denis)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Foubert (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Duhart (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Clerc (Paul)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bourreaud (Christian)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bossan (Bernard)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Aprahamian (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Malecki (Hugues)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de représentants du ministre délégué à la santé
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Le Moal (Joëlle)
suppléante
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre de représentants du ministre délégué à la santé
Groupe:
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Sourice (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Rodat (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Quatrehomme (Gérald)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Penneau (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Paysant (François)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Mercier (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Malicier (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Ludes (Bertrand)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lassabe (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Hedouin (Valéry)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Fanton (Laurent)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Campana (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Leclercq (Bernard, Yves, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Kintgen, Bernard Leclercq, Marie-Laurence Zarcate et Valérie Ekert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
05 Octobre 200105/10/2001
De: Garcia (Christine, Yannick)
Objet:
notaire
office créé
ecole="Ecole"
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Christophe Tagger
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur civil
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
radiation
05 Octobre 200105/10/2001
De: Sainrat (Xavier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Pierron (Yves)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Perlade (Lionel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Marcillaud (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lepron (Hervé)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Leleu (Stéphane)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Le Grand (Jean-Paul)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Josset (Thierry)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Haziza (Elie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Harlin (Jean-Marc)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Gautier (Nicolas)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Ferly (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Dores (Daniel)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Delort (Olivier)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Brillat (Frédéric)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Boutet (Rémy)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Vackrine (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Puia (Madeleine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Plamont-Hambourger (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: May-Lacroix (Annie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Locret-Briolat (Marie-Christine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lefebre-Begue (Annie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lamamy-Leichtnam (Nathalie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Hurth-Verlyck (Virginie)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Fouetillou-Legrigeois (Anne)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bris-Romero (Cécile)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Brillaud-Joly (Myriam)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Boucon (Véronique)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bolut (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Auge (Catherine)
Objet:
sur la liste d'aptitude
médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale
Groupe:
inscription
05 Octobre 200105/10/2001
De: Klein (Bernard)
directeur de recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)
Objet:
dans ce corps (hématologie ; transfusion : option hématologie, type biologique)
date_debut="2001-09-01"
intégration
05 Octobre 200105/10/2001
De: Fontes (Michel)
directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier universitaire de Marseille (université Aix-Marseille-II)
Objet:
dans ce corps (biologie cellulaire, type biologique)
date_debut="2001-09-01"
intégration
05 Octobre 200105/10/2001
De: Levillain (Philippe, Abel, Adolphe)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Levillain (Alexandre, Roland, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Levillain (Philippe, Abel, Adolphe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Dieppe (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
05 Octobre 200105/10/2001
De: Jean-Pierre Leclerc
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2002-03-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200105/10/2001
De: Villadier (Jean, Francis, Georges)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Victoria (Sébastien, Serge, Léon)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Olivier (Laurent, Gérard, Ferdinand)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Morel (Fabrice)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Mercier (François, Jacques, Patrice)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Marquié (Frédéric, Olivier)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Maljean (Jérôme, Alain, Georges)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Macron (Cédric, Mathieu)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lepage (Frédéric, Henri, Pierre)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lathelize (Arthur, Marie, Jacques)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Duvaquier (Gilles, Marcel, Louis)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Busi (Pascal, André, Gérard)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Tabardel (Paméla, Violette, Emmanuelle)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Mazet (Stéphanie, Michèle, Francine)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Jacquot (Aude, Rozean, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Gerart (Virginie, Guita, Marie)
Objet:
élèves commissaires de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2001-08-24"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Richard (Evence)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-07-16"
détachement
05 Octobre 200105/10/2001
De: Matteï (Jean-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2000-12-31"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Haddouche (Nacéra)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2000-12-10"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lainé (Nathalie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2000-12-07"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Livic (Antoine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2000-11-30"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Zabouraeff (Eric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="2000-09-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Kieffer (Patricia)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2000-08-31"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Erb (Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2000-08-05"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Chatelain (Nathalie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Saône
date_debut="2000-06-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Fischer (Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="2000-05-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Richet (Jean-Pierre)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="2000-05-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Goulard (Pascale)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="2000-05-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Cuitot (Pascale)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-d'Oise
date_debut="2000-04-30"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Robert (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Marne
date_debut="2000-03-31"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lambert (Marie-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Saône
date_debut="2000-03-31"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Garnier (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: De Oliveira (Annick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Puy-de-Dôme
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Dusart (Hubert)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Pas-de-Calais
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Honoré (Jean-Luc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Hiebel (Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Loiret
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lebrun (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Durand (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bellet (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gard
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Marseguerra (Bruno)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Stoll (Dominique-Jean)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Bas-Rhin
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Matteucci (Bruno)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bunel (Maurice)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Jalabert (François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Avezard (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Clerc (Christian)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Réunion
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Vagner (Laurent)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Marchal (Alain)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Moselle
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Mercan (Jean-Guy)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Martinique
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Schåfer (Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Saône
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bartolo (Jean-Marc)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Amalric (Pierre-Yves)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Garonne
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Ferrandi (Pierre-François)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Remondière (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Gironde
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Perreaux (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Luc (Bernard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bataillard (Thierry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Henriet (Patrick)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Sotter (Gérard)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Charente-Maritime
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Fossat (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ariège
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Roy (Denis)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Joyet (Frédéric)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Tharreau (Philippe)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Maine-et-Loire
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Vinclair (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Esterlingot (Michel)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Santelli-Meaulle (Martine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Portal (Carmen)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Var
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Fayolle (Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Rhône
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Zeller (Isabelle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Despinoy (Brigitte)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Nord
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Renger (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Haut-Rhin
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Chollet (Betty)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Gers
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Guérin (Marie-Christine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Doubs
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Barraux (Marie-France)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Doubs
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Tortay (Viviane)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Cher
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Vendel (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Kugelmann (Marie-Claude)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Charles (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture du Calvados
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Von Tokarski (Colette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Morcate (Yolande)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Thiébaux (Marie-Line)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Landes
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Peyramale (Catherine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Landes
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Allard (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Estermann (Nadine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Ardennes
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bureau (Odile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Ardennes
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Antoine (Florence)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Ardennes
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bourgade (Danielle)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Balleraud (Huguette)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Faucheux (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Réunion
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lefort-Lajonquière (Marie-Henry)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Martinique
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Bouché (Anne)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Loire-Atlantique
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Virondeau (Marie-Hélène)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Vienne
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Perrin (Andrée)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Savoie
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Denizot (Odile)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Haute-Corse
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Jallon (Patricia)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de la Drôme
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Zimmer (Dominique)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Oise
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Grasset (Valérie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Hérault
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Peyrat (Francine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ariège
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Combaluzier (Françoise)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Lucot (Ghislaine)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de l'Aisne
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Perret (Marie-France)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Vaucluse
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Pouradier-Duteil (Chantal)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Tarn-et-Garonne
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Vieille (Anne-Marie)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 2000 (concours sur épreuves professionnelles)
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="2000-01-01"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Sauvage (Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Sauvage (Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Parent, François-Xavier Derouvroy, notaires associés
notaire
notaire_residence="Caudry (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
05 Octobre 200105/10/2001
De: Daniel Janicot
conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
réintégration
05 Octobre 200105/10/2001
De: Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2001-10-10"
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: Larnouhet (Didier)
Objet:
pour siéger
salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Auvergne
instituée
en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du
19 février 1970
modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. O'Lanyer (Guy-Henri)
Groupe:
désignation
05 Octobre 200105/10/2001
De: Jean-Louis Paul Pages
Objet:
dans son corps d'origine
admis
au titre de l'invalidité imputable au service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en congé de longue durée pour maladie professionnelle depuis le
7 septembre 1993
date_debut="2001-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200105/10/2001
De: Philippe Schaefer
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brignoles
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 200105/10/2001
De: François Lepine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-10-15"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
05 Octobre 200105/10/2001
De: Privat (Jean-Marie)
commissaire commandant de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
05 Octobre 200105/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.