05 Octobre 2002

De: Gabay (Catherine)
directrice pour la recherche et l'innovation du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membre de la commission consultative des réseaux et services de télécommunications
représentant des utilisateurs de réseaux et services de télécommunications
Remplace:M. Bravo (Alain)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Kermarquer (Yann)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon
Objet:
de détachement auprès du ministère des affaires étrangères puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2002-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gillet (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Piozin (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
date_debut="2002-03-13"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
consul général de France à Boston
Remplace:M. Stéphane Chmelewsky
consul="Boston"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Caroline Fagalde-Koechlin
magistrate, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-07-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Massin (Olivier)
commissaire principal de la marine
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au grade de conseiller
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
intégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vinquant (Jean-Philippe)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
responsable chargé de l'appui et de la coordination du plan stratégique de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris et du contrat de gestion entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Girault (Pascal)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès de l'Ecole nationale d'administration
secrétaire général
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
ecole
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Djelalian (Jean-Charles)
ingénieur du corps des télécommunications
Objet:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bonnet (Mathieu)
ingénieur des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Perlot (Olivier)
professeur certifié
Objet:
auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Belrose (Vincent)
ingénieur des télécommunications
Objet:
chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Mascres (Guy)
administrateur civil
Objet:
auprès du préfet de région Bourgogne
chargé de mission à temps plein, adjoint au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Louis Vogel
professeur des universités
Objet:
membre titulaire
Remplace:Mme Marie-Anne Frison-Roche
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marie-Pierre Ombredanne
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Jannet
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Edith Ruault du Plessis
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Ribault
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michelle Grosset
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Mireille Celdran
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Véronique Balmont
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-07-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pascal Sartre
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Philippe Robiquet
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Stéphane Robert
4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Guillotin de Corson
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alfred Gros
2e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Rose-Marie Nicolas
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Estelle Chicouard
1er échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Edith Boisseron
3e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 2002 dans les conditions suivantes
date_debut="2002-01-01"
promotion
05 Octobre 200205/10/2002
De: Louis Quedinet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Derouet
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Joseph Beaupertuis
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Maryse Urdanabia, épouse Lebailly
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
suppléants
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Louis Rabottin
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Isabelle Dumas, épouse Poirier
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
titulaires
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Ollat
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Cyril Ozoux
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Pradier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Christian Jaillet
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Huyette
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Fossier
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Deglise
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Coural
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Colette Pigalle, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Myriam Joyaux
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claire Goy, épouse Desplan
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Daunis
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Françoise Vidor, épouse d'Arexy
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Cabana (Yves)
inspecteur des finances
Objet:
adjoint au chef du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2002-09-02"
inspecteur_general="Finances"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Louis Rondeau
ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De:
Joëlle
Madeleine, Jenny Thieuleux, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
1er septembre 1996
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
dont la date d'entrée en jouissance est différée au
27 mai 2013
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200205/10/2002
De: Grossetete (Jean, Emile, Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux
Objet:
d'office
à l'issue de la période de congé de fin d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gérard Chuiton
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du développement à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Remplace:M. Jean-Noël Menard
Groupe:
date_debut="2002-09-30"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Michel Binh
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Atlantech »
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Peyrou (Jean-Bernard)
à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-05-15"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Maler (Raymond)
à Chambéry
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Célié (Jean)
à Nancy
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Volondat
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean Jordy
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (2e tour)
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Groupe:
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Clément (Henri, Pierre)
Objet:
au grade de lieutenant-colonel
officier servant sous contrat
pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
date_debut="2002-09-20"
duree="un an"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Joëlle Timsit
ministre plénipotentiaire hors classe, nommée conseillère diplomatique du Gouvernement le
19 décembre 1996
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseil_des_ministres
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Beck
Objet:
suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2002-10-11"
duree="deux ans"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
suppleant
désignation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Christophe Maginot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michel Lacoste
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
représentants de jeunes agriculteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Patrice Bittner
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2002-09-05"
duree="quatre ans"
reconduction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Doyen
assistant à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2002-12-01"
a_sa_demande
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Glass (Bernard, Charles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, classe exceptionnelle, mis à la disposition du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement depuis le
20 juillet 2000
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Beulque
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Robin (Yves)
chef du service économique et statistique à la direction des affaires économiques et internationales du ministère
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Giacomo (Jean-Pierre)
président de la Confédération nationale des locataires
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Suppléant
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
suppleant
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Koné (Aminata)
secrétaire nationale du logement à la Confédération syndicale des familles
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
membres du mouvement associatif (logement)
Titulaire
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lesueur (Jean-Claude)
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
régisseur de recettes auprès du centre d'études techniques maritimes et fluviales
Remplace:Mme Drogon (Francine)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vigneron (Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vannimenus (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Tran-Thien (Vivien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Tisserand (Alexandre)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Soury-Lavergne (Blaise)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sicart (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pennel (Régis)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Michard (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Merceron (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marchal (David)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Maillard (Renaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Leroy (Sylvain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Leconte (Laurent)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Le Baron (Audran)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lapeyrie (Jean-Baptiste)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gruet (Frédéric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Glanois (Frédéric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Fusy (Eric)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Branche (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bonneau (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vigué (Hélène)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yvan Jacques
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Institut supérieur d'ingénierie de la conception de Saint-Dié (Vosges)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Hervé Rivière
secrétaire des affaires étrangères, 11e échelon, deuxième conseiller à l'ambassade de France à Kigali
Objet:
consul de France à Garoua
Remplace:M. Didier Goujaud
consul="Garoua"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Valéry Cerandon
adjoint administratif de préfecture
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
suppleant
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Stéphane Glenadel
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Demaille (Frank)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gonthier (Odile)
directrice adjointe des douanes à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Objet:
directrice régionale de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lubeau (Françoise)
directrice régionale de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
adjointe au directeur interrégional à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
affectation
05 Octobre 200205/10/2002
De: Guillouet (Alain)
conseiller financier
Objet:
chef de la mission économique près l'ambassade de France à Berne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thomas Chenevier
ingénieur des mines
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:M. Valéry Jost
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Malet (Jacques)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Cour des comptes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-07-13"
cour_comptes
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jacques Léglise
Objet:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Champagne-Ardenne
Remplace:M. Jean-Luc Tourmann
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Henrion (Christophe)
professeur certifié
Objet:
chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2002-08-31"
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Manuel Bamberger
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2002-04-16"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Morot-Gaudry (Jean-François)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Grand (Claude)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gouache (Jean-Christophe)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Candresse (Thierry)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Catton (Bruno)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Vice-président
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Guiard (Joël)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Secrétaire général
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Vialle (Paul)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
Président
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dattée (Yvette)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
présidente du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: de Turckheim (Elisabeth)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lefort (Marianne)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dattée (Yvette)
Objet:
au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
président, vice-président et secrétaire général
membres du comité scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Auer (Jean-Marie, Christophe)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, classe normale, affecté au Conseil général vétérinaire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claude Frantzen
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Président
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yvan Verot
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Hubert Seillan
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lucien Quinquis
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alain Pierrat
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Nicolas Noël
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Laurent Midrier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Pierre Messulam
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Paul Louit
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Marc Laloé
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Philippe Hure
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Paul Hufschmitt
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Ulrich Hauptmanns
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Thierry Guillien
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-François Guerin
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Antoine Greco
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Luc Grandidier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Didier Gaston
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Claude Floret
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dominique Flipo
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Denis Dumont
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Claude Couronneau
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Marie Charles
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lionel Brazier
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Barthélemy
Objet:
membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées les personnes ci-après désignées
Membres
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Laurent Garnier
administrateur civil, chef du bureau des transports (4B) à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Frisch (Alain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Chaintreau (Augustin)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bouttier (Jérémie)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bellaïche (Serge)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Alléaume (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
ecole
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Pierre Guettet
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »
Groupe:
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Gatard (Christian)
à Rennes
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Desgarceaux (Alain)
à Montpellier
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Clapson (René)
au Havre
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bothorel (Henri)
à Marne-la-Vallée
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-07-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Collin (Michel)
à Paris
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes, les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Dineur (Jean-Claude)
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Strasbourg (direction régionale des douanes de Strasbourg)
Groupe:
date_debut="2002-05-03"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Jean-Marc Puppi
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: François Petit
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Bernard Paitreault
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Noitakis
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Eric Duedal
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 5 septembre 2002 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe
inscription
05 Octobre 200205/10/2002
De: Boin (Philippe)
attaché financier
Objet:
chef de la mission économique près l'ambassade de France à Bucarest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Victor Cattan
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire
date_debut="2002-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200205/10/2002
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2002-02-07"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200205/10/2002
De: Lenoir (Daniel)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au détachement
directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
date_debut="2002-02-07"
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002
De: Sauvage (Philippe)
ingénieur des mines
Objet:
auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Leclerc-Glorieux (Pauline)
ingénieure des mines, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Objet:
chargée de mission à temps partiel
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
cessation de fonction
05 Octobre 200205/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.