05 Octobre 2003

De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à la direction de la communication et de l'information pour y exercer les fonctions de directeur et de porte-parole du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Patrice Molle
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Patrice Queneau (Saint-Etienne)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Michel Sfez (Paris)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jean-Paul Belon (Dijon)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jean-Louis Bensoussan (Toulouse)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jean Doucet (Rouen)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jacques Massol (Besançon)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jacques Dangoumau (Bordeaux)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Francis Abramovici (Lagny)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Dre Marie-Christine Woronoff-Lemsi (Besançon)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Claudine Soubrie (Pitié-Salpêtrière, Paris)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Christian Thuillez (Rouen, représentant de la Conférence nationale des doyens)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Alain Libert (Rouen)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Martine Baumgarten (Dijon - Gevrey-Chambertin)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Marie-Françoise Dumay (hôpital Saint-Joseph)
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Fourès (Henry)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
Groupe:
renouvellement
05 Octobre 200305/10/2003
De: Rebut-Sarda (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Paris-Malaquais
Remplace:M. Bobenriether (Jean-Pierre)
Groupe:
ecole="École d'architecture de Paris-Malaquais"
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bernard-Marie Laguerie
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du directeur général, personne responsable des marchés, tous actes et engagements relatifs aux marchés
autorite_delegation="Directeur général, personne responsable des marchés"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Gilbert Lemoine
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bernard-Marie Laguerie
directeur de l'administration générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions, à l'exclusion des transactions et des décisions portant sanction disciplinaire ou refus de titularisation
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Pierre Arnaud
directeur des missions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Puizillout (Christiane)
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
inspectrice de l'industrie et du commerce (2e tour)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Germain (Nicole)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
inspectrice de l'industrie et du commerce (3e tour)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Loutrel (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur budget, finances à la direction centrale du service de santé des armées au ministère de la défense
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Afflard (Didier, Alain)
lieutenant-colonel ; 27 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 mai 2003
Objet:
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
15 mai 2003
Groupe:
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Poirier (Alain)
Objet:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Groupe:
renouvellement
05 Octobre 200305/10/2003
De: Geindre (François)
inspecteur général de la construction
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
Remplace:M. Landeau (Christian)
Groupe:
ecole
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
sous-directeur
date_debut="2003-04-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jean-Marc de la Sablière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: René Valladon
membre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Pascal Teixeira Da Silva
conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directeur des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: André Lewin
président de l'Association française pour les Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
ministre plénipotentiaire, secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et de sécurité
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Guy Juquel
membre de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Michel Guerlavais
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Michel Duclos
ministre plénipotentiaire, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bernard Amaudric du Chaffaut
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général de la délégation
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Xavier de Villepin
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Frédéric de Saint-Sernin
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Guy Teissier
président de la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Paul Quilès
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jacques Legendre
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Hubert Haenel
président de la délégation pour l'Union européenne du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jacques Godfrain
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Claude Estier
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: André Dulait
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Tony Dreyfus
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Renaud Donnedieu de Vabres
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Robert Del Picchia
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Jacques Chaumont
sénateur
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Roland Blum
député
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Edouard Balladur
président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Renaud Muselier
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
Objet:
membres de la délégation française
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Huguette Brunel
membre de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la délégation française
Les représentants suivants des organisations syndicales
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Danielle Bidard-Reydet
sénatrice
Objet:
membres de la délégation française
Les parlementaires suivants
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Dominique de Villepin
ministre des affaires étrangères
Objet:
président de la délégation française à la 58e session de l'Assemblée générale des Nations unies
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Lucie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines
en résidence à Castries
Remplace:M. Henri Vidal
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Vincent-et-les Grenadines"
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Weiss (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Patrice Parisé
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
05 Octobre 200305/10/2003
De: Parent (Christian)
directeur du personnel, des services et de la modernisation au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Groupe:
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Morel (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Montaud (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Marquet (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Garreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bonhomme (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Rochet (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Rey (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Guillemot (Franck)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Galacier (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Thibaud (Jack)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Riondel (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Perret (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Pernat (Gérard)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Depery (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Bonche (Xavier)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Berouard (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003
De: Baud (Lionel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200305/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.