05 Octobre 2005

De: Baran (Murielle)
assistante ingénieure du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-06-15"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
intégration
05 Octobre 200505/10/2005
De: Baran (Murielle)
assistante ingénieure, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
1er janvier 2002
Objet:
au détachement
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-06-15"
cessation de fonction
05 Octobre 200505/10/2005
De: De Sousa (Florence)
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, délégation territoriale Côte d'Azur à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2005-10-03"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Andre (Catherine)
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Sud-Est, délégation territoriale Côte d'Azur à Nice (Alpes-Maritimes)
Groupe:
date_debut="2004-11-18"
cessation de fonction
05 Octobre 200505/10/2005
De: Alain Perrier
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: François David
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bahougne (Thierry)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
auprès de la mairie de Saint-Denis-de-la-Réunion
directeur général des services
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="quatre ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anne-Marie Ley-Julien
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Claire Lamboley
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Cécile Favarel-Garrigues
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bossy (Raymond)
contrôleur divisionnaire des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Toulon (Var)
Remplace:M. Revest (Bernard)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Goedgebuer
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Au titre de leur appartenance au monde économique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bruno Dubost
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Au titre de leur appartenance au monde économique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bertrand Castro
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Au titre de leur appartenance au monde économique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Dominique Wolton
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daniel Mansuy
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Ladevèze
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Eric Karsenti
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Albert Fert
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Dupré
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anne Dejean-Assémat
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pascale Cossart
Objet:
membres du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
en raison de leur compétence scientifique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Babak Mehmanpazir
maître de conférences de sciences de gestion
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III
Groupe:
ecole="École supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports et de l'équipement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de l'équipement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Fouliard
Objet:
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Louis Munoz
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Ernest Cornacchia
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Francis Rollot
Objet:
médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Féraud
Objet:
médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Michel Aubas
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-François Janin
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Vernier
Objet:
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hervé Gay
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Ménoret
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Jacquet
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Lamalle
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Denis Huneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Poinsignon
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pascal Mignerey
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Eric Berder
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bertrand James
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gilles Paquier
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Patrice Chamaillard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Lesne
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gérard Houdin
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Claude Vannier
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la mission codification
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Thomas Vieillescazes
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Papinutti
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hubert Perrin
Objet:
directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Thierry Carriol
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Christian Locq
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gilbert Hiegel
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contrôle de gestion et du pilotage de la performance
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Arnaud Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Willy Grand
Objet:
attaché d'administration centrale, adjoint au chef de bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Dupendant
Objet:
agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Yann Becouarn
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Paul Guénolé
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, conseiller maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Eric de Chavanne
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Chapalain
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Olivier Mornet
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission des affaires internationales
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Mazenc
Objet:
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Serge Guilbaud
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Charles-Alexis Mossa
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Renaud Spazzi
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: François-Xavier Rubin de Cervens
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gilles Rat
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Yves Marchadour
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Manchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bruno Leroy
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Bernard Erhardt
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Desfray
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Charles Cornillou
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'état du port
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Biard (Jean, Pascal)
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Régine Bréhier
Objet:
ingénieure en chef des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Chrystèle Bréat
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Florence Pajon
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Arlette Barrault
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Liliane Giraud
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Chantal Reland
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Arielle Jacques-Himmer
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mireille Viora
Objet:
administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anne-Sophie Avé
Objet:
administratrice civile, chef de la mission Europe et international
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Isabelle Vincent
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nicole Lhomme
agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Sandrine Gourlet
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Muriel Bouldouyre
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles routiers
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierrette Billard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Magali Aufan
attachée principale d'administration centrale, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Charles Bergano
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de la mer"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Serra
Commissaire général
directeur adjoint de la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes, conventions, contrats et avenants entrant dans les matières relevant de l'administration générale et des ressources humaines
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daniel Peinaud
sous-directeur logistique à la direction de l'administration générale au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission des agents du secrétariat général de la défense nationale aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Roni Orfali
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
05 Octobre 200505/10/2005
De: Fournier (Christian)
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de l'aviation civile de l'océan Indien, délégation territoriale de Mayotte à Pamandzi
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Frédéric Ricard
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marie-Christine Bartolo
inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2005-09-01"
promotion
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2006-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200505/10/2005
De: Loïc Le Duc
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la Cour des comptes dans le cadre du statut d'emploi des assistants
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: François Vareille
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
secrétaire général auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Didier Pérème
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
3. Au titre des représentants du personnel de l'agence
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Philippe Esnault
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: François Denis
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Nicole Sabeh
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Robert Moulié
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du budget et des interventions financières, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Philippe Ardanaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-François Fitou
conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la stratégie, des moyens et de l'évaluation, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. François Sénémaud
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Alain Delwasse
agent contractuel, chargé de mission à la sous-direction du développement humain, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pierre Schraen
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Christophe Deberre
agent contractuel, chargé de la direction du développement et de la coopération technique, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Fontaine
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nicole Sabeh
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
2. Au titre des représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves de l'enseignement français à l'étranger
Sur proposition de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements français à l'étranger (FAPEE)
Remplace:Mme Béatrice Cothenet
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Sophie Laszlo, épouse Lovy
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du français, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
en application del'article 3 du décret n° 2003-1288 du
23 décembre 2003
1. Au titre des représentants du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Hélène Farnaud-Defromont
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Legendre (Jean-Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-François Baldi
attaché principal d'administration centrale, adjoint au délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Yvon
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des politiques documentaires et patrimoniales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Yves Moret
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Guillaume Husson
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'économie du livre
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Maurice Méda
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Marie Brinon
directeur adjoint et chef de cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations avec le Parlement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations avec le Parlement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean Panhaleux
directeur adjoint, ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: David Zambon
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Fougere
agent contractuel, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean Chapelon
ingénieur général des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Cécile Leray
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marie-Thérèse Goux
ingénieure des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Laurence Dudal
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hyee-Jung Kim
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pages (Jean-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès du conseil général du Nord
directeur général adjoint des services
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2005-04-01"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Robert Piccoli
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Michel Crandal
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits des salariés et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Colette Courtois
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anaïs Breaud
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la négociation collective et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Ning Liu
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
05 Octobre 200505/10/2005
De: Zonta (Antony)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Veridique (Georges)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Remy (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nil (André)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nassiet (Yvon)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mordant (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mancel (Joël)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Ganneau (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Dassonville (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Carre (André)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Canal (Marianne)
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2005-01-01"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Mercier
Professeur
Objet:
vice-président
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Reisberg (Gérald)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Moitie (Patrick)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jeager (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gilotin (Denis)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gasquez (Pascal)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Foubert (Thierry)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bourreaud (Christian)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bossan (Bernard)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Adjiage (Jean)
suppléant
Objet:
membres du jury national au diplôme national de thanatopracteur
au titre de représentants du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Flajolet (Anne-Sophie)
suppléante
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre des thanatopracteurs
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Paul (Caroline)
titulaire
Objet:
membres du jury national au diplôme national de thanatopracteur
au titre de représentants du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Olivier Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Rodat (Olivier)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Paysant (François)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mercier (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Malicier (Daniel)
titulaire
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Lassabe (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Clement (Renaud)
suppléant
Objet:
membres du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur
au titre d'enseignants universitaires de médecine ou de personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gérard Despierre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des organisations syndicales
Remplace:M. Christian Fournier
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre-Jean Barre
maître de conférences des universités
Objet:
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale supérieure d'arts et métiers de Lille"
nomination
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Léonard
Colonel
Objet:
sous-directeur des exportations des matériels de guerre à la direction des technologies et transferts sensibles du secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Denis Stengel
Commandant
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Serge Puentedura
Objet:
chargé de mission à la sous-direction des exportations des matériels de guerre
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anita Roth
Objet:
adjointe au sous-directeur des exportations des matériels de guerre
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gérard Pointe
inspecteur principal des impôts de 2e classe, 6e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministère de l'économie et des finances à Niamey (Niger)
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Claude Michaud
directeur adjoint du travail en fonction à la direction des relations du travail
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2005-11-30"
promotion
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gizard (Gratiane)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de sa titularisation par l'Assemblée nationale dans la 1re classe du cadre ordinaire des administrateurs adjoints. »
date_debut="2004-06-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
radiation
05 Octobre 200505/10/2005
De: Péneau (Xavier)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur de la protection sanitaire à la direction de la protection du public à la préfecture de police
Groupe:
date_debut="2004-01-06"
date_fin="2007-12-21"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Leclerc (Georges-François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2005-03-30"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Lambert (Régis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
secrétaire général
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Octobre 200505/10/2005
De: Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Luc Lachaume
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Bourguignon
professeur des universités, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'environnement"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daniel Sighi
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Nouvier
attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Nardin
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations internationales, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Patrice Lefebvre
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Leclerc
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du service du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Thierry Johnson
attaché d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Guy Heumann
attaché principal d'administration centrale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de bureau de l'alerte et de la planification, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte et de la planification
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Claude Hermet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Roger Gennai
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bruno Fleury
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: José Bory
attaché d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du soutien opérationnel et logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Christian Avazeri
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Claude Hermet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hervé Adeux
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hervé Louvin
ingénieur en chef des services techniques et du matériel, chef du bureau du soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Denis Jankowiak
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières et juridiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Charles Giusti
administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Denis Gaudin
administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Garau
administrateur civil, chef du service du déminage, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Deschamps
administrateur civil, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Franck Daurenjou
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Pierre Cayla
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du volontariat, des associations et des réserves communales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Bénard
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daniel Bermon
inspecteur principal des systèmes d'information et de communication, chargé des fonctions de chef du bureau des systèmes d'information, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Bauchet-Canonne
Colonel
commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Razaire
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile de Marignane, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bertrand Gausserès
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Barthélémy d'Ancona
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Muller
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anthony Larose
ingénieur des services techniques du matériel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gérard Declunder
ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Mort-Mare, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hélène Vareilles
attachée principale d'administration centrale, placée sous l'autorité du chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Catherine Guénon
agente contractuelle, placée sous l'autorité du chef du bureau des risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des risques majeurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anne Gauthier
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Denise Cohen
attachée d'administration centrale, placée sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Catherine Castelain
attachée d'administration centrale, placée sous l'autorité du chef du bureau des statuts et du management
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du management
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Eléodie Sches
administratrice civile, chef du bureau des ressources humaines, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Sylvie Roques
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.