05 Octobre 2006

De: Patrick Plazenet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Etienne Fischer
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes liés au recrutement et à la gestion des personnels contractuels des établissements d'enseignement agricole privés, dans le cadre
du décret n° 89-406 du
20 juin 1989
relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements
mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bernard Mahiou
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Représentant des différentes catégories d'usagers
Remplace:M. Pierre Roux
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bréhier (Régine)
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique
Objet:
membre de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
Remplace:M. Perdrizet (François)
Groupe:
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Eyssartier (Hélène)
sous-directrice de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Garnier (Laurent)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
Groupe:
date_debut="2006-08-01"
détachement
05 Octobre 200605/10/2006
De: Mireille Elbaum
Objet:
professeure du Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale »
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Guillou (Chantal, Jeanne, Marie)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Parigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Parigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Guillou (Chantal, Jeanne, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Parigné-l'Evêque (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Detchessahar (Eric, André, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Couëdro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Labia (Aude, Michèle, Marie, Dominique), épouse de Ratuld
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Labia, Brigitte Treille, Eric Detchessahar, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Couëdro (Gilbert, Raymond, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Couëdro, Jean Labia, Brigitte Treille, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bascher (Jérôme)
Objet:
secrétaire général de l'Académie de France à Rome
Remplace:Mme Fleury (Elisabeth)
Groupe:
date_debut="2006-10-01"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bernard Leveque
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
15 février 2003
auprès du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2006-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 200605/10/2006
De: Daniel Bazin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué régional de l'équipement d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Adolphe Colrat
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
désignation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Anne Clénet, épouse Texier
)
Objet:
bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (vérificateur
Groupe:
duree="un an"
habilitation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Sébastien Flute
ancien sportif de haut niveau
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Rampont (Michel, Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: François-Xavier Rouxel
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2006-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Morlion (Rodolphe, Jean, Paul)
Objet:
notaire
Remplace:Mme Bon (Anne-Marie, Geneviève)
notaire
notaire_residence="Saint-Aulaye (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Madec (Jean-Yves)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:
date_debut="2004-12-04"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
mutation
05 Octobre 200605/10/2006
De: Dewavrin (Daniel)
président de la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société Amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe Cazenave
professeur des universités, officier de l'ordre national du Mérite du
13 février 1996
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Laurent Guérif
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France
Groupe:
date_debut="2006-07-24"
suppleant
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bernard Viozelange
secrétaire administratif de classe normale du ministère de la culture et de la communication
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès de la direction des Archives de France
Groupe:
date_debut="2006-07-24"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Raynal (Guy, Marc, Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:
date_debut="2006-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: Prevel (Jean-François, Marie-Joseph, Eugène, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef du service officiel de contrôle et de certification
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er janvier 1992
auprès du Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Groupe:
date_debut="2006-10-29"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christian Vinclair
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Côtes-d'Armor
Groupe:
date_debut="2006-10-09"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Boissiere (Eric, Jacques, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plaintel (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bon (Anne-Marie, Geneviève)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Plaintel (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Boissiere (Eric, Jacques, Jean)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plaintel (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Tronquit (Jacques, Patrice, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Alain Bonetto, Gilbert Capra et Jean-Luc Maitre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Lesénéchal (Nathalie, Liliane)
Objet:
avouée associée
membre de la société civile professionnelle François-Xavier Varin et Marc Petit, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Gaisne (Céline, Anne, Marie), épouse Pechabrier
Objet:
notaire
Remplace:Mme Fouquet (Carole, Lucie, Georgette), épouse Fontaine
notaire
notaire_residence="Mayet (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Gaisne (Céline, Anne, Marie), épouse Pechabrier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian Gaisne, Yann Malbois et Renaud Poupas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Allonnes (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
05 Octobre 200605/10/2006
De: Gerard (Catherine)
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Objet:
attachée agricole et affectée à Vienne, auprès de l'ambassade de France en Autriche, pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: Michèle Mouratille, née Bourbouloux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
contrôleuse générale de 2e classe, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2007-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 200605/10/2006
De: Arrouy (Philippe)
directeur des services déconcentrés du ministère de la défense, nommé et détaché
Objet:
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
chef des services déconcentrés du ministère de la défense
inclus
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2011-12-31"
duree="cinq ans"
détachement
05 Octobre 200605/10/2006
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
recteur de l'académie de Rennes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:M. Guinchard (Serge)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 200605/10/2006
De: José Sanchez
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Hervé Maroux
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Tony Ibanez
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Martin Garcia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: André Tonneau
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christian Quaglia
attaché d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Maximin Maillot
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Paul Lajugie
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Yves Harscoet
secrétaire administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Noël Tambia
adjoint administratif
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Guy-Pierre Martin
sous-directeur
Objet:
agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Sylvie Baile
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
d) Sous-direction de la modernisation des services
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Monique Philetas
agente administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Gloria Mascarenhas
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Marie-Laure Gucher
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Martine Goudy
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Nicole Francillette
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Mélissa Fort
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Sabine Cyrille
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Françoise Caretti
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Camille Benon
agente des services techniques
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Dalida Benbelkacem
agente administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
c) Sous-direction de l'administration des services centraux
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Fanny Talbot
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Arlette Rielbage
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Corinne Pierron
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Caroline Navarro
agente administrative, affectés au bureau de la formation de la sous-direction des statuts et du développement professionnels et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Marie-Joëlle Mournetas
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Nicole Mottier
attachée d'administration centrale
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Maryse May
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Sophie Mahieu
secrétaire administrative, affectés au bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christiane Lepillet
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Fabienne Ichiza-Imaho
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Sylviane Gatto
agente contractuelle, affectée au bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Marie-Thérèse Fonseca-Goncalves
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Esther Erault-Roig
adjointe administrative, affectée au bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels d'administration centrale de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Arlette Degaugue
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Mylène Charles-Belamour
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Maud-Line Chambeau
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Martine Bérard
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Martine Berthelin
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Renée Alminin
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Karinne Alexandre
agente administrative, affectés au bureau du budget, des synthèses et des rémunérations
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
b) Service des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Lydie Le Guillou
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Micheline Girault
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »
a) Division juridique et contentieuse
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Loup Moussier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Francis Merrien
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
agents ci-après désignés
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bernard Escande
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Mission du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe Gaspais
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Xavier Regord
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Michel Mansuy
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Nicolas Houzelot
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Louis Ladrix
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du développement professionnel et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Bernard Rozenfarb
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Manuel Cartier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Françoise Lutaud
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Danièle Champion
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christine Tranquart
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Geneviève Metman
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau de la gestion de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Régine Aymard-Elmaleh
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des conditions de travail et des politiques d'action sociale
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Sylvie Philippe-Viallard
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Erell Pencreac'h
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Josette Guiguen
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau du développement professionnel et des statuts
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Martine Barberi
adjointe au chef de la division
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Marc Giacomini
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint à la direction des Nations unies et des organisations internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, chef de la mission des fonctionnaires internationaux, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Gilles Maarek
secrétaire des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Michel Vandenberghe
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: André Petillot
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe Leriche
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Patrick Martin
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christian Harenza
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Nicolas Géraud
Colonel
adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Denis Favier
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Alain Estignard
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean Danède
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Michel Commun
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Thierry Caer
Colonel
chef du bureau de la police administrative
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Robert Bauquis
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
9
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Luc Favier
Colonel
chef du bureau de la coopération policière institutionnelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Hervé Duflot
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe De Boysère
Colonel
chef du bureau de la coopération bilatérale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Aldo Rutanni
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean-Jacques Roucoules
Général de division
sous-directeur administratif et financier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: François Espinasse
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions du service des plans et moyens
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: François Espinasse
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique
dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Jean Colin
Général
sous-directeur de l'infrastructure et des équipements
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Aldo Rutanni
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christophe Métais
Général
sous-directeur du personnel
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Claude Vicaire
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Maurice Vanderheyden
Général
sous-directeur de la coopération internationale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Serge Caillet
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: René Pesme
Lieutenant-colonel
adjoint au chef de bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
17
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
17
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Alain Sauvageot
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Christophe Fasille
administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Catherine Lefranc
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006
De: Anne Compain
administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Octobre 200605/10/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.