05 Octobre 2012

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Gisèle GUILHOT, épouse HIVET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jacques CHARNOT
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Groupe:
date_debut="2012-11-02"
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Nicolas AYME
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Patrice MANCON
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Yves MORIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre et chef de la délégation française à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Naïma Charaï
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Naïma CHARAÏ
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Muriel YEPEZ
contrôleuse de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Montpellier
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Nicole PIDANCE
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Ahun
Remplace:Mme Catherine TINGRY
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maxime Tassin
adjoint au chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentant du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Remplace:M. François Desmadryl
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alexandre BOMBAIL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre GAILLON
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Centre régional de compétence en surdité infantile » (CRCSI)
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Valérie GEORGET
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du domaine national de Chambord
Remplace:M. Léo MARGARY
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérôme FILIPPINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de la modernisation de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérôme Filippini
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement, directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
charge
05 Octobre 201205/10/2012
De: Christophe MARQUES
Objet:
membre suppléant de la formation spécialisée « évolutions de l'emploi public et de la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents dans les trois fonctions publiques » du Conseil commun de la fonction publique
représentant des organisations syndicales
Union interfédérale des agents de la fonction publique-Force ouvrière
Remplace:M. Yann HAMON
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Mercier (Claire-Emmanuelle, Jeanne, Denise)
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de la protection des populations Pyrénées-Atlantiques, à temps partiel 80 % depuis le
1er août 2010
Objet:
à temps plein
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Jacques Palos
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er novembre 2002
auprès de la communauté d'agglomération de Nice-Côte-d'Azur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alain WEISSENBERGER
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalité qualifiée
dans le domaine de la phytopathologie
Remplace:M. Alain ROQUES
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Yves CHOLLET
Objet:
membres du comité de surveillance biologique du territoire
personnalité qualifiée
dans le domaine de la biologie des espèces animales
Remplace:M. Olivier MASTAIN
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre-Paul ZALIO
professeur des universités
Objet:
président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
ecole
president
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marie-Laure COQUELET
professeur des universités
Objet:
vice-chancelier des universités de Paris
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-François COLLIN
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Prima (Marie-Aude)
sergent-chef
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Libreville (Gabon)
Remplace:M. Cénédèse (Cédric)
Groupe:
date_debut="2012-08-14"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Emmanuelle WARGON
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Remplace:M. Bertrand MARTINOT
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre Valla
adjoint au directeur de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable, représentant du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Charles Saout
adjoint au sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marc Porteous
chef du bureau d'expertise sur la résilience aux risques à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, représentant du ministre chargé de la sécurité civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Frédéric Lehmann
adjoint au chef de la mission pour le développement industriel durable à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérôme Goellner
chef du service des risques technologiques à la direction générale de la prévention des risques, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Félix Amberg
président d'une entreprise suisse de travaux souterrains
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
représentant de l'industrie minière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Prudhon
directeur des affaires techniques de l'Union des industries de la chimie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Philippe Hirtzman
président de la section « sécurité et risques » du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Benoît Bied-Charreton
directeur de programme dans le groupe ERAMET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sémia Menai
chargée d'études à la direction générale du travail, représentante du ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Françoise Brucy
chargée de mission « développement durable » à la direction générale pour la recherche et l'innovation, représentante du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Claire Tutenuit
déléguée générale de l'Association française des entreprises pour l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités représentant les activités économiques
concernées par l'action de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alain Chosson
vice-président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Anne Ferreira
vice-présidente du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Maryse Arditi
responsable du réseau « risques et impacts industriels » de France Nature Environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine
relevant de la compétence de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Christophe Peyrel
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Charles Moreau
inspecteur général de l'administration
Objet:
sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Nicolas HONORE
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur de l'administration des ressources humaines au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Danielle Droesch
Objet:
régisseuse suppléante
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Raymond LE DEUN
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Yonne"
prefet_departement_code="89"
prefet
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alain TRIOLLE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Imed BENTALEB
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Briançon
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Briançon"
sous-prefecture_departement_code="05"
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Alexandre ROCHATTE
contrôleur des armées
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Denis Morin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Emmanuelle Wargon
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marie-Christine Hourst-Duvoux
attachée d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-26"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Antoine Giansily
attaché principal d'administration
Objet:
d'office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-09"
depart_retraite
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Michel Goutfreind
attaché principal d'administration réintégré dans son corps d'origine
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Olivier Bourges
directeur général adjoint de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Jean-Dominique Comolli
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: François Tanguy
administrateur civil hors classe, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: RUBINOWICZ (Claude)
inspecteur général des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2012-10-22"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Roland AYMERICH
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes détaché
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: DOMENGE (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul DOMENGE et Hélène DOMENGE-CAZET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aire-sur-l'Adour (Landes)"
huissier_residence_departement_code="40"
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: DEPAQUY (Jean-Loup, Georges, Edmond, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: BROUWEZ (Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DEGOUSEE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Solre-le-Château (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: ROBIN (Nicolas, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent ROBIN, Delphine BONNET-LAFARGUE, Marcel RIBETON et Alain LABORDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hagetmau (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: CHEVREUX (Frédéric, Jean, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Léo HOARAU, Olivier LE GOFF, Imrane OMARJEE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: MARTIN (Gauthier, François, René, Joseph)
Objet:
notaire
Remplace:M. LEFÈVRE (Arnaud, Jean, Paul)
notaire
notaire_residence="Bar-le-Duc (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Bernard CUNIN
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
9 février 2013
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Daniel LE BRAZ
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 décembre 2012
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dominique MATHIEU
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 mars 2013
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Paul CAVAILLES
avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
26 juin 2013
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Michel LE NINIVIN
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
2 juin 2013
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Pierre PICHOFF
magistrat du deuxième grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Dominique Borgey, épouse Ciavatti
directrice des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Fresnes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-20"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi
inspectrice des services judiciaires, atteinte par la limite d'âge le
24 septembre 2010
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
24 mars 2013
admise à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
05 Octobre 201205/10/2012
De: François LOLOUM
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Patrick Fievet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller technique auprès du ministre de la justice du Mali
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
duree="un an"
détachement
05 Octobre 201205/10/2012
De: Virginie Maggio, épouse Jalby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut="2012-09-17"
duree="six mois"
a_sa_demande
disponibilité
05 Octobre 201205/10/2012
De: Marion PARADAS
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:Mme Florence MANGIN
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Edouard BRAINE
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Damien LORAS
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à São Paulo
Remplace:M. Sylvain Itte
consul="São Paulo"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Roger-Vasselin (Bruno)
professeur agrégé
Objet:
directeur adjoint des affaires culturelles de la Guadeloupe
Groupe:
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Nathalie LOISEAU
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
directrice de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
visa_emploi_superieur
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
ecole
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sophie ELIZEON
Objet:
déléguée interministérielle pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer
Remplace:M. Claudy SIAR
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Lang (Antoine)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Billerot (James)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Turon-Cherrat (Nicole)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Priozet (Anne-Christine)
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2012-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
05 Octobre 201205/10/2012
De: Daniel Aberdam)
Objet:
à l'autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche délivrée le
17 septembre 2010
à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Daniel Aberdam)
Objet:
à l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires délivrée le
17 septembre 2010
à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 898
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-François Guillot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201205/10/2012
De: Fernanda RODRIGUES
dans l'unité du CNRS n° UMR 5623 -
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Gérard Lebreton
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Gérard Lebreton
Objet:
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Christine Sanz
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article Ler de la présente décision
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Christine Sanz
Objet:
de
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sylvie Létard
Objet:
de
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sylvie Létard
Objet:
Administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1” de la présente décision
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De:
Carole
Objet:
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Christine Sanz
Objet:
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Etienne Duguet
Directeur-Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Gérard Lebreton
Objet:
Technicien et
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Etienne Duguet
Objet:
Professeur
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Christine Sanz
Objet:
Technicienne
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Carole Malburet
Objet:
Technicienne aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sylvie Létard
Objet:
Ingénieur d'Etude
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Mario Maglione
directeur de l'unité UPR 9048
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Ursula EBELS
Objet:
ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1° dans la limite de 20.000€ HT
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jean-Pierre NOZIERES
directeur de l'unité mixte de recherche 8191
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Sabine Beaurain
dans l'unité du CNRS n°6241
à compter du 1° septembre
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) /d'assistant de prévention (AP) exercées par
cessation de fonction
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jérémy Pruvost
Objet:
Professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Patrick Legentilhomme
Objet:
Professeur et
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Jack Legrand
directeur de l'unité mixte de recherche n°6144
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
05 Octobre 201205/10/2012
De: Anne-Marie BENARAB
technicienne
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n° 5478 intitulée Centre de recherches sur la langue et les textes basques (IKER)
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
05 Octobre 201205/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.