05 Octobre 2017

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Ingrid Schosseler
Objet:
directrice adjointe marketing et développement, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général de signer tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 €"
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
date_debut="2017-08-07"
date_fin="2017-08-24"
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre Tisseront
Objet:
adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général
date_debut="2017-08-07"
date_fin="2017-08-24"
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Véronique Hosseini
responsable grands comptes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 35 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Camille Ricour
responsable clients institutionnels et culturels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 35 000 €
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Odile Robin
Objet:
responsable du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Rémy Baillet
directeur commercial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Victor RICHON
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Samuel DELCOURT
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Matthieu KIRCHMEYER
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2017)
Liste complémentaire
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Sandrine BORTOLOTTI
Objet:
au concours d'ingénieur-élève des mines (année 2017)
Liste complémentaire
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Bertrand PAILHES
Objet:
au concours interne d'ingénieur des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Antoine MERCIER
Objet:
au concours interne d'ingénieur des mines (année 2017)
Liste complémentaire
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Céline FASULO
Objet:
à l'examen professionnel pour l'accès au corps des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Simon GOURDIN
Objet:
au concours externe d'ingénieur des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Clément HENIN
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2017)
Liste complémentaire
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Andréane BOURGES
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Agathe BALTZER
Objet:
au concours d'ingénieurs-élèves des mines (année 2017)
Liste principale
admission
05 Octobre 201705/10/2017
De: Serge LEPELTIER
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission fonctionnelle « Études-conseil » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Octobre 201705/10/2017
De: Yves ULMANN
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
au secrétariat général du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-07-03"
affectation
05 Octobre 201705/10/2017
De: Stéphane SAUREL
contrôleur général de 1re classe
Objet:
au secrétariat général du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2017-04-09"
affectation
05 Octobre 201705/10/2017
De: Lionel Wilner
Objet:
directeur des études de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Arnaud Richet
Objet:
secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Ronan Le Saout
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Didier Janci
Objet:
secrétaire général du GENES, pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable juridique du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL. Cette délégation ne s'étend pas aux décisions visant à ester en justice, qui relèvent de la seule autorité du directeur général du GENES
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Xavier Bertrand
Objet:
responsable des affaires générales et de la vie étudiante de l'ENSAE ParisTech, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Olivier BIAU
Objet:
pour signer les décisions d'attribution des bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre Biscourp
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Kamel Gadouche
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Francis Kramarz
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Kamel Gadouche
Objet:
directeur du Centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD), pour signer les actes, conventions et contrats de prestations de service relatifs à l'activité du CASD, ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Francis Kramarz
Objet:
directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Olivier BIAU
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Laurence Morel-Rosine
Objet:
responsable des affaires financières du GENES, pour signer tous actes, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics, à l'exception des actes afférents à la gestion du personnel
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Isabelle Le Blond
Objet:
adjointe à la directrice de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Laurence Bret
Objet:
responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES, à l'exception de la signature des ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature des contrats de travail, des conventions de stage et à la pré-liquidation de la paie
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Françoise Courtois-Martignoni
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Françoise Courtois
Objet:
directrice de ENSAEENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre Biscourp
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à
Groupe:
ecole
délégation de signature
05 Octobre 201705/10/2017
De: Yves Saint-Geours
Objet:
président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
Remplace:M. Philippe Etienne
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Henriette Zoughebi
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence, désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Patricia Benchenna
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
personnalités choisies
en raison de leur compétence, désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale
au titre du 2° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Brigitte EDWARD
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Basse-Terre
date_debut="2017-10-09"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Poema LEOTARD
secrétaire administratif
Objet:
à compter du 1 er avril 2017, régisseur d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
Groupe:
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Encarnation GARCIA
(MASSOL)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Mohamed ZAITOR
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Octobre 201705/10/2017
De: VASPART Michel
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VALL Raymond
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SAVOLDELLI Pascal
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAFON Laurent
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KANNER Patrick
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUENÉ Charles
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GATTOLIN André
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHARON Pierre
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CARCENAC Thierry
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAPUS Emmanuel
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BUFFET François-Noël
Objet:
membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KERROUCHE Éric
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: WATTEBLED Dany
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FRASSA Christophe-André
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SUTOUR Simon
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SUEUR Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RICHARD Alain
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: REICHARDT André
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PILLET François
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MOHAMED SOILIHI Thani
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MASSON Jean-Louis
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MARSEILLE Hervé
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MARIE Didier
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MARC Alain
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LEROY Henri
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LEROUX Sébastien
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LECONTE Jean-Yves
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KANNER Patrick
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HERVÉ Loïc
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GROSDIDIER François
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FROGIER Pierre
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FICHET Jean-Luc
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DÉTRAIGNE Yves
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DURAIN Jérôme
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DEROMEDI Jacky
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DE BELENET Arnaud
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DAUBRESSE Marc-Philippe
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DARNAUD Mathieu
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COLLOMBAT Pierre-Yves
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BUFFET François-Noël
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BONNECARRÈRE Philippe
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BONHOMME François
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BIGOT Jacques
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BAS Philippe
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TROENDLÉ Catherine
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TETUANUI Lana
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MERCIER Marie
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LHERBIER Brigitte
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOURDA Muriel
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOISSAINS Sophie
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HARRIBEY Laurence
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GATEL Françoise
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: EUSTACHE-BRINIO Jacqueline
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DI FOLCO Catherine
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DELATTRE Nathalie
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DE LA GONTRIE Marie-Pierre
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COSTES Josiane
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CARRÈRE Maryse
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CANAYER Agnès
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BENBASSA Esther
Objet:
membres de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JEANSANNETAS Éric
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOCQUET Éric
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ÉBLÉ Vincent
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAYNAL Claude
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: NOUGEIN Claude
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAUREY Nuihau
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VOGEL Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SAVOLDELLI Pascal
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: REQUIER Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAPIN Jean-François
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAMBAUD Didier
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PATIENT Georges
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: de MONTGOLFIER Albéric
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MEURANT Sébastien
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LUREL Victorin
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LONGUET Gérard
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LEFÈVRE Antoine
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAMÉNIE Marc
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LALANDE Bernard
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KAROUTCHI Roger
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOYANDET Alain
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOLY Patrice
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HUSSON Jean-François
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HOUPERT Alain
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUENÉ Charles
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GENEST Jacques
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GABOUTY Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FÉRAUD Rémi
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DOMINATI Philippe
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DELCROS Bernard
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DELAHAYE Vincent
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DALLIER Philippe de LEGGE Dominique
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COLLIN Yvon
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CARCENAC Thierry
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAPUS Emmanuel
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAPO-CANELLAS Vincent
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CANEVET Michel
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOTREL Yannick
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BAZIN Arnaud
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BARGETON Julien
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ADNOT Philippe
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VERMEILLET Sylvie
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TAILLÉ-POLIAN Sophie
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAVARDE Christine
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KELLER Fabienne
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GOULET Nathalie
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ESPAGNAC Frédérique
Objet:
membres de la Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COURTIAL Édouard
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ÉMORINE Jean-Paul
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HAUT Claude
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DEVINAZ Gilbert-Luc
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: YUNG Richard
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VIAL Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VAUGRENARD Yannick
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VALLINI André
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VALL Raymond
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TODESCHINI Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TEMAL Rachid
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SIDO Bruno
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SAURY Hugues
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ROGER Gilbert
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAVIER Stéphane
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PONIATOWSKI Ladislas
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: POADJA Gérard
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PERRIN Cédric
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PAUL Philippe
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PATRIAT François
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LE NAY Jacques
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LE GLEUT Ronan
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAUFOAULU Robert
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAGOURGUE Jean-Louis
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUÉRINI Jean-Noël
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUERRIAU Joël
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GRAND Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FOURNIER Bernard
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FOUCAUD Thierry
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DEL PICCHIA Robert
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DANESI René
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CIGOLOTTI Olivier
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHARON Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAZEAU Bernard
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAZABONNE Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAMBON Christian
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CADIC Olivier
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOUTANT Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOUCHET Gilbert
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOCKEL Jean-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ALLIZARD Pascal
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAIMOND-PAVERO Isabelle
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PRUNAUD Christine
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PEROL-DUMONT Marie-Françoise
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAZUIR Rachel
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOURDA Gisèle
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GOY-CHAVENT Sylvie
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GARRIAUD-MAYLAM Joëlle
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CONWAY-MOURET Hélène
Objet:
membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RENAUD-GARABEDIAN Évelyne
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAMURE Élisabeth
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: THÉOPHILE Dominique
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TISSOT Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAISON Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PIERRE Jackie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: NAVARRO Robert
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MONTAUGÉ Franck
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MOGA Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MENONVILLE Franck
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAYET Jean-François
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAGRAS Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LOUAULT Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAURENT Daniel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LABBÉ Joël
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JANSSENS Jean-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: IACOVELLI Xavier
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GREMILLET Daniel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GAY Fabien
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DURAN Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DUPLOMB Laurent
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DUBOIS Daniel
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DECOOL Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DAUNIS Marc
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CUYPERS Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COURTEAU Roland
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHATILLON Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CALVET François
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CABANEL Henri
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOURQUIN Martial
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BERTRAND Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BANSARD Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BABARY Serge
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SAINT-PÉ Denise
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAUSCENT Noëlle
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PROCACCIA Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PRIMAS Sophie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MORHET-RICHAUD Patricia
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LÉTARD Valérie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LOISIER Anne-Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUILLEMOT Annie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GRÉAUME Michelle
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FÉRAT Françoise
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ESTROSI SASSONE Dominique
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CUKIERMAN Cécile
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CONCONNE Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHAUVIN Marie-Christine
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHAIN-LARCHÉ Anne
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BERTRAND Anne-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ARTIGALAS Viviane
Objet:
membres de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DOINEAU Élisabeth
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: WATRIN Dominique
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DINDAR Nassimah
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VANLERENBERGHE Jean-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TOURENNE Jean-Louis
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SOL Jean
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SAVARY René-Paul
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MOUILLER Philippe
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MORISSET Jean-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MIZZON Jean-Marie
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MILON Alain
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LÉVRIER Martin
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOMIER Bernard
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HENNO Olivier
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GILLES Bruno
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FORISSIER Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DÉRIOT Gérard
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DAUDIGNY Yves
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHASSEING Daniel
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CARDOUX Jean-Noël
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BONNE Bernard
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ARTANO Stéphane
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ARNELL Guillaume
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: AMIEL Michel
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VAN HEGHE Sabine
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: THOMAS Claudine
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SCHILLINGER Patricia
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ROSSIGNOL Laurence
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PUISSAT Frédérique
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MICOULEAU Brigitte
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MEUNIER Michelle
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MALET Viviane
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LUBIN Monique
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LIENEMANN Marie-Noëlle
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LASSARADE Florence
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JASMIN Victoire
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: IMBERT Corinne
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUILLOTIN Véronique
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUIDEZ Jocelyne
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GRUNY Pascale
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GRELET-CERTENAIS Nadine
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GIUDICELLI Colette
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GERBAUD Frédérique
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FÉRET Corinne
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FOURNIER Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DESEYNE Chantal
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DEROCHE Catherine
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DELMONT-KOROPOULIS Annie
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: COHEN Laurence
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BONFANTI-DOSSAT Christine
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BERTHET Martine
Objet:
membres de la Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MALHURET Claude
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAGNER Jacques-Bernard
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KERN Claude
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KENNEL Guy-Dominique
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SCHMITZ Alain
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SAVIN Michel
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ROUX Jean-Yves
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RETAILLEAU Bruno
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: RAFFARIN Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PIEDNOIR Stéphane
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PACCAUD Olivier
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: OUZOULIAS Pierre
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: NACHBAR Philippe
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MANABLE Christian
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LOZACH Jean-Jacques
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LELEUX Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAURENT Pierre
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAUGIER Michel
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LAFON Laurent
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KARAM Antoine
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HUGONET Jean-Raymond
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HASSANI Abdallah
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GUILLAUME Didier
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GROSPERRIN Jacques
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GATTOLIN André
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DUFAUT Alain
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CASTELLI Joseph
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CARLE Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BRISSON Max
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ASSOULINE David
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ANTISTE Maurice
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ROBERT Sylvie
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MÉLOT Colette
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MORIN-DESAILLY Catherine
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MONIER Marie-Pierre
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LOPEZ Vivette
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LEPAGE Claudine
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LABORDE Françoise
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: KAUFFMANN Claudine
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JOUVE Mireille
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GHALI Samia
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DURANTON Nicole
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DUMAS Catherine
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DE LA PROVÔTÉ Sonia
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DARCOS Laure
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BRUGUIÈRE Marie-Thérèse
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOULAY-ESPÉRONNIER Céline
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BLONDIN Maryvonne
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BILLON Annick
Objet:
membres de la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GOLD Éric
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ASSASSI Éliane
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BÉRIT-DÉBAT Claude
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VASPART Michel
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: REVET Charles
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PRIOU Christophe
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: POINTEREAU Rémy
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PEMEZEC Philippe
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PELLEVAT Cyril
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PANUNZI Jean-Jacques
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: de NICOLAY Louis-Jean
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MÉDEVIELLE Pierre
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAUREY Hervé
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MARCHAND Frédéric
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MANDELLI Didier
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: MADRELLE Philippe
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LÉONHARDT Olivier
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LUCHE Jean-Claude
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LONGEOT Jean-François
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: JACQUIN Olivier
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HURÉ Benoît
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HOULLEGATTE Jean-Michel
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GONTARD Guillaume
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GINESTA Jordi
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FOUCHÉ Alain
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DENNEMONT Michel
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DANTEC Ronan
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DAGBERT Michel
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CORNU Gérard
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CORBISEZ Jean-Pierre
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHEVROLLIER Guillaume
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CHAIZE Patrick
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BOYER Jean-Marc
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BIZET Jean
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BIGOT Joël
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BIGNON Jérôme
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: VULLIEN Michèle
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: TOCQUEVILLE Nelly
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: SOLLOGOUB Nadia
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: PRÉVILLE Angèle
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LEFEBVRE Nadège
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: LANFRANCHI DORGAL Christine
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: HERZOG Christine
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: GOURAULT Jacqueline
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: FILLEUL Martine
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DE CIDRAC Marta
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CARTRON Françoise
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BORIES Pascale
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: BONNEFOY Nicole
Objet:
membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Pierre RAFFARIN
de son mandat de sénateur de la Vienne
Objet:
à minuit
date_debut="2017-10-04"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
05 Octobre 201705/10/2017
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Marc GABOUTY
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Vincent DELAHAYE
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Philippe DALLIER
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: David ASSOULINE
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Michel RAISON
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Victorin LUREL
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Guy-Dominique KENNEL
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Joël GUERRIAU
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Daniel DUBOIS
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Dominique de LEGGE
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Yves DAUDIGNY
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Éric BOCQUET
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Bureau du sénat
Questeurs. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Bernard LALANDE
Objet:
Bureau du sénat
Questeurs. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Vincent CAPO-CANELLAS
Objet:
Bureau du sénat
Questeurs. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gérard LARCHER
Objet:
Bureau du sénat
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Catherine TROENDLÉ
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Valérie LÉTARD
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marie-Noëlle LIENEMANN
Objet:
Bureau du sénat
Vice-présidents. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Mireille JOUVE*
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Annie GUILLEMOT
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Françoise GATEL
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jacky DEROMEDI
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Catherine DEROCHE
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Agnès CANAYER
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Patricia SCHILLINGER remplacera Mme Mireille JOUVE
Objet:
Bureau du sénat
Secrétaires. -
secrétaire du Sénat
à 0 heure
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
parlement="Sénat"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: John Moore
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2017-12-04"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Claude WACH
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
d)
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Rodolphe LEGENDRE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
b)
représentants des mouvements de jeunesse, désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Mathias GOASMAT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
b)
représentants des mouvements de jeunesse, désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Franck LECLERC
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
f)
représentant des syndicats de joueurs professionnels
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: José RUIZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gérard LURMEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Stéphane LETEINTURIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre GOGIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
b)
représentant des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Philippe WIBAUX
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants des organisations représentants les entreprises
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean ZOUGRANA
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-François SAUTEREAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Bernard PONCEBLANC
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Nicolas HENARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Patrick GIRARD
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Michel DESBOIS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Michel DARCY
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: James BLATEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Christian PRAUD
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Marie AUCHER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marc SANCHEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gilbert-Luc DEVINAZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Daniel BORIE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Patrick KARAM
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Benjamin ORSAT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
k)
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Benjamin LOUCHE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
j)
représentant du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pascal KIEFER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
g)
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Christian AUDEGUY
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
f)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Laurent de LAMARE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
a)
représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Suppléant
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Brigitte DRÉNO
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
c)
membre de l'Académie de médecine
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Françoise VOUILLOT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
a)
représentant du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Josiane TOURAINE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marie-Thérèse FRABONI
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Clio PETRARCA
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gladys BEZIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Nathalie BOY DE LA TOUR
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
c)
représentant de l'association nationale des ligues de sport professionnel
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Céline MICOUIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants des organisations représentants les entreprises
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Isabelle SEVERINO
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marie-Claude FEYDEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Catherine LEONIDAS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marie-Noëlle FLEURY
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Françoise COURTINE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Blandine LEFEBVRE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Roselyne BIENVENU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Maud GALLAY
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
i)
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Stéphanie TALBOT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Simona TAUSAN
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
d)
représentant du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Sophie DUBOURG
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
c)
représentant des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Catherine RONCIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
b)
représentant des établissements de formation
Suppléante
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
suppleant
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-François DUHAMEL
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
c)
membre de l'Académie de médecine
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Guillaume LEGAUT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
b)
représentants des mouvements de jeunesse, désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Yves RAIBAUD
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
a)
représentant du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-François REYMOND
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
f)
représentant des syndicats de joueurs professionnels
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Hervé SOUPLET
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Claude RAOUL
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Rémi LOURDELLE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Richard LECLERC
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre COMPAIN
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
e)
représentants des organisations syndicales les plus représentatives au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Michel LARMONIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Philippe DIALLO
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
d)
représentants des organisations d'employeurs représentées au sein de la branche professionnelle du sport
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Patrick WOLFF
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
c)
représentant de l'association nationale des ligues de sport professionnel
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Virgile CAILLET
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
b)
représentant des industries du sport et des entreprises de loisirs sportifs
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Thierry DOLL
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants des organisations représentants les entreprises
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Paul-André TRAMIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Didier SEMINET
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Robert AZAIS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Bernard AMSALEM
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Brice RAVIER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: David LAZARUS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre GREGOIRE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Christian BOULEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Henri NAYROU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Paul OMEYER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Hervé PICCIRILLO
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
j)
représentant du ministre chargé de la défense
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Luc COMBE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
i)
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-François LHOSTE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
h)
représentant du ministre chargé des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Franck JARNO
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
g)
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Salam HILAL
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
e)
représentant du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Philippe BANA
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
c)
représentant des personnels de l'Etat exerçant auprès des fédérations sportives
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Abdelghani YALOUZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
b)
représentant des établissements de formation
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Corine CLERMONT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
d)
représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Orlane FRANCOIS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
b)
représentants des mouvements de jeunesse, désignés par le ministre chargé de la jeunesse
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Dominique CARLAC'H
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les acteurs sociaux et économiques
a)
représentants des organisations représentants les entreprises
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Véronique MOREIRA
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Brigitte LINDER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gwaldys EPANGUE
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Corinne DOGEMONT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Evelyne CIRIEGI
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Emmanuelle BONNET-OULALDJ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant le mouvement sportif
représentants du mouvement sportif
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marielle RENGOT
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Fabienne COUAPEL-SAURET
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
d)
membres de la commission consultative d'évaluation des normes
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Marie-Christine SERIEYS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Annie LOBBEDEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
c)
représentants des communes et de leurs groupements
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Martine KOHLY
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
b)
représentants de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Claire ROUSSEAU
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant les collectivités territoriales
a)
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
k)
représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Ayda HADIZADEH
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
f)
représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Magali NAVINER
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
d)
représentant du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Fabienne DEGUILHEM
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège représentant l'Etat
a)
représentant des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports
Titulaire
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Stéphane PALLEZ
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Muriel HURTIS
Objet:
membres du Conseil national du sport
au titre du collège des membres associés
e)
personnalités qualifiées
Groupe:
date_fin="2018-04-06"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Laurent VERCRUYSSE
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-10-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre MOUSSY
conseiller économique hors classe, chef de la mission Parlement européen du ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Sandrine LE GALL
administratrice civile hors classe, adjointe au délégué à l'encadrement supérieur
Objet:
membres du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
Groupe:
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Françoise MELEY
conseillère économique hors classe, inspectrice à l'inspection générale de la direction générale du Trésor
Objet:
présidente du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Pierre MOUSSY
conseiller économique hors classe
Objet:
assurer la suppléance de président du jury du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques au titre de l'année 2018
Groupe:
charge
05 Octobre 201705/10/2017
De: Charles SARRAZIN
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société ARTE France
Remplace:M. Pierre-Olivier CHOTARD
Groupe:
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: DELOCHE (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: CAHAGNE (Florian)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre de l'action et des comptes publics et de la ministre des Armées
Remplace:Mme DELIGNE (Sabine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre suppléante, représentante du ministre chargé de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Remplace:M. ROUSSET (Yves)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: WITTNER Yannick
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: TREUILLE Antoine
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: TOURET Xavier
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: SURVILLE Hubert
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: SUHAS Philippe
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: ROSANVALLON Jean
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: PANDRAUD Jean-Marc
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: MAINCOURT Christophe
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017