05 Octobre 2019

De: Catherine Distler
Objet:
directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général de passer pour tout contrat d'un montant inférieur ou égal à 200 000 euros pour les besoins de la direction de la communication et du marketing
date_debut="2019-07-29"
date_fin="2019-08-14"
autorite_delegation="Président-directeur général de passer pour tout contrat d'un montant inférieur ou égal à 200 000 euros pour les besoins de la direction de la communication et du marketing"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Marie Bertran
Objet:
chargée de production culturelle, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jacky Fréhel
Objet:
directeur industriel monnaies courantes-Pessac, à l'effet, au nom du président-directeur général
date_debut="2019-08-19"
date_fin="2019-08-23"
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Nathalie Pasquet
Objet:
directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet, au nom du président-directeur général
autorite_delegation="Président-directeur général"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Léa Dodane
Objet:
chef de projet culturel, à l'effet
dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer
autorite_delegation="Président-directeur général de signer"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Laurent Faure
Objet:
directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet, au nom du président-directeur général : de signer la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes
date_debut="2019-08-19"
date_fin="2019-08-30"
autorite_delegation="Président-directeur général : de signer la paie mensuelle ainsi que les charges et cotisations y afférentes"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Cyril Bouyeure
contrôleur général de 1re classe
Objet:
référent alerte directionnel du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Philippe Dufon
administrateur civil
Objet:
référent alerte directionnel pour la direction des affaires juridiques
Groupe:
désignation
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Philippe Dufon
administrateur civil
Objet:
référent déontologue de la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-09-12"
duree="douze mois"
désignation
05 Octobre 201905/10/2019
De: Arnaud Richet
Objet:
secrétaire général du CREST, pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de l'autorité du CREST limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Ronan Le Saout
Objet:
directeur adjoint et directeur des études de l'ENSAI, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Christian Huchon
Objet:
responsable des ressources humaines du GENES, pour signer tous actes et décisions relatifs à la gestion du personnel titulaire et contractuel du GENES ainsi que les conventions d'accueil de stagiaires, à l'exception des contrats de travail, des décisions portant sanction disciplinaire et des ordres de mission
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Alain Dive secrétaire général du GENES
Objet:
pour signer tous actes, décisions et conventions, y compris les actes relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Marc Dadian
Objet:
responsable des affaires juridiques et de maîtrise des risques du GENES, pour signer les correspondances et documents divers en matière juridique n'emportant pas décision, les pièces relatives aux procédures contentieuses ou amiables ainsi que les correspondances et formalités vis-à-vis de la CNIL
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Olivier Biau
Objet:
pour signer les décisions d'attribution des bourses, les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Pierre Biscourp
Objet:
pour signer les décisions d'attribution de bourses et les décisions d'exonération des droits de scolarité, ainsi que les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Eric Vacheret
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents à la gestion du personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Francis Kramarz
Objet:
pour signer les actes et décisions afférents au personnel relevant de son autorité limitativement énumérés en annexe 2 de la présente décision
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Olivier Biau
Objet:
pour désigner les membres du jury d'examen de la validation des acquis de l'expérience
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Francis Kramarz
Objet:
directeur du CREST (UMR), pour signer pour le compte du GENES les actes et conventions relatifs à l'activité du CREST ainsi que les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Pierre Biscourp
Objet:
directeur de l'École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Eric Vacheret
Objet:
directeur de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité du centre de formation continue ainsi que pour les documents permettant de soumissionner à toute procédure contractuelle. Délégation est donnée à
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Laurence Huchet
Objet:
responsable administrative de ENSAE-ENSAI formation continue-CEPE, pour la signature des mêmes pièces
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Marie-Emmanuelle Godéreaux-Bourdenx
Objet:
responsable des affaires financières du GENES pour signer d'une part
les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses d'un montant maximum de 2 500 €, d'autre part, dans la limite de 10 000 €
les actes relatifs à la certification du service fait, aux ordres de reversement, aux mandats de paiement et aux titres de recettes
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Stéphanie Breuil
Objet:
responsable des affaires générales et du pôle vie étudiante de l'ENSAE Paris, pour la signature des actes et décisions afférents à la scolarité
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Elisabeth Andreoletti-Cheng
Objet:
responsable des relations entreprises et des stages de l'ENSAE Paris, pour tous actes et conventions relatifs aux stages des élèves de l'école, et notamment les conventions et attestations de stage ainsi que les correspondances avec la CPAM
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Olivier Biau
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), pour signer les actes et conventions relatifs à l'activité de l'école, y compris les actes juridiques relatifs à la passation des marchés publics ainsi que les actes de gestion financière de la bibliothèque du GENES. Délégation est donnée à
Groupe:
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Dalila Hachani
responsable de l'unité ressources du laboratoire SCL du Havre
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL du Havre
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Martial Landais
président de l'Association nationale des régies de services publics et des organismes constitués par les collectivités locales (ANROC)
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre du représentant des entreprises locales de distribution (ELD)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Pascal Sokoloff
directeur général de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Xavier Pintat
président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat départemental d'énergie électrique de la Gironde
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Guy Hourcabie
premier vice-président délégué de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat intercommunal d'énergie et d'équipement de la Nièvre
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean Gaubert
président du syndicat départemental d'énergie des Côtes d'Armor
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Albert Elatré
administrateur de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat mixte d'électricité de la Guadeloupe
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Antoine Corolleur
secrétaire de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), président du syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre de représentants des autorités organisatrices de la distribution d'électricité susceptibles de bénéficier des aides à l'électrification rurale
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Bernard de la Hamayde
vice-président du conseil départemental de l'Aube
Objet:
membres du conseil à l'électrification rurale
A titre de représentant des conseils départementaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De:
M
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
 des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De:
M
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
ARIAPOUTRI
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Philippe AGULLO
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
 des représentants du ministère chargé de la construction
Remplace:
M
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Emmanuel ACCHIARDI
de la suppléante
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
 des représentants du ministère chargé de la construction
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Luc MARCHAND
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
ARIAPOUTRI
 des personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Thomas WELSCH
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
ARIAPOUTRI
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Patrick CHOTTEAU
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
ARIAPOUTRI
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Régis BERTRAND
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
ARIAPOUTRI
Remplace:
M
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Véronique GONTHIER
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
 des représentants du ministère chargé de la construction
Remplace:
Mme Audrey
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sandra BERTIN
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
ARIAPOUTRI
 des personnes choisies parmi les industriels, entrepreneurs, architectes ou techniciens dont les activités ont trait notamment au bâtiment
Remplace:
M
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Emilie MAYSONNAVE
Objet:
membres de la commission chargée de formuler les avis techniques et des documents techniques d'application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
en application de l'article 8 de l'arrêté du
21 mars 2012
au titre
ARIAPOUTRI
Remplace:
M
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Pierre Venteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Octobre 201905/10/2019
De: Pierre VENTEAU
Objet:
Groupe la république en marche (300 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
Objet:
Groupe la république en marche (300 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Baptiste DJEBBARI
nommé secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Catherine Jean-Joseph Sentuc
Objet:
administratrice de la société France Médias Monde
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
date_debut="2019-09-26"
duree="cinq ans"
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De:
C
Objet:
sa demande et a sollicité la confirmation de la date de prise en compte de sa demande de raccordement au « 21 mai 2017 »
Groupe:
renouvellement
05 Octobre 201905/10/2019
De:
C
Objet:
sa demande et a sollicité la confirmation de la date de prise en compte de sa demande de raccordement au
19 juin 2017
Groupe:
renouvellement
05 Octobre 201905/10/2019
De: Philippe MANASSERO
président du Comité départemental olympique et sportif des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
suppléant d'un membre de droit
Remplace:Mme Dominique PETIT
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Roland CONSTANT
conseiller départemental, adjoint au maire de Cagnes-sur-Mer, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Vanessa SIEGEL
vice-présidente du conseil départemental, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
représentants du conseil départemental des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Eric PAUGET
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Chaubard (Laura)
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Remplace:Mme Villette (Marie)
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Katia JULIENNE
directrice générale de l'offre de soins
Objet:
présidente de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, d'hygiène, de santé et de sécurité au travail
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sonia BEURIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du développement des entreprises au sein du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises à la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Laure Ménétrier
Objet:
conseillère en charge du transport maritime, fluvial, des nouvelles mobilités et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Florent ROBERT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, responsable du pôle procédés de construction, marchés et exécution au Centre d'étude des tunnels (CETU) du ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
date de renouvellement de la nomination des membres de cette délégation
Remplace:Mme Odile VANNIÈRE
Groupe:
date_fin="2020-08-18"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Laurent Turpin
Objet:
directeur de l'AFNI
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Saulnier Bernard (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Monier (Maguy)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Guerlin (Véronique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Bastard (Nathalie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2019-01-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Tessier-Viennois (Agnès)
Objet:
membre suppléant de la commission de déontologie des militaires
officier général
Groupe:
date_debut="2019-11-03"
suppleant
renouvellement
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Poitou (Patrick)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Lhuissier (Christophe)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Humeau (Gilles)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
officier généraux
membre titulaire
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: de Collognat (Thierry)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Pillet (Vianney)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Parlange (Hervé)
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: Catherine MANCIP
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
la sous-directrice et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (groupe B) à la direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques
Groupe:
date_debut="2019-10-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Tanguy STEHELIN
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
la sous-directrice et le sous-directeur suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2019-10-10"
duree="un an"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: STEING (Philippe)
directeur associé au cabinet Ricol Lasteyrie
Objet:
examinateur spécialisé adjoint au jury pour les épreuves de la session 2019 du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: BURGESS (Dominique)
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: SIMON (Mathilde, Véronique, Luce), épouse TRICOT
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sophie LOURME-BERTHAUT et Grégory COTTEAU de SIMENCOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « MONASSIER et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
05 Octobre 201905/10/2019
De: GILLET (Anne, Louise, Marie), épouse SEURAT
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL GILLET-SEURAT.MORETTON ET ASSOCIES, commissaires-priseurs judiciaires associés », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: DUPONT (Laurent, Philippe)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry ROY - Nicolas LEMOINE et Jean-Noël GALY, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Villeneuve-d'Ascq (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: MASSIP (Christophe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: MASSIP (Christophe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: ŒUILLET (Jean, Paul, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François CHABOSSON et Jean ŒUILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: JALADI (Benoît)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre RIVIERE, Elisabeth RIVIERE-JUNG et Bernard AMOUROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Quint-Fonsegrives (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: TYMEN (Ronan, Louis, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Bertrand Bozec, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée »
notaire
notaire_residence="Douarnenez (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: GAUDIEZ (Violaine, Solange, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: GAUDIEZ (Violaine, Solange, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie LELIEVRE, Notaire
membre de la Société Civile Professionnelle titulaire de l'office notarial »
notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: POMMIER (Elodie, Jessica), épouse MAGAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: BENICHOU (Marilyn)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: BENICHOU (Marilyn)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Octobre 201905/10/2019
De: GADEA (Anaïs, Verane, Marie), épouse LAMBERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Christophe GUIRAUD, Mathieu FUMET et Vincent GUICHARD, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Marguerittes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: GOUILLART (Hélène, Marie-Christine), épouse DELBEY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Doullens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: FORTUNÉ (Soizic, Marie, Lucie), épouse VIALLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Hélène Laurens-Lamboley et Carole Huguet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Remoulins (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: VILLARDO (Audrey), épouse MALBEC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pascale PRUVOT et Nelly OLLIVIER »
notaire
notaire_residence="Apt (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: BEAUCAMP (François, Yves, Charles)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Thierry LAMMENS, Olivier ROCHE et Corentin VANCO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Baroeul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Marie-Paule MARIN
Objet:
chargée de mission auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France/outre-mer
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Marie PIVARD
directeur de l'audit interne du groupe Publicis et président du conseil d'administration de l'Institut français de l'audit et du contrôle interne (IFACI)
Objet:
comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre
au titre du 2° de l'article 3 de l'arrêté du
9 mai 2012
portant création d'un comité d'audit interne et d'une mission d'audit interne auprès du Premier ministre
Remplace:Mme Marie-Hélène LAIMAY
Groupe:
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jérôme BROUILLET
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès de la secrétaire générale des affaires européennes, chargé de coordonner la position française en matière européenne sur les questions agricoles, industrielles, de recherche, d'énergie, d'environnement, de politique sociale, d'éducation, de transports et politique régionale
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
duree="trois ans"
nomination
05 Octobre 201905/10/2019
De: Mélanie Bessaud
Objet:
chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Tassadit Bouzembrak
Objet:
chef de la section du sceau
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sophie Maitre
Objet:
Groupe:
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Yseult Severac
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Audrey Perrier
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Fanny Jung
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sabine Georgeot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Gaëlle Gautier
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sylvie Bourrat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de l'implantation et de l'économie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Eric Martin-Hersent
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Jean-Baptiste Galvin
rédacteur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Franck Flores
ses adjoints
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Hervé Cozic
chef du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Thibaut Boutie
ses adjoints
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Matthieu Reynaud
adjoints au chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Maxime Bornet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Dalila Ahdjoudj
Objet:
son adjointe
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Edith Launay
Objet:
ses adjointes
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Karine Wache-Valin
ses adjointes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Marie Vautravers
ses adjointes
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Caroline Thaunat
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Marie-Albanie Terrier
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Raphaëlle Silvy-Leligois
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Laurène Roche
chef du bureau du droit processuel et du droit social
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Aude Richard
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Catherine Raynouard
chef du bureau de la nationalité, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Marie-Alice Pollet
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sandra Peralta
chef du bureau du statut et de la déontologie des professions, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Isabelle Paulik
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Flavie Le-Tallec
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Christelle Hilpert
chef du bureau du droit de l'Union, du droit international privé et de l'entraide civile, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Nelly Chretiennot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Sophie Chaigneau
son adjointe
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Françoise Catton
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Claire Berger
chef du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Clotilde Bellino
chef du bureau du droit des obligations
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Aurélie Baudon
chef du bureau du droit commercial général, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019
De: Laurence Arbellot
chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Octobre 201905/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.