05 Novembre 1994

De: Baron (Françoise, Marguerite, Berthe)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-01-15"
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Segondat (Jean, Philippe)
avocat général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Rennes
Remplace:M. Couilleau (André)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Rennes"
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Delarue (Christian, Alain, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Chambaz et Christian Jacques, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Tourlaville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: François de Mazières
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'économie
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
par le ministre chargé de l'agriculture
DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: TITRE Ier
Objet:
par le ministre chargé de l'agriculture
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: CHAPITRE Ier
Objet:
dans ce corps après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire, les agents spécialistes du corps des agents de service des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire régis par le décret du
10 avril 1987
susvisé
Ces intégrations ont lieu en quatre contingents annuels et prennent effet, respectivement, au 1er août des années 1990 à 1993
Chacune des trois premières listes d'aptitude ne peut comprendre un nombre d'agents supérieur à un septième de l'effectif budgétaire total du grade d'agent spécialiste apprécié au
31 juillet 1990
Lorsque le nombre ainsi calculé n'est pas un entier, sa décimale est ajoutée au nombre calculé
au titre de l'année suivante
Art. 14. - Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement
mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront effectuées selon les modalités précisées au tableau ci-dessous
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 05/11/94 Page 15747 a 15751
Les pensions des agents spécialistes retraités ou celles de leurs ayants cause seront révisées
en application des dispositions de l'alinéa précédent
à compter de la date à laquelle sera achevée l'intégration des agents spécialistes en activité
TITRE II
DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS
Groupe:
intégration
05 Novembre 199405/11/1994
De: Perrier (Sylvie)
inspecteur du Trésor, 10e échelon, détachée sur l'emploi d'agent comptable de l'université de Paris-Sorbonne (Paris-IV)
Objet:
agent comptable de l'université de Paris-Dauphine (Paris-IX)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Pichon (Annick)
inspecteur du Trésor, 10e échelon, fondé de pouvoir auprès de l'agent comptable de l'Agence nationale pour l'emploi de Noisy-le-Grand
Objet:
agent comptable de l'université de Paris-Sorbonne (Paris-IV)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Laissus (Yves)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
par limite d'âge
Groupe:
date_debut="1995-01-06"
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Leon (Florence, Marcelle, Renée), épouse Neustadt
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Bocquillon et Patrick Joubert, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Michaud (Marcel, Jean)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Marcel Michaud, François Michaud et Jean-Marie Michaud, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Nevers (Nièvre)
Groupe:
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Magnier (Anne, Eliane, Odette), épouse Hermonville
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Revol, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Havre (Seine-Maritime)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Cortes (René)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Wolters (Jean, Georges)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Georges Wolters, Bernard Mathis et Bertrand Merkle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Vedda (Thérèse)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-17"
depart_retraite
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Dorey (André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lorient (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Langlois (Catherine), épouse Colas
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Chambly (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Guillot (Christine, Sylvie)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Dufourgburg (Sophie, Dominique, Thérèse)
Objet:
avoués associés
Groupe:
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Frolow (Luc, Aimé, Alexandre, Louis)
Objet:
avoué près la cour d'appel d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Franchini (Jacques)
receveur-percepteur des finances, 2e échelon, à la trésorerie générale de la Haute-Corse
Objet:
agent comptable de l'université de Corse
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Leruste (Jean, Gérard)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Jean Leruste et Frédéric Delobeau, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Amiens (Somme)
Groupe:
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Collet (Thierry, Pierre, Marcel)
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Christian Damoisy et Pierre-Pascal Guizzetti, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Reims (Marne)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Schaffar (Pierre, Roland)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Verdonnet (Christian, Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Favre, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Annemasse (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Lorentz (Jean)
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Bertrand (Gilles)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Colmar"
suppleant
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Beau (Patrick)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Chevalier (Claude)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Colmar"
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Muntaner Y Rotger (Poncio)
inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:
vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Remplace:M. Darrigrand (André)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Dos Santos (Valérie, Odette, Lucienne), épouse Somon
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Egrix et Jean-François Genee, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Fère (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Egrix (Jacques, Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Egrix et Jean-François Genee, notaires associés,. La raison sociale de la société Jacques Egrix et Jean-François Genee, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean-François Genee et Valérie Dos Santos, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”
notaire
notaire_residence="La Fère (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Mourier (Régis)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Remplace:M. Curti (Joseph)
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Feissel (Martine)
astronome à l'Observatoire de Paris
Objet:
membre du Conseil national des astronomes et physiciens
Remplace:M. Delache (Philippe)
Groupe:
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Pedamon (Michel)
professeur des universités (Droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-02-01"
depart_retraite
admission
05 Novembre 199405/11/1994
De: Michel Touverey
Objet:
sous-directeur des affaires administratives et financières
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur de l'assurance vieillesse
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail, du handicap et de la mutualité
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des conventions internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Anne-Marie Brocas
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville"
délégation de signature
05 Novembre 199405/11/1994
De: Ker (Philippe)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Nancy
Remplace:M. Charpentier (Bertrand)
Groupe:
commissaire_gouvernement
cour_appel="Nancy"
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Chevillard (Yves)
receveur-percepteur des finances, 2e échelon, à la perception d'Aiguebelle
Objet:
agent comptable de l'université de Savoie
Groupe:
date_debut="1994-09-01"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Grillot (François, Marie)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle François Grillot, notaire associé, dissoute par le présent arrêté
notaire
notaire_residence="Montfaucon (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Griset (Sylvie)
Objet:
régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de la Gironde par
Groupe:
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Jaunatre (Georges, Arsène, Camille)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Georges Jaunatre et Jacques Alliel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Martin (Bruno, Roger, André)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Blaringhem (Jean-Daniel, Edouard, Moïse, Joseph)
huissier
huissier_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Gleizes (Gilbert, Raymond)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert Gleizes, François Bories et Geneviève Gleizes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-lès-Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Dumas (Jean-Paul)
notaire
Rion-des-Landes (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Auberty (Catherine)
Objet:
attaché du Conseil économique et social, 6e échelon
avec une ancienneté de 10 mois 4 jours dans l'échelon
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Roussin (Christiane, Anne-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Comte et Christiane Roussin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bedarrides (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Moutel (Madeleine)
receveur-percepteur des finances, 2e échelon, détachée sur l'emploi d'agent comptable de l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
agent comptable de l'université Paris-VI
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
nomination
05 Novembre 199405/11/1994
De: Latour (Jean-Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Latour, Jean-Paul Gayot et Philippe Latour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Trévoux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
05 Novembre 199405/11/1994
De: Cohen (Dina)
Objet:
aux candidats suivants
Session de 1986
diplome
05 Novembre 199405/11/1994
De: Polle (Patrick)
Objet:
aux candidats suivants
Session de 1984
diplome
05 Novembre 199405/11/1994
De: Anbare (Omar)
Objet:
aux candidats suivants
Session de 1984
diplome
05 Novembre 199405/11/1994
De: Tefak (Jean-Marc)
Objet:
aux candidats suivants
Session de 1983
diplome
05 Novembre 199405/11/1994
De: Berthelon (Jacques)
Objet:
aux candidats suivants
Session de 1983
diplome
05 Novembre 199405/11/1994
De: Bentakar (Tahar)
Objet:
aux candidats suivants
Session de 1977
diplome
05 Novembre 199405/11/1994
De: Perron (Jacques)
Objet:
aux candidats suivants
Session de 1973
diplome
05 Novembre 199405/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.