05 Novembre 2008

De: Josette Belot-Perez
contrôleuse principale des impôts
Objet:
régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Estelle Mollo-Géné
agente administrative principale des impôts
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Yvonnick Briand
agent administratif principal des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jocelyne Biraud
agente d'administration du Trésor public
Objet:
régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Poitiers
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bernard Reynaud
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Poitiers, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Thierry Mosnat
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Roselyne Chaleroux
contrôleuse du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Cécile Quillon
agente administrative principale des impôts
Objet:
régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Marie-Noëlle Tarantini
contrôleuse principale des impôts
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Véronique Pauchet
adjointe technique du Trésor public
Objet:
régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Justine Blaevoet
agente administrative du Trésor public
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Christine Nardon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Dijon
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bruno Dousse-Planté
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Dijon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Martine Pinet
agente administrative principale des impôts
Objet:
régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michel Gazur
contrôleur principal des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Michel Marrot
contrôleur du Trésor public
Objet:
régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Toufic Elsaghir
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pravesh Ramroop
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jad Kareh
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Boulos El Achkar
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Fodil Benettayeb
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Carlos El Khoury
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Wahib Chbeir
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Saman Khoshnevis-Rad
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Samira Moussa
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Ladhib (Zied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Djaghri (Nadir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bon (Mathias)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Angala Ngaporo (René César)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Ferdjouni (Abdelkrim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bou Farah (Rita), épouse Ayoub
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gastro-entérologie et hépatologie"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Namer (Izzie Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Razzouk (Micheline), épouse Cadet
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bouaoud (Fatiha), épouse Mahmah
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Hamidou (Malika), épouse Chekroun
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine nucléaire"
autorisation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrick Dion
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, directeur général du Centre national de documentation pédagogique
Objet:
dans ses fonctions
Groupe:
reconduction
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jauffret (Henri-Paul, Marie, Emmanuel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland, André Camprodon, Déolinda De Freitas Barreto et Romain Vieira, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Charle (Alain, Pierre, Marie, Etienne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Charle, Jean Berra, Marcel Huberland, André Camprodon, Déolinda De Freitas Barreto et Romain Vieira, notaires associés
notaire
notaire_residence="Palaiseau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
05 Novembre 200805/11/2008
De: Chavoix (Sandrine, Maryse, Simone), épouse Marie
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Dossin, Jean-Philippe Duguey et Philippe Fievet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Condé-sur-Noireau (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Gérard Jeannot
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Toul
Remplace:M. Maurice Duchamp
Groupe:
date_debut="2008-10-30"
centre_detention="Toul"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pierre Meslay
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2008-10-22"
commissaire_gouvernement
désignation
05 Novembre 200805/11/2008
De: Amina Belhadi
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention d'Uzerche
Remplace:Mme Laurette Da Silva, épouse Mougin
Groupe:
date_debut="2008-11-08"
centre_detention="Uzerche"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Amina Belhadi
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention d'Uzerche
Remplace:Mme Laurette Da Silva, épouse Mougin
Groupe:
date_debut="2008-11-08"
centre_detention="Uzerche"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Martine Jupille, épouse Herve
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
Remplace:Mme Mireille Theberge
date_debut="2008-11-17"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michel Lenci
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Novembre 200805/11/2008
De: Elisabeth Béton-Delègue
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service
directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Marie-Christine Glas
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Remplace:M. Bernard Demange
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: François Chambon
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, classé en groupe III, responsable du projet de dématérialisation du contrôle de légalité ainsi que des autres projets d'administration électronique auprès du directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
date_debut="2008-03-08"
duree="trois ans"
reconduction
05 Novembre 200805/11/2008
De: Fabrice Rosay
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Gontier"
sous-prefecture_departement_code="53"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Joël Mathurin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Roanne"
sous-prefecture_departement_code="42"
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Marc Duche
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Christine Petit
professeure au Collège de France
Objet:
membre du conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique
sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:Mme Dominique Meyer
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrick Gaubert
Objet:
membre du Haut Conseil à l'intégration
Remplace:Mme Blandine Kriegel
Groupe:
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrick Gaubert
Objet:
président du Haut Conseil à l'intégration
Groupe:
president
nomination
05 Novembre 200805/11/2008
De: Charles Puel
Médecin en chef
dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
date_debut="2008-11-06"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Guillaume Lepiller
Capitaine
dans la limite des attributions de la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Laurent Weill
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: David Soubrié
administrateur civil, chef de la mission de l'insertion professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Laurent Senn
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Dominique Sacleux
directeur du travail, chef de la mission des interventions sectorielles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Ivan Postel Vinay
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Paul-Edmond Medus
agent contractuel, chef de la mission du développement de l'emploi et des compétences
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du développement de l'emploi et des compétences et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Michel Mazouth
attaché principal d'administration, chef de la mission de l'informatique et des systèmes d'information
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Cyrille Martin
attaché principal d'administration, chef de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de suivi et d'appui de l'AFPA et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Franck Le Gal
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'informatique et des systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pierre Le Douaron
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Stéphane Labonne
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrice Hebrard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-François Hatte
attaché principal d'administration, adjoint au chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Franck Fauchon
directeur du travail, chef de la mission du droit et du financement et de la formation
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du droit et du financement et de la formation et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bernard Dréano
directeur du travail, chef de la mission de l'organisation des contrôles
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Yves Donadieu
conseiller d'administration, adjoint au chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Philippe Delagarde
directeur adjoint du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'organisation des contrôles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Noël Daubech
agent contractuel, chef du département des ressources et du développement
Objet:
dans la limite des attributions du département des ressources et du développement et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Bruno Coquet
agent contractuel, chef du département des synthèses
Objet:
dans la limite des attributions du département des synthèses et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-François Chevallereau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du département action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Manuel Bougeard
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Alain Betterich
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché du travail et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Emmanuelle Villerey
attachée d'administration, chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Corinne Vaillant
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du fonds social européen et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Françoise Sénéquier
agente contractuelle, chef de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascale Schmit
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'insertion des jeunes
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Claude Rack
agente contractuelle, chef de la mission des interventions nationales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Paule Porruncini
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Hélène Phaner
administratrice civile, chef du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions du département du financement, du dialogue et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Isabelle Pavis
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des ressources humaines et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Michèle Pascua
conseillère d'administration, chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Myriam Neveu-Boissard
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions sectorielles et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascale Lefèbvre
agente contractuelle, adjointe au chef de la mission des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Yasmina Lahlou
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des interventions nationales et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Dominique Jeremiasz
agente contractuelle, chef de la mission de la communication
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Myiako Guy
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'action régionale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Anne Graillot
attachée d'administration, adjointe au chef de la mission de l'ingénierie de l'emploi
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'ingénierie de l'emploi et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Véronique Gallo
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission d'appui aux systèmes de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'appui aux systèmes de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patricia Coursault
directrice du travail, chef de la mission du contrôle de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Séverine Bonne
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Shanti Bobin
administratrice civile, chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Rachel Becuwe-Jacquinet
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du marché et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Perrine Barré
administratrice civile, chef de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Georges Desclaux
directeur de l'aviation civile Sud
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrick Dujardin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: François-Dominique Diot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Denis Bousquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Guy Vilquin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Fernand Rodolausse
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Patrice Robert
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Thierry Paricaud
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Franck Monteil
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts et chaussées, directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascal Huet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Damien Figarol
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pascal Planchon
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Erwan Page
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Thierry Liabastres
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Denis Lemarchand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Claude Gouhot
ingénieur des ponts et chaussés
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Maurice Georges
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Isabelle Bachelier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Muriel Preux
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Anne Frisch
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Françoise Deygout
ingénieure des ponts et chaussées, directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008
De: Annie Coutin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
05 Novembre 200805/11/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.