05 Novembre 2014

De: France (Medef)
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Christian Bougeard
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Remplace:M. Jean Felix
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: David BEAURAIN
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2014-11-17"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-Luc BARRES
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt d'Aurillac
date_debut="2014-11-17"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Joëlle TORREKENS, épouse DEMAY
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
à compter du 1 er décembre 2014
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Marie-Ange MASCLET
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Carole BAUDIN
surveillante pénitentiaire
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-11-19"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Fabien BOSCHETTI
surveillant pénitentiaire
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2014-11-19"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Monique Saliou
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Suppléante
Groupe:
cour_comptes
suppleant
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe Hayez
Objet:
représentants des magistrats de la Cour des comptes au Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
élection
05 Novembre 201405/11/2014
De: Olivier Nicolas
conseiller technique
Objet:
conseiller pour la presse et la communication
date_debut="2014-11-02"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Ariane Vincent
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
date_debut="2014-11-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Bruno Daller
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller réforme territoriale
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jonathan Morice
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller collectivités territoriales
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Pierre Bergès
Objet:
au cabinet de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
conseiller budgétaire
cabinet="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Thierry Le Goff
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:M. Thomas Campeaux
Groupe:
suppleant
désignation
05 Novembre 201405/11/2014
De: Michel HURLIN
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général adjoint de la 21e Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique
Groupe:
date_fin="2015-12-31"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Camille LANET
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Toul
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe COURT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Thierry OLIVIER
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Dole
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefecture_departement_code="39"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Marianne-Frédérique PUSSIAU
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Francis BLONDIEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
05 Novembre 201405/11/2014
De: Francis BLONDIEAU
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe CURÉ
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefecture_departement_code="17"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Philippe MALIZARD
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Dax
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Serge JACOB
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
réintégration
05 Novembre 201405/11/2014
De: Serge JACOB
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Dax
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dax"
sous-prefecture_departement_code="40"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Patrick VENANT
sous-préfet de Bressuire
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Hervé TOURMENTE
secrétaire général de la préfecture du Tarn
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Renaud NURY
secrétaire général de la préfecture du Jura
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-Paul NORMAND
sous-préfet hors cadre, chef du service de l'administration et de la conservation des résidences présidentielles
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Benoît HUBER
directeur de cabinet du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Lucien GIUDICELLI
secrétaire général de la préfecture de la Charente
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Christian ABRARD
sous-préfet de Saint-Omer
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Khalida SELLALI
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète de Beaune
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Sylvie ESPECIER
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Mayotte
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Hélène COURCOUL-PETOT
sous-préfète de Lisieux
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Nathalie BASNIER
directrice de cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2014-01-01"
sous-prefet
promotion
05 Novembre 201405/11/2014
De: Marcelle PIERROT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfète
Groupe:
date_debut="2014-12-21"
prefet
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-Luc Placet
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PINEAU (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEJEAU (Alain)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: PLAT (Jean-Marc)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LECOMTE (Manuel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MEZIANI (Mohand)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: MAUSSION (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LUBRANO (Joseph)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: LEROY (Marie-Hélène)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BRAUD (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: THILLAUD (Pierre)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
2. De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: GAMBELLI (Franck)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: EXPERT (Christian)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SEIGNOVERT (Michel)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: SCHOULLER (Ronald)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: CUIGNET (Philippe)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: NATON (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation de
1. La Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: RIGOREAU-BELAYACHI (Ghislaine)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: BUET (Nathalie)
Objet:
membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
au titre de la représentation
1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Serge Barcellini
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Benjamin Foissey
Objet:
conseiller chargé des questions mémorielles
date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Manuel Bougeard
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Serge Barcellini
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat, chargé des questions mémorielles
date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Nathalie Puvilland
Objet:
conseillère chargée du monde combattant et des rapatriés
date_debut="2014-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Maurel (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Hervé Halimi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
date_debut="2015-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jacqueline Mahieux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Didier BEAUVAIS
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-Luc STRUGAREK
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
Remplace:M. Philippe PICOCHE
Groupe:
date_debut="2014-11-18"
directeur_academie
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Jean-Marc Merriaux
Objet:
directeur général du Centre national de documentation pédagogique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2014-11-26"
reconduction
05 Novembre 201405/11/2014
De: Anne Yvrande-Billon
Objet:
vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Thomas CLEMENT
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Saône
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Didier GÉRARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur départemental adjoint des territoires de Loir-et-Cher
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Estelle LEPRÊTRE
inspectrice de la jeunesse et des sports, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale de la Vendée
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Morbihan
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Serge JACOB
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur prospective et planification de sécurité, adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat (groupe II) au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Véronique Rouzaud
Objet:
membre de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration
personnalité qualifiée
Remplace:Mme Rose-Marie Van Lerberghe
Groupe:
ecole
personnalite_qualifiee
nomination
05 Novembre 201405/11/2014
De: Dominique LACAMBRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4, premier paragraphe, L. 15-II et L. 24-I, premier paragraphe, du code des pensions civiles et miliaires de retraite
directeur du fonds de solidarité
administrateur général détaché
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: Sylvie Hervé-Magne
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Serge Barcellini
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Seban (Pierre)
personnel de direction 1re classe, chef du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Peyre (Eric)
administrateur civil hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Moreau (Cyril)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Dupont (Pierre)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Robin (Isabelle)
personnel de direction 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Gueguen (Véronique)
administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Fruchet (Catherine)
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: GRAZIANI (Catherine)
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:
au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Novembre 201405/11/2014
De: Martine BRERET
Technicienne de classe exceptionnelle
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité mixte n°UMR7266 intitulée « Littoral, Environnement et Sociétés »
Groupe:
date_debut="2014-11-01"
nomination
05 Novembre 201405/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.