Nominations au Journal officiel de la République française

05 Novembre 2016

De:
Objet:
membre de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
au titre des organisations spécialisées des producteurs de la filière fruits et légumes
Remplace:M. François BOURGAIN. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres de la Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
Groupe:Commission nationale des fonds opérationnels (CNFO)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres suppléants
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membre titulaire
Groupe:Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
membres titulaires
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Nicolas Labrune
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Haute autorité de santé
au titre de la mobilité
conseiller auprès de la présidence et de la direction générale, chargé d'une mission de préfiguration de la direction des affaires juridiques, des affaires internationales et du contrôle interne
Groupe:Haute Autorité de santé (HAS)
date_debut="2016-11-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ROBLIN-LAUBERTIE
notaire
notaire_residence="Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Julien BERTHOMIEUX, Laurent BERTHOMIEUX, Olivier BRETAGNOL et Christelle MASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean CHEVALIER et Elise BRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Elbeuf (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD, Vincent RIZZOTTO et Jean-Baptiste LECORNU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argences (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Laurent (Christophe)
président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
date_debut="2016-12-01"
president
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Quillévéré (Guy)
président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Nouvelle-Caldéonie et des Îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2017-01-21"
president
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2016-11-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, le mandat de
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2016-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
renouvellement
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Thierry COUZIGOU
magistrat du premier grade placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Sylvie PANTZ
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2017-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Hervé BLANCHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2017-03-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Chantal PERDRIX
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
date_debut="2017-03-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. François DIOR
conseiller à la cour d'appel de Nouméa, maintenu en activité
en application des dispositions du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-06-01"
a_sa_demande
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GACHET, Grégory LOMPREZ et Jean-Philippe LOUTON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Eymet (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. PERNET (Nicolas, Jean, Georges)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Bertrand SAVOURÉ, Paul André SOREAU et Muriel CARPON, notaires associés
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Céline FORT, notaires
notaire
notaire_residence="Saclay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André BLANC - Béatrice BLUM - Sébastien TISSOT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Draguignan (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL FUMEX, VAILLANT, WEBER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Evian-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Françoise Bastien-Rabner
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-01-12"
date_fin="2017-08-31"
a_sa_demande
disponibilité
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Nicolas Guillou
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du tribunal spécial pour le Liban
chef du cabinet de la présidence
Groupe:Tribunal spécial pour le Liban
date_debut="2016-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="spécial pour le Liban"
détachement
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Ombline CRAIGHERO-PARRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Briey
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Fabien SARTRE-ANDRADE DOS SANTOS
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Virginie GIRARD
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Renaud GAUDEUL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Laure BECCUAU
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Paris
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Eric MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Eric CORBAUX
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Samuel Crevel
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Isabelle Martin-Polio
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2017-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Cécile Pendaries
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-11-01"
date_fin="2018-10-31"
a_sa_demande
disponibilité
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Noirie (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications, en position de détachement
Objet:
des cadres
radiation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. De Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Général de division
général adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
par limite d'âge
date_debut="2017-07-31"
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Destremau (Patrick)
Général de corps d'armée
représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
Groupe:Économat des armées
conseil_administration
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Spécialité qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2016
Télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
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corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2017-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Vaquette (William)
membre suppléant pour représenter le ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie des militaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission de déontologie des militaires
a_sa_demande
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membres de la commission de déontologie des militaires
prévue aux articles L. 4122-5 et R.* 4122-19 du code de la défense
membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie des militaires
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Denise Fressier
prote principale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Nadine Guin
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à la retraite
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
admission
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Michel Hainque
contrôleur général économique et financier de 1re classe, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. COUSTET (Olivier)
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2016-06-07"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. COUSTET (Olivier)
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres
radiation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Philippe FATRAS
inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) au sein de la mission de la politique de l'encadrement supérieur, placée auprès du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Mission de la politique de l'encadrement supérieur
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Laurent BOUVIER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur, au sein de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
duree="un an"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Marie-Claire DISSLER
secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
présidente
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Marc BOREL
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le directeur du transport aérien
Groupe:Direction du transport aérien (DTA)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre suppléant
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
suppleant
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Développement durable
Membre titulaire
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Caroline TRANCHANT
sous-directrice des personnels, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Groupe:Responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Chef"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
membre titulaire du comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Bontems
Groupe:Agence française de développement (AFD)
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie
Conseillère politiques sectorielles et questions européennes
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie"
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
personnalités qualifiées au sein de la formation spécialisée dans le champ de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Groupe:Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
personnalite_qualifiee
désignation
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Muriel DOMENACH
secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De:
M. Michel HURLIN
secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Vanessa CHESSA
attachées d'administration de l'Etat, placées sous l'autorité du chef du bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Catherine TINDILLIERE
directrice du travail, cheffe du département de l'appui au système d'inspection du travail
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'appui au système d'inspection du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Carole ROTA-TREGUER
attachée territoriale détachée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des outils Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016
De:
Mme Claire Demonchy
chef de cabinet auprès du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
délégation de signature
05 Novembre 201605/11/2016

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.