05 Novembre 2021

De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Monique Limon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nadège Havet
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
membre du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nejma MONKACHI
directrice générale adjointe
Objet:
directrice générale par intérim de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Groupe:
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nicolas PROUST
Objet:
conseiller collectivités et fonction publique territoriales au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2021-11-08"
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Guillaume CLEDIERE
Objet:
conseiller collectivités et fonction publique territoriales au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques
date_debut="2021-11-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la transformation et de la fonction publiques"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
05 Novembre 202105/11/2021
De: José PIRBAKAS
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Joseph NESTY
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: José MAGDELEINE
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nicolas PHILIPPOT
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cyrille MATHIEU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Stéphane DENIAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Awold NIAVET
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Hervé DAMOISEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pascal CASALAN
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Jean-François PINTON
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
05 Novembre 202105/11/2021
De: Martine LABORDE-CHIOCCHIA
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, adjointe à la cheffe du service transformation numérique et gestion de proximité auprès du directeur des ressources humaines à l'administration centrale des ministères sociaux
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Guillaume de Marisy
(2e section)
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du service spécialisé de défense et de sécurité pour le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, et le ministère des solidarités et de la santé
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
duree="trois ans"
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Kevin RIFFAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de la Bibliothèque nationale de France
Remplace:M. Denis BRUCKMANN
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
magistrat hors hiérarchie
Objet:
sous-directeur, chef du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-09"
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: François LECOINTRE
général d'armée (2S)
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Anne-Elisabeth HONORAT
substitute générale près la cour d'appel de Paris
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2021-10-11"
radiation
05 Novembre 202105/11/2021
De: Didier LINDRON
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants des conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines
mentionnés aux 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Remplace:M. André MARTIN
Groupe:
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Isabelle LIRON
titulaire
Objet:
membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle
au titre des représentants des conseils régionaux ou d'assemblées délibérantes ultramarines
mentionnés aux 2° du I de l'article R. 6113-1 du code du travail
Remplace:Mme Océane CHARRET-GODARD
Groupe:
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Axel BUSQUE
Objet:
conseiller en charge de la communication numérique au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-11-01"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cécile MAYSONNAVE
agente contractuelle
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2021-11-15"
inspecteur_general="Finances"
cessation de fonction
05 Novembre 202105/11/2021
De: Céline KERENFLEC'H
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
cheffe de service, adjointe à la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2021-11-08"
duree="trois ans"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: François SENEMAUD
ministre plénipotentiaire de première classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
Remplace:Mme Hélène FARNAUD-DEFROMONT
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
nomination
05 Novembre 202105/11/2021
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Anne-Sophie Gradelet
responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des décrets
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exécution des"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Olivier Lemberet
directeur adjoint chargé des activités pédagogiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marc Petit
rédacteur au pôle des distinctions honorifiques, attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bastien Sahli
chef du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, directeur des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Florent Maheu
adjoint à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Denys Tortochot
adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Christophe Valente
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Jean-Marie Estibals
adjoint à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense par intérim, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sébastien Lecointre
chef du pôle Bop-Central - Programme 166, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sébastien Monjot
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance PHAROS-CCG
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Mehdi Beziane
adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Julien Guet
agent contractuel de la fonction publique de catégorie A, adjoint à la cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bruno Tadeusz
chef du bureau des applications informatiques civiles, magistrat
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Damien Brunet
chef du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nicolas Dupont-Frugier
adjoint à la cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions, magistrat
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Guillaume Michelin
adjoint au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Frédérique Guedes
secrétaire générale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Véronique Court
directrice de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Laurence Boulenger
secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Rose Zwiller
cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, directrice des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Brigitte Maréchal
adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et des moyens matériels, secrétaire administrative
dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et des moyens matériels du cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marina Georgiades
directrice de la communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite de ses attributions en cette qualité pour la communication des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Christine Fanget
adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Magali Duprat
cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Delphine Sourmail
cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Barbara Dore-Douchet
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
9
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sandrine de Villele
adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Aude Torchy
cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Leila Sebastien
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie C, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie C
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Héloïse Rebeyren
cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle retraite
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bérengère Murruzzu
cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cynthia Dorante
cheffe du pôle des positions administratives, greffière des services judiciaires
dans la limite des attributions du pôle des positions administratives
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Charlotte Anceschi
cheffe du pôle des affaires générales, directrice principale des services de greffe
dans la limite des attributions du pôle des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nathalie Metier
cheffe du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Karella Lemee
adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, directrices principales des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
11
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Alexandra Chauvin
adjointe à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Guilaine Belleau
cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
10
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Catherine Boudon
adjointe au sous-directeur des ressources humaines des greffes, conseillère d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Catherine Védrenne
cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lucia Alem
adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Christina Mauro
adjointes au chef du bureau du statut et de la déontologie, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Joanna Garreau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Delphine Yeponde
cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Claire Gonzalez
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Annie Garcia
adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrates
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Yasmine Wasylyszyn
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Camille Paris
adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Emmanuelle Crochet
cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Virginie Coutand-Guerard
adjointe à la cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marie-Hélène Auffret
cheffe du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, administratrice civile
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sarodja Marie-Joseph
adjointe au chef du pôle Bop-Central - Programme 166, greffière
dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de
l'article 3 du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Virginie Maroso
cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
cheffe du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bernadette Nogué
adjointe au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, attachée d'administration hors classe
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Laureline Lazare-Rodriguez
cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sophie Grémy
adjointe à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
8
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marie Laure Scheyer
cheffe du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
7
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Catherine Guichane
adjointe au chef du bureau des applications informatiques civiles, directrice des services de greffe
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
6
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Anna Leroy
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Aurore Bouguerra
adjointe au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrats
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
5
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Mélanie Leduc
cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
4
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Anne-Cécile Méric
cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Imen Graa
adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrates
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
3
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Jeanne Daleau
chargée de mission auprès du directeur du projet Portalis, magistrate
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Florence Abadia
adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires
1
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cyriaque BAYLE
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cyriaque BAYLE
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des libertés publiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sébastien OUDET
attaché d'administration, adjoint au chef de la division des finances
Objet:
les actes de certifications de service fait et tous documents comptables relatifs aux dépenses du programme budgétaire 176 police nationale résultant de la « carte achat »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sébastien OUDET
attaché d'administration, adjoint au chef de la division des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pierre Terrier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives aux opérateurs de transport ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Philippe Machu
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'économie des transports routiers, à la performance environnementale et à l'intermédiation numérique dans le transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: François Lavoué
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Vincent Ferstler
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau pour les affaires relatives au fret ferroviaire et aux transports combinés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Frédéric Béchara
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, pour les affaires relatives à la circulation des transports routiers, aux outils de contrôle et de régulation technique du transport routier
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du tunnel sous la Manche
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la délégation française à la commission intergouvernementale créée par le traité de Cantorbery entre la République française et le Royaume-Uni concernant la liaison fixe transmanche
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Aline Vieu-Delaye
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjointe à la sous-directrice des transports routiers
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sarah Russeil
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux transports publics particuliers de personnes
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Emmanuelle Poligné
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation des transports routiers de marchandises
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sophie Peng-Casavecchia
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de mission, pour les affaires relatives au projet Charles de Gaulle Express et à l'organisation des trains d'équilibre du territoire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Céline Mouvet
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux politiques de déplacement relevant de la responsabilité de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Patricia Moutafian-Delcourt
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de la sécurité et de la régulation ferroviaires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Véronique Grignon
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle des transports routiers, au système d'information dans le transport routier ainsi qu'au budget de l'action 50 du programme 203
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Christine Fourtané
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'interopérabilité ferroviaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Delphine Faussurier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux infrastructures de transport collectif
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pascale Clochard
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'ouverture des marchés ferroviaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cécile Bincteux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Nicolas Trift
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Franck Agogué-Escaré
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Christian Prat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social des ports et à la batellerie
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Arthur Marronnier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cédric Loescher
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lionel Kaniewski
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au droit social dans les transports routiers
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Martin Frieyro
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du droit social des transports terrestres
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Julien Fernandez
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Caroline Laurent
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au droit social des transports ferroviaires ou guidés et aux réseaux de transport public urbain
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Stéphanie Cubier
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Muriel Bouldouyré
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marie-Laure Bailly-Maître
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer"
délégation de signature
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pabois Michel
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sarbit David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Douard Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Guyader Julien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Linguet Leonel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pedre Steven
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Barrattier Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Zitte Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Ozika Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bœuf Franck
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Duru Lydie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Tavernier Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Fleurdépine Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Perraud Pascal
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Montabord Christian
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Chauviré Nathalie
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Forestal Patrice
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Arbouin Dominique
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lechêne Poara
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Camia Patrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bouliol Francis
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Scemama Myriam
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pini Ange-François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cordier Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Rullaud Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Dieval Grégory
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Araujo Cédric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Blard Jean
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sueur Eléonore
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Triboulet Eric
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Massin David
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Reno Pascale
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Hubert Delphine
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Trigo Michaël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Verdeaux Sébastien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Urbanas Hervé
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Masseroli Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Herzog Joël
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Paglia Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Alvarez Navarro Raoul
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Rabin Sylvain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marchal Lisiane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Landrain Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Marsac Harold
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Mantovanelli Eric
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Renard Laurent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bourion Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lanes Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Suardi François
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Ladener Jean-Marc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Adamis Pierre
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Leroyer Pascal
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Gascard Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Mahieu Frank
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Brizion Clotilde
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Laucusse Gérald
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Schwaller Tharsice
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Heinrich Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Mathieu Stéphane
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Ernst Jean-Fabrice
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Clovis Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Ali Baptiste
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Dublin Jean-Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pont Maxime
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Dekeister Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Artigue Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Feixa Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Garon Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Ropele Christophe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Delmas Dominique
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Kerner Patrick
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Dupupet Daniel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Auliac Frédéric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Brencz Laurent
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Plantade Alain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bard Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Guéraud David
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lafforgue Fabrice
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Tessari Philippe
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Portes Xavier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Pernot Patricia
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Daras Luc
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Barbieri Aldo
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Fages Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lenoble Didier
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Piaulenne Christophe
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Riffard Thierry
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Gendré Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Cueille Yves
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Costeceque Franck
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bréchet Claude
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Viala Bertrand
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Beauregard Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Piccin Patrick
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Sompayrac Florent
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Faure Alain
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Willocq Noël
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bruzzo Julien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Mourak Soufiane
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lasbleis Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Leplant Jérémy
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Tanié David
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Robert Didier
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Léon Hervé
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Durand Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Milla Roger
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-12-01"
promotion
05 Novembre 202105/11/2021
De: Lorna KIERSZENBLAT-QUEMERE
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire au cours de l'ANF « Maîtriser les risques juridiques au CNRS »
habilitation
05 Novembre 202105/11/2021
De: Anthony Duval
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis pour les évènements organisés par la délégation Île-de-France Villejuif
Groupe:
habilitation
05 Novembre 202105/11/2021
De: Raphaël Do
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis pour les évènements organisés par la délégation Île-de-France Villejuif
Groupe:
habilitation
05 Novembre 202105/11/2021
De: Bertrand Couroble
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis pour les évènements organisés par la délégation Île-de-France Villejuif
Groupe:
habilitation
05 Novembre 202105/11/2021
De: Isabelle Bihannic
IR1
Objet:
conseillère en radioprotection au sein de l'unité UMR7660 intitulée Laboratoire Interdisciplinaire des Environnements Continentaux
Groupe:
date_debut="2021-11-05"
date_fin="2026-09-10"
désignation
05 Novembre 202105/11/2021
De: Djemilia CAVRET
ingénieure d'études
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR5205 intitulée « Laboratoire d'informatique en images et systèmes d'information »
à compter du 01/04/2021
Groupe:
nomination
05 Novembre 202105/11/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.