05 Décembre 1992

De: Claude Faure
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Alain Coulas
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions
Groupe:
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Alain Raynaud
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Rémy Enfrun
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Christine Rousset
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Rémy Enfrun
chargé de la sous-direction de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Décembre 199205/12/1992
De: Goupil (Claude, Emile, Charles, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Goupil (Claude, Emile, Charles, Louis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Valerdi (Pascale)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue et Didier Fontaine, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Fontaine (Didier, Félix)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue et Didier Fontaine, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Peronnet (Maurice, Etienne, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société Noël Terry, Maurice Peronnet, Jacques Banchet et Gilles Charmillon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Gamess (Edouard)
inspecteur du Trésor
Objet:
auprès de la ville de Sainte-Marie (Martinique), sur un emploi contractuel
secrétaire général
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Charpentier (Denis, Alain, Léon, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au service des haras, des courses et de l'équitation
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
assesseur suppléant près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Christian Lethiers
agent contractuel administratif
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Alain Abécassis
administrateur civil, et de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marie-France Moraux
chef de service, de
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Damon (Gisèle)
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur de recettes auprès du tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Brault (Monique)
sous-directeur à la maison d'arrêt d'Angers
Objet:
sur place
au grade de directeur de 2e classe
date_debut="1992-09-15"
promotion
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marx (Jean-Marie)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) et de commissaire adjoint du Gouvernement de
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Briend (Jean-Marie)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association pour l'emploi des cadres ingénieurs et techniciens de l'agriculture (Apecita)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Julliand (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Claude Giroud, Christophe Bas et Hubert Chopard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise
notaire
notaire_residence="Albens (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Julliand (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Philippe Julliand, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Cusy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Malaurie (Philippe)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
23 juin 1992
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Lebraty (Jacques)
professeur à l'université de Nice
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
23 juin 1992
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Emeri (Claude)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts par l'arrêté du
23 juin 1992
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Laurent (Christophe)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Grezel (Delphine)
Objet:
maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
à compter du 1er novembre1992
Groupe:
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chevassus au Louis
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit
Groupe:
date_fin="1994-05-14"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chartier
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs, soit
Groupe:
date_fin="1994-05-14"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chevassus au Louis (Bernard)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
en raison de leurs compétences scientifiques et techniques
Remplace:M. Bichat (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chartier (Philippe)
président du conseil scientifique et technique du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
en raison de leurs compétences scientifiques et techniques
Remplace:M. Combarnous (Michel)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Berger (Jacques, Elie)
Objet:
notaire associé
membre de la société Henri Saignes et Jean-Paul Rogozyk, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Esternay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Berger (Jacques, Elie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Sézanne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Ribas (Jacques, Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
dans son mandat de président de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
Groupe:
renouvellement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bernard Roux
directeur adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Michel Derrac
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Michel Danet
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marie-Françoise Rivet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Mauricette Gady-Laumonier
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Polaillon (Arnaud)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Objet:
auprès de la Régie nationale des usines Renault
secrétaire exécutif de la direction de la stratégie et des opérations financières
à comper du
1er octobre 1992
au titre de la mobilité
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: MmeSimonet (Catherine)
Objet:
maître-assistant associé à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
à compter du 1er novembre1992
Groupe:
ecole
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Rietmann-Faivre-Rampant (Patricia)
docteur de l'université Blaise-Pascal
Objet:
chargés de recherche de 2eclasse stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les deux agents ci-après désignés
à compter du 1er novembre1992
Groupe:
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Brisset (Marie-Noëlle)
docteur de l'I.N.A. Paris-Grignon
Objet:
chargés de recherche de 2eclasse stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique les deux agents ci-après désignés
à compter du 1er novembre1992
Groupe:
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Vidal (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Sevat (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Sachon (Gérard)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Petard (Jean)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Michon (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marx (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Lilas (Jean-Pierre)
(détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Josien (Etienne)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Januel (Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Douillet (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Clarimont (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Beyries (Philippe)
(détaché)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Andrieu (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Lacomblez (Anne- Françoise)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Blanc (Aude)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Asdrubal (Madeleine)
Objet:
au grade d'ingénieur d'agronomie de 1re classe
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Peronnet (Maurice, Etienne, Henri)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Guillaumond (Jean, Félix, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Guillaumond (Jean, Félix, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bax (Daniel)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de la mobilité
date_debut="1992-06-09"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Dupuis (Anne-Marie)
receveur-percepteur des finances
Objet:
auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
chargé de mission à la délégation à la formation professionnelle
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chappellobos (Jean-Claude)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
dans un emploi d'agent contractuel auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-02-13"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Seguin (Laurence)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Diridollou (Jean-Marie, Jacques, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Urvoy de Portzamparc et Jean-Luc Régnier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Urvoy de Portzamparc (Patrice, Maurice, Anne, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Urvoy de Portzamparc et Jean-Luc Régnier, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Richard (Guy, Abel, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Guy Richard et Stéphane Meunier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Devos (Jean-Paul, Lucien)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bartoli (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition du directeur général de l'Office national des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Champagne-Ardenne, à Saint-Memmie
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Xavier Roy
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Alain-Yves Brégent
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Darnis (René)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la sixième section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (équipement agricole et rural)
Remplace:M. Hirtz (Jean-Marie)
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Zabulon (Alain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:
sous-préfet, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-29"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Gloriod (Guy, Léon, Lucien)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
1er juillet 1974
auprès du centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté
Groupe:
date_debut="1992-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 199205/12/1992
De: Savy (Hervé)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Marx (Jean-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Le Jan (Alain)
(direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Jacotot (Alain)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Fradin (Guy)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bourdreux (Jacques)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires du Gouvernement
Remplace:M. Marx (Jean-Marie)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Simon (Patrick)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Remplace:M. Laborde (Daniel)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Mondy (Robert)
(service formation-développement de la région Aquitaine)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Laborde (Daniel)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Remplace:M. Simon (Patrick)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: MmeCourtant (Maryvonne)
(direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Porcheron (Annick), épouse Masson
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Lamouret (Marie-France)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Lamouret (Marie-France)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bergerac (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Nungesser (Paul, Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'administration centrale
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: Banderier (Gaston)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur d'Etat de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="1992-10-01"
corps="Contrôleurs d'Etat"
titularisation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Millet (Christian)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-06"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chambon (Jean, Michel, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Malbet et Pierre Vallade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chambon (Jean, Michel, Antoine)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lier (Guy, Roger, Joseph)
notaire
notaire_residence="Eymoutiers (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Chambon (Jean, Michel, Antoine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Eymoutiers (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Boissay (Gérard, Etienne)
notaire
Romorantin-Lanthenay (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
désignation
05 Décembre 199205/12/1992
De: Clouzard (Marcel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mennetou-sur-Cher (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
cessation de fonction
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bertrand Calenge
conservateur de bibliothèque
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marie-Claire Millet
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Marie-Claude Baby
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Evelyne Pisier
directeur du livre et de la lecture
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Quiniou (Nicolle)
secrétaire administratif de préfecture
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
nomination
05 Décembre 199205/12/1992
De: Fourquie (Jean, Henri, José)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur du centre de Grignon de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:
date_debut="1992-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 199205/12/1992
De: Rigodanzo (Evelyne)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
chef de projet
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1992-07-10"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 199205/12/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.