05 Décembre 2001

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Vauquelin (Gil)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur régional pour la Réunion et l'océan Indien auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
affectation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Rocher (Romain, Jacques, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hoffmann (Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Meylan (Pascal, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Roger Anzemberg
précédemment juge au tribunal de grande instance de Rennes, placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-04-01"
depart_retraite
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Breynat (Richard, Raymond, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Simon et Richard Breynat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collet (Sébastien, Jean, Josie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Descottes (Michel, Marie)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés
Groupe:
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collet (Sébastien, Jean, Josie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Paulet (François-Eric, Jean, Victor)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Milko (Danielle), épouse Vaillant
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons
Remplace:Mme Bocquet (Denise), épouse Tesson
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
date_debut="2001-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Przybyla (René)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
date_debut="2001-11-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jérôme Lamy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Eric Allain
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Anne Mondoloni
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Grégorie Parmentier
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Lodini (Yvette)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Pierre Vogel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du premier grade
date_debut="2002-02-19"
magistrat
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Stéphanie Poutignat
agente des transmissions
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nantuel (Savoie)
Objet:
à la concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes de
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
à la concession de mines de houille du
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: de Nuchèze (Chantal)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-07-13"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dyèvre (Yann)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-08-03"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Berland (Jean-Christophe, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Houdeville (Antoine, Daniel, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Maréchal (Isabelle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile de 1re classe auprès du ministère de la culture et de la communication
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Mazari (Aymeric, Alexandre, Sadi)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cacaret (Didier, Claude, Marie, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dugain (Chantal, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti et Kate Ho Kin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dugain (Chantal, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé
date_debut="2000-08-01"
notaire
notaire_residence="Tampon (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Eric Jougla
directeur de recherche à l'INSERM (SC. 8)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Breart
Professeur
hôpital Tenon, directeur de recherche à l'INSERM (U. 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean Motin
Professeur
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Frédéric Mercier
Docteur
hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Daniel Fillette
Docteur
clinique Ambroise-Paré, Toulouse
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Stéphane Saint-Leger
Docteur
hôpital André-Grégoire, Montreuil
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Francis Puech
Professeur
centre hospitalier régional universitaire de Lille
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Levy
Professeur
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Patrick Connehaye
Docteur
clinique de Bréquigny, Rennes
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: André Benbassa
Docteur
clinique Belledone, Saint-Martin-d'Hères
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Michèle Mascart
sage-femme coordonnatrice au centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
IV. - Sage-femme
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Marie-Hélène Bouvier-Colle
directrice de recherche à l'INSERM (U. 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Wild (Fabian)
immunologiste
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Rosenheim (Michel)
médecin de santé publique, épidémiologiste
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nassif (Xavier)
bactériologiste
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gaudelus (Joël)
pédiatre
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dervaux (Benoit)
économiste, chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Denis (François)
virologue
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Beytout (Jean)
infectiologue d'adultes
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Benichou (Jacques)
biostatisticien
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Guerin (Nicole)
pédiatre
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Grassulo de Zeeuw (Valérie)
médecin de santé publique
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Olivier-Koehret (Martial)
titulaire
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Sopena (Philippe)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Costes (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Bouton (Richard)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Alexandre (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Winisdoerffer (Bernard)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Alby (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Sarradin (Patrick)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nicole Blouin
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Cholet
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
promotion
05 Décembre 200105/12/2001
De: Brouder (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Franck Lebeau
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Gironde
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-10-01"
promotion
05 Décembre 200105/12/2001
De: Agnès Col
inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Rhône, à Lyon
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2001-10-01"
promotion
05 Décembre 200105/12/2001
De: Descours-Gatin (Chantal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Colette Le Proux de la Rivière
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Arfeuillere (André, Louis, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Grouas, Eric Perinelli et Christian Saint-Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Martin (Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Beaujean (Isabelle, Béatrice, Anne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Martin (Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Brion (Elise, Lucile)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Ray (Jérôme, Jean, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Rouchy (Jean, Louis, Henri)
notaire
notaire_residence="Heyrieux (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Grellier (Yves, Charles, Alphonse)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Varent (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Comte (Mireille), épouse Perretant
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:Mme Jourdan (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2001-12-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Homé (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Ghirardi (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au tribunal administratif de Lille
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Marchandeau (Nicole)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Objet:
déléguée du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Louis Monniot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Houdeville (Antoine, Daniel, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Malbec (Jean-Louis, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Bonvalet (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonvalet et Francis Ponce, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Soccoja (Pierre-Christian)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
premier adjoint du chef de poste à l'ambassade de France au Bénin
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Xavier Lefort
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Davy (Marc)
administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collignon (Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jaouen (Anne, Françoise)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collignon (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Tirel (Jean-Jacques, Louis, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Galan (Michel, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Quantin (Sylvie), épouse Pares
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Marguerite (Catherine)
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collin (Fabienne)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:Mme Pillon (Françoise)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Pillon (Françoise)
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collin (Fabienne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Georges Badeau
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres et
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Eric Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Rain (Dominique)
Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Le Rest (Yvon)
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques (GAPAVE)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Faisques (Patrick)
Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Chabot (Jean)
Electricité de France
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Canal (Patrick)
Gaz de France
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Boulengier (Bernard)
Syndicat français de l'industrie cimentière
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Serre (Paul)
Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Schmitt (Rémy)
Société Bosch France
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Montaigu (Bruno)
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gauthier (Gérard)
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Durier (François)
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Delarue (Claude)
Régie nationale des usines Renault
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cavellat (Jean-Luc)
Société d'études de machines thermiques Pielstick
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cahill (George Finbar)
PSA Peugeot Citroën
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nodet (Xavier)
Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Moret (Marc)
Shell France, représentant l'UFIP
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Legalland (Jean-Pierre)
Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Le Breton (Daniel)
TotalFinaElf, représentant l'UFIP
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dutreuilh (Guy)
Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Costes (Jean)
Fédération française des combustibles et carburants (FF2C)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Bourgogne (Michel)
Bureau de normalisation du pétrole (BNPé)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Morcheoine (Alain)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Montagne (Xavier)
Institut français du pétrole (IFP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Leroudier (Jean-Pierre)
Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Guillerat (Bertrand)
Comité professionnel du pétrole (CPDP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Fache (Jean)
Société des ingénieurs automobile (SIA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Caruette (Jean-Philippe)
Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Lecointe (Yves)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gaillard (Claude)
président
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Biren (Jean-Michel)
vice-président
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gorgibus (Josyane)
Automobile-Club Fédération française
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Bacouël
attaché d'administration centrale du 11e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hervé Drouet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Christophe Strassel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Alain Resplandy-Bernard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Isabelle Gravière-Troadec
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Belluteau (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2001-09-20"
affectation
05 Décembre 200105/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.