05 Décembre 2001

De: Vauquelin (Gil)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur régional pour la Réunion et l'océan Indien auprès de la Caisse des dépôts et consignations
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-08-01"
affectation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Rocher (Romain, Jacques, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hoffmann (Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Meylan (Pascal, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal Meylan, Martial Arminjon et Richard Pellier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ferney-Voltaire (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Roger Anzemberg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment juge au tribunal de grande instance de Rennes, placé en congé de longue durée
Groupe:
date_debut="2002-04-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes, placé en congé de longue durée"
depart_retraite
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Breynat (Richard, Raymond, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Simon et Richard Breynat, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collet (Sébastien, Jean, Josie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Descottes (Michel, Marie)
Objet:
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux, Michel Descottes et Olivier Tetu, notaires associés
Groupe:
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collet (Sébastien, Jean, Josie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Paulet (François-Eric, Jean, Victor)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Gouranton, Loïc Lecuyer et Jean-François Jouan, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Milko (Danielle), épouse Vaillant
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Soissons
Remplace:Mme Bocquet (Denise), épouse Tesson
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cau (Marie-Hélène), épouse Nottebar
greffière du premier grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
date_debut="2001-11-12"
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Przybyla (René)
Objet:
greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
date_debut="2001-11-12"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Roubaix"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jérôme Lamy
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Eric Allain
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Anne Mondoloni
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Grégorie Parmentier
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères de 2e classe à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies, à New York
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Lodini (Yvette)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Sartène"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jouanin (Colette), épouse Toubas
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sartène
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Pierre Vogel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans le corps judiciaire
magistrat du premier grade
date_debut="2002-02-19"
magistrat
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Stéphanie Poutignat
agente des transmissions
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2001-12-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nantuel (Savoie)
Objet:
à la concession de mines de plomb, zinc, argent et substances connexes de
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
à la concession de mines de houille du
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: de Nuchèze (Chantal)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de la défense
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-07-13"
duree="trois ans renouvelable"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dyèvre (Yann)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-08-03"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Berland (Jean-Christophe, Henri)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Houdeville (Antoine, Daniel, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Dufaux et Antoine Houdeville, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Uzès (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Maréchal (Isabelle)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile de 1re classe auprès du ministère de la culture et de la communication
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-04-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Mazari (Aymeric, Alexandre, Sadi)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cacaret (Didier, Claude, Marie, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Cacaret et Colette Duplan-Delmousée, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dugain (Chantal, Marie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Beaudemoulin, Jean-Jacques Basti et Kate Ho Kin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Louis (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dugain (Chantal, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Patrick Moutien, notaire associé
date_debut="2000-08-01"
notaire
notaire_residence="Tampon (Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Eric Jougla
directeur de recherche à l'INSERM (SC. 8)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Breart
Professeur
hôpital Tenon, directeur de recherche à l'INSERM (U. 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean Motin
Professeur
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Frédéric Mercier
Docteur
hôpital Antoine-Béclère, Clamart
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Daniel Fillette
Docteur
clinique Ambroise-Paré, Toulouse
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
II. - Anesthésistes-réanimateurs
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Stéphane Saint-Leger
Docteur
hôpital André-Grégoire, Montreuil
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Francis Puech
Professeur
centre hospitalier régional universitaire de Lille
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Levy
Professeur
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Patrick Connehaye
Docteur
clinique de Bréquigny, Rennes
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: André Benbassa
Docteur
clinique Belledone, Saint-Martin-d'Hères
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
I. - Gynécologues-obstétriciens
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Michèle Mascart
sage-femme coordonnatrice au centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
IV. - Sage-femme
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Marie-Hélène Bouvier-Colle
directrice de recherche à l'INSERM (U. 149)
Objet:
au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle
personnalités qualifiées
III. - Epidémiologistes
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Wild (Fabian)
immunologiste
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Rosenheim (Michel)
médecin de santé publique, épidémiologiste
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nassif (Xavier)
bactériologiste
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gaudelus (Joël)
pédiatre
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dervaux (Benoit)
économiste, chargé de recherche au CNRS
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Denis (François)
virologue
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Beytout (Jean)
infectiologue d'adultes
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Benichou (Jacques)
biostatisticien
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Guerin (Nicole)
pédiatre
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Grassulo de Zeeuw (Valérie)
médecin de santé publique
Objet:
membres du comité technique des vaccinations
pour la durée du mandat du Conseil supérieur d'hygiène publique de France
Groupe:
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Olivier-Koehret (Martial)
titulaire
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Sopena (Philippe)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Costes (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Bouton (Richard)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Alexandre (Gérard)
titulaire
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Winisdoerffer (Bernard)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Alby (Marie-Laure)
suppléante
Objet:
membres du comité de gestion du fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
Remplace:M. Sarradin (Patrick)
Groupe:
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nicole Blouin
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Cholet
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire, à Angers
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
promotion
05 Décembre 200105/12/2001
De: Brouder (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Franck Lebeau
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Gironde
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2001-10-01"
promotion
05 Décembre 200105/12/2001
De: Agnès Col
inspectrice du travail, affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Rhône, à Lyon
Objet:
sur place
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2001-10-01"
promotion
05 Décembre 200105/12/2001
De: Descours-Gatin (Chantal)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
rapporteure au Conseil de la concurrence
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-02-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
date_debut="2002-04-15"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Colette Le Proux de la Rivière
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenues en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2002-04-02"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 200105/12/2001
De: Arfeuillere (André, Louis, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel Grouas, Eric Perinelli et Christian Saint-Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Savigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Martin (Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Beaujean (Isabelle, Béatrice, Anne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Martin (Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gramat (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Brion (Elise, Lucile)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marc Amouroux et Jean Chevalier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Issoire (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Ray (Jérôme, Jean, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Rouchy (Jean, Louis, Henri)
notaire
notaire_residence="Heyrieux (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Grellier (Yves, Charles, Alphonse)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Saint-Varent (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Comte (Mireille), épouse Perretant
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Remplace:Mme Jourdan (Sylvie)
Groupe:
date_debut="2001-12-03"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Homé (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Ghirardi (Olivier)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au tribunal administratif de Lille
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Marchandeau (Nicole)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense
Objet:
déléguée du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Louis Monniot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Millau
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Meyer (Wilfrid, Jean-Antoine)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Houdeville (Antoine, Daniel, René)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Malbec (Jean-Louis, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Armand, Jean-Louis Malbec, Marielle Abautret-Poustis, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Bonvalet (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Bonvalet et Francis Ponce, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tarascon (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Soccoja (Pierre-Christian)
administrateur civil de 2e classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller des affaires étrangères
premier adjoint du chef de poste à l'ambassade de France au Bénin
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
duree="deux ans"
conseiller_affaire_etrangeres
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Xavier Lefort
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Davy (Marc)
administrateur civil hors classe, en détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cherrier (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
détachement
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collignon (Jean-Claude)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jaouen (Anne, Françoise)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collignon (Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Tirel (Jean-Jacques, Louis, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Galan (Michel, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Galan et Jean-François Van Der Eecken, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Quantin (Sylvie), épouse Pares
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Colombes
Remplace:Mme Marguerite (Catherine)
Groupe:
date_debut="2001-12-10"
tribunal
tribunal_instance="Colombes"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collin (Fabienne)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Remplace:Mme Pillon (Françoise)
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
suppleant
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Pillon (Françoise)
agente administrative de 2e classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Collin (Fabienne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
05 Décembre 200105/12/2001
De: Georges Badeau
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
radié des cadres et
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Auvergne
Groupe:
date_debut="2002-04-05"
a_sa_demande
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jean-Louis Rey
Objet:
membre du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Eric Dubois
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Rain (Dominique)
Union des industries chimiques (UIC)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Le Rest (Yvon)
Groupement des associations de propriétaires d'appareils à pression et électriques (GAPAVE)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Faisques (Patrick)
Fédération française des entreprises gestionnaires de services aux équipements, à l'énergie et à l'environnement (FG3E)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Chabot (Jean)
Electricité de France
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Canal (Patrick)
Gaz de France
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Boulengier (Bernard)
Syndicat français de l'industrie cimentière
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Serre (Paul)
Comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Schmitt (Rémy)
Société Bosch France
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Montaigu (Bruno)
Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gauthier (Gérard)
Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Durier (François)
Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Delarue (Claude)
Régie nationale des usines Renault
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cavellat (Jean-Luc)
Société d'études de machines thermiques Pielstick
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Cahill (George Finbar)
PSA Peugeot Citroën
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des constructeurs et installateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: de Benoist de Gentissart (Alexandre)
Union des importateurs indépendants pétroliers (UIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Nodet (Xavier)
Comité français du butane et du propane (CFBP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Moret (Marc)
Shell France, représentant l'UFIP
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Legalland (Jean-Pierre)
Union française des industries pétrolières (UFIP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Le Breton (Daniel)
TotalFinaElf, représentant l'UFIP
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Dutreuilh (Guy)
Fédération française des pétroliers indépendants (FFPI)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Costes (Jean)
Fédération française des combustibles et carburants (FF2C)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Bourgogne (Michel)
Bureau de normalisation du pétrole (BNPé)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants de l'industrie pétrolière
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Morcheoine (Alain)
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Montagne (Xavier)
Institut français du pétrole (IFP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Leroudier (Jean-Pierre)
Association pour le développement des carburants agricoles (ADECA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Guillerat (Bertrand)
Comité professionnel du pétrole (CPDP)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Fache (Jean)
Société des ingénieurs automobile (SIA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Caruette (Jean-Philippe)
Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants d'organismes divers
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Lecointe (Yves)
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gaillard (Claude)
président
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Biren (Jean-Michel)
vice-président
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gorgibus (Josyane)
Automobile-Club Fédération française
Objet:
comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du
23 avril 1981
Représentants des utilisateurs et consommateurs
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
05 Décembre 200105/12/2001
De: Gérard Bacouël
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale du 11e échelon du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité
date_debut="2002-02-01"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 200105/12/2001
De: Hervé Drouet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Christophe Strassel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Alain Resplandy-Bernard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Isabelle Gravière-Troadec
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (2e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Belluteau (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
cour_comptes
nomination
05 Décembre 200105/12/2001
De: Jacquet (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2001-09-20"
affectation
05 Décembre 200105/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.