05 Décembre 2014

De: Christophe Decreuse
Objet:
coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur, pour l'académie de Besançon et pour la région de Franche-Comté
Groupe:
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Brigitte MARTIN, épouse FELIX
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lure
date_debut="2014-12-16"
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
président
Remplace:Mme Marion BRYLINSKI
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Alain SCHMIDT
juge au tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Philippe NÈGRE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe NÈGRE
juge au tribunal de commerce de Versailles, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Claude MERLE
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Denis LAMBREY De SOUZA
président du tribunal de commerce de Versailles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bruno BERJAL
Groupe:
cour_appel="Versailles"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence CERESA-FERRER MORA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Françoise FALGA
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pierre DENIER
avocat général près la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Patrice DEVILLE
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
désignation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:M. Hubert RUFF
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Guy HITTINGER
président de chambre à la cour d'appel de Metz
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Remplace:Mme Corinne BOUC
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Remplace:Mme Isabelle RAUSCHER
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Claude BENOIT
Groupe:
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Paul PARENT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jacques MILLET
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Adrien GAUBERT
conseiller à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Paul PARENT
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Sandrine FAIVRE-PIERRET
première conseillère à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Pierre THIERRY
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Antoine LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:Mme Marie-Hélène HEYTE
Groupe:
cour_appel="Agen"
désignation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Thierry PERRIQUET
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Remplace:M. Raymond MULLER
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Bernard GASTINGER
Groupe:
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Geoffroy MELCHIOR
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
Groupe:
date_debut="2015-01-04"
duree="quatre ans"
reconduction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Isle (RTI)
Objet:
Groupe:
date_debut="2015-04-13"
duree="cinq ans"
reconduction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Frédéric PIQUE
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du logement
Remplace:M. Philippe MAZENC
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Arnaud GUIGNE
adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jérôme REBOUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Sophie BOUDON-LE GOFF
directrice juridique de l'ACDLEC-association des centres Leclerc
Objet:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Jean-Claude PENICAUD
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Eric HOLZINGER
administrateur de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) et directeur général de la coopérative EK services groupe
Objet:
membre titulaire de la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:M. Miguel JONCHERE
Groupe:
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Yves LATOURNERIE
préfet en service détaché, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
Objet:
préfet, chargé de la lutte contre les cybermenaces
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe RIFFAUT
préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint au secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres
prefet
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Isabelle DAVID
administratrice civile hors classe détachée
Objet:
préfète de l'Orne
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Rhône
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet_departement="Orne"
prefet_departement_code="61"
prefet
sous-prefet
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Cédric DEBONS
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-12-28"
corps="Sous-préfets"
titularisation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Durel (Philippe, André, Gilbert)
Objet:
sur liste principale et sur liste complémentaire au concours sur épreuves organisé en 2014
dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Liste principale
(1 candidat)
Groupe:
corps="Directeurs des soins"
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pauze (Frédéric, Pascal, Michel)
Objet:
sur liste principale et sur liste complémentaire au concours sur épreuves organisé en 2014
dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Liste complémentaire
(2 candidats)
Groupe:
corps="Directeurs des soins"
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Marty (Marie-Claire)
Objet:
sur liste principale et sur liste complémentaire au concours sur épreuves organisé en 2014
dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Liste complémentaire
(2 candidats)
Groupe:
corps="Directeurs des soins"
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pascal Piat
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Directeur adjoint du cabinet
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Directeur adjoint"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Bruno Gruselle
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller pour les relations internationales
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Gaëtan Bruel
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller culture et lien armée-nation
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pascal Joseph
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller chargé du monde combattant, des rapatriés et des harkis
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Benjamin Foissey
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseiller chargé des questions mémorielles
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Stéphanie Tisserond
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Conseillère pour la presse et la communication
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Macheboeuf (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Macheboeuf (Gérard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-03-01"
a_sa_demande
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Zapata (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère de la défense
radiation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Zapata (Pierre)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
a_sa_demande
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Didier THERONDEL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière Lavaur Gaillac Graulhet »
Groupe:
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Sibyle Veil
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
au titre de la mobilité
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice du pilotage de la transformation auprès du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:
date_debut="2014-11-22"
duree="un an"
détachement
05 Décembre 201405/12/2014
De: GUETNY (Dominique, Anne, Alberte, Brigitte), épouse LE SOMMER
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Pierre CATTO, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambrières-les-Vallées (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: CATTO (Jean-Pierre, Louis, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Pierre CATTO
notaire
notaire_residence="Ambrières-les-Vallées (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: DOUCEDE (Stanislas, Johnathan, Pierre, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: DOUCEDE (Franklin, Pierre, Philippe, Georges, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Philippe DOUCEDE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulon (Var)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulon"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: DEVAUX (François, Jean-Marie)
ayant pour nom d'usage DEVAUX-MEILLERAND
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CHAUVINEAU, notaire associé
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: NGON KESSENG (Sylvie, Solange)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Philippe GUIVARC'H, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe BALZAME, notaire associé
notaire
notaire_residence="Grenade-sur-Garonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: MANSUY (Hélène, Sylviane), épouse RIVET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hélène RIVET-MANSUY et Eric RÉMY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brienne-le-Château (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: MYNARD (Clémentine, Hélène)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: BOTTON (Anne-Marie, Danielle, Michelle), épouse BAUDRY
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: BOTTON (Anne-Marie, Danielle, Michelle), épouse BAUDRY
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: DANIEL (Marc, Jean, Ernest)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Anne-Marie BOTTON et Marc DANIEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: DANIEL (Marc, Jean, Ernest)
Objet:
huissier de justice
office vacant
huissier
huissier_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence Helmlinger
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
conseil_des_ministres
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence Helmlinger
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat
date_debut="2014-12-22"
conseil_des_ministres
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Catherine MILVILLE, épouse LE COCQ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-02-19"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: PAUWELS (Henere)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: VESQUE (Arnaud)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: VEDIE (Daniel)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: VACHE (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: URVOY (Jonathan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: TORO (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: TABA (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: SARRADEL (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: ROHOU (Thierry)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: RENAULT (Alan)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: PERON (Patrick)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: NIVANEN (David)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: MASSERE (David)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: MARAINDAZ (Eric)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: MAHE (Jean-Guy)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LOBJOIS (Ludovic)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LESCROËL (Yann)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LEMAIRE (Frédéric)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LECUL (Mathieu)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LE GUEN (Guillaume)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LE GOUEDEC (Loïg)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LAMART (Jean-Baptiste)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: LACOMBE (Thomas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: KERZERHO (Vincent)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: KERSALE (Yves)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: HUON (Brieuc)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: HELLOT (Pierre-Jean)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: GUERRIER (Nicolas)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: GORON (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: GACEUS (Pascal)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: FOURNIER (Didier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: DAMMAN (Philippe)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: CHARBONNIER (Alexandre)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BOUNIOL (Anthony)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BORLOT (Xavier)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BOISSELEAU (Cédric)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: POTIER (Marie)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: BIDAN (Cathy)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: AURIOL (Marine)
Objet:
à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer
prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, les officiers mariniers de la marine nationale suivants
habilitation
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul ALBERTINI
Objet:
délégué interministériel au développement durable
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jacques TAVERNIER
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pierre ROSET
président de société
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe MANGEARD
président de société
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Etienne BERNARD
président de société
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Marie-Christine TARBY-MAIRE
ancienne vice-présidente du comité interprofessionnel des vins du Jura
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Michèle COUDURIER
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Frédéric SANCHEZ
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Alain BENTEJAC
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CNCCEF)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Paul BACHY
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant des conseils régionaux
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-François ROUBAUD
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Arnaud VAISSIE
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger (UCCIFE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-François GENDRON
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
au titre des représentants des conseils régionaux, des organisations professionnelles et consulaires
représentant de l'Association des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence DEFLESSELLE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Mayenne
Groupe:
date_debut="2014-12-30"
nomination
05 Décembre 201405/12/2014
De: Maryse MORACCHINI
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Michel RONCERO
commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions relatifs aux affaires de l'inspection générale de la sécurité intérieure »
Groupe:
inspecteur_general="Sécurité intérieure »"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Frédéric WOSZCZALSKI
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pascal RIVIERE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe QUILICI
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Emmanuel PRIANON
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Antoine POUSSIER
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Thierry MEHEUST
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Stéphane INGOUF
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Henri BOURDIOL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Franck BILLA
commissaire divisionnaire de police, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Véronique PERRIN
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Véronique LE REST
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Pascal Piat
directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Objet:
au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
autorite_delegation="Celui-ci"
délégation de signature
05 Décembre 201405/12/2014
De: Patrick MONFORT SNCS-FSU / SNASUB-FSU
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Bruno GUIBERT SNTRS-CGT
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Philippe GEOFFROY SNIRS-CGC
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Francis VEZZU Sud Recherche EPST / Solidaires FP
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Bernard VEYSSIERE SNCS-FSU / SNASUB-FSU
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Patrice MORALES SNTRS-CGT
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Dominique HARAKAT SNPTES
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Guillaume EDOUARD Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Ludovic CHARPENTIER Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Jacques Rivy
délégué pour les élections
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
DECD142584DA)J
Décision portant création d'un bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS
Les membres du Bureau de vote sont
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Alain FUCHS
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
DECD142584DA)J
Décision portant création d'un bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS
LE PRESIDENT
Vu le
décret n°82-993 du
24 novembre 1982
modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;
président du CNRS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Jean-Jacques Rivy
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
Art. 2. - La présente décision, publiée au Bulletin officiel du CNRS, est affichée au siège du CNRS (SECA - 3 rue Michel-Ange 75794 Paris cedex 16) et consultable sur le site internet des élections (www.dgdr.cnrs.fr/elections)
Fait à Paris, le
5 décembre 2014
Par délégation
Le Délégué pour les élections
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Josiane TACK SNTRS-CGT
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Sylvie LEROY Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Maud LERICHE-KILLIJIAN SNCS-FSU / SNASUB-FSU
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Janique GUIRAMAND Sud Recherche EPST / Solidaires FP
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Maria GUERRA Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Myriam DANON-SZMYDT SNPTES
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Lise CARON SNTRS-CGT
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
TITULAIRES
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Sophie TOUSSAINT-LEROY SNTRS-CGT
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Hélène MONE SNCS-FSU / SNASUB-FSU
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Laurence LABBE SNIRS-CGC
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Sophie DUCHESNE SNTRS-CGT
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
SUPPLEANTS
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Magali Couffignal
secrétaire du bureau de vote
Objet:
représentants du personnel au comité technique d'établissement public du CNRS
DECD142584DA)J
Décision portant création d'un bureau de vote pour l'élection des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires (CCP) compétentes à l'égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS
Les membres du Bureau de vote sont
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Joël GUIOT DRCE SNCS-FSU
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
CAP 1 - DIRECTEURS DE RECHERCHE
Titulaires
M
Mme
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Georges LUTFALLA DR1 SNTRS-CGT
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
CAP 1 - DIRECTEURS DE RECHERCHE
Titulaires
Dominique CHANDESRIS DRCE SNCS-FSU
Martin GIARD DR1 Sgen-CFDT Recherche EPST
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Josette GARNIER DR1 SNCS-FSU
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
CAP 1 - DIRECTEURS DE RECHERCHE
Titulaires
Dominique CHANDESRIS DRCE SNCS-FSU
Martin GIARD DR1 Sgen-CFDT Recherche EPST
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014
De: Martine DEMEUNYNCK DR2 SNIRS-CGC
Objet:
représentants du personnel aux commissions administratives paritaires du CNRS
CAP 1 - DIRECTEURS DE RECHERCHE
Titulaires
Dominique CHANDESRIS DRCE SNCS-FSU
Martin GIARD DR1 Sgen-CFDT Recherche EPST
Groupe:
élection
05 Décembre 201405/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.