05 Décembre 2015

De: Odile NEEL
administratrice civile hors classe
Objet:
à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2015-11-02"
affectation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Sylvain ROUSSELLE
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission d'expertise « Simplification et évaluation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Joël NEYEN
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Benoît FORMERY
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Benoît PARLOS
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
pour diriger la mission « Commerce, exportation, consommation » du service du contrôle général économique et financier
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Golebiewski (Philippe)
sous-directeur adjoint aux systèmes d'information
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Brossard (Christian)
chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Benkimoun (Fabrice)
sous-directeur des affaires juridiques
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Gadrey (Isabelle)
sous-directeur des affaires immobilières et générales
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Barrois (Marion)
chargé de mission pour la commande publique
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Madec (Jean-Yves)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
president
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Boullanger (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme membre titulaire de la chambre nationale de discipline de l'ordre des experts-comptables
Remplace:M. Cossin (Jean-Pierre)
Groupe:
désignation
05 Décembre 201505/12/2015
De: Cyril Ballu
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Laurent de Buyer
Groupe:
date_debut="2015-11-13"
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Régine EDOUARD-CHATAIGNER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2016-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Brigitte AUGIER de MOUSSAC
adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles à la direction générale des outre-mer, et
Objet:
suppléantes permanentes du directeur général des outre-mer, représentants de droit du ministère chargé des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Gwenn LE SAOUT
Objet:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « chimie des matériaux », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
professeur
ecole
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Pierre SLANGEN
Objet:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, dans la spécialité « optique », à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Groupe:
professeur
ecole
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Régis ASSO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Marc FOSSAT
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Richard MARLET
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-03-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
Groupe:
réintégration
05 Décembre 201505/12/2015
De: Simon FETET
conseiller référendaire à la Cour des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
05 Décembre 201505/12/2015
De: Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: CULNARD (Marie, Claudie, Nathalie, Thérèse), épouse GEST
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Christophe DUQUENOY, huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE
», constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Royat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: MOSTOLAT (Marie-Aude, Sophie, Marion)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Royat (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: ORTOLLAND (Vincent, Maurice)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Pringy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: POINET (Audrey, Marie-Thérèse, Nicole)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Betty BONJEAN-LEPERE, Thibaud BALDEYROU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Argenteuil (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: SCHILDKNECHT (Céline), épouse COLLON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Inigo SANCHEZ-ORTIZ, Marjorie JORDANA-GOUMARD et Julie GARRAU-MOUNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
reprise de fonctions
05 Décembre 201505/12/2015
De: DAUVIN (Anne, Delphine), épouse WENDLING
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: GENTILS (Matthieu, Etienne, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Alix LENGLART-LE BEC et Antoine TEITGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: PAYA (Claire, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Catherine Blanchin
magistrate du premier grade en détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2016-01-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
05 Décembre 201505/12/2015
De: Lara Danguy des Déserts
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargée de mission « justice pénale internationale » auprès du directeur des affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Décembre 201505/12/2015
De: Stéphane Dupraz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
chargé de mission au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français de l'étranger et de l'administration consulaire
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
détachement
05 Décembre 201505/12/2015
De: Michèle de Segonzac
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-02-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201505/12/2015
De: Jean-Luc OURY
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Groupe:
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Hélène BRISSET
ingénieure en chef des mines
Objet:
cheffe du service « Performance des services numériques » (groupe II) à la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, dans les services du Premier ministre
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015
De: Véronique Kaddouh
traductrices principales de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Isabelle Espalieu
Objet:
au nom du ministre des affaires, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la traduction, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Gilles Roussey
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du cérémonial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Frédéric Billet
conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions d'adjoint au chef du protocole
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du protocole
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Myriam Costis
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Carole Blestel-Feffer
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions d'adjointe au sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Dominique Menez
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Cécile De Giorgio
secrétaires des affaires étrangères, chargés des fonctions d'adjointes à la sous-directrice des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attribution de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Décembre 201505/12/2015
De: Isabelle Kauffmann
ingénieure de recherche
Objet:
directrice par intérim de l'UPS intitulée « Institut de l'information scientifique et technique »
Groupe:
date_debut="2015-11-20"
nomination
05 Décembre 201505/12/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.