05 Décembre 2020

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(publicité bénévole)
De: Jérémie GUE
responsable du pôle juridique de l'Agence des participations de l'État
Objet:
référent déontologue de l'Agence des participations de l'État
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patrick RIGAL
administrateur civil hors classe
Objet:
à la mission « Gestion des ressources humaines et audit salarial du secteur public » du contrôle général économique et financier
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
affectation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Olivier GOULET
contrôleur général de 1re classe
Objet:
auprès du directeur régional des finances publiques de la Réunion
afin de l'assister
contrôle budgétaire
Groupe:
date_debut="2021-01-20"
affectation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Serge GUILLON
chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:
à la mission « études-conseil » du contrôle général économique et financier
Groupe:
affectation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MAZZEGA (Danièle)
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-12-12"
president
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: GAME (Thierry)
attaché d'administration de l'État hors classe, chef du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: ELLION (Brieg)
chef de mission agriculture et environnement, chef du bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direc tion de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: DUMAS (Patrice)
attaché d'administration de l'État, responsable des marchés publics de travaux immobiliers et de maintenance immobilière, bureau de la commande publique et des achats au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direction de la logis tique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MATHON (Dominique)
attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du bureau des moyens logistiques au service des affaires financières, sociales et logistiques, sous-direc tion de la logistique et du patrimoine
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: AYRAULT (Tatiana)
attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du droit public économique au service des affaires juridique, sous-direction du droit public général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: THIEBLEMONT (Édouard)
adjoint au sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: TARGE (Boris)
adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: SOUCHET (Pierre)
sous-directeur du pilotage et du soutien des services, direction de l'admi nistration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: ROUSSEAU (Mélisa)
chef du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense, sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: PAILLON (Lionel)
sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance, direction es services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: PAILLAUD (Stéphane)
sous-directeur du budget et des achats, responsable ministériel des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: NARDI (Thibault)
adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MOTTE (Patrick)
chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direction du budget et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MORIN (Renaud)
directeur juridique, administratif et financier, agence publique pour l'immo bilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MORERE (Pascal)
adjoint au sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la perfor mance, direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MOLERE (Jean-Philippe)
adjoint sous-directeur du budget et des achats, adjoint au respon sable ministériel des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Mme. MONNOT (Philippe)
adjoint au chef du service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MILLON (Frédéric)
sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens, service du numérique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: MANUEL (Harry)
adjoint au chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats, sous-direc tion du budget et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: JOURDAIN (Stéphane)
chef du bureau du soutien et de la maîtrise d'ouvrage, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: HERMOSO (Jean Yves)
chef du service des finances et des achats, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: GILMANT-MERCI (Mickaël)
chef du bureau de la gestion déléguée, sous-direction du pilotage et du soutien des services, directions de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: GARD (Louis-Marie)
directeur, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: FOURCROY (Ludovic)
sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: FAURE (Sébastien)
directeur, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: BONNARD (Rémi)
adjoint au chef du bureau de la performance, sous-direction du pilotage et du soutien des services, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: BATISTA (Emmanuel)
chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale, service de l'immobilier ministériel, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: AZOUZ (Nizar)
chef du bureau de la synthèse, sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens, direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: VOELTZEL-LEVEQUE (Anne)
directrice, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: NERON (Anne-Claire)
directrice, adjointe à la directrice générale, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: GRANIER (Marion)
cheffe du bureau de l'appui juridique aux marchés publics numériques, département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens, service du numérique, secrétariat général
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: COUVREUR (Lorraine)
adjointe au directeur juridique, administratif et financier, agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Bertrand HOAREAU
responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de Marseille
Objet:
au nom du chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Marseille
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
autorite_delegation="Chef du Service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Marie-José LEINARDI
responsable d'établissement du laboratoire SCL de Montpellier
Objet:
au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de Montpellier
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
autorite_delegation="Chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
référent déontologue de l'inspection générale des finances
Groupe:
duree="trois ans"
inspecteur_general="Finances"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Christophe BAULINET
inspecteur général des finances
Objet:
référent alerte de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sybille FLEURY
(Pacifica)
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
représentant des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la république française
Remplace:Mme Sarah BASSINET
Groupe:
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Lætitia POILVET
Objet:
sein de la commission régionale de Rennes
salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales
Remplace:M. Hubert BONNEFOND
Groupe:
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Marc HABART
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière
renouvellement
05 Décembre 202005/12/2020
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jean-Claude Requier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Antoine Lefèvre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Arnaud Bazin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Alexandre Holroyd
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jean-Noël Barrot
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sabine Rubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Catherine Osson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patricia Lemoine
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 décembre 2020
par le Sénat dans sa séance du
4 décembre 2020
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sonia KRIMI
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sophie AUCONIE
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe FOLLIOT
(devenu sénateur le 1er octobre 2020)
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Stéphane DEMILLY
(devenu sénateur le 1er octobre 2020)
Objet:
section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Guillaume Gouffier-Cha
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Monique Limon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Martial SOUCAZE-GUILLOUS
inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Institut français
Remplace:M. Alain RAUX
Groupe:
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Célia MOINARD
chargée de la tutelle d'établissement public d'aménagement, chargée de mission juridique
Objet:
représentante de l'Etat
au titre de l'urbanisme
suppléante, au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sylvie OLLITRAULT
Objet:
directrice de la recherche de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
ecole
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Etienne CHAMPION
titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique
1. Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Alessia LO PORTO-LEFEBURE
Objet:
directrice des études de l'Ecole des hautes études en santé publique
Groupe:
ecole
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BABINET (Rémi)
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
president
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Lombart (Laurent)
conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Dupuy (Marie-Pierre)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2020-12-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
désignation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Ladoire (Sabrina)
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
rapporteur public
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: VERGARA (Vanessa, Sylvie), épouse BATLLE
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: ROLLIN (Isabelle, Anne, Françoise), épouse ANGLADE
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: ROLLIN (Isabelle, Anne, Françoise), épouse ANGLADE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick BURGARD, Nathalie BURGARD LE BOULC'H et Vanessa NAVARRO PRIMAULT, notaires associés et par abréviation BLP »
notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: BEIGNER (Bertrand-Robert)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH, notaires associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BEIGNER (Bertrand-Robert)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: CONRIE (Sandrine, Danièle, Colette), épouse OLIVE
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aurillac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: GUILLON (Fabien, Christian)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Genis-Pouilly (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BOUTENNOUNE (Swany)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bourgoin-Jallieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: HUARD (Morgane, Sylvaine, Emilie)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Nolwenn HENAFF-TATIBOUËT, notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Quéven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: CHAUVIN (Stéphanie, Virginie), épouse HOUNSOUGAN
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT, notaires associés »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Roche-de-Glun (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: AYZAC (Candice-Xavière, Alexandra), épouse DELOYE
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: AYZAC (Candice-Xavière, Alexandra), épouse DELOYE
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: MATHIEU (Solange, Hélène), épouse RABAIN-RAVIER
ayant pour nom d'usage MATHIEU-BONNET, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier GENEST et Laurent JURION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire
office crée
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: CHAUCHAT-ROZIER (Guillaume, Jean, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: LE HÉNAFF (Julien, François, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: LE HÉNAFF (Julien, François, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Arnaud de Reneville et Laurent Guillou, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pontivy (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: GUILLOT (Marine, Marie-Dominique)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lanester (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: JACOB (Cécile, Claire, Marie, Noëlle), épouse LARHER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: MAES (Lucie, Marie-Rose, Elisabeth)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gildas MOCAER », pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Plouzané (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: MAES (Lucie, Marie-Rose, Elisabeth)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Gildas MOCAER »
notaire
notaire_residence="Plouzané (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: RAMBUR (Alexandra, Caroline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: RAMBUR (Alexandra, Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Clément FONTEYNE, Grégoire BOSQUILLON de JENLIS, François BOUDRY et Philippe LESSELIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: BATTE (David, Michel, Gilles)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Salouël (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: RIVIERE (Edouard)
officier de gendarmerie, lieutenant-colonel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: PINTURAULT (Marc)
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: JUSTE (Cédric)
officier de gendarmerie, chef d'escadron
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: FERSING (Philippe)
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: FLEJOU (Violette)
commissaire de police
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: DANG (Laure)
magistrate de premier grade de l'ordre judiciaire
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: BENETEAU (Anne)
magistrate de chambre régionale des comptes
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: RIVIERE (Edouard)
Objet:
officier de gendarmerie, lieutenant-colonel
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: JUSTE (Cédric)
Objet:
officier de gendarmerie, chef d'escadron
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: FERSING (Philippe)
Objet:
directeur d'hôpital hors classe
Groupe:
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: FLEJOU (Violette)
Objet:
commissaire de police
Groupe:
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: PINTURAULT (Marc)
Objet:
magistrat du premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: DANG (Laure)
Objet:
magistrate de premier grade de l'ordre judiciaire
magistrat
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: BENETEAU (Anne)
Objet:
magistrate de chambre régionale des comptes
Groupe:
magistrat
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: Maurice ETCHEVERRY
Objet:
à cesser ses fonctions
COUR D'APPEL DE PAU
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: Anne COQUET
inspectrice de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation auprès de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
détachement
05 Décembre 202005/12/2020
De: Marowski (Yannick)
attaché principal territorial
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Maleyre (Pierre-Henri)
attaché principal d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Lardennois (Stéphane)
attaché d'administration hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Niquet (Anne)
attachée principale territoriale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jeannot (Flore-Marie)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Fabre (Elisa)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Duroux (Gladys)
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Duchesne (Marianne)
attachée d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Chaumont (Anne-Claire)
attachée d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Benzaïd (Khéra)
attachée d'administration
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2021-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Alexandre VERNEY
magistrat du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2021-01-01"
élévation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Alexandre VERNEY
magistrat judiciaire du second grade
Objet:
directeur de projet (groupe II)
directeur de projet « Nouveaux outils de production normative » au secrétariat général du Gouvernement
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="trois ans"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Alain FAUDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet hors classe
date_debut="2020-12-31"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: Christian PRIEUR
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
date_debut="2021-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 202005/12/2020
De: Christian PRIEUR
ingénieur civil divisionnaire de la défense en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Daniel AUBRUN
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Daniel AUBRUN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: BOTTA (Sébastien)
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
l'officier
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de colonel
Groupe:
date_debut="2020-11-12"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Colonel"
promotion
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pascal BOURNIER
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2021-08-01"
depart_retraite
réintégration
05 Décembre 202005/12/2020
De: Hervé PACAULT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2021-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: GODEAU (Joël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:
date_debut="2021-05-26"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 202005/12/2020
De: Denise EPOTE
directrice Afrique TV5MONDE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut français Paris
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
conseil_administration
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Jean-Marc ANDRE
administrateur civil hors classe
Objet:
durant la durée de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2020-12-30"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
05 Décembre 202005/12/2020
De: Cyrille BERNADIN
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
radiation
05 Décembre 202005/12/2020
De: Cyrille BERNADIN
Objet:
administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2020-12-01"
cessation de fonction
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Weber
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées et chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Alain Valtaud
Contrôleur général des armées
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Patrick Macary
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Leyssène
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Franck Le Guen
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Yann Le Goff de Kerrac'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du département du soutien général, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Frédéric Colomb
Contrôleur général des armées
secrétaire général du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Arnauld Chereil de la Rivière
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection du travail dans les armées
dans la limite des attributions du pôle « travail »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Gérard Blondé
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Rachel Perrin
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Delphine Castillon
Contrôleuse générale des armées
cheffe de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Sébastien Lorant
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Guillaume L'Helgouarc'h
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Grégoire Jasson
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Vincent Audigier
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Séverine Rougeron
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Edwige Rogaczewski
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Lise Leysens
rédactrices, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Eric Scher
contractuel, adjoints au chef de bureau, chefs de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Arnaud Milin
inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la cheffe du secteur des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Hervé Le Dû
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Doux
administrateur des finances publiques, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Joël Byé
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Eric Bourau
inspecteur divisionnaire hors classe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nicolas Blondel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'équipe projet et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Philippe Bauchot
expert de haut niveau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Pascal Vigneau
agent des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Anthony Tissot
inspecteurs des finances publiques, rédacteurs, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Vinclair
inspectrice principale des finances publiques, adjointes à la cheffe de bureau, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Aurélie Terrier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Soraya Smaili
contractuelle, adjointes au chef de bureau, cheffes de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Elisabeth Pons
administratrice civile, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Luck
administratrice des finances publiques adjointe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Valérie Julhès
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, cheffe de secteur, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Mélanie Brocard
administratrice des finances publiques adjointe et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Rania Bahloul
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Nelly Sassaro
agente contractuelle, rédactrice, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020
De: Julie Mignard
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
05 Décembre 202005/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.