Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 1991

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De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000536900
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000536900
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur: Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000354205
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000721005
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
sexe="M"
JORFTEXT000000721005
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1991
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000720823
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conservateur général du patrimoine
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000538272
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000538267
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000538267
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000172451
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000172451
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000719998
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000719998
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000719998
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseiller spécial auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000719998
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
conseiller commmercial
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000538165
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000538165
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au budget
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000538164
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au budget
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000538164
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la sécurité
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller spécial du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
à compter du 21 mai 1991
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Chef de cabinet
directeur d'hôpital
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000172447
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
à compter du 21 mai 1991
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000172447
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller spécial
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000720356
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000720356
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
inspecteur principal des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000537972
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000173558
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000173558
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000173037
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000720346
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000720346
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000720346
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000536876
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargée de mission
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Attachée de presse
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000355450
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000355450
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000355450
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000172201
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000172201
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000172560
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000172560
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1991
De:
M. Alain Hespel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000720191
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
M. Luc Menard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault
directeur général de Deutsche Renault A.G
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000720191
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
M. Claude Gravelin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître
sexe="M"
JORFTEXT000000720191
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
sexe="M"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
M. Kamel Khrissate
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Poste:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000526334
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire général de la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000526332
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
Poste:
secrétaire général de la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000526332
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 1991
De:
M. Jean-Claude Gorichon
administrateur des P.T.T
Poste:
chef de cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000709477
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000709476
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
la sous-direction Plans de la direction des constructions navales
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
charge
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 1991
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Olier (Michel, Alexis, Marie)
Poste:
directeur adjoint du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Lesbre (François, Xavier, Joseph)
Poste:
directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juillet 1991
date_debut="1991-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 13 juillet 1991
date_debut="1991-07-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 7 juillet 1991
date_debut="1991-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er juin 1991
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 juin 1991
date_debut="1991-06-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 juin 1991
date_debut="1991-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 juin 1991
date_debut="1991-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 juin 1991
date_debut="1991-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000709317
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juin 1991
date_debut="1991-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000709370
promotion
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Renault (Philippe)
greffier au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000709317
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
directeur général des stratégies industrielles
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000526674
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
directeur de la sûreté des installations nucléaires
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000526641
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué au tourisme
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué à la communication
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué à la santé
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la santé"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué aux affaires européennes
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux affaires européennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué à la francophonie
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la francophonie"
sexe="F"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué à la justice
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué aux postes et télécommunications
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre délégué au budget
groupe_thematique="conseil des ministres"
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au budget"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
sexe="F"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre des départements et territoires d'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des départements et territoires d'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de la recherche et de la technologie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de la coopération et du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération et du développement"
sexe="F"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="F"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de l'agriculture et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de la forêt"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre des affaires sociales et de l'intégration
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Rivaux (Claude)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000526329
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Mme Sanches (Christiane), épouse Courberand
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montélimar
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000526329
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Mme Crest (Danielle), épouse Roubaud
adjoint administratif au tribunal de police de Marseille
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000345383
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Poste:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000162063
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération française de la coopération agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000161638
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Balle (Joseph)
président de la Confédération française de la coopération agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000161638
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Barsalou (Yves)
président de la Fédération nationale du crédit agricole, vice-président de la Confédération nationale, de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000161638
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Mme Perez (Christine), épouse Contraires
adjoint administratif au tribunal d'instance de Lourdes
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000161635
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Poste:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000161638
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Lourdes
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000161635
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
Mme Grange (Florence)
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000161635
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Gérard Moine
administrateur civil
Poste:
directeur du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000161376
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1991
De:
M. Worms (Jean-Pierre)
député de Saône-et-Loire
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Gabriel Regnauld de Bellescize
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Samoa occidentales, en résidence à Wellington
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
sexe="M"
JORFTEXT000000720620
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Werpin (André)
maire de La Garde-Freinet
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Roccaserra (Jacques)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Monnier (Jean)
maire d'Angers
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
Mme Missoffe (Hélène)
sénateur du Val-d'Oise
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="F"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Mauduit (Georges)
adjoint au maire de Saint-Nazaire
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Jegou (Jean-Jacques)
député du Val-de-Marne
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Haberge (Michel)
adjoint au maire d'Evry
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Fressoz (Jean)
conseiller général de Savoie
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Courcial (Robert)
adjoint au maire de Lyon
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
groupe_thematique="Conseil national de l'insertion par l'activité économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000355107
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
M. Michel Rocard
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Poste:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000354905
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="M"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
sexe="F"
JORFTEXT000000537098
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
M. Yves Menneteau
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Poste:
directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000355514
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
M. Jean-Claude Petitdemange
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000355513
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
M. Gérard Lefebvre
préfet hors cadre
Poste:
sur sa demande
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000355513
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
M. Jean-Pierre Marquie
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
préfet de l'Ardèche
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000355508
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
M. Christian Pellerin
préfet de l'Ardèche
Poste:
sur sa demande
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000355508
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="M"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="F"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="F"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="F"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="M"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="M"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="M"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
Poste:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
l'année scolaire 1990-1991
sexe="M"
JORFTEXT000000355226
admission
(source Legifrance)15 Mai 1991
De:
M. Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
Mme Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Alegre (Jean)
secrétaire général de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Lapeze (Etienne)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Malo (Jean-Claude)
secrétaire national de la confédération paysanne
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Gaudinat (Jacques)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Aubineau (André)
secrétaire national de la confédération paysanne
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Berger (Yves)
ingénieur d'agronomie
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
Mme Fournie (Françoise)
sous-directeur
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Marx (Jean-Marie)
ingénieur d'agronomie
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Sabate (Richard)
attaché principal d'administration
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Le directeur du Trésor ou son représentant;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. Gastambide (Marc)
ingénieur agronome, chargé de mission
Poste:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant;
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000719306
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
M. René Eladari
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000172140
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000000536731
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1991
De:
Mme Pinolat (Maryse)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Gannat
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000720524
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1991
De:
Mme Saint-Martin (Yvette), épouse Goulesque
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Perpignan
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000720524
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1991
De:
M. Gaston Le Paudert
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize, en résidence à San Salvador
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
sexe="M"
JORFTEXT000000720417
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1991
De:
M. Roger Léron
député
Poste:
une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000000719415
charge
(source Legifrance)08 Mai 1991
De:
Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Marie-Galante
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000536848
nomination
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
M. Pierre Bézard
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président de chambre à ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000720040
nomination
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000536848
nomination
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
M. Caclin (Christian)
greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000536848
nomination
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
Mme Françoise Sabatier
conseiller technique, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000171487
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
Mme Fleury (Annie)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Pontarlier
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000536848
nomination
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
Poste:
au centre hospitalier de Vesoul et placés en position de détachement afin d'exercer leurs fonctions de praticien hospitalier au centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
sexe="F"
JORFTEXT000000162012
mutation
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
Poste:
au centre hospitalier de Vesoul et placés en position de détachement afin d'exercer leurs fonctions de praticien hospitalier au centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
sexe="F"
JORFTEXT000000162012
mutation
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
Poste:
au centre hospitalier de Vesoul et placés en position de détachement afin d'exercer leurs fonctions de praticien hospitalier au centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
sexe="M"
JORFTEXT000000162012
mutation
(source Legifrance)07 Mai 1991
De:
M. Denis Pietton
conseiller technique
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000709436
nomination
(source Legifrance)04 Mai 1991
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
professeur certifié
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000709434
nomination
(source Legifrance)04 Mai 1991
De:
M. Charles Crettien
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Colombie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
sexe="M"
JORFTEXT000000161203
nomination
(source Legifrance)02 Mai 1991