Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 1991

Recherche nominative:
De:
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
M. Vidal-Naquet (Pierre)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
M. Leclant (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
M. Vercoutter (Jean)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
M. Garcin (Jean-Claude)
professeur à l'université Aix- Marseille-I
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
M. Gascou (Jacques)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Mme Valbelle (Dominique)
professeur à l'université Lille-III
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué au tourisme
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué au tourisme
cabinet="Ministre délégué au tourisme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538404
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
M. Pellat (Charles)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
M. Guillaumont (Antoine)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991
Groupe:Institut français d'archéologie orientale
JORFTEXT000000719406
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Directeur du cabinet
ingénieur des mines
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538403
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
Chef de cabinet
attaché d'administration centrale
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000538403
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000000538213
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000538213
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538213
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Chef de cabinet
magistrat
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000354365
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000000354360
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000171638
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000171638
nomination
(source officielle)31 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000171777
admissibilite
(source officielle)30 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536900
nomination
(source officielle)29 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000536900
nomination
(source officielle)29 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur: Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000354205
nomination
(source officielle)29 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne, secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
JORFTEXT000000721005
nomination
(source officielle)26 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à l'artisanat, au commerce et à la consommation, ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000721005
nomination
(source officielle)26 Mai 1991
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
Groupe:Compagnie financière de C.I.C. et de l'Union européenne
president
conseil_administration
JORFTEXT000000720823
nomination
(source officielle)26 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
conservateur général du patrimoine
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538272
nomination
(source officielle)25 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538267
nomination
(source officielle)25 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000538267
nomination
(source officielle)25 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Chef"
JORFTEXT000000172451
nomination
(source officielle)25 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche et de la technologie
Directeur du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de la recherche"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172451
nomination
(source officielle)25 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719998
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000000719998
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Conseiller spécial auprès du ministre d'Etat
professeur d'université
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719998
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000719998
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000719996
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Directeur adjoint du cabinet
conseiller commmercial
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Chef"
JORFTEXT000000719996
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538165
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000538165
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef"
JORFTEXT000000538164
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au budget
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000538164
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller social
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la justice et les droits de l'homme
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller diplomatique du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
M. Jean-Marie Menu
Général de division aérienne
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour la sécurité
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillers techniques
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller spécial du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000355758
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172447
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
Chef de cabinet
directeur d'hôpital
date_debut="1991-05-21"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
grade="Chef"
JORFTEXT000000172447
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
administrateur civil hors classe
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission
cabinet="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000172443
nomination
(source officielle)24 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720356
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720356
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
administrateur civil hors classe
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux grands travaux
Chef de cabinet
inspecteur principal des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000720352
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000537972
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173558
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000173558
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'industrie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000173037
nomination
(source officielle)23 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000720346
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720346
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000720346
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
M. Francis Beck
administrateur civil hors classe
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536876
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Attachée de presse
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Directeur de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre des relations avec le Parlement
Chargée de mission
cabinet="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000536875
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur adjoint du cabinet civil et militaire
contrôleur général des armées
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000355450
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
M. Jean Rannou
Général de brigade aérienne
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000355450
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
ministre plénipotentiaire
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000355450
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000172201
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
Chef de cabinet
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
grade="Chef"
JORFTEXT000000172201
nomination
(source officielle)22 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000172560
nomination
(source officielle)19 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la coopération et du développement
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la coopération et du développement"
grade="Chef"
JORFTEXT000000172560
nomination
(source officielle)19 Mai 1991
De:
M. Guy Mayaud
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
directeur central chargé du développement et du contrôle de gestion
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000720191
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
M. Luc Menard
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de la Régie nationale des usines Renault
directeur général de Deutsche Renault A.G
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000720191
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
M. Claude Gravelin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Roche
cour_comptes
JORFTEXT000000720191
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
M. Christian Babusiaux
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre de la loi du
17 juillet 1930
afin d'exercer des fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
conseiller maître (hors tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000720191
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
M. Alain Hespel
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Viot
cour_comptes
JORFTEXT000000720191
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux handicapés et accidentés de la vie"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au logement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux anciens combattants
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la mer
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la mer"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires sociales et à l'intégration"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux collectivités locales
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux collectivités locales"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la défense"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux grands travaux
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux grands travaux"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
M. Kamel Khrissate
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
JORFTEXT000000526334
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la ville et à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux affaires étrangères
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000536783
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:Présidence de la République
JORFTEXT000000526332
cessation de fonction
(source officielle)18 Mai 1991
De:
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:Présidence de la République
JORFTEXT000000526332
nomination
(source officielle)18 Mai 1991
De:
M. Jean-Claude Gorichon
administrateur des P.T.T
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000709477
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
Groupe:Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000709476
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709370
admission
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Bertrandias (Yves, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
JORFTEXT000000709370
promotion
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Pivet (Yann, François, Yves, Paul)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des constructions navales
Groupe:Direction des constructions navales (DCN)
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Bourgouin (Roland, Marcel, Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et
date_debut="1991-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709370
admission
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Griffoul (Philippe, Jean, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709370
admission
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Vachot (René, Robert)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Olier (Michel, Alexis, Marie)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur adjoint du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Direction du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Cottereau (Michel, Marie, Joseph)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
promotion
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-06-26"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Krecek (Jean, Antoine, Marie)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Desmoulière (Maurice, Pierre, Marie, Joseph)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
JORFTEXT000000709370
promotion
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Krecek (Jean, Antoine, Marie)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
adjoint au directeur central du Commissariat de l'air
Groupe:Direction centrale du Commissariat de l'air
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Brévot (Jean-Georges, Lucien, Marcel)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Corfdir (Jean, Yves, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
promotion
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Lambert (Jean-Claude, Lionel, Ernest)
Commissaire général de brigade
Objet:
des fonctions de directeur central adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Groupe:Commissariat de l'armée de terre
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
charge
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Audiot (Jean, Christian, Désiré)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-06-05"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Favreau (Jacques)
Général de corps d'armée
Objet:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:Armées en mission extraordinaire
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Rey (Jacques, Pierre)
Commissaire général de brigade
Objet:
inspecteur du commissariat de l'armée de terre
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Delgendre (Jacques, Claude)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
promotion
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Raison du Cleuziou (Hervé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-07-13"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Bayard (Hervé, Jean)
Colonel du corps technique et administratif
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-06-28"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Sandoz (Henri, Marcel, Joseph)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-06-10"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Béringer (Gilbert, Georges, Edmond)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1991-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000709370
admission
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Lesbre (François, Xavier, Joseph)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Direction du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée et de la circonscription militaire de défense de Lyon
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Guéniot (François, Alexandre, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Brulé (Daniel, Robert)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-07-07"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Berthault (Daniel, Jean, Marie, Germain)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au délégué aux relations internationales
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Sury d'Aspremont (Charles, Henri, Raymond)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-06-15"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1991-06-26"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Blardat (Alain, Raymond, Lucien)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1991-06-01"
JORFTEXT000000709370
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Quantin (Sylvie), épouse Pares
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Guillard
suppleant
JORFTEXT000000709317
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
directeur général des stratégies industrielles
Groupe:Direction générale des stratégies industrielles
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000526674
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Renault (Philippe)
greffier au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Becker
JORFTEXT000000709317
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Groupe:Direction de la sûreté des installations nucléaires
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000526641
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué à la justice
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire
membre_gouvernement
ministre="Ministre d'Etat, ministre de la ville"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué au budget
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre du budget"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de la forêt
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre des départements et territoires d'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué au tourisme
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué aux postes et télécommunications
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux postes et télécommunications"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre des affaires sociales et de l'intégration
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de la recherche et de la technologie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué à la communication
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de la coopération et du développement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la coopération et du développement"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué à la francophonie
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la francophonie"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Barsalou (Yves)
président de la Fédération nationale du crédit agricole, vice-président de la Confédération nationale, de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000161638
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre délégué à la santé
Groupe:Conseil des ministres
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000526518
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Rivaux (Claude)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Amourdom
suppleant
JORFTEXT000000526329
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Sanches (Christiane), épouse Courberand
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Meyronnet
suppleant
JORFTEXT000000526329
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Joly (Evelyne), épouse Daime
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Plume
date_debut="1991-04-01"
suppleant
JORFTEXT000000345383
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Crest (Danielle), épouse Roubaud
adjoint administratif au tribunal de police de Marseille
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Garcin
JORFTEXT000000345383
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:Institut national de la propriété industrielle (INPI)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000162063
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Balle (Joseph)
président de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000161638
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Moreau (Jacques)
président du Groupement national de la coopération
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000161638
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Gaudinat (Jacques)
secrétaire général de la Confédération française de la coopération agricole
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
représentants des différentes activités coopératives
1. Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la coopération
JORFTEXT000000161638
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Gourlez (Michelle), épouse Wejner
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Schock
JORFTEXT000000161635
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Douay (Françoise)
adjoint administratif à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Mickelsen
suppleant
JORFTEXT000000161635
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Grange (Florence)
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Deschamps
JORFTEXT000000161635
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
Mme Perez (Christine), épouse Contraires
adjoint administratif au tribunal d'instance de Lourdes
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Liau
suppleant
JORFTEXT000000161635
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Gérard Moine
administrateur civil
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000161376
nomination
(source officielle)17 Mai 1991
De:
M. Roccaserra (Jacques)
sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Gabriel Regnauld de Bellescize
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Samoa occidentales, en résidence à Wellington
Remplace:M. Jean Gory
Groupe:Etat des Samoa occidentales, en résidence à Wellington
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
JORFTEXT000000720620
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Courcial (Robert)
adjoint au maire de Lyon
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Haberge (Michel)
adjoint au maire d'Evry
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Worms (Jean-Pierre)
député de Saône-et-Loire
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Monnier (Jean)
maire d'Angers
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Jegou (Jean-Jacques)
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Fressoz (Jean)
conseiller général de Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
Mme Missoffe (Hélène)
sénateur du Val-d'Oise
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Mauduit (Georges)
adjoint au maire de Saint-Nazaire
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnes qualifiées
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Werpin (André)
maire de La Garde-Freinet
Objet:
membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique
élus
Groupe:Conseil national de l'insertion par l'activité économique
JORFTEXT000000355107
nomination
(source officielle)16 Mai 1991
De:
M. Michel Rocard
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
JORFTEXT000000354905
cessation de fonction
(source officielle)16 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
pour une année
membres titulaires de la commission précitée
Groupe:Commission précitée
JORFTEXT000000537098
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
M. Yves Menneteau
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour l'administration de la police de Versailles (1re catégorie)
Objet:
directeur de la logistique de la police au ministère de l'intérieur
Groupe:Direction de la logistique de la police au ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000355514
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
M. Jean-Claude Petitdemange
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000355513
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
M. Gérard Lefebvre
préfet hors cadre
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
JORFTEXT000000355513
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
M. Jean-Pierre Marquie
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet de l'Ardèche
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
JORFTEXT000000355508
nomination
(source officielle)15 Mai 1991
De:
M. Christian Pellerin
préfet de l'Ardèche
Objet:
au bénéfice du congé spécial
a_sa_demande
JORFTEXT000000355508
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
Objet:
élèves stagiaires de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
au titre de l'année scolaire 1990-1991
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000355226
admission
(source officielle)15 Mai 1991
De:
M. Berger (Yves)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le sous-directeur des structures des exploitations agricoles
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Rivard (Stéphan)
administrateur civil
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Duclos (Robert)
président de la chambre d'agriculture de la Loire
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Sabate (Richard)
attaché principal d'administration
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Le sous-directeur du marché de l'emploi ou son représentant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Lucas (René)
président de la caisse régionale de crédit agricole de la Vienne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Bonnet (Rémi)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Le directeur du Trésor ou son représentant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Teyssedou (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Jeannerod (Michel)
secrétaire adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Hamel (Michel)
administrateur de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Mme Chezalviel (Michèle)
vice-présidente de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Gastambide (Marc)
ingénieur agronome, chargé de mission
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Angelras (Louis)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Mouchel (Jean)
secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Remillet (Jean-Yves)
trésorier du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Marx (Jean-Marie)
ingénieur d'agronomie
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Giry (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection des finances
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
cour_comptes
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur de l'espace rural et de la forêt ou son représentant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Malo (Jean-Claude)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur adjoint auprès du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Alegre (Jean)
secrétaire général de la Fédération générale agro-alimentaire C.F.D.T
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Molières (Jacques)
vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Gaudinat (Jacques)
membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Denormandie (Hervé)
administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Guezou (François)
vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Mme Fournie (Françoise)
sous-directeur
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre de l'agriculture et de la forêt
Le directeur des affaires financières et économiques ou son représentant
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Boizumault (Francis)
président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Lapeze (Etienne)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Art. 2. - Participent aux travaux du conseil d'administration
en raison de leur compétence
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Lanxade (André)
conseiller de la chambre régionale des comptes
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
a) Membres représentant l'administration
Au titre du ministre délégué au budget
Le directeur du budget ou son représentant
Suppléants
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Aubineau (André)
secrétaire national de la confédération paysanne
Objet:
comme membres titulaires et membres suppléants au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
b) Membres représentant la profession agricole
Groupe:Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000719306
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Mme Imbert-Quaretta
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la mer
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre délégué à la mer"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000536731
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Portelli (Serge)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Renard-Payen (Olivier)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Président
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Mme Imbert-Quaretta (Mireille)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Drago (Guillaume)
professeur à l'université de droit de Rennes
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Wiederkehr (Georges)
professeur à l'université de droit à Strasbourg
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. Schneider (Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:Jury des concours de recrutement de magistrats prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée et ouverts au titre
JORFTEXT000000536730
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
M. René Eladari
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
délégué général au programme pluriannuel d'équipement au ministère de la justice
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000172140
nomination
(source officielle)14 Mai 1991
De:
Mme Saint-Martin (Yvette), épouse Goulesque
adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Robles
suppleant
JORFTEXT000000720524
nomination
(source officielle)12 Mai 1991
De:
Mme Pinolat (Maryse)
adjoint administratif au tribunal d'instance de Gannat
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Haumant
JORFTEXT000000720524
nomination
(source officielle)12 Mai 1991
De:
M. Ady (Gandhidassane)
agent de bureau au tribunal d'instance de Melun
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Bois
date_debut="1991-05-15"
JORFTEXT000000720524
nomination
(source officielle)12 Mai 1991
De:
M. Gaston Le Paudert
ministre plénipotentiaire
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Belize, en résidence à San Salvador
Remplace:M. Jean-Claude Fortuit
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belize"
JORFTEXT000000720417
nomination
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Leclère (Etienne, Maurice, Xavier)
lieutenant-colonel, troupes de marine; 18 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 26 février 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
19 mars 1991
legion_honneur
annees_service="18"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000172727
nomination
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Neiss (Robert)
suppléants
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Inventaire général
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Rosset (Philippe)
conservateur général, directeur général des archives
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Chapu (Philippe)
); suppléants
Objet:
membres élus
Commission Musées
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Inventaire général
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Le Moel (Michel)
conservateur général Archives nationales
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Mme Lalague-Guilhemsans (Marie-Thérèse)
Un représentant de la spécialité Inventaire général
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Inventaire général
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
de Meurthe-et-Moselle; Heitz (Karol)
professeur à l'université
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Inventaire général
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Lalaut (Jean-Pierre)
chef du service du personnel et des affaires sociales, président
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Mme Kagan (Judith)
suppléants
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Silicani (Jean-Ludovic)
directeur de l'administration générale
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. C.N.R.S.; Pesez (Jean-Marie)
vice-président du Conseil supérieur de recherches archéologiques
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Thuillier (Jacques)
professeur au collège de France
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Le Goff (Jacques)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études sociales
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Collin (Hubert)
conservateur général, directeur des archives
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Ermisse (Gérard)
conservateur général, inspecteur général des archives de France
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Titulaires
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Mme de Paris-X-Nanterre; Audouze (Françoise)
membre du Conseil supérieur de recherches archéologiques
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Archives
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Inventaire général
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Rabreau (Daniel)
professeur à l'université
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Inventaire général
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Un représentant de la spécialité Monuments historiques
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Monuments historiques
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Monuments historiques
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Mme de Bordeaux; Prache (Anne)
professeur d'histoire de l'art du Moyen Age à Paris-IV, 3, rue Michelet
Objet:
membres élus
Art. 3. - Les personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
Suppléants
Groupe:Culture siègent dans chaque commission d'évaluation scientifique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Inventaire général
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Inventaire général
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Un représentant de la spécialité Archéologie
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archives
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Archives
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Archéologie
Un représentant de la spécialité Musées
Groupe:Commission Archéologie
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
Objet:
membres élus
Commission Musées
Deux représentants de la spécialité concernée
Groupe:Commission Musées
JORFTEXT000000172622
désignation
(source officielle)11 Mai 1991
De:
M. Roger Léron
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation
Groupe:Une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation
JORFTEXT000000719415
charge
(source officielle)08 Mai 1991
De:
M. Pierre Bézard
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président de chambre à ladite cour
Remplace:M. Defontaine
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000720040
nomination
(source officielle)07 Mai 1991
De:
Mme Fiscal (Josiane), épouse Frenet
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Marie-Galante
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Amblard
JORFTEXT000000536848
nomination
(source officielle)07 Mai 1991
De:
Mme Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
premier greffier au tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Le Scour
suppleant
JORFTEXT000000536848
nomination
(source officielle)07 Mai 1991
De:
M. Caclin (Christian)
greffier en chef du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Fleury
suppleant
JORFTEXT000000536848
nomination
(source officielle)07 Mai 1991
De:
Mme Fleury (Annie)
agent administratif de 2e classe au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Landre
JORFTEXT000000536848
nomination
(source officielle)07 Mai 1991
De:
Objet:
conseiller technique
a_sa_demande
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171487
cessation de fonction
(source officielle)07 Mai 1991
De:
M. Centonze (Guy)
Docteur
secteur 70G02
Objet:
au centre hospitalier de Vesoul et placés en position de détachement afin d'exercer leurs fonctions de praticien hospitalier au centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
Groupe:Centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162012
mutation
(source officielle)07 Mai 1991
De:
Objet:
au centre hospitalier de Vesoul et placés en position de détachement afin d'exercer leurs fonctions de praticien hospitalier au centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
Groupe:Centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162012
mutation
(source officielle)07 Mai 1991
De:
Mme Flesch, née Foechterlin
Docteur
section 70G01
Objet:
au centre hospitalier de Vesoul et placés en position de détachement afin d'exercer leurs fonctions de praticien hospitalier au centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
Groupe:Centre psychothérapique de Saint-Remy (Haute-Saône)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000162012
mutation
(source officielle)07 Mai 1991
De:
M. Denis Pietton
conseiller technique
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000709436
nomination
(source officielle)04 Mai 1991
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations culturelles internationales
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
professeur certifié
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709434
nomination
(source officielle)04 Mai 1991
De:
M. Charles Crettien
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Colombie
Remplace:M. Paul Dijoud
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
JORFTEXT000000161203
nomination
(source officielle)02 Mai 1991
De:
M. Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000161017
charge
(source officielle)02 Mai 1991