Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 1992

Recherche nominative:
De:
M. Jacques Meyer
administrateur civil
Objet:
la direction administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remplace:M. Jean-Claude Bourgeais
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000541456
charge
(source officielle)31 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
M. Allais (Jean-René)
qui ne possèdent pas la qualité de fonctionnaire titulaire, est subordonnée aux résultats des visites médicales
prévues à l'article 20 du décret no 86-442 du
14 mars 1986
relatif notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et prendra effet à la date de leur prise de fonctions.
Objet:
sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration
La nomination de
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000723789
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
sous réserve de l'acceptation de l'affectation prononcée par l'administration
La nomination de
date_debut="1992-02-01"
JORFTEXT000000723789
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Intechmer (D.T.S.M.)
avec mention des filières
Objet:
par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre, sous la signature de l'administrateur général du conservatoire
Groupe:Direction de l'Institut
JORFTEXT000000723592
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller pour la formation
administrateur territorial
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
Groupe:Direction générale de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
president
JORFTEXT000000540132
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000540130
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller auprès du ministre d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540090
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540090
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
directeur départemental du travail
Groupe:Direction départementale du travail
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
chef de service socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
Groupe:Chef de service socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargé de mission auprès du ministre
journaliste
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller auprès du ministre, chargé des sports
professeur agrégé
Groupe:Ministre, chargé des sports
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source officielle)30 Mai 1992
De:
M. Autié (Roger, Jean, Maurice)
vice-président national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Clary (Paul, Jean)
conseiller national et délégué régional de l'Association des combattants de l'Union française; 45 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="45"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Seghiri (Mohammed)
pensionnaire à l'Institution nationale des invalides; 32 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Akermi (Mohamed)
gardien de la flamme à l'Arc de Triomphe; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Bénard (Michel, Maurice, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Bibes (Marc, Eloi, Henri)
membre du bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 33 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Doussin (Georges, Jean-Marie, Louis)
président national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Sabonadier (Georges, Paul, Jacques)
président d'un comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1975
legion_honneur
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Boisson (Elie, Louis, Edmond)
membre du comité national et président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C./U.N.C.-A.F.N
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Savary (Claude, Eugène, Urbain)
membre d'un bureau départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc. Chevalier du 4 mai 1975
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
25 mars 1984
legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-05-04"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
M. Lopez (Antonio)
pensionnaire à l'Institution nationale des invalides; 31 ans d'activités associatives et de services militaires
Objet:
à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000359133
promotion
(source officielle)28 Mai 1992
De:
Objet:
directeur du personnel et des services généraux
Groupe:Direction du personnel et des services généraux
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000541244
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Mme Françoise Renversez
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Amiens
Remplace:M. Jérôme Chapuisat
recteur_academie="Amiens"
JORFTEXT000000723197
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Perrichon (Marie-Thérèse), épouse Cadet
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_fin="1993-12-31"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Fort-de-France"
suppleant
JORFTEXT000000541440
désignation
(source officielle)27 Mai 1992
De:
M. Jérôme Chapuisat
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information et de la communication
Remplace:Mme Maryse Quere
Groupe:Direction de l'information et de la communication
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000357972
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
instituteur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
proviseur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
ingénieur des ponts et chaussées
Groupe:Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source officielle)27 Mai 1992
De:
Objet:
ministre de la ville
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000000176409
cessation de fonction
(source officielle)24 Mai 1992
De:
Mme Pascale Beracha
sous-directeur des questions industrielles à la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Paul Maruani
Groupe:Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000357668
nomination
(source officielle)23 Mai 1992
De:
M. Jacques-Henry Heuls
chargé de mission à la sous-direction des questions industrielles de la direction des affaires économiques et financières
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Jean-Charles Berthonnet
Groupe:Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000357668
nomination
(source officielle)23 Mai 1992
De:
M. Franck Mordacq
chef du bureau à la direction du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre du budget
Remplace:M. Jean-Pierre Laboureix
Groupe:Caisse française des matières premières
conseil_administration
JORFTEXT000000357668
nomination
(source officielle)23 Mai 1992
De:
M. Jacques Faure
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie
Remplace:M. Michel Boulmer
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
JORFTEXT000000357522
nomination
(source officielle)22 Mai 1992
De:
M. Jacques Maire
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
Groupe:Chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000723653
nomination
(source officielle)20 Mai 1992
De:
M. Bertrand Dufourcq
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Moscou
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne
Remplace:M. Serge Boidevaix
Groupe:République fédérale d'Allemagne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Allemagne"
JORFTEXT000000723071
nomination
(source officielle)20 Mai 1992
De:
M. Philippe Husson
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
date_debut="1992-05-11"
duree="un an"
JORFTEXT000000176179
nomination
(source officielle)20 Mai 1992
De:
Objet:
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Hervé Bichat
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000723490
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Henry-Hervé Bichat
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Remplace:M. Daniel Dumont
Groupe:Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000540050
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
Mme du Kovalczyk (Sandrine)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Ausina (Patrice)
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Garcia (Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, rédacteur à la sous-direction des interventions sectorielles et prioritaires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
b)
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Chouffot (Marc)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Levêque (Jean)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Droin (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
c)
représentant du ministre délégué à la coopération et au développement
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Roch (Henri)
adjoint administratif principal de 1re classe des services extérieurs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Lagarrigue (Guy)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Perrard (Gilles)
commandant de bord Air Inter
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Delattre (Frédéric)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Chatelet (François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Goldnadel (Franck)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Gradot (Claude)
secrétaire administratif
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Vergnaud (Bernard)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Million (Bernard)
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant
Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant
Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant
d) Le préfet de la région Midi-Pyrénées ou son délégué permanent
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
ecole="Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
JORFTEXT000000174973
nomination
(source officielle)19 Mai 1992
De:
M. Laroche (Roland, Jean, Yves)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
conférés
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Le Chatelier (Yves, Pierre, François)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Carmona (Robert, Raphaël, Victor)
Colonel de l'artillerie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-19"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Ruggieri (René, Alfred, Joseph, Marie)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-15"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
admission
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Jampy (Pierre, Etienne, Jean)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Ducassé (Pierre)
Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de division aérienne
Groupe:Commissariat générale de division aérienne
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Ducassé (Pierre)
Commissaire général de division aérienne
Objet:
directeur central du commissariat de l'air
Groupe:Direction centrale du commissariat de l'air
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Chaugny (Pierre, Jean, René)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Auroux (Philippe, Henri)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Mme Chanteloube (Micheline)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
admission
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Jeanjean (Michel, André)
Général de brigade
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade du général de division
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Gachelin (Michel, Jacques, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Méditerranée et commandant de la zone aérienne de défense Sud-Est
Groupe:Zone aérienne de défense Sud-Est
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Boileau (Michel, André)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Barrier (Michel, François)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Billet (Maurice, Jean-Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Vincent (Lucien, Guy, Claude)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Vincent (Lucien, Guy, Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
Groupe:Direction régionale du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
admission
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
conférés
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
commandant l'Ecole supérieure de la gendarmerie nationale, à Maisons-Alfort
Groupe:École supérieure de la gendarmerie nationale, à Maisons-Alfort
date_debut="1992-07-01"
ecole="Ecole supérieure de la gendarmerie nationale, à Maisons-Alfort"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans les cadres
placé
en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales pour y exercer les fonctions de directeur pour les applications aéronautiques (régularisation)
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
date_debut="1991-06-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
réintégration
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Marec (Jean-Pierre, André)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Objet:
dans les cadres
(régularisation)
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000724262
réintégration
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-08"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Demaille (Jean-Paul, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
réintégration
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Lorblanchès (Jean, Claude, Charles)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-27"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Goliger (Jean, Gabriel, Pierre)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
réintégration
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Comby (Jean-Claude, Marcel, Marie)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-20"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Egretaud (Jean-Claude)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Chinal (Jean, Pierre, Eugène)
Ingénieur en chef de l'armement
maintenu en position de service détaché
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Burtin (Jean)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
admission
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Sicard (Jacques, François)
Général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Riquet (Jacques)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Rennes
Groupe:Gendarmerie de Rennes
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Longueville (Jacques, Charles, Auguste, Raoul, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
placé en position de service détaché auprès de la Société G.I.A.T. Industries
Objet:
dans les cadres
nommé conseiller auprès de l'inspecteur général de l'armement
Groupe:Inspecteur général de l'armement
date_debut="1992-06-01"
inspecteur_general="Armement"
JORFTEXT000000724262
réintégration
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Laroche (Jacques, Louis, Gérard)
Colonel des transmissions
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Facomprez (Jacques, Gustave, Robert)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
admission
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Marescaux (Henri, Marie)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Fricard (Jacky, Maurice)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
admission
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Barbu (Henri, Jean)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Doris (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Avrial (Francis)
Général de brigade
Objet:
commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
Groupe:Gendarmerie de Lille
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Baustert (Eric, Paul)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Doin (Bernard, Jean, Félix)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
réintégration
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Grosjean (Christian, Georges, Jérôme)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1992-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000724262
admission
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Lorant (André, Eugène, Emmanuel)
Colonel
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000359023
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Simon (Alain, Jean-Marie, Henri)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724262
promotion
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Mme Catherine Arditti
conseiller technique
Objet:
chargée de mission auprès du ministre
Groupe:Chargée de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000359023
nomination
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000358982
désignation
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Jean Varret
Général
chef de la mission militaire de coopération, haut fonctionnaire de défense, et, en cas d'empêchement de
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000358982
désignation
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000358982
désignation
(source officielle)16 Mai 1992
De:
M. Jean Varret
Général
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000358982
désignation
(source officielle)16 Mai 1992
De:
Mme Clere (Marie-France), épouse Derut
agent administratif au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Dellapina
suppleant
JORFTEXT000000541292
nomination
(source officielle)15 Mai 1992
De:
Mme Barthe (Françoise)
née Orsi, agent administratif au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:Mme Miniconi
JORFTEXT000000541292
nomination
(source officielle)15 Mai 1992
De:
M. Jean-Marc Rebière
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (première catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Corse
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
JORFTEXT000000357696
nomination
(source officielle)15 Mai 1992
De:
M. Henri Hurand
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000357696
nomination
(source officielle)15 Mai 1992
De:
M. Jean-François Di Chiara
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000176274
nomination
(source officielle)13 Mai 1992
De:
M. Claude Langevin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Objet:
préfet du Lot
prefet_departement="Lot"
prefet_departement_code="46"
prefet
JORFTEXT000000541208
nomination
(source officielle)13 Mai 1992
De:
M. Jean-François Cordet
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
JORFTEXT000000176274
nomination
(source officielle)13 Mai 1992
De:
M. Alain Froute
préfet de la Creuse
Objet:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000176273
nomination
(source officielle)13 Mai 1992
De:
M. Jean-Pierre Giblin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Groupe:Direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000723184
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source officielle)12 Mai 1992
De:
M. Jean-Michel Sévérino
inspecteur des finances
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000358721
désignation
(source officielle)10 Mai 1992
De:
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Groupe:Direction de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000723805
cessation de fonction
(source officielle)08 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source officielle)08 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé des relations parlementaires
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source officielle)08 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source officielle)08 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source officielle)08 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source officielle)08 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source officielle)08 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000540307
nomination
(source officielle)08 Mai 1992
De:
M. Jean-Louis Chambon
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000722026
nomination
(source officielle)07 Mai 1992
De:
Objet:
au détachement
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000539176
cessation de fonction
(source officielle)07 Mai 1992
De:
M. François Scheer
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
Remplace:M. Jean Vidal
ambassadeur
JORFTEXT000000538982
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Grosjean (Robert, Armand, André)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176279
admission
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
Remplace:M. Jean Bressot
Groupe:Etat du Koweït
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
JORFTEXT000000538980
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Capdepont (Yves, Bernard, Marcel)
Colonel
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000176279
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Mignot (Pierre, Fulbert, Louis)
Colonel de l'infanterie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000176279
promotion
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Costedoat (Pierre, Jacques)
Colonel de l'artillerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000176279
promotion
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Depoilly (Pierre, Gustave, Emile)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000176279
promotion
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Vignaud (Michel, Henri, Louis)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur central des transmissions
(régularisation)
Groupe:Direction centrale des transmissions
date_debut="1992-04-01"
JORFTEXT000000176279
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Roux (Jean-Philippe, Georges)
Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000176279
promotion
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Ferry (Michel, Roger, Simon)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176279
admission
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Juanchich (Jacques, Eugène, Jean)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de division
Groupe:Commissariat générale de division
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000176279
promotion
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Heinrich (Jean, Georges, Auguste)
Général de brigade
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000176279
promotion
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Rival (Guy)
Commissaire général de brigade
Objet:
directeur du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon
Groupe:Direction du commissariat en circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000176279
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
M. Giraud (Guy, René, Daniel)
Général de division
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176279
admission
(source officielle)06 Mai 1992
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
JORFTEXT000000176276
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
par anticipation et
date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000176279
admission
(source officielle)06 Mai 1992
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
JORFTEXT000000176276
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
JORFTEXT000000176276
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
Groupe:Institution nationale des invalides
conseil_administration
JORFTEXT000000176276
nomination
(source officielle)06 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre délégué au commerce et à l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357944
nomination
(source officielle)05 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000176765
nomination
(source officielle)05 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357609
nomination
(source officielle)05 Mai 1992
De:
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000176765
nomination
(source officielle)05 Mai 1992
De:
Objet:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République, Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française
JORFTEXT000000539175
nomination
(source officielle)02 Mai 1992