Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 1992

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De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
économiste
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
inspecteur des affaires sociales
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault (S.A.)
sexe="M"
JORFTEXT000000540132
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Conseiller du ministre, conseiller pour la formation
administrateur territorial
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000723590
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
inspecteur général des affaires sociales
sexe="M"
JORFTEXT000000540130
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
directeur départemental du travail
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
chef de service socio-éducatif de l'administration pénitentiaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller auprès du ministre, chargé des sports
professeur agrégé
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chargé de mission auprès du ministre
journaliste
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000175588
nomination
(source Legifrance)30 Mai 1992
De:
M. Seghiri (Mohammed)
pensionnaire à l'Institution nationale des invalides; 32 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires.
legion_honneur
annees_service="32"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Lopez (Antonio)
pensionnaire à l'Institution nationale des invalides; 31 ans d'activités associatives et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires.
legion_honneur
annees_service="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Clary (Paul, Jean)
conseiller national et délégué régional de l'Association des combattants de l'Union française; 45 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires.
legion_honneur
annees_service="45"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Doussin (Georges, Jean-Marie, Louis)
président national de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre; 40 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires.
legion_honneur
annees_service="40"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Bibes (Marc, Eloi, Henri)
membre du bureau national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie; 33 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Tunisie et Maroc; 35 ans de services civils et militaires.
legion_honneur
annees_service="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Bénard (Michel, Maurice, Louis)
président départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Autié (Roger, Jean, Maurice)
vice-président national de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants et victimes de guerre; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Savary (Claude, Eugène, Urbain)
membre d'un bureau départemental de la Fédération nationale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie et Maroc. Chevalier du
4 mai 1975
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
25 mars 1984
legion_honneur
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-05-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Akermi (Mohamed)
gardien de la flamme à l'Arc de Triomphe; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Sabonadier (Georges, Paul, Jacques)
président d'un comité de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1975
legion_honneur
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
M. Boisson (Elie, Louis, Edmond)
membre du comité national et président départemental de l'Union nationale des combattants U.N.C./U.N.C.-A.F.N
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000359133
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1992
De:
Mme Françoise Renversez
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie d'Amiens
sexe="F"
JORFTEXT000000723197
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal pour enfants de Fort-de-France
Assesseur suppléant
cour_appel="Fort-de-France"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000541440
désignation
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
M. François Muller
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
directeur du personnel et des services généraux
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000541244
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
M. Jérôme Chapuisat
professeur des universités
Poste:
directeur de l'information et de la communication
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000357972
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Chargés de mission auprès du secrétaire d'Etat
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
instituteur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement technique
Conseillers techniques
proviseur
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000175944
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1992
De:
M. Bernard Tapie
ministre de la ville
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000176409
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Mai 1992
De:
M. Jacques-Henry Heuls
chargé de mission à la sous-direction des questions industrielles de la direction des affaires économiques et financières
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse française des matières premières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000357668
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1992
De:
M. Franck Mordacq
chef du bureau à la direction du budget
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse française des matières premières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000357668
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1992
De:
Mme Pascale Beracha
sous-directeur des questions industrielles à la direction des affaires économiques et financières
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse française des matières premières"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000357668
nomination
(source Legifrance)23 Mai 1992
De:
M. Jacques Faure
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Albanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
sexe="M"
JORFTEXT000000357522
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1992
De:
M. Jacques Maire
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000723653
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1992
De:
M. Philippe Husson
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller diplomatique du Gouvernement
à compter du 11 mai 1992
date_debut="1992-05-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000176179
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1992
De:
Poste:
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
sexe="M"
JORFTEXT000000723490
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Henry-Hervé Bichat
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général de l'enseignement et de la recherche
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000540050
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Gradot (Claude)
secrétaire administratif
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Coustel (Jean-Claude)
professeur agrégé d'anglais
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Chatelet (François)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
e)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Roch (Henri)
adjoint administratif principal de 1re classe des services extérieurs
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Million (Bernard)
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Lagarrigue (Guy)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
e)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Vergnaud (Bernard)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Ausina (Patrice)
ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Perrard (Gilles)
commandant de bord Air Inter
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Aladenyse (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
f)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Delattre (Frédéric)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
Mme du Kovalczyk (Sandrine)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
g)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Chouffot (Marc)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Goldnadel (Franck)
élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
sous-directeur des infrastructures et de l'industrie
g)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Droin (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant;Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant;
c)
représentant du ministre délégué à la coopération et au développement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Garcia (Michel)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, rédacteur à la sous-direction des interventions sectorielles et prioritaires
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant;Le directeur de la navigation aérienne ou son représentant;Le chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique ou son représentant;
b)
représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
M. Levêque (Jean)
ingénieur général de l'aviation civile
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, du logement et des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174973
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juin 1992
date_debut="1992-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Marec (Jean-Pierre, André)
placé en position de service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er juillet 1989
(régularisation)
date_debut="1989-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
conférés
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Atlantique
à compter du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
admission
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
directeur central du commissariat de l'air
à compter du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
admission
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
admission
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
M. le colonel de l'infanterie Beauchesne
(Jean-Pierre, Hervé, Joseph
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 8 août 1992
date_debut="1992-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
M. le colonel Baustert (Eric, Paul)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 1992
date_debut="1992-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale
Au grade du général de division
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000724262
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000359023
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000359023
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000359023
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000359023
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1992
De:
Mme Clere (Marie-France), épouse Derut
agent administratif au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000541292
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1992
De:
Mme Barthe (Françoise)
née Orsi, agent administratif au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000541292
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1992
De:
M. Jean-Marc Rebière
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (première catégorie)
Poste:
préfet de la Haute-Corse
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000357696
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1992
De:
M. Henri Hurand
préfet de la Haute-Corse
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000357696
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1992
De:
M. Claude Langevin
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Grasse (1re catégorie)
Poste:
préfet du Lot
prefet_departement="Lot"
prefet_departement_code="46"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000541208
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1992
De:
M. Jean-François Di Chiara
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000176274
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1992
De:
M. Jean-François Cordet
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Poste:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000176274
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1992
De:
M. Alain Froute
préfet de la Creuse
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000176273
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1992
De:
M. Jean-Pierre Giblin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000723184
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Chargés de mission
relations avec la presse et le Parlement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357672
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Conseillers techniques
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000357637
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000357636
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1992
De:
M. René Barberye
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000723805
cessation de fonction
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé de la presse et de la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseiller chargé des relations parlementaires
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
maître de requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000540307
nomination
(source Legifrance)08 Mai 1992
De:
M. Jean-Louis Chambon
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000722026
nomination
(source Legifrance)07 Mai 1992
De:
M. Guy Maillard
préfet
à compter du 1er mai 1992
Poste:
sur sa demande
au détachement
date_debut="1992-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000539176
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Mai 1992
De:
M. François Scheer
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000538982
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
M. Charles de Bancalis de Maurel d'Aragon
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Madrid
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
sexe="M"
JORFTEXT000000538980
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mai 1992
Au grade de général de brigade
date_debut="1992-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176279
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juin 1992
Au grade de général de division
date_debut="1992-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176279
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mai 1992
Au grade de général de division
date_debut="1992-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176279
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er mai 1992
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1992-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176279
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176279
admission
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176279
admission
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la gendarmerie nationale, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176279
admission
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000176276
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000176276
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000176276
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides
personnalités siégeant avec voix délibératives
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000176276
nomination
(source Legifrance)06 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué au commerce et à l'artisanat
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357944
nomination
(source Legifrance)05 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357609
nomination
(source Legifrance)05 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000176765
nomination
(source Legifrance)05 Mai 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseillers techniques
cabinet="Ministre d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000176765
nomination
(source Legifrance)05 Mai 1992
De:
Poste:
conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000539175
nomination
(source Legifrance)02 Mai 1992