Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 1993

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De:
M. Aubert (Guy)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Poste:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
à compter du 10 mars 1993
date_debut="1993-03-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000712297
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
inspecteur de l'éducation nationale, adjoint de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Savoie
sexe="M"
JORFTEXT000000529003
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Motyka (Stéphane)
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 juillet 1993
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712296
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Mme Rude (Christine)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs
sexe="F"
JORFTEXT000000712295
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. de Montille (Ludovic)
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
sexe="M"
JORFTEXT000000712294
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Durey (Jacques)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, 3e chevron, des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste:
à compter du 1er juillet 1993
chef de service régional de 2e échelon, rangé au 3e chevron du groupe hors échelle A
à compter du 16 février 1987
affecté en cette qualité à Ajaccio (Corse-du-Sud)
à compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000712240
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Hocq (Hubert)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Poste:
à compter du 1er juillet 1993
chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au let février 1993), et affecté en cette qualité à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à compter de la même date
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000712240
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Menard (Patrick)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Poste:
sur place
à compter du 18 février 1993
chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)
date_debut="1993-02-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000712239
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Ripert (Yves)
chef de, service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Poste:
sur place
à compter du 9 août 1993
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 février 1992)
date_debut="1993-08-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000712238
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Mme Lecourt (Roseline)
chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Poste:
sur place
à compter du 1er avril 1993
directeur départemental de classe normale de 1er échelon
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000712238
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Jouait (Eugène)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)
Poste:
sur place
à compter du 1er janvier 1993
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, à compter de cette date
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000712041
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Fuster (Jean-Pierre)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Poste:
sur place
à compter du 1er janvier 1993
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, à compter de cette date
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000712041
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Mme Grand Saint Clair (Colette)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000712040
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000712039
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="F"
JORFTEXT000000712038
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="M"
JORFTEXT000000712037
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Danet (René)
chef de maison d'arrêt à Béthune
Poste:
sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et affecté au centre pénitentiaire de Clairvaux
à compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000712036
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
»
sexe="F"
JORFTEXT000000529003
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Sondey (Jean)
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1993
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528949
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Paitier (Gilles, Donatien, Pierre, Emile)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 juin 1993
date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528948
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000528947
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Lepouriel (Pierre)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Poste:
sur place
à compter du 18 février 1993
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 juillet 1992)
date_debut="1993-02-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000528945
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Burias (Jean, Emile, Marie)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de Lot-et-Garonne
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 9 juillet 1993
date_debut="1993-07-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000528946
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Sauer (Bernard)
(Constructions électriques Nancy)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Mme Delouye (Jeannine)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 25 juillet 1993
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1993-07-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000528897
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000528896
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Prot (Jean)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000528896
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000528893
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Mme Pietri (Sylviane)
adjoint administratif
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
sexe="F"
JORFTEXT000000523628
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Prud'hon (Michel, Henri)
professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1993
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000347353
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Chassin du Guerny
documentaliste de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 9 juillet 1993
date_debut="1993-07-09"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347321
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Sarret (André)
(société Elf-Aquitaine)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Fumey (Daniel)
(société Total-Raffinage France distribution)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Besson (Jacques)
(Délégation générale pour l'armement)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Allard (Joseph)
(Solvay S.A.)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Buisson (Alain)
(Gaz de France)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Rigault (Michel)
(Le Las Téléphone)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Enon (Jacques)
(Cegelec Moteurs)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Gillaux (Marc)
(Martin et Lunel)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Altmann (Gérard)
(ABB Moteurs)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Loriaux (Philippe)
(Télémécanique)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Pierin (Marcel)
(D.R.I.R.E. Nord - Pas-de-Calais)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Autouard (Guy)
(D.R.I.R.E. Haute-Normandie)
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Koch (Louis)
ingénieur général des mines
Poste:
à compter du 1er mai 1993
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Nonin (François)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
à compter du 1er avril 1993
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 décembre 1992)
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347319
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
représentant des communautés éducatives
sur proposition du recteur
sexe="M"
JORFTEXT000000347318
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
sexe="F"
JORFTEXT000000347317
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Illa (Jean)
agent supérieur de classe fonctionnelle du ministère de l'éducation nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 3 décembre 1993
en application des articles L. 4 et L. 24 (1, 10) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1993-12-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000347316
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Lamouche (Raymond, Lucien, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au contrôle général des armées
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
11 novembre 1993
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347315
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="M"
JORFTEXT000000347314
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000347313
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Bouchez (Rémi)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère du budget
Poste:
conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000347312
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. El Glaoui (Mohamed)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 15 décembre 1989 auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir
directeur
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 1993
admis
sur sa demande
à compter de cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000346009
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Aly (Guy, Mathieu)
ingénieur d'agronomie de 1er classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 juillet 1993
date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000164072
admission
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Gasulla (Thierry)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche
sexe="M"
JORFTEXT000000162964
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Poncet (Christian)
directeur des services administratifs et financiers de la Compagnie nationale du Rhône
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation"
sexe="M"
JORFTEXT000000162963
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000162962
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000162962
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000162962
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs
groupe_thematique="Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000162961
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
sexe="M"
JORFTEXT000000162960
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000162959
nomination
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Portier (Bernard)
chef de service éducatif et de probation
Poste:
au grade de sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
à compter du 19 avril 1993
date_debut="1993-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000162957
promotion
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Péridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000162956
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi n° 82-939 du"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000162956
désignation
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Prot (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000162955
réintégration
(source Legifrance)29 Mai 1993
De:
M. Marius
Claudius Brosse, préfet
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712718
admission
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Malaval (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
à compter du 6 mai 1993
président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêt, bois, nature)
date_debut="1993-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000712020
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Delamare (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe de 4e échelon, rang du
1er janvier 1993
nommé chef des services fiscaux de classe normale
à compter du 1er mai 1992
affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Poste:
dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000711843
titularisation
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Worms"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000711795
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1993
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
date_debut="1993-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1993
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1993
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
date_debut="1993-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1993
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
date_debut="1993-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1993
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1993
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er mars 1993
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Mme Francine Mariani-Ducray
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de l'administration générale
sexe="F"
JORFTEXT000000528196
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Jean-Sébastien Dupuit
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur du livre et de la lecture
sexe="M"
JORFTEXT000000528195
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Jean-Claude Joseph Moreau
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
sexe="M"
JORFTEXT000000528194
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Renard (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
sexe="M"
JORFTEXT000000347038
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prud'homie"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000347037
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, détaché dans un emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er janvier 1993
à la même date, placé en position hors cadres auprès du Crédit local de France
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000347035
réintégration
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Mme Scherer, née Kasper (Georgette)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat relevant de la circonscription militaire de défense de Metz
Poste:
sur sa demande
à la retraite pour invalidité pour compter du
27 mars 1993
avec jouissance immédiate de sa pension, et rayée des contrôles de l'activité à compter de cette même date
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000347033
admission
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Baconnier (Christophe)
Lameyre (Xavier) et Pignoux (Jean-Michel), nommés auditeurs de justice
à compter du 1er février 1993
Poste:
à la scolarité au cycle préparatoire d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature de M
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347032
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Landais (Thierry)
directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis
Poste:
comme membres de la commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
groupe_thematique="commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale"
sexe="M"
JORFTEXT000000347031
désignation
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Ceschi (Roger)
enseignant à l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
à compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000162717
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
sexe="M"
JORFTEXT000000162712
nomination
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
M. Le Bouille (Louis, Henri, Joseph, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 septembre 1993
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000162711
admission
(source Legifrance)28 Mai 1993
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 mai 1993
date_debut="1993-05-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000727181
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
président de la commission consultative médicale
à compter du 3 juin 1993
date_debut="1993-06-03"
groupe_thematique="commission consultative médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000712709
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Mme Beneyton (Paulette)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 1993
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000543688
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000543687
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000543686
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Lary (Georges)
agent supérieur de classe fonctionnelle, placé en service détaché
directeur du centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Poste:
au sein du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 juillet 1993
»
date_debut="1993-07-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528183
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000528182
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Laurent (Georges)
directeur de la Prévention routière Formation
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000528182
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Acourt (Gérard)
président de l'Ecole de conduite française
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière et pour trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000528182
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Raynaud (Jean)
procureur général près la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 28 mai 1993
date_debut="1993-05-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528181
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Silvestre (Pierre)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 1994
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528134
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Stillmunkes (Pierre)
président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 décembre 1993
maintenu
sur sa demande
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528133
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er avril 1993
classés dans les conditions suivantes
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000178138
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Lecardeur (James)
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 octobre 1993
maintenu
sur sa demande
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000361680
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. François d'Harcourt
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 18 mai 1993
date_debut="1993-05-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000361679
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er mai 1993
date_debut="1993-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er mars 1993
date_debut="1993-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Porcell (Gérard)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine le 1er juin 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000346746
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Jean (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif de Nice
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 octobre 1993
maintenu
sur sa demande
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000346745
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Rodes (Jean)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 octobre 1993
maintenu
sur sa demande
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000346744
réintégration
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Cathala (Charles)
président hors classe du tribunal administratif de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 1993
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000178140
admission
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Mme Marie-Antoinette Lallemand
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000000178139
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er avril 1993
classés dans les conditions suivantes
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000178138
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
M. Deshayes (Marie, Jean-Claude)
Hoarau (Marie, René, Christian)
Poste:
huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000162703
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
attaché principal d'administration centrale
conseiller technique, chargée des interventions économiques et financières, de l'emploi et du R.M.I
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000727173
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
sous-préfet
directeur adjoint
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000727173
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le général de brigade Huchon (Jean-Pierre, Marcel, Lucien)
est mis à la disposition du ministre de la coopération, pour servir en situation hors budget des armées
à compter du 20 mai 1993
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 août 1993
date_debut="1993-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
délégué général pour l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000712704
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Joël Balavoine
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Poste:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
sexe="M"
JORFTEXT000000543680
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Mordacq (Frank)
chef de bureau à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens, au titre de représentant du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens, au titre de représentant du ministre du budget"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000543675
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque nationale de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000542652
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Begtine (Georges, Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la direction des constructions navales
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er septembre 1993
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000542651
admission
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Castellan (Dominique, Jean-Marie)
placé en position de service détaché auprès de la société DCN International
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er mai 1993
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
réintégration
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Jeanneton (Christian, Marie, Albert, Pierre, Louis)
Poste:
directeur du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
à compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Poste:
directeur du service de santé en région aérienne nord-Est
à compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
conférés
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 17 septembre l993
Au grade de général de brigade aérienne
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
pour prendre rang du 1er juillet 1993
maintenu dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le général d'armée aérienne Lanata (Vincent, Paul, André)
qui atteindra la limite d'âge de son grade le 7 juin 1993, est maintenu dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, dans ses fonctions de chef d'état-major de l'armée de l'air jusqu'au 1er juillet 1994
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
D. - ARMÉE DE L'AIR
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 12 août 1993
date_debut="1993-08-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 19 août 1993
date_debut="1993-08-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 7 août 1993
date_debut="1993-08-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 1993
date_debut="1993-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er août 1993
date_debut="1993-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
admission
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur leur demande
A compter du 14 juin 1993
date_debut="1993-06-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
admission
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le général de division Varret (Jean, Pierre, Marie)
en situation hors budget des armées auprès du ministre de la coopération, est remis à la disposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
à compter du 20 mai 1993
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 août 1993
date_debut="1993-05-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 août 1993
date_debut="1993-08-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 août 1993
date_debut="1993-08-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
conférés
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
conférés
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
à compter du 1er août 1993
date_debut="1993-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
réintégration
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er août 1993
date_debut="1993-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 22 juillet 1993
date_debut="1993-07-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
au titre de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Opéra de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000361489
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Hervé Bechade
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000361488
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Alain Morvan
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000361487
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Tatania (Denis)
école supérieure de l'électronique de l'armée de terre, Rennes
Poste:
à compter du 1er janvier 1992
dans le grade d'inspecteur principal adjoint d'études
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000346743
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Mme Contanciel (Joëlle)
direction des télécommunications et systèmes d'informations, Bordeaux
Poste:
à compter du 1er janvier 1992
dans le grade d'inspecteur principal adjoint d'études
date_debut="1992-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000346743
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Blouin (Jean)
direction centrale des transmissions, Le Kremlin-Bicêtre
Poste:
à compter du 1er janvier 1992
dans le grade d'inspecteur principal adjoint d'études
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000346743
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de école de sages-femmes pour une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de école de sages-femmes pour une durée de trois ans"
sexe="M"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de école de sages-femmes pour une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de école de sages-femmes pour une durée de trois ans"
sexe="F"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Mme Francine Baillergeant-Chauvreau
Noëlle Durney, Jacqueline Girons, Michèle Ladet-Miallet, Evelyne Mothe
Poste:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. les professeurs Jacques Barrat
Maurice Bruhat, Jean Robert Giraud, Jean Joël Leng, Georges Pontonnier, Robert Renaud
Poste:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. les professeurs Dominique Cabrol
Marc Gainerie, Pierre Grasieux, François Laffargue, Pierre Mares, Michel Schweitzer
Poste:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Benassayag (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 20 avril 1993
date_debut="1993-04-20"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000345759
réintégration
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
délégué à l'information et à la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000179093
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
groupe_thematique="Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000178131
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Mme Marie-Claude Oury
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
sexe="F"
JORFTEXT000000178129
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000162700
admission
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le professeur Vigneron (Claude)
de l'université Nancy-I
Poste:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000162659
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le professeur Revol (André)
de l'université Lyon-I
Poste:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000162659
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le professeur Foucher (Jean-Pierre)
de l'université Paris-XI
Poste:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000162659
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. le professeur Souleau (Charles)
directeur de l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de l'université Paris-XI
Poste:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000162659
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Poste:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens
groupe_thematique="conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens"
sexe="M"
JORFTEXT000000162659
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Mme Lambert (Evelyne)
médecin-capitaine ; 8 ans de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="8"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000162656
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Mme Ferracci (Catherine)
médecin dans un service d'aide médicale d'urgence ; 11 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="11"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000162656
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
Mme Dreyfus, née Moulard (Laurence)
institutrice ; 2 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="2"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000162656
nomination
(source Legifrance)26 Mai 1993
De:
M. Duglery (Daniel)
chef de la mission de police de proximité à la direction centrale de la police territoriale
Poste:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
sexe="M"
JORFTEXT000000162481
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="M"
JORFTEXT000000712646
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
sexe="F"
JORFTEXT000000712437
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Bougrier (Gérard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000712436
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000712435
charge
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Arthaud (Jacques)
chef de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux hors classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 juillet 1993
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528738
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Weygand (Lucien)
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants des départements
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Saumade (Gérard)
président du conseil général de l'Hérault
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants des départements
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Girod (Paul)
président du conseil général de l'Aisne
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants des départements
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants des départements
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Dupont (Jean-Pierre)
président du conseil général de la Corrèze
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants des départements
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants des départements
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Le Picard (François)
directeur départemental de l'équipement du Finistère
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants du ministère chargé de l'équipement
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Guirauden (Bernard)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants du ministère chargé de l'équipement
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Raulin (Patrice)
directeur régional de l'équipement du Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants du ministère chargé de l'équipement
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Serrier (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
représentants du ministère chargé de l'équipement
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Mougard (Jean-Michel)
chef du bureau du financement des transferts des compétences à la direction générale des collectivités locales
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Delage (Patrick)
sous-directeur des finances et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Carrere (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Poste:
à la Commission nationale de conciliation créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
groupe_thematique="Commission nationale de conciliation créée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000528737
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Philip de Laborie (Jean)
administrateur hors classe affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 21 juin 1993
date_debut="1993-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528736
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Conreur, Jean-Marie Drappier et Elisabeth Charlier-Laurent, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
sexe="M"
JORFTEXT000000528734
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000528730
conférés
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
sexe="F"
JORFTEXT000000528729
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000528689
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Brocart (Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000528505
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Gasperment (Roger)
administrateur hors classe affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 19 juin 1993
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000347477
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Nicot (Jean-Louis)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Versailles
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000347475
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Bouilly (Michel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Bordeaux
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000347475
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Caen
Poste:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
groupe_thematique="Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000347475
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Bergue (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Gauthier (François)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Dartout (Pierre)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Rouhier (Daniel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Poste:
sous-préfet de Pithiviers
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000347473
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Engrand (Claude)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Poste:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000347473
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Moteley (André)
sous-préfet de 1er classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Poste:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000347473
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Bergue (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000347472
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Gauthier (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000347471
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Bugeat (Lucien, Pierre)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 juin 1993
date_debut="1993-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000346737
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Mme Paolini (Marie-Madeleine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 novembre 1993
date_debut="1993-11-12"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000346736
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Aubriot (Pol)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000346735
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Pesenti (André, Angelo)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000162486
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Bodin (Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 juillet 1993
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000162485
admission
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Bouzonville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000000162482
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Riou (Patrick)
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police
Poste:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
sexe="M"
JORFTEXT000000162481
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
M. Dartout (Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000162480
réintégration
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Mme Bacot (Marie-Anne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Poste:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
à compter du 14 décembre 1992
date_debut="1992-12-14"
sexe="F"
JORFTEXT000000162479
affectation
(source Legifrance)25 Mai 1993
De:
Mme Saporta (Danièle)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
à compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000712420
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Imbert (Jean)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes"
sexe="M"
JORFTEXT000000712419
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Rény (Jacques)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs financiers
à compter du 1er avril 1993
date_debut="1993-04-01"
corps="Contrôleurs financiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000712418
titularisation
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Cobbi (Claude)
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, précédemment placé en position de service détaché
Poste:
à compter du 8 décembre 1993
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 décembre 1993
date_debut="1993-12-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712362
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Grandjean (Caroline)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Poste:
corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux
à compter du 1er mars 1993
suite à son affectation, à l'issue de sa scolarité, au ministère des affaires étrangères
secrétaire adjoint des affaires étrangères
date_debut="1993-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale des ministères sociaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000712361
réintégration
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Poste:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000712359
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Thuriaux (Pierre)
directeur de recherche
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Rajot (Pierre)
représentant des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Perrot (Vincent)
représentant d'une association de défense des consommateurs
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Pascal (Gérard)
directeur de recherche
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Migliore (Michel)
représentant des salariés des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Metayer (Claire)
représentant d'une association de défense de l'environnement
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="F"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Messean (Antoine)
représentant de la production agricole
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Lhoste (Jean-Marc)
docteur en médecine, directeur de recherche
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Laude (Hubert)
docteur en médecine vétérinaire, directeur de recherche
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Lacronique (Jean-François)
professeur d'université
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Kahn (Axel)
professeur d'université
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Dattee (Yvette)
directeur de recherche
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="F"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Creyssel (Pierre)
conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Casse-Delbart (Francine)
directeur de recherche
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="F"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Boireau (Pascal)
docteur en médecine vétérinaire
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Aubert (Jean-Paul)
professeur d'université
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Aigle (Michel)
professeur d'université
Poste:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
groupe_thematique="commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Blanchard-Dignac (Christophe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
sexe="M"
JORFTEXT000000528490
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Roche (Jean-Claude)
inspecteur principal (3e échelon) des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Poste:
dans l'intérêt du service, à Paris services centraux pour faire fonction de chef de service départemental
à compter du 3 mai 1993
date_debut="1993-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000528489
mutation
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Haugk (Marc)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services décentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Poste:
sur sa demande
à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000528488
mutation
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Vidal (Alain)
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste:
dans l'intérêt du service, à Fort-de-France (Martinique)
à compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528488
mutation
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Jean-Christophe Hullin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000528485
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Catherine Leclere, épouse Giudicelli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000528485
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. André Albert
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000528485
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Isabelle Douillet
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000528485
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. François Pion
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000528485
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Nicole Combot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000528485
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Jean-Baptiste Carpentier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000528485
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Cogoluenhes (Pierre)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Rhône-Alpes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000347414
admission
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Munier (Christian)
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Champagne-Ardenne
à compter du 17 mai 1993
Poste:
à sa demande
date_debut="1993-05-17"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000347413
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000347412
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Régis de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000347412
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Reme (Christian)
au 5e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Rousseau (Philippe)
au 6e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Mignot (Patrice)
au 5e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Feille (Francis)
au 6e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Van lseghem (Dominique)
au 6e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Derenne (Michel)
au 5e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Bonnet (Marc)
au 6e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Lambert (Patrice)
au 7e échelon
à compter du 1er janvier 1991
Poste:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
M. Raibaud (Michel, André, Eugène)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000162718
admission
(source Legifrance)22 Mai 1993
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant des salariés
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture au titre de représentant des salariés"
sexe="M"
JORFTEXT000000164042
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
A compter du 9 novembre 1993
date_debut="1993-11-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712151
admission
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
A compter du 6 novembre 1993
date_debut="1993-11-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712151
admission
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
A compter du 8 septembre 1993
date_debut="1993-09-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712150
admission
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
A compter du 7 septembre 1993
date_debut="1993-09-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712150
admission
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 13 mai 1993
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
date_debut="1993-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000712148
charge
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
sur le poste de direction du centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)
sexe="M"
JORFTEXT000000712147
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
secrétaire général de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
sexe="M"
JORFTEXT000000528238
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Pichard (Michel)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 août 1993
date_debut="1993-08-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528237
admission
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Antoine Masson
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Poste:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000528236
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Legrand (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 9 novembre 1993
date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000528235
admission
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Le Gall (Jean-Luc)
ingénieur des télécommunications
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre
à compter du 1er septembre 1991
date_debut="1991-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000528233
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Lefevre (Jean-François)
professeur à l'université Louis-Pasteur, à Strasbourg
Poste:
directeur de l'école supérieure de biotechnologie de Strasbourg
à compter du 19 décembre 1992
date_debut="1992-12-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000347159
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Bodin (Jean-Paul, Michel, André)
administrateur principal des affaires maritimes
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1993
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347157
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Bonnet (Jacques, Joseph)
capitaine de l'infanterie
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1993
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347157
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Larhant (Patrick, Antoine)
capitaine de corvette
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1993
date_debut="1993-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000347157
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000164046
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000164046
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Hicter (Pierre)
professeur d'université (U.J.F.)
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble
à compter du 8 avril 1993
date_debut="1993-04-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000164045
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Mazare (Guy)
professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble
à compter du 7 avril 1993
date_debut="1993-04-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000164044
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Poste:
représentant du ministre de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000164041
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1993
De:
M. Simonnet (Didier)
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France
sexe="M"
JORFTEXT000000712082
désignation
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000710986
charge
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
M. Jacques Buguet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Ho Chi Minh-Ville
sexe="M"
JORFTEXT000000528176
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
représentant des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
sexe="M"
JORFTEXT000000346933
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
représentant des entreprises d'assurances françaises et étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000346933
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
sexe="M"
JORFTEXT000000163797
charge
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
M. Goxe (Michel)
Largeaud (Christian) et Tassin (Jean), administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Poste:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
à compter du 30 mai 1992
M
date_debut="1992-05-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000163796
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
sexe="F"
JORFTEXT000000163793
charge
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Poste:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000163792
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1993
De:
Mme Nacu (Danielle)
agent administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre de maintenance de Châteauroux
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000712706
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Jochum (Jean-Pierre)
Villeroy de Galhau (François), Léonard de Juvigny (Benoît) et Séverino (Jean-Michel), inspecteurs des finances de 2e classe
Poste:
inspecteurs des finances de 1re classe
à compter du 1er juin 1993
date_debut="1993-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710977
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000710976
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000710975
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000710974
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000710973
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
chargé de mission à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000710961
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
chargée de mission à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000529605
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
chargée de mission à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000528726
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Conques (Didier)
4e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
A compter du 24 février 1993
date_debut="1993-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Boulet (Jean-Luc)
3e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Giacobino (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Eure
à compter du 15 mai 1993
date_debut="1993-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000527789
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Gaiero (Raymond)
agent contractuel de 2e catégorie
Poste:
régisseur d'avances et de recettes du service technique des bases aériennes
sexe="M"
JORFTEXT000000527788
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Berneron (Marie-Hélène)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique
sexe="F"
JORFTEXT000000527787
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Payet (Anny)
agent administratif
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
sexe="F"
JORFTEXT000000527785
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Berthon (Claude)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 17 novembre 1993
date_debut="1993-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000527784
admission
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000527783
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Vaterkowski (Jean-Louis)
professeur d'université
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
à compter du 13 avril 1993
date_debut="1993-04-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000346861
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
groupe_thematique="Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du mareyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000346860
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
groupe_thematique="Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des entreprises du mareyage"
sexe="M"
JORFTEXT000000346860
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentant des coopératives
groupe_thematique="Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentant des coopératives"
sexe="M"
JORFTEXT000000346860
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
groupe_thematique="comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins"
sexe="M"
JORFTEXT000000346860
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
groupe_thematique="comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins"
sexe="F"
JORFTEXT000000346860
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Merle (Mireille)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Aéroport principal de Marseille-Marignane
sexe="F"
JORFTEXT000000346859
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Raymond (Dominique)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Nice-Côte d'Azur
sexe="F"
JORFTEXT000000346859
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Innocenti (Brigitte)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Corse
sexe="F"
JORFTEXT000000346859
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Conjard (Anne)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Rhône-Alpes
sexe="F"
JORFTEXT000000346859
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Moulin (Christophe)
agent administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000000346859
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Guerin (Annick)
secrétaire administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Auvergne
sexe="F"
JORFTEXT000000346859
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Collot (Odile)
secrétaire administratif, chef de section
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances
Direction régionale de l'aviation civile Sud-Est
sexe="F"
JORFTEXT000000346859
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Leger (Yolande)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique de Picardie
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Dispagne (Maurice)
adjoint administratif d'administration centrale
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Kielinski (Véronique)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Nord - Pas-de-Calais
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Claude (Lydie)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Lorraine
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Gillard (Annick)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Centre
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Suignard (Raymond)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Collerais (Bernard)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Fosse (Jacqueline)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Basse-Normandie
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Staerk (Carmen)
agent administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Alsace
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Solti (Denise)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs de recettes auprès des services
District aéronautique d'Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Paillard (Bernadette)
agent administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs de recettes auprès des services
District aéronautique de Champagne-Ardenne
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Raiguinot (Monique)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Melun
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Renouf (Sylvie)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre régional de la navigation aérienne Ouest
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Cocquempot (Jean)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre régional de la navigation aérienne Est
sexe="M"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Ferrer (Noëlle)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Direction régionale de l'aviation civile Nord
sexe="F"
JORFTEXT000000346858
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Buigues (Christiane)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre d'entretien et de révisions de Castelnaudary
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Laustriat (Mireille)
secrétaire administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Saint-Yan
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Di-Vona (Rose-Marie)
agent administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Saint-Auban
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Royer (Gaston)
agent contractuel 2e catégorie
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Muret
sexe="M"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Planchou (Christiane)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Gruter (Jacqueline)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Coicou (Julienne)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Guadeloupe
sexe="F"
JORFTEXT000000346663
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Bourrel (Ginette)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Carcassonne
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Dureau (Martine)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Biscarrosse
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Dubrulle (Jacqueline)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Service d'exploitation de la formation aéronautique
sexe="F"
JORFTEXT000000346857
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Coumba (Michelle)
agent administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Guyane
sexe="F"
JORFTEXT000000346663
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000346662
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Marcelin (Eliane)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Martinique Le Lamentin
sexe="F"
JORFTEXT000000346663
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Rilos (Albert)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, à Fort-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000346663
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Marty (Olivier)
2e échelon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Hustache (Pierre)
3e échelon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 16 mars 1993
date_debut="1993-03-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Barros (Céline)
2e échelon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 24 février 1993
date_debut="1993-02-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
sexe="F"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Sartre (Pascal)
2e échelon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Lamberdiere (Nicole)
agent administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Limousin
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Rocher (Denys)
3e échelon
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
A compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Xavier (Rolai)
technicien supérieur de l'aviation civile
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs de recettes
Aérodrome de Bordeaux-Saucats
sexe="M"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Terrasson (Mireille)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Poitou-Charentes
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Laffont (Jacqueline)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs de recettes
Aéroport principal de Bordeaux-Mérignac
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Gradot (Odile)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs de recettes
District aéronautique Midi-Pyrénées
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Monier (Anne-Marie)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
Aéroport principal de Bordeaux-Mérignac
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Duprat (Paulette)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
Centre régional de la navigation aérienne Sud-Ouest
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Montoya (Marie-Paz)
adjoint administratif des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
District aéronautique Midi-Pyrénées
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Conte (Catherine)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Poste:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Ouest
Régisseurs d'avances
Direction régionale de l'aviation civile Sud-Ouest
sexe="F"
JORFTEXT000000163507
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Girold (Jacqueline)
commis principal du cadre territorial d'administration générale
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie
sexe="F"
JORFTEXT000000163505
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000163503
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Nepveu de Villemarceau (Gérard)
conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington
Poste:
régisseur d'avances auprès de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique
sexe="M"
JORFTEXT000000163504
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000163502
conférés
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Mme Mady (Thérèse)
contrôleur des transmissions
Poste:
inspecteur-élève des transmissions
à compter du 15 mars 1993
date_debut="1993-03-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000163501
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Moy (Yannick)
contrôleur des transmissions
Poste:
inspecteur-élève des transmissions
à compter du 15 mars 1993
date_debut="1993-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000163501
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Ammar-Khodia (Zaïd)
contrôleur des transmissions
Poste:
inspecteur-élève des transmissions
à compter du 15 mars 1993
date_debut="1993-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000163501
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Caille (Jean-Pierre)
contrôleur des transmissions
Poste:
inspecteur-élève des transmissions
à compter du 15 mars 1993
date_debut="1993-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000163501
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
Poste:
chargé de mission à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000163494
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1993
De:
M. Ludovic de Montille
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000529604
désignation
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Restauration - froid industriel
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
personnalité qualifiée dans les conditions prévues au 2° du premier alinéa de
l'article 5 de la loi n° 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque nationale de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529603
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Hygiène et sécurité du travail
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Ingénieur directeur de production audiovisuelle
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Ingénieur du son
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Hygiène et sécurité du travail
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Hygiène et sécurité du travail
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Hygiène et sécurité du travail
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Hygiène et sécurité du travail
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Chimie - minéraux - poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Liste d'admission complémentaire
Concours interne
Spécialité Analyste
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Restauration - froid industriel
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Programmeur de système d'exploitation
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Pétrole
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Navires
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Ingénieur directeur de production audiovisuelle
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Mécanique d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Mécanique d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Ingénieur de la vision
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Ingénieur du son
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Génie civil
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Hygiène et sécurité du travail
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Génie civil
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Chimie - minéraux - poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Electronique
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Constructions aéronautiques
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Chimie - minéraux - poudres
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Chimie - minéraux - poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Chimie - minéraux - poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Chimie - minéraux - poudres
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Chimie
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Spécialité Chimie
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Concours interne Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Concours interne Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Concours interne Spécialité Analyste
sexe="F"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Concours interne Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Concours externe Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
Poste:
ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires les lauréats des concours ouverts les 15 et 16 décembre 1992
Concours externe Spécialité Analyste
sexe="M"
JORFTEXT000000346657
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
M. Pierre
Lucien Laranjo, né le 27 juin 1928 à Noyon (Oise)
Poste:
dans le droit au port de la médaille militaire et, en conséquence, relevé de l'interdiction du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie
sexe="M"
JORFTEXT000000345660
réintégration
(source Legifrance)16 Mai 1993
De:
M. Simonian (Alain)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000712424
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Charlot (Claude)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000710952
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Antoine Pouillieute
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
à compter du 17 mai 1993
date_debut="1993-05-17"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000710895
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre de la coopération
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000710895
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Palasz (Marie-José)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
agent judiciaire adjoint du Trésor
sexe="F"
JORFTEXT000000710894
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège
représentant du ministre chargé des postes
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000710893
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Montaudoin (Nadine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Rossi (Charles)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Michel (Max)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Valter (Bruno)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Perrillon (Bernard)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
En position de détachement
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Damour (Marie-Sabine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Mattei (Jean-Michel)
1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Ertle (Guy)
1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Beaudoux (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Cuadrado (Jean-Claude)
1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Schmit (Daniel)
1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1993
Poste:
ingénieurs de 1re classe des télécommunications, dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000710892
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Françoise Gaspard
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
dans son corps d'origine et radiée du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 16 octobre 1992
date de sa titularisation dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
date_debut="1992-10-16"
corps="Maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales"
sexe="F"
JORFTEXT000000710889
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Durand (Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000710888
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 13 mai 1993
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
date_debut="1993-05-13"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000710886
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Comet (Henri-Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000710883
réintégration
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Yves Guillou
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts à l'inspection générale de la coopération technique
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Allier, à Moulins
à compter du 19 avril 1993
date_debut="1993-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000529547
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Alexis (Serge)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Loire
à compter du 15 mai 1993
date_debut="1993-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000529545
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000347419
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Delmas (Yves)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
En position de détachement
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Bougnoux (Nathalie)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
En position de détachement
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Percept (Jean-François)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
En position de détachement
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Dal Pont (Pascal)
1er échelon, avec ancienneté du
1er septembre 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Raymond (François)
1er échelon, avec ancienneté du
8 juillet 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
En position de détachement
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Fratacci (Stéphane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur général auprès de la commission instituée par
l'article 5 du décret n° 91-109 du
17 janvier 1991
groupe_thematique="commission instituée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000164228
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Hacker (Christian)
1er, échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Hochet (Agnès)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="F"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Braise (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Brethes (Jean-Claude)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Grimaldi (Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
28 juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Caille (Frédéric)
1er échelon, avec ancienneté du
4 juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Castandet (Philippe)
1er échelon, avec ancienneté du
2 juillet 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Roger (Patrick)
2e échelon, avec ancienneté du
1er février 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1-février 1993
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Jouen Arzur (Nathalie)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er juillet 1993
date_debut="1993-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Mazoyer (Alain)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Soleilhavoup Leguai (Pascale)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Bargain (Christine)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Pelluard (Claude)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Jaunas (Daniel)
1er échelon, avec ancienneté du
28 juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Routier (Nicolas)
1er échelon, avec ancienneté du
1er août 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Soula (Michel)
1er échelon, avec ancienneté du
7 mars 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Routier (Jean-Marc)
1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Guerin (Dominique)
2e échelon, avec ancienneté du
1er août 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Brochard (Gérard)
2e échelon, avec ancienneté du
17 juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Delpierre (Jean-Luc)
2e échelon, avec ancienneté du
1er juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Maumy (Brigitte)
2e échelon, avec ancienneté du
1er février 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Cavard (Alain)
2e échelon, avec ancienneté du
1er février 1991
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. D'Errico (Pascal)
1er échelon, avec ancienneté du
29 septembre 1993
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
A compter du 29 septembre 1993
date_debut="1993-09-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Lacroix (Guillaume)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Dugueperoux (Guy)
1er échelon, avec ancienneté du
23 juin 1992
Poste:
administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications dans les conditions
Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
A compter du 1er février 1993
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345654
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
sexe="M"
JORFTEXT000000345653
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Vlody (René)
adjoint administratif à la direction du personnel et des services généraux
Poste:
à compter du 1er avril 1993
délégué départemental des services sociaux de la Réunion
date_debut="1993-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000345653
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Jacques de Larambergue
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, chef du service régional de l'économie agricole à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Languedoc-Roussillon
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Vienne, à Poitiers
à compter du 3 mai 1993
date_debut="1993-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000164227
charge
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Michel Barthas
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Loire, à Saint-Etienne
à compter du 24 mai 1993
date_debut="1993-05-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000164170
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Sourisse Dixneuf (Pascale)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
En position de détachement
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Juhen (Pierre)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
En position de détachement
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Louviau (Philippe)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A la Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Giuliani (Fédérico)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
4 mars 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A la Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Schil (Philippe)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Archambault (Jean-Luc)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Tarrago (Aline)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er février 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Badoz (Pierre-Antoine)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
17 décembre 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Lifran (Vincent)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
2 juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Renard (Christian)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Stefani (Jean-Bernard)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. You (Jean-Pierre)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Ranson (Daniel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Poilane (Yves)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Gilbert (Henri)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du 1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Guibard (Denis)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Parisot (Alain)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Bricau (René)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Dupin (Gérard)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
25 juin 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Ledoux (Isabelle)
ingénieur de 2e classe, le, échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Hellot (Philippe)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
18 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Kech (François)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Dumay (Daniel)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Latombe (Bruno)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Ravel (Marie-Hélène)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Ravel (François)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 octobre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Robert (François)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 avril 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Lions (Yves)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
27 mars 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Lucas (Jean-Luc)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
17 août 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Chassat (Roger)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
16 juillet 1991
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Bolliet (Gilbert)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
16 novembre 1992
Poste:
ingénieurs en chef des télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164167
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Faune (Bruno)
2e échelon avec ancienneté du
4 juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
En position de détachement
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Lorin de Reure (Isabelle)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
En position de détachement
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Jourdas (Gérard)
2e échelon avec ancienneté du
28 juin 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
En position de détachement
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Ponroy (Pierre)
2e échelon avec ancienneté du
3 juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
En position de détachement
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Malbec (Danielle)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Paley (Vincent)
1er échelon avec ancienneté du
2 juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Reynaud (Philippe)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Nouvion (Mireille)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Chevallier (Sylvie)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Leroux (Yves-André)
1er échelon avec ancienneté du
3 mars 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Thaller (Isabelle)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Baguez (François)
2e échelon avec ancienneté du
7 mars 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Martin (Richard)
2e échelon avec ancienneté du
30 juin 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Vigier (Jean-Claude)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Printanier (Michel)
5e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Lezenes (Pierre)
5e échelon avec ancienneté du
1er mars 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Duchesne (Claudine)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Forceville (Jean-Paul)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Copin (Pascal)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Beyl (Brigitte)
1er échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Perez (Robert)
2e échelon avec ancienneté du
2 juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Gueno (Jean-Pierre)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Castel (Francis)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Costanzo (Alain)
2e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Camp (Daniel)
2e échelon avec ancienneté du
1er avril 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Van Den Abeele (Michel)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Vitrani (François)
3e échelon avec ancienneté du
30 juin 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Percepied (Hervé)
3e échelon avec ancienneté du
1er mars 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Mme Ludwig (Simone)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Sole (Daniel)
4e échelon avec ancienneté du
1er juillet 1991
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Lalague (Michel)
3e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1992
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Buisson (Pierre)
5e échelon avec ancienneté du
1er janvier 1993
Poste:
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
à compter du 1er février 1993
dans les conditions
Au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1993-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000164166
promotion
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Claude Charlot
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000164163
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Jean-François Vilotte
administrateur de la ville de Paris, détaché
sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur leur demande
sexe="M"
JORFTEXT000000164163
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Comet (Henri-Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000164162
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
M. Masnou (Thierry)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Essonne
à compter du 15 mai 1993
date_debut="1993-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000163804
nomination
(source Legifrance)15 Mai 1993
De:
Poste:
magistrat détaché, du premier grade, second groupe
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000710817
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Mme Danièle Hervieu-Léger
directeur de recherches au C.N.R.S
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000529271
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
président du tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000710817
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
M. Pierre Manent
maître de conférences au Collège de France
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000529271
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
M. Jean-Claude Galey
maître de conférence à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000529271
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
M. Christian Duverger
maître de conférences à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000529271
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
M. Pierre Encreve
professeur à l'université Paris-VIII
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000529271
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
M. Daniel Arasse
maître de conférences à l'université Paris-I
Poste:
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales, à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000000529271
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Mme Favre (Christiane)
chef de section principal des services extérieurs
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Cher
sexe="F"
JORFTEXT000000347156
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
M. Gilbert Saporta
professeur des universités au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
professeur au Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
Chaire de statistique appliquée
sexe="M"
JORFTEXT000000345574
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
M. Jacques Nicolas
directeur de recherche à l'institut national de la recherche agronomique
Poste:
professeur au Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de leur installation dans leurs fonctions
Chaire de biochimie industrielle et agroalimentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000345574
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Conseiller technique
professeur certifié de lettres classiques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000345571
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Chargé de mission auprès du ministre
professeur des universités
cabinet="Ministre"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000345571
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au grade de capitaine (4e échelon)
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de technicien de laboratoire de recherche dans le domaine médical appliqué aux années
sexe="M"
JORFTEXT000000163916
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Chargé de mission pour la communication
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre du logement
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000163803
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1993
De:
Mme Morel (Jeannine)
attaché d'administration centrale de 1re classe, 4e échelon
Poste:
dans son corps d'origine afin d'être radiée des cadres, pour être admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 août 1993
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000528792
réintégration
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Lerle (Paul)
inspecteur gênera) des finances
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 mai 1993
maintenu
sur sa demande
en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1993-05-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000711696
admission
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Martineau (Richard)
directeur régional des affaires culturelles
Poste:
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000711695
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Daniel Dupont
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Népal"
sexe="M"
JORFTEXT000000711694
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Theet, Verrier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000711693
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission pour les affaires régionales et réservées
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000711692
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat pour les relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000711692
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000711692
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000710805
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. L'Helgouac'h (Yves)
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 2 avril 1993
date_debut="1993-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000529045
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Pierron (Georges)
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élévages marins
Poste:
à compter du 2 avril 1993
date_debut="1993-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000529045
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Parres (Alain)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 2 avril 1993
date_debut="1993-04-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000529045
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
sexe="M"
JORFTEXT000000528857
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Botswana, en résidence à Lusaka
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
sexe="M"
JORFTEXT000000528799
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Beaufils et Michel Driquert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000528798
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Vignal et Jean Solaire, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
sexe="M"
JORFTEXT000000528795
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Schrantz (Michel)
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
représentant de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000527800
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Emmanuel Edou
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de l'habitat et de la construction
sexe="M"
JORFTEXT000000345510
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes : droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
sexe="F"
JORFTEXT000000345507
admission
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vouzailles (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="M"
JORFTEXT000000345506
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
M. Seven (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
ingénieur général chargé du bassin Loire-Bretagne
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000163690
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseiller pour la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000163635
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Tonga, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
sexe="M"
JORFTEXT000000163634
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Blanc, Jean-Jacques Martin et Gérard Duchier-Lapeyre, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000163633
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Labruguière (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="M"
JORFTEXT000000163632
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1993
De:
Poste:
chargé d'études de 2e classe, 5e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 15 janvier 1993
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 1 mois 21 jours (dont un an de stage)
date_debut="1993-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000727123
titularisation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
au 2e échelon de sa classe
à compter du 15 janvier 1993
au 3e échelon de sa classe à compter de la même date
date_debut="1993-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000727123
promotion
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 15 janvier 1993
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 2 ans 4 mois (dont un an de stage)
date_debut="1993-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000727123
titularisation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
au 2e échelon de sa classe
à compter du 15 janvier 1993
date_debut="1993-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000727123
promotion
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 15 janvier 1993
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (stage)
date_debut="1993-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000727123
titularisation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
au 2e échelon de sa classe
à compter du 15 janvier 1993
date_debut="1993-01-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000727123
promotion
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
chargé d'études de 2e classe, 1er échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 15 janvier 1993
avec une ancienneté conservée dans l'échelon d'un an (stage)
date_debut="1993-01-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000727123
titularisation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Mme Giraud (Liliane)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1er classe, au titre de l'année 1993
à compter du 28 juillet 1993
date_debut="1993-07-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000711684
promotion
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
M. Crochet (Michel)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'établissement de réserve générale du matériel Neuvy-Pailloux
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 16 août 1993
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1993-08-16"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000711682
admission
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
M. Alexandre Jevakhoff
inspecteur des finances de 1re classe
Poste:
directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
sexe="M"
JORFTEXT000000710972
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
M. Yves Cabana
directeur du cabinet
Poste:
haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000000529732
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er avril 1993
classés dans les conditions suivantes
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
sexe="F"
JORFTEXT000000529731
titularisation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1993
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000529729
titularisation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 1er janvier 1993
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000529729
titularisation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
M. Duport (Pierre, Robert)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'hôpital d'instruction des armées Bégin-Saint-Mandé
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 juin 1993
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1993-06-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000529728
admission
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
TRAIN
Au grade de chef d'escadron de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Chef d'escadron de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1992/02
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1991/12
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1991/12
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1991/10
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1993
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1991/04
date_debut="1993-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er janvier 1993
ARTILLERIE
Rattaché à la fraction de contingent 1991/12
date_debut="1993-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps technique et administratif
SERVICES
GÉNIE
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
ARME BLINDÉE ET CAVALERIE
Au grade de chef d'escadrons de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Chef d'escadrons de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
TRAIN
Au grade de colonel de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
ARTILLERIE
Au grade de chef d'escadron de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Chef d'escadron de réserve"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
TROUPES DE MARINE
Au grade de chef de bataillon de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Chef de bataillon de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
Au grade de chef de bataillon de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Chef de bataillon de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE RETRAITÉS
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
INFANTERIE
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000529727
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1993-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires
Ministère du budget
date_debut="1993-02-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000529673
affectation
(source Legifrance)12 Mai 1993
De:
Poste:
à compter du 15 février 1993
dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires