Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 1993

Recherche nominative:
De:
M. Vauthier (Erick, Gilbert)
sergent, génie ; 11 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 24 mars 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
15 avril 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="11"
JORFTEXT000000712299
décoration
(source officielle)30 Mai 1993
De:
M. Duème (Ronnie, Paul)
soldat de 1re classe, train ; 1 an de services. Cité. Tué en opérations le 6 mars 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
9 mars 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="1"
JORFTEXT000000347358
décoration
(source officielle)30 Mai 1993
De:
M. Nunes (Carlos, Miguel)
soldat de 1re classe, train ; 2 ans de services. Cité. Tué en opérations le 6 mars 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
9 mars 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
JORFTEXT000000347358
décoration
(source officielle)30 Mai 1993
De:
M. Coz (Jean-François)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Arras (Pas-de-Calais)
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Arras (Pas-de-Calais)
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000712293
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Aubert (Guy)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
date_debut="1993-03-10"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000000712297
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Motyka (Stéphane)
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Val-de-Marne (service vétérinaire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712296
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Mme Rude (Christine)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Doubs
Remplace:Mme Guldemain (Annie)
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Doubs
JORFTEXT000000712295
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. de Montille (Ludovic)
inspecteur des finances à la direction du Trésor au ministère de l'économie
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
Remplace:M. Zerah (Dov)
Groupe:Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000712294
désignation
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Daclin (Jean-Paul)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Fort-de-France (Martinique)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A, et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine)
date_debut="1993-07-07"
JORFTEXT000000712293
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Lopez (Guy)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, directeur du centre de formation continue
Objet:
sur place
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 septembre 1992)
Groupe:Chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 12 septembre 1992)
date_debut="1993-08-09"
JORFTEXT000000712293
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Bantou (Jean-Claude)
inspecteur principal de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 24 décembre 1991)
Groupe:Chef de service départemental de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 24 décembre 1991)
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712293
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Gault (Christian)
directeur départemental de classe normale de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mars 1992) et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 mars 1992) et affecté en cette qualité à Avignon (Vaucluse)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000712293
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Hocq (Hubert)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Avignon (Vaucluse)
Objet:
chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au let février 1993), et affecté en cette qualité à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:Chef de service régional de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au let février 1993), et affecté en cette qualité à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000712240
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Durey (Jacques)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, 3e chevron, des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
chef de service régional de 2e échelon, rangé au 3e chevron du groupe hors échelle A
affecté en cette qualité à Ajaccio (Corse-du-Sud)
Groupe:Chef de service régional de 2e échelon, rangé au 3e chevron du groupe hors échelle A
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000712240
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Ripert (Yves)
chef de, service départemental de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 février 1992)
Groupe:Direction départementale de classe normale de 1er échelon (rang d'ancienneté fixé au 16 février 1992)
date_debut="1993-08-09"
JORFTEXT000000712238
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Menard (Patrick)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Guéret (Creuse)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon (sans ancienneté)
date_debut="1993-02-18"
JORFTEXT000000712239
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Mme Lecourt (Roseline)
chef de service départemental de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 1er échelon
Groupe:Direction départementale de classe normale de 1er échelon
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712238
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Fuster (Jean-Pierre)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
à compter de cette date
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712041
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Jouait (Eugène)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Quimper (Finistère)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
à compter de cette date
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000712041
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000528944
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Mme Grand Saint Clair (Colette)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712040
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. François Falletti
Groupe:Chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000712039
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
commissaire-priseur
Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
Remplace:M. Le Roy (Philippe, Pierre, Roger)
Groupe:Commissaire-priseur
JORFTEXT000000712038
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Sicard (Claude, Joseph, François)
notaire
notaire_residence="Ossun (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000712037
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Danet (René)
chef de maison d'arrêt à Béthune
Objet:
sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et affecté au centre pénitentiaire de Clairvaux
Groupe:Sous-direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et affecté au Centre pénitentiaire de Clairvaux
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000712036
promotion
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Mme Mariotte (Lucile)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-30"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000712034
réintégration
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Tubach (Robert)
inspecteur de l'éducation nationale, adjoint de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Savoie
Objet:
«
personnalité compétente
Remplace:Mme Dodane (Christine)
JORFTEXT000000529003
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
«
représentant des personnels du centre de documentation pédagogique
sur proposition du Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail
Groupe:Centre de documentation pédagogique
JORFTEXT000000529003
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Sondey (Jean)
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de la Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528949
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Paitier (Gilles, Donatien, Pierre, Emile)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528948
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
conseil_administration
JORFTEXT000000528947
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Burias (Jean, Emile, Marie)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de Lot-et-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-07-09"
JORFTEXT000000528946
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Lepouriel (Pierre)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 juillet 1992)
Groupe:Direction départementale de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 5 juillet 1992)
date_debut="1993-02-18"
JORFTEXT000000528945
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000528944
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
au titre del'article 2 (3°, ca) du décret n° 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
par suite des démissions de
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000528944
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Mme Delouye (Jeannine)
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1993-07-25"
JORFTEXT000000528897
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000528896
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000528896
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000528896
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528893
réintégration
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Mme Pietri (Sylviane)
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Remplace:Mme Metayer (Françoise)
Groupe:Direction départementale de l'équipement du Val-d'Oise
JORFTEXT000000523628
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Prud'hon (Michel, Henri)
professeur d'école nationale supérieure agronomique, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347353
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Chassin du Guerny
documentaliste de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-07-09"
a_sa_demande
JORFTEXT000000347321
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
président de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
president
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Loriaux (Philippe)
(Télémécanique)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Rigault (Michel)
(Le Las Téléphone)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Gillaux (Marc)
(Martin et Lunel)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Pierin (Marcel)
(D.R.I.R.E. Nord - Pas-de-Calais)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Koch (Louis)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Allard (Joseph)
(Solvay S.A.)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Enon (Jacques)
(Cegelec Moteurs)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Besson (Jacques)
(Délégation générale pour l'armement)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Autouard (Guy)
(D.R.I.R.E. Haute-Normandie)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Altmann (Gérard)
(ABB Moteurs)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Fumey (Daniel)
(société Total-Raffinage France distribution)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Sauer (Bernard)
(Constructions électriques Nancy)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Sarret (André)
(société Elf-Aquitaine)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Buisson (Alain)
(Gaz de France)
Objet:
membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Au titre de personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
Groupe:Commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
date_debut="1993-05-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000347320
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Nonin (François)
inspecteur principal de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 décembre 1992)
Groupe:Chef de service départemental de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 décembre 1992)
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000347319
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
représentant des communautés éducatives
sur proposition du recteur
Remplace:M. Delay (Michel)
JORFTEXT000000347318
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Remplace:M. Spinosa (Richard)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique
JORFTEXT000000347317
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Illa (Jean)
agent supérieur de classe fonctionnelle du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (1, 10) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1993-12-03"
JORFTEXT000000347316
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Lamouche (Raymond, Lucien, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au contrôle général des armées
Objet:
à la retraite
pour compter du
11 novembre 1993
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000347315
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000347314
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Gissot et Sarrelabout-Bergeret, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000347314
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000000347313
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Bouchez (Rémi)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement
Remplace:Mme Lallemand (Marie-Antoinette)
Groupe:Gouvernement
JORFTEXT000000347312
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. El Glaoui (Mohamed)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le
15 décembre 1989
auprès du centre régional de la propriété forestière de Normandie pour servir
directeur
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346009
réintégration
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Aly (Guy, Mathieu)
ingénieur d'agronomie de 1er classe, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164072
admission
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Gasulla (Thierry)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Manche
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Manche
JORFTEXT000000162964
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Poncet (Christian)
directeur des services administratifs et financiers de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000162963
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Monchablon (Jean-Louis)
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Benetière (Jean-Jacques)
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Rouzières (Jean)
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000162962
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
membre suppléant du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs
Remplace:M. Madieu (Michel)
Groupe:Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000162961
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
représentant des personnels du centre régional de documentation pédagogique
sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Remplace:M. Formento (Yvon)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique
JORFTEXT000000162960
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000162959
nomination
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle André Roque et Didier Chatelain, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000162959
cessation de fonction
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Mme Royal (Ségolène)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1993-04-02"
JORFTEXT000000162958
détachement
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Portier (Bernard)
chef de service éducatif et de probation
Objet:
au grade de sous-directeur des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
Groupe:Sous-direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
date_debut="1993-04-19"
JORFTEXT000000162957
promotion
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Christien (Robert)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000162956
désignation
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Péridont (Jacques)
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi n° 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000162956
désignation
(source officielle)29 Mai 1993
De:
M. Prot (Jean)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000162955
réintégration
(source officielle)29 Mai 1993
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712718
admission
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Malaval (Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
président de la 4e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (forêt, bois, nature)
Remplace:M. Guillery (Charles)
Groupe:Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1993-05-06"
president
JORFTEXT000000712020
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Delamare (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe de 4e échelon, rang du
1er janvier 1993
nommé chef des services fiscaux de classe normale
affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Loire
Objet:
dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:Classe normale
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000711843
titularisation
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
Groupe:Banque Worms
president
conseil_administration
JORFTEXT000000711795
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-03-01"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000711794
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Mme Francine Mariani-Ducray
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Jacques Renard
Groupe:Direction de l'administration générale
JORFTEXT000000528196
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Jean-Sébastien Dupuit
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du livre et de la lecture
Groupe:Direction du livre et de la lecture
JORFTEXT000000528195
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Jean-Claude Joseph Moreau
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Costa Rica
Remplace:Mme Hélène Dubois
ambassadeur
ambassadeur_pays="Costa Rica"
JORFTEXT000000528194
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Renard (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:Établissement public de la Bibliothèque de France
JORFTEXT000000347038
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentante des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Caron (Michel)
Groupe:Conseil supérieur de la prud'homie
suppleant
JORFTEXT000000347037
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Lemaire (Alain)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, détaché dans un emploi de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
placé en position hors cadres auprès du Crédit local de France
Groupe:Crédit local de France
date_debut="1993-01-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000347035
réintégration
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Mme Scherer, née Kasper (Georgette)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat relevant de la circonscription militaire de défense de Metz
Objet:
à la retraite pour invalidité pour compter du
27 mars 1993
avec jouissance immédiate de sa pension, et rayée des contrôles de l'activité
a_sa_demande
JORFTEXT000000347033
admission
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Carbuccia-Berland
président de la commission consultative
prévue par les articles D
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
en cas d'empêchement de
Remplace:Mme Schaffner
Groupe:Commission consultative
JORFTEXT000000347031
désignation
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Mme Pinet-Uriot
magistrat, au bureau de l'individualisation et des régimes de détention
Objet:
comme membres de la commission consultative
prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale
en cas d'empêchement de
Remplace:Mme Schaffner
Groupe:Commission consultative
JORFTEXT000000347031
désignation
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Ceschi (Roger)
enseignant à l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy
Groupe:École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
date_debut="1993-03-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy"
JORFTEXT000000162717
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000162713
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
JORFTEXT000000162713
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
Remplace:M. Frédéric Grasset
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
JORFTEXT000000162712
nomination
(source officielle)28 Mai 1993
De:
M. Le Bouille (Louis, Henri, Joseph, Marie)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Lorient
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 septembre 1993
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000162711
admission
(source officielle)28 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-05-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727181
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Sandoz (Bertrand)
Médecin en chef
Objet:
président de la commission consultative médicale
Remplace:M. Astrie (Robert)
Groupe:Commission consultative médicale
date_debut="1993-06-03"
president
JORFTEXT000000712709
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Mme La Foye (de)
(Gwénola), épouse Heulard de Montigny
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la seconde série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Mme Beneyton (Paulette)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000543688
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
à la première série
JORFTEXT000000712707
admissibilite
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Alain Richard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
JORFTEXT000000543687
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Jean-Claude Boulard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
JORFTEXT000000543686
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Lary (Georges)
agent supérieur de classe fonctionnelle, placé en service détaché
directeur du centre hospitalier général de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)
Objet:
au sein du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, radié du cadres pour limite d'âge
admis à faire valoir ses droits à la retraite
»
date_debut="1993-07-18"
depart_retraite
JORFTEXT000000528183
réintégration
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Mme Simonin (Thérèse)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe affecté à la direction de la sécurité sociale
Objet:
des cadres, pour limite d'âge, et admise à faire valoir su droits à la retraite
date_debut="1993-09-16"
JORFTEXT000000528184
radiation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Acourt (Gérard)
président de l'Ecole de conduite française
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528182
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Laurent (Georges)
directeur de la Prévention routière Formation
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528182
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence particulière et
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528182
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Raynaud (Jean)
procureur général près la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="1993-05-28"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528181
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Tristani (Jean-Luc)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de son intégration dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire
date_debut="1992-11-20"
corps="Conseillers d'administration scolaire et universitaire"
JORFTEXT000000528180
radiation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire, Marie, René Hoarau et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Denis (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000528179
cessation de fonction
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Silvestre (Pierre)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528134
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Stillmunkes (Pierre)
président bon classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-12-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000528133
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Lecardeur (James)
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361680
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. François d'Harcourt
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-05-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361679
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans leur emploi dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000346797
titularisation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Bobenriether (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé
administrateur civil de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000346794
radiation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Porcell (Gérard)
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er juin 1993
JORFTEXT000000346746
réintégration
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Mme Le Guen (Martine)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisée
administrateur civil de 2e classe
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="1992-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000346793
radiation
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Jean (Pierre)
président hors classe de tribunal administratif de Nice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-10-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346745
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Rodes (Jean)
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
date_debut="1993-10-26"
duree="trois ans"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000346744
réintégration
(source officielle)27 Mai 1993
De:
M. Cathala (Charles)
président hors classe du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000178140
admission
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classés dans les conditions suivantes
2° échelon
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000178138
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Mme Marie-Antoinette Lallemand
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
JORFTEXT000000178139
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre
attaché d'administration centrale de 2e classe
classés dans les conditions suivantes
3° échelon
date_debut="1993-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre"
JORFTEXT000000178138
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000162703
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre (Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
JORFTEXT000000162703
nomination
(source officielle)27 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
sous-préfet
directeur adjoint
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000727173
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
attaché principal d'administration centrale
conseiller technique, chargée des interventions économiques et financières, de l'emploi et du R.M.I
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000727173
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Souyri (Pierre-François)
chargé des fonctions de directeur des études de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Will (Pierre-Etienne)
professeur au Collège de France
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Bernard (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Gaborieau (Marc)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Genet (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Pigeot (Jacqueline)
professeur à l'université Paris-VII
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Bouchez (Daniel)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Lombard (Denys)
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Caillat (Colette)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année universitaire 1993-1994
Groupe:Commission chargée d'examiner les candidatures de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000000727124
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Lanata (Vincent, Paul, André)
Général d'armée aérienne
chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Bernard
Général de corps aérien norlain (
Marie, Léon, Ignace)
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Mathieu (Roger, Yves, Pierre)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Wanné (Pierre, Marie, Jacques)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Calmon (Pierre, André)
Amiral
inspecteur général des années
membre de droit
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Arnold (Philippe, Claude, Emile)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Voinot (Mary-Jean, Michel, Charles)
Général d'armée
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Tartanac (Jean, Eugène, Henry)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Lebrun (Jean-Claude, René, Guislain)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Augé (Jean, Pierre, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Langre (Ghislain)
Vice-amiral d'escadre de
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Salaün (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Vallat (François, Claude, Alphonse)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Orsini (Francis, Jean, Charles)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Lartigau (Claude, Jean, Régis)
Général d'armée aérienne
inspecteur général des armées
membre de droit
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Lafont (André, Charles, Auguste)
Général de corps d'armée
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Monchal (Amédée, Marc, Yves)
Général d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe)
Général de corps aérien
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Coatanéa (Alain)
Amiral
chef d'état-major de la marine, vice-président
Objet:
Membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1993
Groupe:Conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
JORFTEXT000000712705
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
délégué général pour l'armement
Remplace:M. Yves Sillard
JORFTEXT000000712704
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Joël Balavoine
inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
directeur de la jeunesse et de la vie associative
Remplace:Mme Geneviève Domenach-Chich
Groupe:Direction de la jeunesse et de la vie associative
JORFTEXT000000543680
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Mordacq (Frank)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000543675
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Begtine (Georges, Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications relevant de la direction des constructions navales
Objet:
à la retraite
pour compter du
1er septembre 1993
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000542651
admission
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Remplace:M. René Thomas
Groupe:Banque nationale de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000000542652
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-06-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528750
admission
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Dubourg (Yves, René, Alfred)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-19"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-07-22"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Langlois (Pierre, Paul, Georges)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Verlot (Philippe, Jean, Maurice)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-06"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé en région aérienne nord-Est
Groupe:Direction du service de santé en région aérienne nord-Est
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Borredon (Paul, Jean, Pierre)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
dans la 1er section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000528750
conférés
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000528750
conférés
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
maintenu dans ses fonctions
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
Groupe:Commissariat générale de brigade aérienne
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
par anticipation et
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528750
admission
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Bertin (Jean-Claude, Marie, Gaston)
Général de corps d'armée
Objet:
directeur du personnel militaire de l'armée de terre
Groupe:Direction du personnel militaire de l'armée de terre
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Bellec (Jacques, Loïc)
Colonel des troupes de marine
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-08-05"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="1993-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528750
admission
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Barjou (Guy, Claude)
Commissaire général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000528750
réintégration
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-07"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Renard (Etienne, Alain)
Général de division
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000528750
conférés
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Castellan (Dominique, Jean-Marie)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès de la société DCN International
Objet:
dans les cadres
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000528750
réintégration
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Jeanneton (Christian, Marie, Albert, Pierre, Louis)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
Groupe:Direction du service de santé du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Subra (Claude, Jean, Pierre)
Capitaine de vaisseau
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Dumon (Bernard, Guy, Serge)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 17 septembre l993
Au grade de général de brigade aérienne
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Arnauld (Antoine, Louis, Marie)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Groupe:Commissariat générale de 2e classe
date_debut="1993-08-12"
JORFTEXT000000528750
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Laurent (Dominique)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la ville de Paris sur un emploi de directeur de la commune de Paris
Groupe:Direction de la commune de Paris
date_debut="1993-05-03"
JORFTEXT000000528749
détachement
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
au titre de représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Opéra de Paris
Remplace:M. Gautier (Louis)
Groupe:Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000000361489
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Hervé Bechade
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Limoges
Remplace:M. Guy Pouzard
recteur_academie="Limoges"
JORFTEXT000000361488
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Contanciel (Joëlle)
direction des télécommunications et systèmes d'informations, Bordeaux
Objet:
dans le grade d'inspecteur principal adjoint d'études
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000346743
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Alain Morvan
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Christian Philip
recteur_academie="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000361487
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Blouin (Jean)
direction centrale des transmissions, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'inspecteur principal adjoint d'études
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000346743
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Tatania (Denis)
école supérieure de l'électronique de l'armée de terre, Rennes
Objet:
dans le grade d'inspecteur principal adjoint d'études
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000346743
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Seebacher
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de école de sages-femmes
Groupe:Conseil de perfectionnement de école de sages-femmes
duree="trois ans"
ecole="Ecole de sages-femmes"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Pascal Bousquet
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de école de sages-femmes
Groupe:Conseil de perfectionnement de école de sages-femmes
duree="trois ans"
ecole="Ecole de sages-femmes"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
a)
Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes
Membre suppléant
Groupe:Conseil national de l'ordre des sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs
Membre suppléant
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant de administrations intéressées à la formation des sages-femmes
c) Au titre du c'du 4o de l'article 3 de l'arrêté du
4 novembre 1985
Membre titulaire
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres appartenant à la profession
b)
Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Lily Weibel
Docteur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant de administrations intéressées à la formation des sages-femmes
c) Au titre du c'du 4o de l'article 3 de l'arrêté du
4 novembre 1985
Membre suppléant
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant de administrations intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre suppléant
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Jacques Barrat
Les professeurs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant de administrations intéressées à la formation des sages-femmes
b)
Sur proposition de la Fédération hospitalière de France
Membre titulaire
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Gabriel Blancher
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant de administrations intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre suppléant
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Francine Baillergeant-Chauvreau
Noëlle Durney, Jacqueline Girons, Michèle Ladet-Miallet, Evelyne Mothe
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Francis Gold
Professeur
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
membres relevant de administrations intéressées à la formation des sages-femmes
a)
Sur proposition du ministre chargé des universités
Membre titulaire
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Dominique Cabrol
Les professeurs
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel enseignant et de direction
sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes
Membres titulaires
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
b)
Sur proposition de l'Association nationale d'enseignement et de recherche pédagogique pour la formation des étudiants sages-femmes
Membre titulaire
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs
Membre titulaire
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Sur proposition de l'Union nationale de syndicats de sages-femmes françaises
Membre suppléant
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles
a)
Sur proposition de l'Association nationale des directrices et monitrices des écoles et des écoles de cadres de sages-femmes
Membres suppléants
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
Sur proposition de l'Union nationale de syndicats de sages-femmes françaises
Membre titulaire
Groupe:Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000346742
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Benassayag (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-04-20"
JORFTEXT000000345759
réintégration
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
délégué à l'information et à la communication
Remplace:M. Philippe-Charles Pailliart
JORFTEXT000000179093
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Luchaire (François)
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
president
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
au titre de représentant de la communauté scientifique
membre du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Lagasse (Jean)
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1° Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Marie-Claude Oury
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Remplace:M. Gabriel Bianciotto
recteur_academie="Orléans-Tours"
JORFTEXT000000178129
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2° Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence en matière d'économie et de recherche
Groupe:Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000178131
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000162701
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Chevalier (Gilles, Jean)
Contrôleur des armées
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000162701
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
dans la 1re section du cadre des contrôleurs généraux des armées
au grade de contrôleur général des armées
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000162701
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162700
admission
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Bourlioux (Pierre)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membre du conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens
Groupe:Conseil central de la section D de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Coupez-Aiach (Marine)
Professeur
de l'université Paris-V
Objet:
membre du conseil central de la section G
Groupe:Conseil central de la section G
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Foucher (Jean-Pierre)
Professeur
de l'université Paris-XI
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Vigneron (Claude)
Professeur
de l'université Nancy-I
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Collombel (Christian)
Professeur
de l'université Lyon-I
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Raby (Claude)
Professeur
de l'université de Limoges
Objet:
membre du conseil central gérant de la section C de l'ordre des pharmaciens
Groupe:Conseil central gérant de la section C de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Souleau (Charles)
Professeur
directeur de l'unité de formation et de recherche pharmaceutique de l'université Paris-XI
Objet:
membres du conseil central gérant de la section B de l'ordre des pharmaciens
Groupe:Conseil central gérant de la section B de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Guilbaud (Françoise)
administrateur civil hors classe détaché
chef de service, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000162658
réintégration
(source officielle)26 Mai 1993
De:
M. Revol (André)
Professeur
de l'université Lyon-I
Objet:
membres du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Groupe:Conseil national de l'ordre des pharmaciens
JORFTEXT000000162659
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Lambert (Evelyne)
médecin-capitaine ; 8 ans de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="8"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000162656
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Dreyfus, née Moulard (Laurence)
institutrice ; 2 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="2"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000162656
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Mme Ferracci (Catherine)
médecin dans un service d'aide médicale d'urgence ; 11 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="11"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000162656
nomination
(source officielle)26 Mai 1993
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Annebicque (Marcel, Auguste, Paul)
notaire
notaire_residence="L'Isle-Adam (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000712646
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Cayenne (Guyane)"
notaire_residence_departement_code="973"
JORFTEXT000000712437
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000712435
charge
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Bougrier (Gérard)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
JORFTEXT000000712436
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Arthaud (Jacques)
chef de travaux des écoles nationales d'ingénieurs des travaux hors classe, en fonctions à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528738
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Girod (Paul)
président du conseil général de l'Aisne
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Raulin (Patrice)
directeur régional de l'équipement du Nord - Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Delage (Patrick)
sous-directeur des finances et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentant du ministère chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Mercier (Michel)
président du conseil général du Rhône
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Weygand (Lucien)
président du conseil général des Bouches-du-Rhône
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Dupont (Jean-Pierre)
président du conseil général de la Corrèze
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Mougard (Jean-Michel)
chef du bureau du financement des transferts des compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentant du ministère chargé des collectivités locales
Suppléant
Groupe:Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Serrier (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Titulaires
Groupe:Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Carrere (Gilbert)
conseiller maître à la Cour des comptes, président
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
Groupe:Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Saumade (Gérard)
président du conseil général de l'Hérault
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants des départements
Suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Le Picard (François)
directeur départemental de l'équipement du Finistère
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Guirauden (Bernard)
inspecteur général des transports et des travaux publics
Objet:
à la Commission nationale de conciliation
créée par
l'article 9 de la loi n° 92-1255 du
2 décembre 1992
relative à la mise à la disposition des départements des services déconcentrés du ministère de l'équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services :
représentants du ministère chargé de l'équipement
Suppléants
Groupe:Commission nationale de conciliation
suppleant
JORFTEXT000000528737
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Philip de Laborie (Jean)
administrateur hors classe affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528736
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Mme Steck-Andrez (Frédérique)
attaché principal d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000528735
radiation
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert Conreur, Jean-Marie Drappier et Elisabeth Charlier-Laurent, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Charleville-Mézières (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000528734
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000528732
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000000528732
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000528731
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Sarreguemines (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000528731
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Brocart (Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528505
réintégration
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Colombet (Louis, Marie, Joseph)
ancien notaire
Chabeuil (Drôme)
Objet:
JORFTEXT000000528730
conférés
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaire
Remplace:Mme Turquet (Geneviève, Marie, Alphonsine, Céline), épouse Christel
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000528729
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528689
réintégration
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Gasperment (Roger)
administrateur hors classe affecté à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1993-06-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000347477
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Arnaud-Charuel (Daniel)
commissaire aux comptes, titulaire
membre de la compagnie régionale de Caen
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Roux (Alain)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Bouilly (Michel)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Felix (Claude)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Nicot (Jean-Louis)
commissaire aux comptes, suppléant
membre de la compagnie régionale de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
représentants de la profession et
sur proposition du bureau du Conseil national des commissaires aux comptes
Remplace:M. Mathelie-Guinlet (Gérard)
Groupe:Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000347475
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
a_sa_demande
JORFTEXT000000347474
cessation de fonction
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Rouhier (Daniel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
sous-préfet de Pithiviers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
JORFTEXT000000347473
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Engrand (Claude)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe
Objet:
sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villeneuve-sur-Lot"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000000347473
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Moteley (André)
sous-préfet de 1er classe, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
JORFTEXT000000347473
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Bergue (Michel)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000347472
réintégration
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Gauthier (François)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la coopération
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la coopération
Groupe:Ministère de la coopération
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000347471
réintégration
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Rousseau (Olivier)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1992-08-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000347470
réintégration
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Bugeat (Lucien, Pierre)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-06-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346737
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Mme Paolini (Marie-Madeleine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail et de l'emploi des Bouches-du-Rhône, à Marseille
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-11-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000346736
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Aubriot (Pol)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000346735
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Chargé de mission
cabinet="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Chargée de mission pour la communication
Groupe:Chargée de mission pour la communication
cabinet="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Attachée de presse
cabinet="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Pesenti (André, Angelo)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Yvelines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162486
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la communication
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000162488
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Bodin (Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162485
admission
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officier de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie
CONCOURS DE 1993
(classement par ordre alphabétique)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000162483
admissibilite
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Stricher (René, Paul)
notaire
notaire_residence="Bouzonville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000162482
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Riou (Patrick)
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et financières à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
JORFTEXT000000162481
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Duglery (Daniel)
chef de la mission de police de proximité à la direction centrale de la police territoriale
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
JORFTEXT000000162481
nomination
(source officielle)25 Mai 1993
De:
M. Dartout (Pierre)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000162480
réintégration
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Mme Bacot (Marie-Anne)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1992-12-14"
JORFTEXT000000162479
affectation
(source officielle)25 Mai 1993
De:
Mme Saporta (Danièle)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712420
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Imbert (Jean)
membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes
Remplace:M. Mousnier (Roland)
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000000712419
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Grandjean (Caroline)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
radiée du corps des attachés d'administration centrale des ministères sociaux
suite à son affectation, à l'issue de sa scolarité, au ministère des affaires étrangères
secrétaire adjoint des affaires étrangères
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000712361
réintégration
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Rény (Jacques)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1993-04-01"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000712418
titularisation
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Cobbi (Claude)
attaché principal de 1re classe d'administration centrale, précédemment placé en position de service détaché
Objet:
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-12-08"
depart_retraite
JORFTEXT000000712362
réintégration
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Anne Coudert, épouse Credeville
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000712359
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Tandeau (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000712157
réintégration
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Leleu (Thierry)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000712156
affectation
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Dattee (Yvette)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Perrot (Vincent)
représentant d'une association de défense des consommateurs
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Thuriaux (Pierre)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Rajot (Pierre)
représentant des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Creyssel (Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Boireau (Pascal)
docteur en médecine vétérinaire
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Migliore (Michel)
représentant des salariés des industries mettant en oeuvre des organismes génétiquement modifiés
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Aigle (Michel)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Aubert (Jean-Paul)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Lhoste (Jean-Marc)
docteur en médecine, directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Lacronique (Jean-François)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Laude (Hubert)
docteur en médecine vétérinaire, directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Pascal (Gérard)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Casse-Delbart (Francine)
directeur de recherche
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Metayer (Claire)
représentant d'une association de défense de l'environnement
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Kahn (Axel)
Professeur
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Kahn (Axel)
professeur d'université
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Messean (Antoine)
représentant de la production agricole
Objet:
membres de la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire les membres suivants
Groupe:Commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528491
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Blanchard-Dignac (Christophe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:Direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000528490
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Roche (Jean-Claude)
inspecteur principal (3e échelon) des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Paris services centraux pour faire fonction de chef de service départemental
Groupe:À Paris services centraux pour faire fonction de chef de service départemental
date_debut="1993-05-03"
JORFTEXT000000528489
mutation
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Haugk (Marc)
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon des services décentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528488
mutation
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Vidal (Alain)
chef de service régional de 2e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
dans l'intérêt du service, à Fort-de-France (Martinique)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000528488
mutation
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Nicole Combot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Jean-Christophe Hullin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Jean-Baptiste Carpentier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. François Pion
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Isabelle Douillet
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000528485
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Catherine Leclere, épouse Giudicelli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. André Albert
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000528485
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Padoly (Lucie)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Objet:
des cadres pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
7 juin 1993
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528482
radiation
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Benoist (Pierre)
administrateur civil hors classe, détaché
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1993-03-10"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000528438
radiation
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Guionet (Jacques)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528249
réintégration
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Anselin (Paul)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1993-04-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000528248
réintégration
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Cogoluenhes (Pierre)
ingénieur général de 2e classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, région Rhône-Alpes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347414
admission
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Galand
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Objet:
délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Champagne-Ardenne
date_debut="1993-05-17"
a_sa_demande
JORFTEXT000000347413
cessation de fonction
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Régis de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Remplace:M. Graziani
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000347412
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Rousseau (Philippe)
au 6e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Mignot (Patrice)
au 5e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Lambert (Patrice)
au 7e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Derenne (Michel)
au 5e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Bonnet (Marc)
au 6e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Feille (Francis)
au 6e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Reme (Christian)
au 5e échelon
Objet:
inspecteur des transmissions dans le conditions suivante
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000164053
nomination
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Couteaux (Paul-Marie)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:Ministère de l'éducation nationale
date_debut="1993-01-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000164052
réintégration
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Prieur (Christian)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000164051
réintégration
(source officielle)22 Mai 1993
De:
M. Raibaud (Michel, André, Eugène)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, en fonctions au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000162718
admission
(source officielle)22 Mai 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712151
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712151
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712150
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1993-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712150
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Jean-Paul Costa
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Dominique Le Vert
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-05-13"
JORFTEXT000000712148
charge
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
sur le poste de direction du centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)
Groupe:Poste de direction du Centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)
JORFTEXT000000712147
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
secrétaire général de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
Groupe:Mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération
JORFTEXT000000528238
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Pichard (Michel)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Côte-d'Or
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-08-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000528237
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Antoine Masson
ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Objet:
administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
Remplace:M. Antoine Blanc
Groupe:Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000528236
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Legrand (Pierre)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1993-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528235
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Maillet (Pierre)
directeur de lie classe du foyer départemental de l'enfance de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1993-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000528234
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Lefevre (Jean-François)
professeur à l'université Louis-Pasteur, à Strasbourg
Objet:
directeur de l'école supérieure de biotechnologie de Strasbourg
Groupe:Direction de l'école supérieure de biotechnologie de Strasbourg
date_debut="1992-12-19"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg"
JORFTEXT000000347159
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Le Gall (Jean-Luc)
ingénieur des télécommunications
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000528233
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Larhant (Patrick, Antoine)
capitaine de corvette
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000347157
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence
membre suppléant
Remplace:M. Varlet (Michel)
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000164046
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Bodin (Jean-Paul, Michel, André)
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000347157
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Bonnet (Jacques, Joseph)
capitaine de l'infanterie
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur adjoint des armées
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000347157
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Meynier (Louis)
directeur de 2e classe du foyer de l'enfance de Lons-le-Saunier (Jura)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347155
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Lomel (Gérard)
directeur d'établissement social public, directeur de 1re classe du centre d'aide par le travail d'Isbergues (Pas-de-Calais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1991-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000347039
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, pour représenter le personnel de l'agence
membre titulaire
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
conseil_administration
JORFTEXT000000164046
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Hicter (Pierre)
professeur d'université (U.J.F.)
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble
date_debut="1993-04-08"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'électrochimie et d'électrométallurgie de Grenoble"
JORFTEXT000000164045
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Mazare (Guy)
professeur à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble
date_debut="1993-04-07"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble"
JORFTEXT000000164044
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant des salariés
Remplace:M. Hubaut (Roger)
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000164042
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
représentant du ministre de l'éducation nationale
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
JORFTEXT000000164041
nomination
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Pruvost (Roger)
directeur de 1re classe à l'institut médico-professionnel d'Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1993-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164040
admission
(source officielle)20 Mai 1993
De:
M. Glabs (Pascal, Edouard)
sergent-chef ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Avec traitement
Avec effet du
11 février 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="10"
JORFTEXT000000712081
décoration
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Simonnet (Didier)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France
Remplace:M. Rebuffel (Jean)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000712082
désignation
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000710986
charge
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Duvette (Fabien, Michel)
sergent, infanterie ; 4 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 23 janvier 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
5 février 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
JORFTEXT000000712080
décoration
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Jacques Buguet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Ho Chi Minh-Ville
Remplace:M. Claude Ambrosini
consul="Ho Chi Minh-Ville"
JORFTEXT000000528176
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Saboret (Richard, Pierre)
lieutenant-colonel, troupes de marine ; 20 ans de services. Cité. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 1993
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Avec effet du
10 février 1993
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527794
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Dupiol (Pierre, Hervé)
sous-lieutenant ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 1993
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Avec effet du
10 février 1993
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527794
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Finot (Christian, Etienne, Marie)
capitaine, troupes de marine : 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 1993
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Avec effet du
10 février 1993
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="13"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527794
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
M, Pierre Moraillon
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Liefhooghe (Cédric, Armand)
aspirant ; 5 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 9 février 1993
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec traitement
Avec effet du
10 février 1993
ARMÉE DE L'AIR
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000527794
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Zorétic (Mirko, Denis)
maître ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 janvier 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du
28 janvier 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="18"
JORFTEXT000000346931
décoration
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
M, Pierre Moraillon
cabinet="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000346934
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
représentant des entreprises d'assurances françaises et étrangères
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000346933
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4
représentant des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000346933
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Nowakowski (Mariusz)
légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 3 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 11 février 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
4 mars 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
JORFTEXT000000346932
décoration
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Benko (Rastislav)
légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 2 ans de services. Cité. Tué en opérations le 11 février 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
15 février 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
JORFTEXT000000163795
décoration
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
JORFTEXT000000163797
charge
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1992-05-30"
JORFTEXT000000163796
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Tassin (Jean)
administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1992-05-30"
JORFTEXT000000163796
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
administrateurs de 2e classe des postes et télécommunications
date_debut="1992-05-30"
JORFTEXT000000163796
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Rodange (Patrick, Lucien)
adjudant-chef, infanterie ; 19 ans de services. Cité. Tué en opérations le 25 janvier 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
28 janvier 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="19"
JORFTEXT000000163794
décoration
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Canavese (James)
sergent-chef, infanterie ; 2 ans de services. Cité. Tué en opérations le 25 janvier 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
28 janvier 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
JORFTEXT000000163794
décoration
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
JORFTEXT000000163793
charge
(source officielle)19 Mai 1993
De:
Objet:
conseiller pour les affaires européennes au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000163792
nomination
(source officielle)19 Mai 1993
De:
M. Delafon (Hubert, Jacques, Bernard)
ancien notaire
Paris (Paris)
Objet:
JORFTEXT000000712706
conférés
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Séverino (Jean-Michel)
inspecteurs des finances de 2e classe
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
inspecteurs des finances de 1re classe
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000710977
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Lecoq (Jacques, René, Raoul)
ancien notaire
Rouen (Seine-Maritime)
Objet:
JORFTEXT000000710976
conférés
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Deschamps (François, Albert, Georges, Marcel)
ancien notaire
Grand-Couronne (Seine-Maritime)
Objet:
JORFTEXT000000710975
conférés
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
JORFTEXT000000710974
conférés
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Fabre (Jean-Claude, André, Louis)
ancien notaire
Bordeaux (Gironde)
Objet:
JORFTEXT000000710973
conférés
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargée de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000529605
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000710961
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
chargée de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargée de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000528726
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Conques (Didier)
4e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1993-02-24"
JORFTEXT000000527790
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Giacobino (Michel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Eure
Remplace:M. Masnou
Groupe:Direction départementale de l'équipement de l'Eure
date_debut="1993-05-15"
JORFTEXT000000527789
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Gaiero (Raymond)
agent contractuel de 2e catégorie
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du service technique des bases aériennes
Groupe:Service technique des bases aériennes
JORFTEXT000000527788
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Berneron (Marie-Hélène)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'information aéronautique
Groupe:Service de l'information aéronautique
JORFTEXT000000527787
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Payet (Anny)
agent administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
Groupe:Service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses
JORFTEXT000000527785
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Berthon (Claude)
attaché d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000527784
admission
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Garcia (Antoine, Michel)
ancien notaire
Duras (Lot-et-Garonne)
Objet:
JORFTEXT000000527783
conférés
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Vaterkowski (Jean-Louis)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon
Groupe:École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques
date_debut="1993-04-13"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon"
JORFTEXT000000346861
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Merle (Mireille)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Aéroport principal de Marseille-Marignane
Groupe:Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membre de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentant des coopératives
Remplace:M. Fisson (Jean)
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
Comité régional
Pays de la Loire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000346860
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Collot (Odile)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances
Direction régionale de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Raymond (Dominique)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
District aéronautique Nice-Côte d'Azur
Groupe:Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Moulin (Christophe)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Innocenti (Brigitte)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Corse
Groupe:Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Guerin (Annick)
secrétaire administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Auvergne
Groupe:Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Conjard (Anne)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale Sud-Est
Régisseurs d'avances et de recettes
Délégation régionale Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale Sud-Est
JORFTEXT000000346859
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Leger (Yolande)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique de Picardie
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Kielinski (Véronique)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Renouf (Sylvie)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre régional de la navigation aérienne Ouest
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Dispagne (Maurice)
adjoint administratif d'administration centrale
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Pays de la Loire
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Suignard (Raymond)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Bretagne
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Ferrer (Noëlle)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Direction régionale de l'aviation civile Nord
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Claude (Lydie)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Lorraine
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Cocquempot (Jean)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre régional de la navigation aérienne Est
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Fosse (Jacqueline)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Basse-Normandie
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Solti (Denise)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs de recettes auprès des services
District aéronautique d'Ile-de-France
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Marcelin (Eliane)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Martinique Le Lamentin
JORFTEXT000000346663
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Nacu (Danielle)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services de la direction régionale de l'aviation civile Nord
Centre de maintenance de Châteauroux
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile Nord
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Staerk (Carmen)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Alsace
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Collerais (Bernard)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Bourgogne - Franche-Comté
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Paillard (Bernadette)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs de recettes auprès des services
District aéronautique de Champagne-Ardenne
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Gillard (Annick)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Centre
JORFTEXT000000346858
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Di-Vona (Rose-Marie)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Saint-Auban
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Raiguinot (Monique)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Melun
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Laustriat (Mireille)
secrétaire administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Saint-Yan
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Dureau (Martine)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Biscarrosse
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Gruter (Jacqueline)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Grenoble
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Dubrulle (Jacqueline)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Bourrel (Ginette)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Carcassonne
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Royer (Gaston)
agent contractuel 2e catégorie
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Muret
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Planchou (Christiane)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre national de la formation aéronautique de Montpellier
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Buigues (Christiane)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
Centre d'entretien et de révisions de Castelnaudary
JORFTEXT000000346857
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Coumba (Michelle)
agent administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Guyane
JORFTEXT000000346663
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Coicou (Julienne)
adjoint administratif des services extérieurs
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès des services
District aéronautique Guadeloupe
JORFTEXT000000346663
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Rilos (Albert)
adjoint administratif principal des services extérieurs
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, à Fort-de-France
Groupe:Direction régionale de l'aviation civile aux Antilles et en Guyane, à Fort-de-France
JORFTEXT000000346663
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Vercellotti (Jean, Paul)
ancien notaire
Quingey (Doubs)
Objet:
JORFTEXT000000346662
conférés
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-03-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Rocher (Denys)
3e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Sartre (Pascal)
2e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Marty (Olivier)
2e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
attaché d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1993-02-24"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000341207
titularisation
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. L'Helgouac'h (Yvon)
organisation syndicale : F.N.P.D.-C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Mme Le Corre (Scarlett)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Aversa (Robert)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Gustave (René)
organisation syndicale : A.O.P.A.G. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Aquitaine
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Van Hoorde (Pierre)
organisation syndicale : S.N.F.P.S.C
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Velghe (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Poitou-Charentes
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Bigot (Pierre)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Bretagne
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Houmard (Philippe)
organisation syndicale : C.F.D.T. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Leduc (Patrice)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Dion (Michel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Mercier (Marc)
organisation syndicale : C.G.T
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Ghiglia (Marc)
organisation syndicale : U.A.P.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
C. - Catégorie des éleveurs marins
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Gaudu (Marcel)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Vidal (Manuel)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Patania (Lucien)
organisation syndicale : S.M.P.P. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Nalovic (Lubidja)
organisation syndicale : S.A.P.S.I.C.G. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Vilaine (Louis)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Cariou (Louis)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Jagot (Loïk)
Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Prono (Joseph)
organisation syndicale : F.F.S.P
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
B. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Pays de la Loire
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
A. - Catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime embarqués
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Lemaitre (Joël)
organisation syndicale : U.M.F
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises du mareyage
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Basse-Normandie
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Labbe (Jean-Yves)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. York (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
A. - Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Bretagne
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des entreprises de la surgélation et de la congélation
B. - Au titre des salariés
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Languedoc-Roussillon
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Rio (Jean-Marc)
organisation syndicale : F.F.S.P.M
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
B. - Catégorie des salariés des élevages marins
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des chefs d'entreprise de pêche maritime et des éleveurs marins
Dont également représentantes des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Lorillu (Jean)
suppléant
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des coopératives maritimes
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Haute-Normandie
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
M. Pichon (Jacques)
organisation syndicale : U.A.P.F. , Titulaire
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins
COMITÉS RÉGIONAUX
Aquitaine
Titulaire
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
JORFTEXT000000163509
nomination
(source officielle)18 Mai 1993
De:
Objet:
membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins
A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime
Titulaire