Nominations au Journal Officiel de la République Française

Mai 1995

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De:
Poste:
conseiller d'Etat détaché
préfet de l'Aisne. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à d'autres fonctions
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000737049
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller chargé des relations avec le Parlement
les relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000737037
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000737037
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000736885
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000736885
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000736885
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000554541
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000554540
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Directeur du cabinet
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000370735
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
M. Patrick Pouyanne
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La Poste
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000370734
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000370733
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000370733
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la culture
directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000370589
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000370314
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000370314
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000188823
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000188823
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000188818
nomination
(source Legifrance)27 Mai 1995
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000736928
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000736928
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000736928
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000736928
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000736928
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000736928
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000736928
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
M. Alain Gehin
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000736883
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
M. Michel Besse
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000736883
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
M. Bertrand Landrieu
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000736883
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Poste:
secrétaire général du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000370584
nomination
(source Legifrance)25 Mai 1995
De:
M. Hubert Colin de Verdiere
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000736926
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000736925
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000553445
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Attaché parlementaire
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Chef de cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
inspecteur des finances
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000000189295
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000189295
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000189294
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000189294
nomination
(source Legifrance)24 Mai 1995
De:
M. Carsalade (Henri)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er janvier 1995 au
31 décembre 1997
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur général du département du développement durable au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome
sexe="M"
JORFTEXT000000736362
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. le professeur Abbal (Michel)
de l'hôpital de Rangueil, à Toulouse
Poste:
en remplacement du docteur Auffray (Charles), démissionnaire »
sexe="M"
JORFTEXT000000737154
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Burguin (Christelle)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
17 octobre 1994 au
16 octobre 1999
auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
chargé de mission Politiques locales
sexe="F"
JORFTEXT000000736361
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Grousson (Françoise)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
auprès de la région Nord - Pas-de-Calais dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
à compter du 1er août 1993
ingénieur territorial de 1re catégorie, 2e classe
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000736360
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Grousson (Françoise)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, auprès de la région Nord - Pas-de-Calais
Poste:
au détachement
date_debut="1993-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000736360
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Poste:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000554803
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Pujol (Jean-Luc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
11 octobre 1993 au
10 octobre 1998
auprès de la société Ecobilan
ingénieur de recherche
sexe="M"
JORFTEXT000000554772
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Francoz (Marie-Dominique), épouse Pelle
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), service de radiologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Puech (Jean-René)
médecin des hôpitaux à temps partiel (pédiatrie) : centre hospitalier de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), service de pédiatrie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Draghi (Max)
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Mauriac (Cantal), service de radiologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Thoiron (Anne-Marie), épouse Brunon
médecin des hôpitaux à temps partiel (neurologie) : centre hospitalier spécialisé du Vinatier, à Bron (Rhône), service d'électro-encéphalographie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Daniel (Michel)
médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie et maladies vasculaires) : centre hospitalier de Maubreuil, à Carquefou (Loire-Atlantique), service de suites cardiologiques
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Laugier (Elisabeth), épouse Catenacci
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Pertuis (Vaucluse), service de maison de retraite et long séjour
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Melka (Jean-Jacques)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne), service de médecine polyvalente
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Maugard (Yves)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Paimboeuf (Loire-Atlantique), service de médecine polyvalente
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Le Calvez (Nelly), épouse Le Reun
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), service de personnes âgées
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Houdayer (Yves-Mary)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Lô (Manche), service de médecine polyvalente
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Camier (Christophe)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Jeumont (Nord), service de médecine polyvalente
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Ambroise (Joël)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Honfleur (Calvados), service de médecine polyvalente
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Plouseau (Jean-Louis)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (stomatologie) : centre hospitalier de Creil (Oise), service de stomatologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Pilli (Michel)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (stomatologie) : centre hospitalier d'Alençon (Orne), service de stomatologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Caron (Michel)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (stomatologie) : centre hospitalier de Roubaix (Nord), service de stomatologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Roux (Xavier)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (oto-rhino-laryngologie) : centre hospitalier d'Arras (Nord), service d'oto-rhino-laryngologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Chabardes (Eric)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (oto-rhino-laryngologie) : centre hospitalier de Beauvais (Oise), service d'oto-rhino-laryngologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Petry (Laurent)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie) : centre hospitalier de Saint-Dié (Vosges), service d'ophtalmologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Chabi (Imaléogou, Hubert)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique) : centre hospitalier d'Avallon (Yonne), service de gynécologie-obstétrique
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Bringuer (Béatrice), épouse Louis-Juste
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique) : centre hospitalier de Gisors (Eure), service de gynécologie-obstétrique
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="F"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Attar (Abel)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (chirurgie maxillo-faciale) : centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne), service de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Prevot (Olivier)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (chirurgie polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), service de chirurgie orthopédique et traumatologique
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Salem (Maurice)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (chirurgie polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), service de chirurgie urologique
Poste:
chef de service à temps partiel
les praticiens
sexe="M"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Jarzaguet (Thierry)
Homme sans frontières (H.S.F.), suppléant
Poste:
au mandat
sexe="M"
JORFTEXT000000554170
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
sexe="M"
JORFTEXT000000536272
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Piotet (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
3 octobre 1994 au
2 octobre 1999
auprès du ministère de l'économie
attaché agricole auprès de l'ambassade de France à Rome
sexe="M"
JORFTEXT000000371184
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Taupiac (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er décembre 1994 au
30 novembre 1996
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la Banque mondiale aux Etats-Unis
sexe="M"
JORFTEXT000000371183
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Jeannin (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
1er avril 1994 au
31 mars 1997
auprès du département de l'Indre
directeur général des services du département
sexe="M"
JORFTEXT000000371181
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Soule (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er mai 1994 au
30 avril 1999
auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
directeur adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000371182
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000371180
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000371180
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
trésorier-payeur général
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000371180
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Grumbach (Antoine)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentants du ministre chargé de l'architecture
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371178
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Terrasse (Michel)
historien, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371179
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Blassel (Jean-François)
enseignant à l'école d'architecture de Paris - La Défense
Poste:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentants du ministre chargé de l'architecture
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371178
nomination
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Garnier (Olivier)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de disponibilité
Poste:
à compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000371177
réintégration
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
Mme Laborde (Dominique), épouse Laborde Jourdain
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
1er décembre 1994 au
30 novembre 1995
auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
chargé d'affaires
sexe="F"
JORFTEXT000000189140
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. de Guillebon (Emmanuel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Poste:
auprès du Parc national de la Vanoise
directeur
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000189139
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Morice (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er octobre 1993 au
30 septembre 1996
auprès du Crédit local de France
directeur régional du Crédit local de France pour la région Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000000189138
détachement
(source Legifrance)21 Mai 1995
De:
M. Hascoet
vice-président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentant des collectivités territoriales
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000719474
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
M. Junker
secrétaire de l'Union interfédérale des transports - Fédération des cheminots de la Confédération générale du travail
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000719474
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Mme Ferri
vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="F"
JORFTEXT000000719474
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Mme de Castelnau
directeur au comité des constructeurs français d'automobiles
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentant des principales organisations professionnelles
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="F"
JORFTEXT000000719474
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
M. Morelon
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalité qualifiée pour sa compétence économique dans le domaine des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000719474
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
fabricants de sucre
des départements d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
planteurs de cannes
des départements d'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
fabricants de sucre métropolitains
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
planteurs de betteraves
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
planteurs de betteraves
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
planteurs de betteraves
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000718726
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en radiologie
représentant de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en radiologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000536229
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Mme Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur la société Compagnie d'ingénierie du Nord
sexe="F"
JORFTEXT000000536313
désignation
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
à compter du 10 mai 1995
date_debut="1995-05-10"
groupe_thematique="commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique"
sexe="M"
JORFTEXT000000535825
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier et universitaire d'Amiens
directeur technique et d'enseignement
sexe="M"
JORFTEXT000000535399
charge
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale"
sexe="M"
JORFTEXT000000169329
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Mme Leduc (Annick)
agent des transmissions du ministère de l'intérieur
Poste:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000169332
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale"
sexe="M"
JORFTEXT000000169329
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
groupe_thematique="Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale"
sexe="M"
JORFTEXT000000169329
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Chef du secrétariat particulier
sexe="F"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Chargés de mission
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Chargés de mission
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller presse
sexe="F"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller communication
sexe="F"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="F"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
sexe="F"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller social
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
sexe="F"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Porte-parole
sexe="F"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller diplomatique
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Conseiller à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à la présidence de la République
Directeur du cabinet
sexe="M"
JORFTEXT000000169326
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
personnalités choisies en raison de leur compétence
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
M. Lanthoinnette (Guy)
du corps des officiers des bases de l'air
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air"
sexe="M"
JORFTEXT000000168743
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture de la Corrèze
à compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168744
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture du Cher
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168701
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (action sociale)
sexe="M"
JORFTEXT000000168699
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
M. Desreumaux (Michel)
agent de recouvrement principal du Trésor
Poste:
à compter du 1er mars 1995
délégué départemental des services sociaux du département du Nord
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168699
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
groupe_thematique="commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure"
sexe="M"
JORFTEXT000000168546
nomination
(source Legifrance)20 Mai 1995
De:
Poste:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
groupe_thematique="commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives"
sexe="M"
JORFTEXT000000718687
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Poste:
développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
sexe="M"
JORFTEXT000000718686
charge
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. Sicart (Marc)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable du centre d'expérimentation pédagogique et du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Florac, en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Florac (Lozère)
sexe="M"
JORFTEXT000000718685
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000718536
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. Fiscus (Laurent)
administrateur civil de 1re classe en instance de détachement
la mobilité
Poste:
à Tokyo
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Japon
sexe="M"
JORFTEXT000000537466
affectation
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
directeur du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000718536
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
chef de l'état-major particulier du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000537316
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. Fluhr (Christian)
Mariani (Joseph), Normier (Bernard), Patou (Claude), Vignaux (Georges)
Poste:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
groupe_thematique="conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535704
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
président du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage
groupe_thematique="conseil consultatif sur le traitement informatique du langage"
sexe="M"
JORFTEXT000000535704
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. Durand (Alain)
Gross (Jean-Louis), Hayat (Eric), Le Petit (Jean-Pierre), Pierrot (Alain)
Poste:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
groupe_thematique="conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535704
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. Carpentier (Michel)
Danzin (André), Grunberg (Georges), de Valence (François)
Poste:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
groupe_thematique="conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000535704
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Mme Cavailles (Michèle)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle universitaire européen de Toulouse (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000535663
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Mme Ratel (Bernadette)
trésorier principal de 2e classe
Poste:
agent comptable de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000354868
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire général de la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000354833
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Mme Guidez (Roberte)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 janvier 1996
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000169217
admission
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
la direction de l'école des sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy
médecin directeur technique et d'enseignement
sexe="M"
JORFTEXT000000169219
charge
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. Le Cam (Gérard)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale de la santé publique
sexe="M"
JORFTEXT000000169216
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Mme Jarrin (Anne)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer
sexe="F"
JORFTEXT000000169215
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la décentralisation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au développement rural
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement rural"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat aux finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat pour l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre délégué aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué aux affaires européennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre délégué à la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre du tourisme"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre des anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
ministre="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre des technologies de l'information et de La Poste
membre_gouvernement
ministre="Ministre des technologies de l'information et de La Poste"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de la solidarité entre les générations
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la solidarité entre les générations"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé publique et de l'assurance maladie"
sexe="F"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre du développement économique et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre du développement économique et du Plan"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre du travail, du dialogue social et de la participation
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, du dialogue social et de la participation"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
Poste:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="M"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source Legifrance)19 Mai 1995
De:
M. de Zelicourt (Jacques)
professeur de droit à l'université d'Avignon
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Wurch (André)
directeur Exploitation de Rodrigue S.A
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Stoll (Jean-François)
chef du service de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Viale (Yvan)
directeur général de Seres (groupe Bull)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Savoiu (Constantin)
responsable des relations internationales de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Schutz (Jean)
président du Port autonome de Marseille
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Passot (Jean-Philippe)
président-directeur général de D.D.P.-Citius
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Sartini (Pierre)
consultant en commerce international
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Salva (Jean-Marie)
délégué général de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Roux-Alezais (Henri)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Robert (Jacques)
sous-directeur des affaires européennes et mutilatérales à la direction des transports terrestres
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Ritt (Jacques)
directeur général de la Société de gestion de terminaux informatiques (Soget)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Prada (Jean)
vice-président de la commission pour la simplification des formalités (Cosiform)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Pinguet (Marc)
chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Perrault (Olivier)
délégué aux systèmes d'informations du ministère de l'économie et du ministère du budget
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Pasa (Sylvio)
président-directeur général de Monopanel S.A
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Pace (Claude)
président-directeur général de la société Space
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Nevo (Henri)
directeur du service Gestion des transports Varillon
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Maneval (Pierre)
directeur du commerce extérieur au Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Meral (Guy)
directeur à l'Onidol
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Marchand (Yves)
député de l'Hérault, président du Conseil supérieur de la marine marchande
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Letocart (Pierre)
directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Legueltel (Pierre)
responsable des questions commerciales, financières et monétaires à la direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Le Gall (Alain)
administrateur du G.I.E. Tedeco
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Lacroix (Jean-Philippe)
chef du service Douane de la société Gefco (groupe P.S.A.)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Labrune (Jean-Claude)
président-directeur général de Cegedim
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Jabko (Henri)
conseiller à la société Euro-Log
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Gresser (Jean-Yves)
conseiller de la Banque de France pour la stratégie informatique
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Mme Gratadour (Françoise)
responsable Gestion des achats à la société des pétroles Shell
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="F"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Gindre (Yves)
consultant en organisation et E.D.I
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Garguilo (Georges)
président du Syndicat national des approvisionneurs de navires
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Danon (Bernard)
directeur général de General Electric Information Services
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Dahan (Sydney)
président-directeur général de A.S.F
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Cornier (Jean-Claude)
président-directeur général de Thermocompact
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Chapon (Jean)
président de l'Association des utilisateurs du transport du fret (A.U.T.F.)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Caprioli (Eric)
professeur associé à l'université de Nice-Sophia-Antipolis
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Camilla (Joseph)
président-directeur général de la société Camexim-Cominser
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Berrest (Patrick)
président du directoire de Sud-Cargos
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Cognets (Charles des)
directeur commercial et de la communication de Transpac (groupe France Télécom)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Favre (Michel, Charles)
directeur à la Société européenne des produits réfractaires (S.E.P.R.) (groupe Saint-Gobain)
Poste:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000719820
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Mme Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000719783
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
conducteur d'automobile de 2e catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
en application de la législation sur les emplois réservés
sexe="M"
JORFTEXT000000719781
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Guibal (Jean-Claude)
maire de Menton
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
titulaires d'un mandat local
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Malvy (Martin)
député-maire de Figeac
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
titulaires d'un mandat local
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Camoin (Jean-Pierre)
sénateur-maire d'Arles
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
titulaires d'un mandat local
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Bouvard (Michel)
député de la Savoie
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
titulaires d'un mandat local
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Mignot (Claude)
professeur des universités
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalités qualifiées les membres suivants
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Meyer (Philippe)
journaliste
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalités qualifiées les membres suivants
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Loyer (François)
directeur de recherches au C.N.R.S
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalités qualifiées les membres suivants
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Bolotte (Pierre)
président de l'Association pour la connaissance et la mise en valeur du patrimoine
Poste:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalités qualifiées les membres suivants
groupe_thematique="Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000719301
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Lejeune (François)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719300
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Lefebvre (Serge)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Poste:
à compter du 6 septembre 1993
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
date_debut="1993-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000719300
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Batailley (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur délégué régional d'Aquitaine
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719298
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000718442
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Morey (Raymond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000718442
désignation
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Mme Patinel (Liliane)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 août 1995
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000718441
admission
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Lerch (Charles-Henri, André, Gaëtan)
conservateur général du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 5 juillet 1995
date_debut="1995-07-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000718401
admission
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000718399
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="F"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="F"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour le Syndicat des médecins libéraux
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour le Syndicat des médecins libéraux
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Fédération française des médecins généralistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Fédération française des médecins généralistes
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Confédération des syndicats médicaux français
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
pour trois ans membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Confédération des syndicats médicaux français
groupe_thematique="commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Verclytte (Stéphane)
Courson (Olivier)
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale: Mmes Fombeur (Pascale), Mignon (Emmanuelle), Lagumina (Sandrine), M
groupe_thematique="Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale: Mmes Fombeur (Pascale), Mignon (Emmanuelle), Lagumina (Sandrine), M"
sexe="M"
JORFTEXT000000537272
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
membre suppléant du directeur du budget au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
groupe_thematique="Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000537272
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Dutruy (Serge)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement d'Aquitaine - directeur départemental de l'équipement de la Gironde (D.R.D.E.)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000537271
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Dietsch (Michel)
professeur des universités à l'université Strasbourg-III
Poste:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques jusqu'au 27 février 1996
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques jusqu'au 27 février 1996"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354830
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Amiot (Vincent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de la Haute-Normandie - directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime (D.R.D.E.)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168320
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III
sexe="M"
JORFTEXT000000168319
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
administrateur de l'I.N.S.E.E
secrétaire général de la commission des comptes des services
sexe="M"
JORFTEXT000000168316
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Mme Brosse (Jacqueline)
agent contractuel chargé de mission, mise à la disposition de la mission pour les services auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Poste:
secrétaire général de la commission des comptes des services
groupe_thematique="commission des comptes des services"
sexe="F"
JORFTEXT000000168316
nomination
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
M. Reny (Jacques)
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 août 1995
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2
date_debut="1995-08-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000168315
admission
(source Legifrance)18 Mai 1995
De:
Poste:
régisseur d'avances de la direction régionale de Midi-Pyrénées de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000718784
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
représentant de l'industrie de transformation
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales"
sexe="M"
JORFTEXT000000537157
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
M. Vernis (Gérard)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 novembre 1995
date_debut="1995-11-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000537152
admission
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
M. Moissonnier (Louis)
administrateur civil hors classe
Poste:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
à compter du 21 avril 1995
date_debut="1995-04-21"
groupe_thematique="Conseil général des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000537151
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
M. Franc (Michel)
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 23 mai 1995
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
date_debut="1995-05-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000354307
charge
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
M. Huleux (René)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000354303
admission
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
Poste:
JORFTEXT000000354305
charge
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
M. Sicat (Edouard)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
à Stockholm
chef des services d'expansion économique en Suède
sexe="M"
JORFTEXT000000168661
affectation
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
M. Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, chef de bureau des financements aéronautiques, navals et militaires à la direction des relations économiques extérieures
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000353707
nomination
(source Legifrance)17 Mai 1995
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000720226
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000720226
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000720226
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
sexe="M"
JORFTEXT000000536750
désignation
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. peut détenir
dans les conditions prévues par la Commission nationale de l'informatique et des libertés, des données nominatives à caractère médical sur les personnes qui ont consulté
Poste:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
sexe="M"
JORFTEXT000000536750
désignation
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
sexe="M"
JORFTEXT000000536750
désignation
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
sexe="M"
JORFTEXT000000536750
désignation
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membre de la commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
producteurs de blé dur
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000536631
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Macart (Francis)
chargé de mission au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Delbecq (Jean-Pierre)
secrétaire général au ministère de l'équipement
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Lebourdais (Gérard)
chef de bureau au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Dumon (Christian)
chargé de mission au ministère des affaires étrangères
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Mme Copart (Odile)
attachée d'administration centrale au ministère du budget
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Cheron (Jacques)
chargé de mission au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Varet (Jacques)
chef de service au ministère de l'environnement
Poste:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Serradji (Christian)
directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Girard (Jean-François)
directeur général, représentant du ministre chargé de la santé
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Mme Bersani (Catherine)
directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Poirier (Guy)
conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Chiaverini (Ivan)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Delage (Patrick)
administrateur civil, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Stefanini (Laurent)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Mougniot (Jean-Claude)
directeur, représentant du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Badre (Denis)
directeur général, représentant du ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354736
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Baudot (Bernard)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la mission d'inspection générale de la coopération technique à Paris
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000170099
charge
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
représentants des fabricants de pâtes alimentaires
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000170098
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000170098
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000170098
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000170098
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
membres de la commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
représentants de la semoulerie
groupe_thematique="commission consultative de la semoulerie pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté"
sexe="M"
JORFTEXT000000170098
nomination
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
M. Bloch (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 19 octobre 1995
date_debut="1995-10-19"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000170095
admission
(source Legifrance)16 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juillet 1990
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er juin 1990
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
armee="armée active"
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(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 1990
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er avril 1990
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Pour prendre rang du 1er avril 1990
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Pour prendre rang du 1er mars 1990
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Pour prendre rang du 1er mars 1990
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
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Pour prendre rang du 1er février 1990
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grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er février 1990
Les capitaines
date_debut="1990-02-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
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JORFTEXT000000354778
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er février 1990
Les capitaines
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er février 1990
Les capitaines
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er février 1990
Les capitaines
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er février 1990
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er février 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er février 1990
Les capitaines
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
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Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
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JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
date_debut="1990-01-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er janvier 1990
Les capitaines
date_debut="1990-01-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
corps="Officiers de gendarmerie"
grade="Chef d'escadron"
grade_actuel="Capitaines"
sexe="M"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
sexe="M"
JORFTEXT000000354777
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
Poste:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
sexe="F"
JORFTEXT000000354777
nomination
(source Legifrance)14 Mai 1995
De:
M. Wurzburger (Jean-Michel)
dit Jean Miguel, directeur des relations extérieures dans un établissement de spectacles; 19 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. André Gauron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 24 janvier 1995
date_debut="1995-01-24"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000719715
réintégration
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Speed (Hugh)
directeur commercial dans une société; 37 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Michaeli (Martin)
président-directeur général d'une entreprise; 36 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Menchari (Leïla)
directeur de la décoration dans une société; 35 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="F"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Labaki (Georges)
professeur des universités; 16 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Imakita (Junichi)
chargé de mission dans une société; 24 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1995
Baptiste);
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719521
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Holtz (Eckhard)
directeur du service d'entretien des sépultures militaires allemandes; 15 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719521
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1995
Baptiste);
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719521
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur des armées
pour prendre rang du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000719521
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Mache (André)
ancien contrôleur général adjoint à Electricité de France
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Le Rousic (Paul, Daniel)
ancien directeur d'unité à Electricité de France; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Le Loup (Bertrand)
ancien contrôleur général à Electricité de France-Gaz de France; 38 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Lecaux (Jean, Camille)
professeur certifié honoraire; 37 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Leguay (Michel)
directeur d'école honoraire; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Lebeau (René, Julien)
ancien maître d'éducation physique et sportive; 36 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Laffon (Jean)
ancien contrôleur général à Electricité de France-Gaz de France; 42 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Ladoux (Jean-Louis)
ancien directeur d'école primaire, ancien secrétaire de mairie; 30 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Jeuffroy (Daniel, Gaston, Marcel)
censeur des études à la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges; 20 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Huver (Louis, Ernest)
ancien agent de constatation principal des douanes; 38 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Grangetas (Jean)
ancien contrôleur général adjoint à Electricité de France; 37 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Grivel-Delillaz (René, Guérin)
ancien chef de service administratif à la direction de la construction et du logement de la ville de Paris; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="47"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Gissy (Robert, Marie)
chef de bataillon honoraire de sapeurs-pompiers; 45 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="45"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Gardez (Clotaire)
ancien cadre commercial; 30 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Gandois (Robert, Pierre)
ancien médecin inspecteur du travail; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Firpo (Yolande, Jeanne, Henriette)
premier substitut au tribunal de grande instance de Créteil; 34 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Forget (Thérèse, Louise), épouse Bonnet
greffier divisionnaire honoraire au tribunal de grande instance de Lisieux; 42 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Dutheil (Jean)
juge honoraire au tribunal de police de Paris; 48 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Ducret (Jeannine, Berthe, Céline)
ancienne présidente de comités de la Croix-Rouge française; 17 ans d'activités professionnelles et sociales
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Deschamps (Marc, Jean)
professeur certifié honoraire; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Dhennin (Paul, Jules, Emile)
ancien secrétaire général de mairie; 65 ans d'activités professionnelles et de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="65"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. de la Mare (Marcel)
directeur honoraire d'école privée; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Denele (Josée)
greffier divisionnaire honoraire au tribunal de grande instance de Saint-Omer; 38 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Delorme (Armand, Joseph)
chef inspecteur divisionnaire honoraire de la police nationale; 34 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Dazinière (Jean)
président d'association d'anciens combattants; 40 ans d'activités professionnelles et sociales et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Dauriac (Renée, Marie-Odile)
conseiller honoraire à la cour d'appel d'Agen; 38 ans d'activités professionnelles et de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Chevallier (François)
ancien responsable de groupement d'établissements pour la formation continue des adultes; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Crepin (Henri, François, Marie, Joseph)
directeur de cours privé honoraire; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Cauvin (Louis, Pierre, André)
ancien ingénieur d'études et de fabrications; 42 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Bridier (Charles, Claudius)
commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires; 45 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Brenet (Antoinette, Thérèse, Marie)
professeur agrégé de lettres classiques à la maison d'éducation de la Légion d'honneur de Saint-Denis; 37 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="37"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Bouvier (Constant, Jean, Baptiste)
ancien responsable d'associations patriotiques; 46 ans d'activités professionnelles et sociales et de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="46"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Boucher (Philippe)
ancien chargé d'affaires à Electricité de France; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="38"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Berquer (Gérard, Auguste, Louis)
ancien secrétaire administratif en chef; 42 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Bitouzet (Paul, Henry)
ancien inspecteur central du Trésor; 42 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Balmigere (Jacques)
premier juge honoraire au tribunal de grande instance de Carcassonne; 44 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Badaroux (Jean, Pierre, Paul)
ancien ingénieur d'études et de fabrications; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Arroyo (Adrien, Ernest)
directeur adjoint honoraire du travail et de la main d'oeuvre; 40 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Aupet (Georges, Jean)
ancien ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Araixa (Lydie, Louise), épouse Dissler
vice-président au tribunal de grande instance de Paris; 32 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="32"
grade="Chevalier"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Aparicio (Etienne, Eugène, Félicien)
inspecteur honoraire des affaires sociales; 41 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Allouche (Simon)
commissaire honoraire de la police nationale; 39 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
14 juillet 1976
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Picard (Marcel, Emmanuel, Marie)
président de l'union des sections d'Ille-et-Vilaine de la société nationale “Les médaillés militaires”
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Catherine Demier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000719214
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Pic (Jean, Joseph, Marie)
ancien chef du service de l'administration générale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur. Chevalier du
23 décembre 1970
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1970-12-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Gouaux (Guillaume)
ancien président du comité de Lannemezan de la société d'entraide des membres de la Légion d'honneur; 50 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="50"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. El Baze (Adolphe, Isaac)
ancien inspecteur central des impôts. Chevalier du
22 mars 1983
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Courtes (Roger, Georges)
professeur certifié honoraire. Chevalier du
28 février 1977
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1977-02-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Cottereau (Pierre, Edmond, Henri)
maire honoraire. Chevalier du
13 juin 1981
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1981-06-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Chouvelon (Marie, Bernadette, Georgette)
président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Orléans. Chevalier du
25 octobre 1975
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1975-10-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Chantry (Francis, Marie, Joseph)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Douai. Chevalier du
9 juin 1987
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-06-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Blanchard (Roger, Jean)
sécrétaire administratif honoraire, président de l'Union des directeurs départementaux de l'éducation nationale. Chevalier du
18 juillet 1984
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Vauleon
alias Mader (Paul, Eugène, Jean), ancien chef de section principal des groupes mobiles de sécurité; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
annees_service="38"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Sabare (Maurice, Marcel)
ancien kinésithérapeute; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
annees_service="41"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Reveillaud (Pierre, Auguste, Eugène)
président d'honneur, fondateur de l'Association nationale des Français d'Afrique du Nord, d'outre-mer et de leurs amis; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
annees_service="56"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Mallet (Jean, Gustave)
ancien inspecteur général des postes et télécommunications. Officier du
2 juillet 1971
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-07-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Caillault (André, Pierre)
ancien contrôleur général à Electricité de France. Officier du
19 avril 1977
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Officier du
10 novembre 1983
ordre_merite
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1977-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Andriot (Jean)
délégué général honoraire d'Electricité de France
Poste:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000719518
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Philippe Baudry
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie
adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique à l'étranger en Italie
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000719517
réintégration
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Luc Machard
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000719214
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Jean-Pierre Viola
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000719214
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Marie-Pierre Cordier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000719213
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Laurence Engel
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000719213
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Sylvie Vergnet
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000719211
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Vincent Lena
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000719211
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Olivier Brault
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000719211
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Smagghe (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées (suppléant)
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000537221
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Feller (Vincent)
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000537065
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Dobias (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées (titulaire)
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000537221
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Lambert (Michel)
directeur de centres de vacances et de loisirs
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d)Autres personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Geoffroy (Michel)
direction de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
d)Autres personnalités
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Bonnafont (Gérard)
responsable Pastel Etudes
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e)Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Michel (Claude)
président Les compagnons des jours heureux
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
e)Personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Dugoin (Xavier)
président du conseil général de l'Essonne
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c)Trois représentants des communes et un représentant d'un département
chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Abrignani (Bernard)
78 - Verneuil-sur-Seine
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c)Trois représentants des communes et un représentant d'un département
chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Poumailloux (Philippe)
72 - Saint-Pavace
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c)Trois représentants des communes et un représentant d'un département
chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Le Carpentier (Jeangui)
14 - Hérouville-Saint-Clair
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
c)Trois représentants des communes et un représentant d'un département
chargés des questions relatives à l'enfance et à la jeunesse
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Bouty (Claude)
comité central d'entreprise S.N.C.F
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b)Représentants d'associations ou de comités d'entreprises organisateurs de centres de vacances et de loisirs en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Carre (Hervé)
scoutisme français
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b)Représentants d'associations ou de comités d'entreprises organisateurs de centres de vacances et de loisirs en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Lesueur (Jean-Pierre)
Union française des centres de vacances (U.F.C.V.)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b)Représentants d'associations ou de comités d'entreprises organisateurs de centres de vacances et de loisirs en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Penin (Robert)
Jeunesse au plein air (J.P.A.)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
b)Représentants d'associations ou de comités d'entreprises organisateurs de centres de vacances et de loisirs en France ou à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Thillay (Philippe)
Fédération nationale des francs et franches camarades (Francas)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a)Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Vidal (Christian)
Institut de formation d'animateurs de collectivité (I.F.A.C.)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a)Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Chavaroche (Vincent)
centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (C.E.M.E.A.)
Poste:
représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
a)Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs
sexe="M"
JORFTEXT000000537064
désignation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme de Danne (Anne)
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000536206
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
directeur de l'école d'architecture de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000536207
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Dobias (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
vice-président délégué du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000354413
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Jean Blondeau
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000354629
promotion
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Francis Saudubray
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000354628
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Constant (Marius)
compositeur, chef d'orchestre. Commandeur du
26 avril 1990
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1990-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000354213
élévation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme de Kersauson (Catherine)
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000354222
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Combes (Yolande)
nationalité française, université Paris-XIII
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
71e section
Sciences de l'information et de la communication
sexe="F"
JORFTEXT000000354218
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Baranes (Jean-José)
nationalité française, université Paris-V
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000354218
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Adrien (Jean-Louis)
nationalité française, université Paris-V
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et sciences humaines)
à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés
16e section
Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale
sexe="M"
JORFTEXT000000354218
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Le Douarin, née Chauvac (Nicole, Marthe)
membre de l'Institut, professeur au Collège de France. Commandeur du
10 octobre 1988
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1988-10-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000354213
élévation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Blanc (Hubert, Armand)
préfet. Commandeur du
3 mars 1990
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand officier
ordre_merite
grade="Grand officier"
grade_precedent="Commandeur"
grade_precedent_date="1990-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000354213
élévation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Chailley (Jacques)
professeur, compositeur, musicologue. Grand officier du
18 octobre 1990
Poste:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes
A la dignité de grand'croix
ordre_merite
grade="Grand'croix"
sexe="M"
JORFTEXT000000354213
élévation
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie
à compter du 1er mai 1995
à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
date_debut="1995-05-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000169953
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Lucette Pages, épouse Ranchin
secrétaire adjoint des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
consul de France à Cotonou
sexe="F"
JORFTEXT000000169589
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Claude Chatot
conseiller des affaires étrangères, en mission à l'administration centrale
Poste:
consul de France à Bamako
sexe="F"
JORFTEXT000000169588
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Castié (Gilles)
gardien de la paix de la police nationale; 8 ans de services civils et militaires
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chevalier du
7 janvier 1993
Ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="8"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000169587
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Lafon (François)
directeur général d'un laboratoire pharmaceutique
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des entreprises
du développement économique
petites et moyennes entreprises
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des entreprises"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000169587
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Mme Augé, née Héritier (Andrée, Françoise)
professeur au Collège de France. Officier du
2 octobre 1992
Poste:
à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur
de la recherche
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1992-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000169587
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Philippe Hayez
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères
deuxième conseiller à l'ambassade de France à Pékin
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 1994
date_debut="1994-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000168972
réintégration
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168969
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Perrin (Thierry, Henri)
commissaire en chef de 2e classe
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168969
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Lucas (Eric, François, Marie)
commissaire principal
Poste:
dans le corps militaire du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168969
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
membres du Conseil scientifique de l'évaluation
groupe_thematique="Conseil scientifique de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000000168968
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
Poste:
membres du Conseil scientifique de l'évaluation
groupe_thematique="Conseil scientifique de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000000168968
nomination
(source Legifrance)13 Mai 1995
De:
M. Sellers (Neil)
sous-directeur/systèmes de combat terrestre (politique technique et coordination), ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Gallot (Jérôme)
conseiller référendaire de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
sexe="M"
JORFTEXT000000554599
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000535603
nomination
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Edouard Balladur
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Poste:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000000535602
cessation de fonction
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Poste:
membres titulaires du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000353864
reconduction
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Visser (Henk)
chef de la division Acquisition de matériel militaire
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Unal (Fatih)
directeur de programme, ministère de la défense (Turquie)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Sylven (Lennart)
capitaine de vaisseau, ministère de la défense (Suède)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Pedersen (Erik)
lieutenant-colonel, ministère de la défense (Danemark)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Nicolas (Claude)
administrateur civil hors classe, direction des relations internationales, ministère de la défense (France)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Minne (Mike)
lieutenant-colonel aviateur, état-major général (Belgique)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Le Goff (Jean-René)
ingénieur en chef de l'armement, direction des constructions navales, ministère de la défense (France)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
Laugerud (John I), conseiller, ministère de la défense (Norvège);
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Lafore (Jean-François)
directeur commercial France Etats-Associés
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Kindelan (Alfredo)
lieutenant-colonel, état-major interarmées (Espagne)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Jackson (Roger)
directeur de projet pour la deuxième génération de sous-marins de classe Trafalgar, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Iravedra (Juan, Carlos)
coordinateur des projets du secteur défense
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Gamp (John)
directeur, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Folens (Marc)
colonel, ministère de la défense (Belgique)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. Fletcher (Richard)
Air Commodore, ministère de la défense (Grande-Bretagne)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
M. De Jong (Robert)
chef de la division Projets, ministère de la défense (Pays-Bas)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Mme Bailly (Agnès)
chef du bureau Affaires européennes, direction de la stratégie industrielle et technologique, ministère de la défense (France)
Poste:
comme auditeurs de la septième session européenne des responsables d'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000353861
admission
(source Legifrance)12 Mai 1995
De:
Mme Reisman (Claude)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
sexe="F"
JORFTEXT000000719467
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Roze (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Poste:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction du Trésor
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000719470
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Berce (Yves-Marie)
professeur des universités, directeur de l'Ecole nationale des chartes
Poste:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 22e section (histoire et civilisation: histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique)
groupe_thematique="Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000536041
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Vilain (Jacques)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
directeur du musée Rodin
sexe="M"
JORFTEXT000000719190
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
représentant du ministre de l'économie
groupe_thematique="commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000536044
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
personnalité choisie en raison de sa compétence
groupe_thematique="commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, créée par l'article 7 du décret no 94-562 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000536044
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Bely (Lucien)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Poste:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 22e section (histoire et civilisation: histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique)
groupe_thematique="Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000536041
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Le Mene (Michel)
professeur des universités à l'université de Nantes
Poste:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
groupe_thematique="Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000536041
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Balard (Michel)
professeur des universités à l'université Paris-I
Poste:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
groupe_thematique="Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000536041
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Baratte (François)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Poste:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
groupe_thematique="Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000536041
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Guerbet (Michel)
président de société
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Roddaz (Jean-Michel)
professeur des universités à l'université Bordeaux-III
Poste:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégués
la 21e section (histoire et civilisation: histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux; de l'art)
groupe_thematique="Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000536041
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Rampelberg (René)
professeur des universités à l'université de Caen
Poste:
membres de la commission constituée des membres du Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome
Délégué
la 3e section (histoire du droit et des institutions)
groupe_thematique="Conseil national des universités pour la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome"
sexe="M"
JORFTEXT000000536041
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Lequenne (Philippe)
président de l'association Les Amis de la Terre
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
personnes compétentes
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000536039
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Kanas (Katia)
spécialiste Eau à Greenpeace
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
personnes compétentes
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000536039
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Lair (Nicole)
professeur à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
personnes compétentes
Suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000536039
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Lacronique (Jean-François)
professeur à l'université Paris-XI
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
personnes compétentes
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000536039
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Pineau (Marc)
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
représentant du ministre de la défense
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000536039
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Poste:
membre du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration, membre titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000535350
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. de Vulpian (Alain)
président de société
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Sudre (Frédéric)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Sibaud (Bernard)
maître de conférences d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Roux (Georges)
administrateur civil
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Riolacci (Jean)
préfet, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Quinqueton (Patrick)
auditeur au Conseil d'Etat
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Ozenda (Michel)
directeur de cabinet du commissaire général du Plan
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Hamon (Hervé)
maître de conférences d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Cassou (Michel)
responsable des affaires sociales et ressources humaines de la société Sollac
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Poste:
président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000533109
désignation
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances
Poste:
pour exercer
à compter du 15 juin 1995
les fonctions de chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1995-06-15"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000533067
désignation
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Paris (Claude)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 juillet 1995
date_debut="1995-07-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000352999
admission
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Amédée (Henry)
agent comptable
Poste:
agent comptable du musée Rodin
sexe="M"
JORFTEXT000000353860
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000353049
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000353049
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000353049
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
sein du comité d'administration de la Comédie-Française
membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000353049
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Vene (Denis)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Saidj (Luc)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Riolacci (Jean)
préfet, conseiller d'Etat en service extraordinaire
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Martin (Pierre-Marie)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Imbert (Claude)
journaliste
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Epaulard (Anne)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Dugrip (Olivier)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Dubois (Jean-Pierre)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Castex (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Chemla (Eliane)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Chavagneux (Christian)
chargé de mission au commissariat général du Plan
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Long (Marceau)
vice-président honoraire du Conseil d'Etat
Poste:
président du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000353002
désignation
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Christophe Noël
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000169912
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Legras (Michèle)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Laroque (Michel)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Guegano (Yves)
administrateur de l'I.N.S.E.E
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Grosclaude (Jacques)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Georgeon (Dominique)
président d'organisme professionnel
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Filhol (Michel)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Mme Cammillieri (Anne)
maître de conférences d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
M. Boudant (Joël)
professeur d'université
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000169908
nomination
(source Legifrance)11 Mai 1995
De:
Poste:
membres de ce jury
sexe="