Nominations au Journal officiel de la République française

Mai 1995

De:
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
grade="Chef"
JORFTEXT000000737251
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737212
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre du développement économique et du Plan
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du développement économique et du Plan"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000737251
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000737212
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Directeur du cabinet adjoint
Chef de cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737212
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Chef de cabinet
docteur en sciences politiques
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
grade="Chef"
JORFTEXT000000371726
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371726
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
M. Jacky Chapel
Colonel de gendarmerie
Objet:
commandant militaire de la présidence de la République
Groupe:Présidence de la République
JORFTEXT000000371725
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000187912
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Chef de cabinet
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Chef"
JORFTEXT000000187912
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000187912
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseillers techniques
(relations avec la presse et communication)
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000187912
nomination
(source officielle)31 Mai 1995
De:
Objet:
conseiller d'Etat détaché
préfet de l'Aisne
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
JORFTEXT000000737049
cessation de fonction
(source officielle)30 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000554541
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Directeur adjoint du cabinet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chef de cabinet
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des affaires étrangères
Chargés de mission
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737038
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Chargé de mission auprès du ministre
ingénieur en chef des mines
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000737037
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'environnement
Conseiller chargé des relations avec le Parlement et les relations avec la presse
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000737037
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000736885
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Directeur du cabinet
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736885
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la coopération
Chef de cabinet
cabinet="Ministre délégué à la coopération"
grade="Chef"
JORFTEXT000000736885
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'outre-mer
Chef de cabinet
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Chef"
JORFTEXT000000554540
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la décentralisation
Directeur du cabinet
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370735
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
M. Patrick Pouyanne
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La Poste
Groupe:Direction du cabinet du ministre des technologies de l'information et de La Poste
cabinet="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370734
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370733
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
grade="Chef"
JORFTEXT000000370733
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
M. Stéphane Martin
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
au cabinet du ministre de la culture
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370589
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat, Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370314
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000188823
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188823
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188822
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports
Directeur du cabinet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000188818
nomination
(source officielle)27 Mai 1995
De:
M. Claude Kalfon
Médecin en chef
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000736928
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Xavier Laure
Lieutenant-colonel de l'armée de l'air
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000736928
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Peer de Jong
Lieutenant-colonel des troupes de marine
aide de camp
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000736928
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Jacques Gheerbrant
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000736928
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Henri Bentegeat
Colonel des troupes de marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000736928
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Bertrand Dumont
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000736928
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef de la marine
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000736928
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Michel Besse
préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000736883
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Bertrand Landrieu
préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000736883
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Alain Gehin
préfet, adjoint pour la sécurité auprès du préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000736883
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Jean-Marc Sauvé
conseiller d'Etat
Objet:
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:Gouvernement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000370584
nomination
(source officielle)25 Mai 1995
De:
M. Hubert Colin de Verdiere
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre des affaires étrangères
Groupe:Direction du cabinet du ministre des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736926
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre du travail, du dialogue social et de la participation
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000736925
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000553445
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Attaché parlementaire
attaché d'administration centrale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
inspecteur des finances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Chef"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Conseillers
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000370583
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000189295
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chef de cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
grade="Chef"
JORFTEXT000000189295
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
grade="Chef"
JORFTEXT000000189294
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Directeur du cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000189294
nomination
(source officielle)24 Mai 1995
De:
Mme Burguin (Christelle)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
chargé de mission Politiques locales
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
date_debut="1994-10-17"
date_fin="1999-10-16"
JORFTEXT000000736361
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Abbal (Michel)
Professeur
de l'hôpital de Rangueil, à Toulouse
Objet:
en remplacement du docteur Auffray (Charles), démissionnaire »
JORFTEXT000000737154
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Carsalade (Henri)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
sous-directeur général du département du développement durable au siège de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, à Rome
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="1995-01-01"
date_fin="1997-12-31"
JORFTEXT000000736362
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Grousson (Françoise)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de la région Nord - Pas-de-Calais dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
ingénieur territorial de 1re catégorie, 2e classe
Groupe:Région Nord - Pas-de-Calais dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale
date_debut="1993-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000736360
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Grousson (Françoise)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, auprès de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au détachement
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000736360
cessation de fonction
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Direction du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554803
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Pujol (Jean-Luc)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de la société Ecobilan
ingénieur de recherche
Groupe:Société Ecobilan
date_debut="1993-10-11"
date_fin="1998-10-10"
JORFTEXT000000554772
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Maugard (Yves)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Paimboeuf (Loire-Atlantique), service de médecine polyvalente
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Houdayer (Yves-Mary)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Lô (Manche), service de médecine polyvalente
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Roux (Xavier)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (oto-rhino-laryngologie) : centre hospitalier d'Arras (Nord), service d'oto-rhino-laryngologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Prevot (Olivier)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (chirurgie polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), service de chirurgie orthopédique et traumatologique
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Le Calvez (Nelly), épouse Le Reun
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier universitaire de Brest (Finistère), service de personnes âgées
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Pilli (Michel)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (stomatologie) : centre hospitalier d'Alençon (Orne), service de stomatologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Daniel (Michel)
médecin des hôpitaux à temps partiel (cardiologie et maladies vasculaires) : centre hospitalier de Maubreuil, à Carquefou (Loire-Atlantique), service de suites cardiologiques
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Caron (Michel)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (stomatologie) : centre hospitalier de Roubaix (Nord), service de stomatologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Salem (Maurice)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (chirurgie polyvalente) : centre hospitalier de Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie), service de chirurgie urologique
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Draghi (Max)
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Mauriac (Cantal), service de radiologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Francoz (Marie-Dominique), épouse Pelle
spécialiste des hôpitaux à temps partiel (radiologie) : centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône), service de radiologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Petry (Laurent)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (ophtalmologie) : centre hospitalier de Saint-Dié (Vosges), service d'ophtalmologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Ambroise (Joël)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier d'Honfleur (Calvados), service de médecine polyvalente
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Puech (Jean-René)
médecin des hôpitaux à temps partiel (pédiatrie) : centre hospitalier de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire), service de pédiatrie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Plouseau (Jean-Louis)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (stomatologie) : centre hospitalier de Creil (Oise), service de stomatologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Melka (Jean-Jacques)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier intercommunal de Marmande-Tonneins (Lot-et-Garonne), service de médecine polyvalente
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Chabi (Imaléogou, Hubert)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique) : centre hospitalier d'Avallon (Yonne), service de gynécologie-obstétrique
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Chabardes (Eric)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (oto-rhino-laryngologie) : centre hospitalier de Beauvais (Oise), service d'oto-rhino-laryngologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Laugier (Elisabeth), épouse Catenacci
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente gériatrique) : centre hospitalier de Pertuis (Vaucluse), service de maison de retraite et long séjour
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Camier (Christophe)
médecin des hôpitaux à temps partiel (médecine polyvalente) : centre hospitalier de Jeumont (Nord), service de médecine polyvalente
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Bringuer (Béatrice), épouse Louis-Juste
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (gynécologie-obstétrique) : centre hospitalier de Gisors (Eure), service de gynécologie-obstétrique
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Attar (Abel)
chirurgien des hôpitaux à temps partiel (chirurgie maxillo-faciale) : centre hospitalier de Meaux (Seine-et-Marne), service de chirurgie maxillo-faciale et de stomatologie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Thoiron (Anne-Marie), épouse Brunon
médecin des hôpitaux à temps partiel (neurologie) : centre hospitalier spécialisé du Vinatier, à Bron (Rhône), service d'électro-encéphalographie
Objet:
chef de service à temps partiel
les praticiens
Groupe:Chef de service à temps partiel
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554771
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Jarzaguet (Thierry)
Homme sans frontières (H.S.F.), suppléant
Objet:
au mandat
JORFTEXT000000554170
cessation de fonction
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Piotet (Philippe)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie
attaché agricole auprès de l'ambassade de France à Rome
Groupe:Ministère de l'économie
date_debut="1994-10-03"
date_fin="1999-10-02"
JORFTEXT000000371184
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000000536272
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Taupiac (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir auprès de la Banque mondiale aux Etats-Unis
Groupe:Banque mondiale
date_debut="1994-12-01"
date_fin="1996-11-30"
JORFTEXT000000371183
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Soule (Patrick)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès de l'Office national interprofessionnel des vins
directeur adjoint
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
date_debut="1994-05-01"
date_fin="1999-04-30"
JORFTEXT000000371182
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Jeannin (Pierre)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du département de l'Indre
directeur général des services du département
Groupe:Département de l'Indre
date_debut="1994-04-01"
date_fin="1997-03-31"
JORFTEXT000000371181
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Mercier (Philippe)
Général de corps d'armée
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000000371180
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chef du cabinet civil
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Chef"
JORFTEXT000000371180
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Directeur du cabinet civil et militaire
trésorier-payeur général
Groupe:Directeur du cabinet civil et militaire
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000371180
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Terrasse (Michel)
historien, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371179
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Blassel (Jean-François)
enseignant à l'école d'architecture de Paris - La Défense
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371178
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Grumbach (Antoine)
enseignant à l'école d'architecture de Paris-Belleville
Objet:
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
12 juillet 1985
relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
représentants du ministre chargé de l'architecture
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371178
nomination
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Garnier (Olivier)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000371177
réintégration
(source officielle)21 Mai 1995
De:
Mme Laborde (Dominique), épouse Laborde Jourdain
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
chargé d'affaires
Groupe:Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR)
date_debut="1994-12-01"
date_fin="1995-11-30"
JORFTEXT000000189140
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. de Guillebon (Emmanuel)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du Parc national de la Vanoise
directeur
Groupe:Etablissement public du Parc national de la Vanoise
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000189139
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Morice (Hervé)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Crédit local de France
directeur régional du Crédit local de France pour la région Bourgogne
Groupe:Crédit local de France
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1996-09-30"
JORFTEXT000000189138
détachement
(source officielle)21 Mai 1995
De:
M. Junker
secrétaire de l'Union interfédérale des transports - Fédération des cheminots de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des comptes des transports de la nation
JORFTEXT000000719474
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Hascoet
vice-président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentant des collectivités territoriales
Groupe:Commission des comptes des transports de la nation
JORFTEXT000000719474
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Mme Ferri
vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:Commission des comptes des transports de la nation
JORFTEXT000000719474
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Morelon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalité qualifiée pour sa compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000719474
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Mme de Castelnau
directeur au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentant des principales organisations professionnelles
Groupe:Commission des comptes des transports de la nation
JORFTEXT000000719474
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre des départements d'outre-mer
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de cannes des départements d'outre-mer
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
comme membres au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) les personnalités ci-après
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000718726
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Mme Achach (Danièle)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur la société Compagnie d'ingénierie du Nord
Groupe:Société Compagnie d'ingénierie du Nord
JORFTEXT000000536313
désignation
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de première instance de qualification en radiologie
représentant de l'ordre des médecins
Remplace:M. Haehnel (Pierre)
Groupe:Commission nationale de première instance de qualification en radiologie
JORFTEXT000000536229
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
président de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="un an"
president
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret du
2 février 1995
précité
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret
duree="un an"
JORFTEXT000000535857
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
rapporteur général de la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
Remplace:M. Richard (René)
Groupe:Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique
date_debut="1995-05-10"
JORFTEXT000000535825
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
la direction de l'école de sages-femmes du centre hospitalier et universitaire d'Amiens
directeur technique et d'enseignement
Remplace:M. Vitse (Michel)
Groupe:Centre hospitalier et universitaire d'Amiens
ecole="Ecole de sages-femmes"
JORFTEXT000000535399
charge
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Mme Leduc (Annick)
agent des transmissions du ministère de l'intérieur
Objet:
régisseur d'avances et sous-régisseur de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1995-06-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000169332
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Mangin (Patrice)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
membre suppléant
Groupe:Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
suppleant
JORFTEXT000000169329
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Rodat (Olivier)
Professeur
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
membre titulaire
Remplace:M. Rouzioux (Jean-Marc)
Groupe:Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
JORFTEXT000000169329
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
représentants de l'ordre des médecins
Groupe:Commission nationale de première instance de qualification en médecine légale
JORFTEXT000000169329
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller social
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller à la présidence de la République
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller presse
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Secrétaire général adjoint
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chargés de mission
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller diplomatique
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chargés de mission
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller communication
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Directeur du cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Porte-parole
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef de cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à la présidence de la République
Conseillers techniques
JORFTEXT000000169326
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission prévue au paragraphe V de l'article 1er du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000168745
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Bochot (Jacques)
du corps des officiers mécaniciens de l'air
en remplacement du général de division aérienne Cazaubieilh (Louis)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000168743
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
chef du service départemental de l'architecture de la Corrèze
Groupe:Service départemental de l'architecture de la Corrèze
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000168744
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Paret (Yves)
du corps des officiers des bases de l'air
en remplacement du général de brigade aérienne Seimandi (Joseph)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000168743
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Lanthoinnette (Guy)
du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
en remplacement du colonel Bedrignans (André)
Groupe:École militaire de l'air
date_debut="1995-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole militaire de l'air"
JORFTEXT000000168743
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
chef du service départemental de l'architecture du Cher
Groupe:Service départemental de l'architecture du Cher
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000168701
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (action sociale)
Remplace:M. Boet (Alain)
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et du ministère du budget (action sociale)
JORFTEXT000000168699
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre du troisième collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Audiard (Jacques)
Groupe:Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000168546
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
M. Desreumaux (Michel)
agent de recouvrement principal du Trésor
Objet:
délégué départemental des services sociaux du département du Nord
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000168699
nomination
(source officielle)20 Mai 1995
De:
Objet:
membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
Groupe:Commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives
JORFTEXT000000718687
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Richard (Jacky)
directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service
Objet:
développer les actions du ministère de l'éducation nationale en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000718686
charge
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Sicart (Marc)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable du centre d'expérimentation pédagogique et du centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Florac
en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Florac (Lozère)
Groupe:Centre d'expérimentation pédagogique et du Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Florac
JORFTEXT000000718685
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000718536
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints
Groupe:Directeurs
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718536
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeurs adjoints
Groupe:Directeurs
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000718536
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Fiscus (Laurent)
administrateur civil de 1re classe en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Tokyo
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Japon
Groupe:Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique au Japon
JORFTEXT000000537466
affectation
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
directeur du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000718536
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Christian Quesnot
Général d'armée
Objet:
chef de l'état-major particulier du Président de la République
Groupe:État-major particulier du président de la République française
JORFTEXT000000537316
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Grunberg (Georges)
de Valence (François)
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
président du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage
president
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de la culture et de la francophonie
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
membres du conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du
18 avril 1995
Au titre des personnalités désignées par le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Groupe:Conseil consultatif sur le traitement informatique du langage, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000535704
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Mme Cavailles (Michèle)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Pôle universitaire européen de Toulouse (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Pôle universitaire européen de Toulouse »
JORFTEXT000000535663
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Mme Ratel (Bernadette)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (création)
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
JORFTEXT000000354868
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire général de la présidence de la République
Groupe:Présidence de la République
JORFTEXT000000354833
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Nisand (Israël)
Professeur
Objet:
la direction de l'école des sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy
médecin directeur technique et d'enseignement
Remplace:M. Lewin (David)
Groupe:La direction de l'école des sages-femmes du Centre hospitalier intercommunal de Poissy
ecole="Ecole des sages-femmes du centre hospitalier intercommunal de Poissy"
JORFTEXT000000169219
charge
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Mme Guidez (Roberte)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de l'Etat
date_debut="1996-01-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000169217
admission
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Le Cam (Gérard)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de la santé publique
Remplace:M. Hamon (Pierre)
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000169216
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Mme Jarrin (Anne)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Académie des sciences d'outre-mer
Remplace:Mme Blandin (Andrée)
Groupe:Académie des sciences d'outre-mer
JORFTEXT000000169215
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'industrie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'industrie"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
ministre="Ministre des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au développement rural
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au développement rural"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre des anciens combattants et victimes de guerre
membre_gouvernement
ministre="Ministre des anciens combattants et victimes de guerre"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre du logement
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'agriculture et de l'alimentation
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de la culture
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la décentralisation
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la décentralisation"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre délégué aux affaires européennes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires européennes"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat chargé de la francophonie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat chargé de la francophonie"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
membre_gouvernement
ministre="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre du développement économique et du Plan
membre_gouvernement
ministre="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre délégué à la coopération
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué à la coopération"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre du travail, du dialogue social et de la participation
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux finances
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux finances"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre des technologies de l'information et de La Poste
membre_gouvernement
ministre="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux quartiers en difficulté"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre du tourisme"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
membre_gouvernement
ministre="Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la santé"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat à la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la recherche"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de la solidarité entre les générations
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la solidarité entre les générations"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat aux transports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux transports"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
secrétaire d'Etat pour l'emploi
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat pour l'emploi"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000169213
nomination
(source officielle)19 Mai 1995
De:
M. Bourges (Yvon)
sénateur d'Ille-et-Vilaine, président du conseil régional de Bretagne
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Marchand (Yves)
député de l'Hérault, président du Conseil supérieur de la marine marchande
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Gindre (Yves)
consultant en organisation et E.D.I
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Pasa (Sylvio)
président-directeur général de Monopanel S.A
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Viale (Yvan)
directeur général de Seres (groupe Bull)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Dahan (Sydney)
président-directeur général de A.S.F
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Bissauge (Pierre-Yves)
chargé de la mission des études économiques au service des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Sartini (Pierre)
consultant en commerce international
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Maneval (Pierre)
directeur du commerce extérieur au Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Letocart (Pierre)
directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Legueltel (Pierre)
responsable des questions commerciales, financières et monétaires à la direction des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Berrest (Patrick)
président du directoire de Sud-Cargos
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Perrault (Olivier)
délégué aux systèmes d'informations du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Favre (Michel, Charles)
directeur à la Société européenne des produits réfractaires (S.E.P.R.) (groupe Saint-Gobain)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Président
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Pinguet (Marc)
chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Camilla (Joseph)
président-directeur général de la société Camexim-Cominser
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Gresser (Jean-Yves)
conseiller de la Banque de France pour la stratégie informatique
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Schutz (Jean)
président du Port autonome de Marseille
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Passot (Jean-Philippe)
président-directeur général de D.D.P.-Citius
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Prada (Jean)
vice-président de la commission pour la simplification des formalités (Cosiform)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Lacroix (Jean-Philippe)
chef du service Douane de la société Gefco (groupe P.S.A.)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Salva (Jean-Marie)
délégué général de la Fédération des entreprises industrielles et commerciales internationales de la mécanique et de l'électronique (Ficime)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Stoll (Jean-François)
chef du service de la promotion des échanges extérieurs à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Labrune (Jean-Claude)
président-directeur général de Cegedim
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Mouret (Jean-Claude)
délégué général chargé de la coordination des actions territoriales et internationales à la chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Cornier (Jean-Claude)
président-directeur général de Thermocompact
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Chapon (Jean)
président de l'Association des utilisateurs du transport du fret (A.U.T.F.)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Robert (Jacques)
sous-directeur des affaires européennes et mutilatérales à la direction des transports terrestres
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Ritt (Jacques)
directeur général de la Société de gestion de terminaux informatiques (Soget)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. de Zelicourt (Jacques)
professeur de droit à l'université d'Avignon
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Roux-Alezais (Henri)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Nevo (Henri)
directeur du service Gestion des transports Varillon
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Jabko (Henri)
conseiller à la société Euro-Log
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Garguilo (Georges)
président du Syndicat national des approvisionneurs de navires
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Meral (Guy)
directeur à l'Onidol
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Morel (François)
sous-directeur Marketing produits à la banque Paribas
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Mme Gratadour (Françoise)
responsable Gestion des achats à la société des pétroles Shell
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Caprioli (Eric)
professeur associé à l'université de Nice-Sophia-Antipolis
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Savoiu (Constantin)
responsable des relations internationales de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Pace (Claude)
président-directeur général de la société Space
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Cognets (Charles des)
directeur commercial et de la communication de Transpac (groupe France Télécom)
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Vice-président
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Stoven (Bernard)
administrateur civil à la direction générale des douanes et droits indirects, assure les fonctions de secrétaire général du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
duree="deux ans"
JORFTEXT000000719820
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Danon (Bernard)
directeur général de General Electric Information Services
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Wurch (André)
directeur Exploitation de Rodrigue S.A
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Le Gall (Alain)
administrateur du G.I.E. Tedeco
Objet:
comme membres du Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
Membres
Groupe:Comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE)
JORFTEXT000000719820
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Mme Bouillot (Isabelle)
directeur du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
Groupe:Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000719783
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
conducteur d'automobile de 2e catégorie stagiaire à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
en application de la législation sur les emplois réservés
JORFTEXT000000719781
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Bolotte (Pierre)
président de l'Association pour la connaissance et la mise en valeur du patrimoine
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Meyer (Philippe)
journaliste
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Bouvard (Michel)
député de la Savoie
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Malvy (Martin)
député-maire de Figeac
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Camoin (Jean-Pierre)
sénateur-maire d'Arles
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Guibal (Jean-Claude)
maire de Menton
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des titulaires d'un mandat local
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Loyer (François)
directeur de recherches au C.N.R.S
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Mignot (Claude)
professeur des universités
Objet:
au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
au titre des personnalités qualifiées les membres suivants
Groupe:Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000719301
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Lefebvre (Serge)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
date_debut="1993-09-06"
JORFTEXT000000719300
cessation de fonction
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Lejeune (François)
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000719300
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Batailley (Jean-Claude)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué régional d'Aquitaine
Groupe:Direction délégué régional d'Aquitaine
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000719298
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Morey (Raymond)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"
JORFTEXT000000718442
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Papeete
Groupe:Cour d'appel de Papeete
commissaire_gouvernement
cour_appel="Papeete"
suppleant
JORFTEXT000000718442
désignation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Mme Patinel (Liliane)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000718441
admission
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Mme Patinel (Liliane)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la francophonie
JORFTEXT000000718441
radiation
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Lerch (Charles-Henri, André, Gaëtan)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1995-07-05"
JORFTEXT000000718401
admission
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Haas (Pierre)
Docteur de
suppléant
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Fédération française des médecins généralistes
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
JORFTEXT000000718399
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Deleporte (Patrick)
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Levy (Louis)
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Fédération française des médecins généralistes
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Belon (Jean-Pierre)
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour la Confédération des syndicats médicaux français
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Remplace:M. Moreau (Jean-Marc)
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Giorla (Jean-François)
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour le Syndicat des médecins libéraux
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Remplace:M. Climaud (Marc)
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des organisations professionnelles d'infirmiers
Pour la Fédération nationale des infirmiers
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Corfa (Alain)
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
représentants des médecins pour la formation d'infirmiers
Pour le Syndicat des médecins libéraux
Groupe:Commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels
duree="trois ans"
JORFTEXT000000537315
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000537272
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000537272
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
membre suppléant du directeur du budget au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Direction du budget au Conseil supérieur de l'aide sociale (formation plénière non contentieuse), à la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale (formation ordinaire non contentieuse) et à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000537272
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000537272
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000537272
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000537272
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Pelissier (Jean)
sous-préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des sous-préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-06-01"
a_sa_demande
corps="Sous-préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000537159
réintégration
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Dutruy (Serge)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement d'Aquitaine - directeur départemental de l'équipement de la Gironde (D.R.D.E.)
Groupe:Direction régionale de l'équipement d'Aquitaine - directeur départemental de l'équipement de la Gironde (D.R.D.E.)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000537271
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Dietsch (Michel)
professeur des universités à l'université Strasbourg-III
Objet:
membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
Groupe:Fondation nationale des sciences politiques
date_fin="1996-02-27"
conseil_administration
JORFTEXT000000354830
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Amiot (Vincent)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'équipement de la Haute-Normandie - directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime (D.R.D.E.)
Groupe:Direction régionale de l'équipement de la Haute-Normandie - directeur départemental de l'équipement de la Seine-Maritime (D.R.D.E.)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000168320
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III
Groupe:Direction de l'École supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III
ecole="Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III"
JORFTEXT000000168319
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
administrateur de l'I.N.S.E.E
secrétaire général de la commission des comptes des services
Groupe:Commission des comptes des services
JORFTEXT000000168316
cessation de fonction
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Mme Brosse (Jacqueline)
agent contractuel chargé de mission, mise à la disposition de la mission pour les services auprès du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes des services
Groupe:Commission des comptes des services
JORFTEXT000000168316
nomination
(source officielle)18 Mai 1995
De:
M. Reny (Jacques)
contrôleur financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère du budget
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-08-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000168315
admission
(source officielle)18 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
régisseur d'avances de la direction régionale de Midi-Pyrénées de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000718784
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
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Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
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à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Vernis (Gérard)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000537152
admission
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
CONCOURS 1995
(Classement par ordre alphabétique)
Groupe:École de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de 2e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un Institut d'études politiques
concours
ecole="Ecole de formation des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000000718590
admissibilite
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
au titre de représentant de l'industrie de transformation
Remplace:M. Vigne (Pierre)
Groupe:Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM)
JORFTEXT000000537157
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
par les conseils d'administration des organismes concernés qui nomment également un nombre égal de suppléants. Les suppléants n'assistent pas aux séances s'ils ne sont pas appelés à remplacer les titulaires
La commission comprend, en outre, un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances et un représentant du ministre chargé du budget
Le ministre chargé de la sécurité sociale nomme de plus le président de la commission comprend, en outre, un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances et un représentant du ministre chargé du budget
ainsi que son suppléant qui sont choisis parmi les membres des corps de contrôle de l'Etat. Le suppléant n'assiste pas aux séances s'il n'est pas appelé à remplacer le président
Les rapporteurs des dossiers qui lui sont soumis sont choisis parmi les membres des corps de contrôle de l'Etat, et notamment de l'inspection générale des affaires sociales
La commission établit son règlement intérieur
Le secrétariat de la commission est assuré par chaque organisme national pour les dossiers concernant la branche à laquelle il appartient
Le ministre chargé de la sécurité sociale peut consulter la commission sur toute question entrant dans le champ d'application du présent arrêté
La commission est tenue de signaler au ministre chargé de la sécurité sociale les irrégularités ou fautes graves qu'elle a relevées lors de l'examen d'un projet de marché ou d'avenant, ou dont elle aurait connaissance, notamment le fractionnement des marchés intentionnellement opéré afin de soustraire ces projets à son examen. Pour ce faire, la commission est informée par les organismes nationaux de toute opération dont le montant total est supérieur à 25 millions de francs
Art. 112. - Tout projet soumis à l'avis de la commission visée à l'article 110 doit être assorti d'un rapport de présentation qui rappelle la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, expose l'économie générale du marché, son déroulement prévu, motive le choix de la procédure de passation du marché et justifie le choix de l'entrepreneur ou du fournisseur, le prix retenu et le déroulement des négociations avec le titulaire dans le cas d'un marché négocié
Art. 113. - La commission visée à l'article 110 se réunit à la diligence du président. Elle doit faire connaître son avis sur les projets de marchés ou d'avenants, et d'une manière générale sur toute question qui lui est soumise
en application du présent arrêté, dans le délai maximum d'un mois
à compter du jour où elle a été saisie
Dans le cas où il est signalé que la passation d'un marché présente un caractère d'urgence impérieux, il appartient au président de la commission de réunir cette dernière dans le plus bref délai ou de consulter ses membres par écrit
Les membres de la commission ont voix délibérative: les rapporteurs et les techniciens ou experts dont l'avis est recueilli ont voix consultative
En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante
Art. 114. - Tout projet de marché ou d'avenant au sujet duquel la commission visée à l'article 110 du présent arrêté fonctionnant dans les conditions fixées par les articles 110, 111, 112 et 113 a émis un avis défavorable, a proposé des modifications ou formulé des réserves que la commission d'attribution des marchés visée à l'article 40 estime ne pas devoir être retenues ne peut être signé qu'avec l'accord du ministre chargé de la sécurité sociale
Le ministre chargé de la sécurité sociale tient la commission informée des décisions qu'il a prises lorsque celles-ci ne sont pas conformes à l'avis exprimé par cette commission
TITRE VI
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000536790
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Moissonnier (Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
président de section au Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:Conseil général des ponts et chaussées
date_debut="1995-04-21"
president
JORFTEXT000000537151
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
par le conseil d'administration de l'organisme contractant et comporte au moins un tiers de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir
au titre du marché de maîtrise d'oeuvre. Un représentant du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répresssion des fraudes assiste aux délibérations du jury et peut formuler des avis
Art. 64. - Lorsque sa nature ou sa durée le permet, le marché d'étude est scindé en plusieurs phases dont les montants respectifs sont fixés
Lorsque l'intérêt de la poursuite de l'étude est de nature à être remis en cause au cours de l'exécution du marché, ce dernier doit prévoir la faculté pour l'organisme contractant d'arrêter son exécution au terme de l'une ou de plusieurs de ces phases. Dans cette hypothèse, le marché précise, le cas échéant, les charges qui, entraînées de façon directe et certaine par l'arrêt de l'étude, seront remboursées au titulaire
Art. 65. - Aucune dépense afférente à un marché d'études ne peut être reportée sur les fabrications ou ouvrages ultérieurs
Art. 66. - Sous réserve des stipulations particulières du marché, l'organisme dispose des résultats de l'étude; le marché peut, notamment, préciser les droits réservés au titulaire dans le cas de fabrications et d'ouvrages réalisés à la suite; les droits de propriété industrielle qui peuvent naître à l'occasion ou au cours de l'étude sont acquis au titulaire, sauf si l'organisme se réserve tout ou partie de ces droits par une stipulation du marché
CHAPITRE III
Les cahiers des charges
Art. 67. - Les cahiers des charges déterminent les conditions dans lesquelles les marchés conclus par les organismes de sécurité sociale sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux, qui sont ceux applicables aux marchés publics de l'Etat, et des documents particuliers
Les documents particuliers comportent l'indication des articles des documents généraux, auxquels ils dérogent éventuellement
CHAPITRE IV
Le règlement de ces prestations peut avoir lieu sur présentation de simples mémoires ou factures
TITRE III
GARANTIES EXIGEES DES TITULAIRES DE MARCHES
Groupe:Organisme contractant et comporte au moins un tiers de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir
conseil_administration
JORFTEXT000000536790
désignation
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
JORFTEXT000000354305
charge
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Franc (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Morisot (Michel)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1995-05-23"
JORFTEXT000000354307
charge
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Magana (Jean-François)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membre de la commission technique des instruments de mesure
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Hugounet (Jean)
Groupe:Commission technique des instruments de mesure
JORFTEXT000000353705
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Huleux (René)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354303
admission
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil, chef de bureau des financements aéronautiques, navals et militaires à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
représentants de l'Etat
Groupe:Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales (Sofremer)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000353707
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Hervé (Patrick)
Professeur
Objet:
membres du comité de sécurité transfusionnelle
Groupe:Comité de sécurité transfusionnelle
JORFTEXT000000169232
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
membres du comité de sécurité transfusionnelle
Groupe:Comité de sécurité transfusionnelle
JORFTEXT000000169232
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Objet:
membres du comité de sécurité transfusionnelle
Groupe:Comité de sécurité transfusionnelle
JORFTEXT000000169232
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Berce (Yves-Marie)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Bautier (Robert-Henri)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Bloch (Raymond)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Section Antiquité
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Toubert (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Grimal (Pierre)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Section Antiquité
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Levillain (Philippe)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Desanges (Jehan)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Section Antiquité
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Humbert (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Section Antiquité
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Richard (Jean-Claude)
professeur à l'université Paris-IV
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Section Antiquité
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Thuillier (Jacques)
professeur au Collège de France
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Monfrin (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Dalarun (Jacques)
directeur des études (section Moyen Age) à l'Ecole française de Rome
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
A titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Nicolet (Claude)
directeur de l'Ecole française de Rome, président
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Mme Virlouvet (Catherine)
directeur des études (section Antiquité) à l'Ecole française de Rome
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
A titre d'expert
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
Mme Brice (Catherine)
directeur des études (section Epoques moderne et contemporaine) à l'Ecole française de Rome
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
A titre d'experts
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Guénée (Bernard)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
Membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome pour l'année 1995-1996
Sections Moyen Age et Histoire moderne et contemporaine
Groupe:Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000169228
nomination
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. de la Chaise (Pierre)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Yaoundé
chef des services d'expansion économique au Cameroun
Groupe:Expansion économique au Cameroun
JORFTEXT000000168661
affectation
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Pulvérail (Maurice)
conseiller commercial hors classe (2e catégorie)
Objet:
à Athènes
chef des services d'expansion économique en Grèce
Groupe:Expansion économique en Grèce
JORFTEXT000000168661
affectation
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Lombard (Guy)
conseiller commercial hors classe (1re catégorie)
Objet:
à Singapour
chef des services d'expansion économique
Groupe:Expansion économique
JORFTEXT000000168661
affectation
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Chambon (Francis)
conseiller commercial hors classe (1re catégorie)
Objet:
à Dublin
chef des services d'expansion économique en Irlande
Groupe:Expansion économique en Irlande
JORFTEXT000000168661
affectation
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Sicat (Edouard)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Stockholm
chef des services d'expansion économique en Suède
Groupe:Expansion économique en Suède
JORFTEXT000000168661
affectation
(source officielle)17 Mai 1995
De:
M. Bollé (Jean-Michel)
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Calvados (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000720226
cessation de fonction
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Calvados (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Calvados (1re catégorie)
JORFTEXT000000720226
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. peut détenir, dans les conditions prévues par la Commission
nationale de l'informatique et des libertés, des données nominatives à caractère médical sur les personnes qui ont consulté
Objet:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
Art. 2. - Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires
Art. 4. - Les médecins appelés à donner des consultations dans le cadre du C.C.M.M. reçoivent une formation aux conditions particulières de vie et de travail à bord des navires
Groupe:Comme Centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
JORFTEXT000000536750
désignation
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Schmeltz (Bernard)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:Préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
sous-prefet
JORFTEXT000000720226
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
comme centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
Art. 2. - Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires
Groupe:Comme Centre de consultations et d'assistance télémédicales en mer pour la France
JORFTEXT000000536750
désignation
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membre de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des producteurs de blé dur
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000536631
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.): un membre
Fédération nationale autonome (F.N.A.): un membre
Fédération de l'éducation nationale Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (F.E.N.-S.N.I.E.S.): un membre
Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.): un membre
Comité d'entente des formations infirmières et cadres (C.E.F.I.E.C.): un membre
Comité d'études des formations infirmières (C.E.F.I.): un membre
Fédération nationale des infirmiers (F.N.I.): deux membres
Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (O.N.S.I.L.): un membre
Groupement des infirmiers du travail (G.I.T.): un membre
Syndicat national des infirmiers anesthésistes (S.N.I.A.): un membre
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000354892
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Art. 1er. - I. - La commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales comprend
Vingt-trois membres appartenant à la profession désignés par le ministre chargé de la santé, sur propositions respectives des organisations suivantes: Fédération de la santé et de l'action sociale Confédération générale du travail (C.G.T.): deux membres
Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière (F.O.): deux membres
Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): deux membres
Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.): un membre
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000354892
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membre des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.): un membre
Fédération nationale autonome (F.N.A.): un membre
Fédération de l'éducation nationale Syndicat national des infirmiers éducateurs de santé (F.E.N.-S.N.I.E.S.): un membre
Association nationale des infirmières générales (A.N.I.G.): un membre
Comité d'entente des formations infirmières et cadres (C.E.F.I.E.C.): un membre
Comité d'études des formations infirmières (C.E.F.I.): un membre
Fédération nationale des infirmiers (F.N.I.): deux membres
Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (O.N.S.I.L.): un membre
Groupement des infirmiers du travail (G.I.T.): un membre
Syndicat national des infirmiers anesthésistes (S.N.I.A.): un membre
Union nationale des associations de syndicats d'infirmiers et infirmières français (U.N.A.S.I.I.F.): un membre
Groupe:Haut Conseil des professions paramédicales
JORFTEXT000000354892
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Coquin (Yves)
sous-directeur au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Delage (Patrick)
administrateur civil, représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Mme Copart (Odile)
attachée d'administration centrale au ministère du budget
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Stefanini (Laurent)
sous-directeur, représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Delbecq (Jean-Pierre)
secrétaire général au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Girard (Jean-François)
directeur général, représentant du ministre chargé de la santé
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Paravy (Jean-Claude)
sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Varet (Jacques)
chef de service au ministère de l'environnement
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Mougniot (Jean-Claude)
directeur, représentant du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Cheron (Jacques)
chargé de mission au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Chiaverini (Ivan)
directeur, représentant du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Poirier (Guy)
conseiller technique, représentant du ministre chargé de l'agriculture
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Lebourdais (Gérard)
chef de bureau au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Macart (Francis)
chargé de mission au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Badre (Denis)
directeur général, représentant du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Serradji (Christian)
directeur, représentant du ministre chargé de la mer
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Dumon (Christian)
chargé de mission au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Mme Bersani (Catherine)
directeur, représentante du ministre chargé de l'équipement
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Baudot (Bernard)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe à la mission d'inspection générale de la coopération technique à Paris
Objet:
des fonctions de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
Remplace:M. Favre (Yves)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000170099
charge
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
Au titre des organismes ou professions concernés par la collecte ou l'utilisation des informations sur l'état de l'environnement
Groupe:Institut français de l'environnement (IFEN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000354736
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000170098
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000170098
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000170098
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants des fabricants de pâtes alimentaires
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000170098
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
membres de la commission consultative de la semoulerie
pour une durée de trois années à partir de la date du présent arrêté
Au titre des représentants de la semoulerie
Groupe:Commission consultative de la semoulerie
JORFTEXT000000170098
nomination
(source officielle)16 Mai 1995
De:
M. Bloch (Etienne)
conseiller à la cour d'appel de Nancy, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="1995-10-19"
a_sa_demande
JORFTEXT000000170095
admission
(source officielle)16 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
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Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
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armee_grade="Chef d'escadron"
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JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-06-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-04-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-02-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
date_debut="1990-01-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000354778
promotion
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000354777
nomination
(source officielle)14 Mai 1995
De:
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Weber
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000000354777
nomination
(source officielle)14 Mai 1995
De:
M. André Gauron
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
membre
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1995-01-24"
cour_comptes
JORFTEXT000000719715
réintégration
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Daniel Duglery
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la formation à la direction de l'administration de la police nationale
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000000719714
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Michaeli (Martin)
président-directeur général d'une entreprise; 36 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
Mme Menchari (Leïla)
directeur de la décoration dans une société; 35 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Imakita (Junichi)
chargé de mission dans une société; 24 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Wurzburger (Jean-Michel)
dit Jean Miguel, directeur des relations extérieures dans un établissement de spectacles; 19 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Speed (Hugh)
directeur commercial dans une société; 37 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Labaki (Georges)
professeur des universités; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Holtz (Eckhard)
directeur du service d'entretien des sépultures militaires allemandes; 15 ans d'activités professionnelles
Objet:
personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719549
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Larhant (Patrick, Antoine)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000719521
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Jourdain de Thieulloy (Xavier, Jean, Baptiste)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans le corps militaire du contrôle général des armées
au grade de contrôleur des armées
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000719521
nomination
(source officielle)13 Mai 1995
De:
M. Bodin (Jean-Paul, Michel, André)
Contrôleur adjoint des armées
Objet:
dans le corps militaire du contrôle g